Déliberation - DM2022 103

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Déliberation - DM2022 103 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - DM2022 103)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Ù REÇU EN PREFECTURE

le 29/11/2992

pli ation agréve € beqabte cor

REPUBLIQUE FRANCAISE Lu DE-Nd-2184 t88s

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES

N° DM/31/1.7/2022-103

Décision municipale relative à la passation d’un avenant n°1 avec la SAS SUD TELECOM dans le cadre du marché d'assistance, de maintenance et de maintien en bon état de fonctionnement du parc informatique de la Ville de Pernes les Fontaines

Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles

L 2122-22 et L 2123-23,

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles relatifs aux modifications de marché autorisées,

VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES-LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la décision municipale n° DM/31/1.1/2020-75 du 6 octobre 2020 relative à la passation d’un marché d'assistance, de maintenance et de maintien en bon état de fonctionnement du parc informatique de la Ville de Pernes les Fontaines avec la SAS SUD TELECOM d'un montant forfaitaire mensuel de 1917.00 euros HT. soit 23 004 euros H.T. annuel, et d’un montant maximum triennal de 60 000 euros HT pour des prestations hors forfait commandées via bons de commande,

CONSIDERANT que la commune a fait l’acquisition de nouveaux équipements informatiques pour les écoles et qu’il convient de les intégrer au dit marché, CONSIDERANT qu’en application de l’article R2194-1 du Code de la Commande Publique et de l’article 4.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, l’intégration de ces nouveaux matériels nécessite l’adaptation du montant du forfait de maintenance,

VU le projet d’avenant correspondant à l'intégration de ces équipements au forfait de maintenance initial,

APPROUVE l’avenant n°1 au marché d'assistance, de maintenance et de

maintien en bon état de fonctionnement du parc informatique de la Ville de Pernes les Fontaines à conclure avec la SAS SUD TELECOM,

PRECISE que le montant de l’avenant s’élève à 4750.00 euros HT pour la période allant du 1° décembre 2022 au 7 octobre 2023, date d'échéance du marché, PRECISE que cette modification entraîne une augmentation de + 6.88 % du montant total de la partie forfaitaire du marché initial,

DECIDE de signer l’avenant n°1 et tous documents s’y rapportant,

RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Pernes-les- Fontaines, le 29 novembre 2022

tère exécutoire de cet acte, et info) Qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif &e Nîmes qui peut être saistPar l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet W Tr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sanotification.

Transmise au représentant de l'Etat le : à 9 move m bu ès?

Publiée le: Bs mevenbo 542

Notifiée le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le car! REÇU EN PREFECTURE

le 29/11/2822

L Application agrée €-bequhte ci

Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS EXE10

AVENANT N° 1

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

VILLE DE PERNES LES FONTAINES

Place Aristide Briand

84210 PERNES-LES-FONTAINES

Tél. : 04.90.61.45.00.

Email : contact@perneslesfontaines.fr

Email Service des Marchés Publics : marchespublics@perneslesfontaines.fr Représentée par Monsieur Didier CARLE, Maire.

B - Identification du titulaire du marché public

SAS SUD TELECOM

148, Rue du Grand Gigognan

ZI Courtine Ouest — BP 10976

84093 AVIGNON CEDEX 09

Tél. : 04.90.85.33.00

Email : sudtelecom@sudtelecom.fr

SIRET : 338 543 770 00030

Représentée par Marie AUTRAND, Présidente.

C - Objet du marché public

Objet du marché public:

ASSISTANCE, MAINTENANCE ET MAINTIEN EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT DU PARC INFORMATIQUE DE LA VILLE DE PERNES LES FONTAINES

Date de la notification du marché public :

8 octobre 2020

| Durée d'exécution du marché public :

12 mois à compter de la date de notification, renouvelable par tacite reconduction sans ne pouvoir. excéder 3 ans.

Montant initial du marché public :

Le présent marché se compose :

- d’une partie en marché ordinaire : montant forfaitaire initial de 1 917.00 euros HT par mois soit 23 004 euros HT par an pour les prestations définies à l'article 2.1.1 du CCTP.

- d'une partie en accord cadre à bons de commande: seuil triennal maximum de 60 000 euros HT soit 30 000 euros HT par an pour les prestations hors forfait définies à l'article 2.1.2 du CCTP.

D - Objet de l’avenant

Modfications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant est pris en application de l'article R2194-1 et 4.2.2 du Cahier des Clause Administratives Particulières.

EXE10 — Avenant 2020PAS035 Page: 1 / 3

po LUAN- Géd-2 154 ss -20221129-0NIULS 10%

Adqe die : : » ; 3 k L

Il concerne l'intégration au présent marché d'assistance, de maintenance et de Mi iatuumes fonctionnement du parc informatique de la Ville de Pernes les Fontaines, des nouveaux é : :

suivants acquis pour les écoles :

PC PORTABLES 51

VALISES

CHARIOT

BORNES WIFI

DEBRAYEURS WIFI

NAS

NUMERISEURS

TABLETTES 6

VALISES

TBI

VISUALISEURS

VIDÉOPROJECTEURS

OI ON

| ©

Oo

aol

REÇU EN PREFECTURE

le 29/11/2022

Application agrée E-hecalete cor

L'article 4.2.2 du CCAP prévoit que l'intégration de nouveaux matériels se fait sans coût additionnel dans une limite de 30 % par type de matériels composant le parc initial.

L'adjonction des matériels ci-dessus énumérés dépassant cette limite et correspondant pour partie à des matériels de type nouveau non prévus au marché initial, il est convenu d'augmenter le montant du forfait de maintenance de 4 750.00 euros H.T. pour la période allant du 1°’ décembre 2022 au 7 octobre 2023, date d'échéance du marché.

Pourcentage d'écart introduit par l'avenant : + 6.88 % du montant total de la partie forfaitaire du marché initial.

Toutes les clauses du marché initial demeurent inchangées.

Le présent avenant prend effet à compter du 1°’ décembre 2022.

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

À inuirrerers ere cenueuuee à J@ ces

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

EXE10 — Avenant 2020PAS035 Page: 2 / 3

. À

S1129-
le 29/11/2892

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public & __ Apglkation agrève E-oxbte con

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

: En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre. )

En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

EXE10 — Avenant 2020PAS035 Page: 3 123

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