Conseil Municipal - CM 15 du 07:12:2021

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Ordre du Jour - CM 15 12 2022 ORDRE DU JOUR

Conseil Municipal - CM 15 du 07:12:2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Sumène. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 du 07:12:2021)Thèmes du document : Banque, Famille, Justice et droit, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 DECEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un et le mardi sept décembre à 18 heures 00, se sont réunis en séance

ordinaire les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Ghislain PALLIER, maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil en mairie de Sumène.

Etaient présents ou représentés : PALLIER Ghislain, TOUREILLE Christian, GEORGES Coralie

(représentée par GOUDIN Hélène), BOISSON Philippe, GOUDIN Hélène, LAVIGNE Frédéric, ARNAUD Maud, AUVACHEZ Fabienne, BASTIDE Magali, BEAUMEVIFEILLE Hervé, BRUN Karine, BRUN Joël, DURAND Janick (représenté par BRUN Joël), GAILLARD Coralie, LUCAS Lambert, CALAIS Marie-Christine (représentée par CASTANIER Pascale), CASTANIER Pascale, MERCEREAU Tania (représentée par LEPROVOST Richard), LEPROVOST Richard

Madame Coralie GAILLARD a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 10 octobre 2021 est rappelé. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET FIXATION DE L'ORDRE

DU TABLEAU :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2,

Vu la délibération en date du 28 mai 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à cinq le nombre des adjoints,

Considérant qu'un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints, Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le nombre des adjoints au Maire et le réduire de cinq à quatre, de promouvoir d'un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions et de fixer, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :

Maire Ghislain PALLIER

1er adjoint Christian TOUREILLE

2ème adjoint Coralie GEORGES

3ème adjoint Hélène GOUDIN

4ème adjoint Frédéric LAVIGNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 « pour » et 4 « abstention » (CASTANIER P ; MERCEREAUT ; CALAIS M-C ; LEPROVOST R) :

- MODIFIE le nombre des adjoints au Maire et le réduit de cinq à quatre,

- PROMEUT d'un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions,

- FIXE, en conséquence, l'ordre du tableau du Conseil Municipal comme indiqué ci-dessus.

26 place du Plan - 30440 SUMENE - Tél : 04 67 81 30 05 - Fax : 04 67 81 33 79 — contactmairie@sumene.frINDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-23 et L2123-24,

Vu la délibération de la présente séance du Conseil Municipal, relative à la

détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixant l’ordre du tableau,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de voter, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées aux élus municipaux, étant entendu que les crédits sont inscrits au budget de la commune,

Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le montant des indemnités de fonction de la manière suivante :

Maire Ghislain PALLIER 43.71 % de l'Indice Brut 1027

1e adjoint Christian TOUREILLE | 18.02 % de l’Indice Brut 1027

2ème adjoint Coralie GEORGES 12.47 % de l’Indice Brut 1027

3ème adjoint Hélène GOUDIN 12.47 % de l’Indice Brut 1027

4ème adjoint Frédéric LAVIGNE 12.47 % de l’Indice Brut 1027

Conseiller municipal avec délégation | Joël BRUN 6 % de l’Indice Brut 1027 Conseiller municipal avec délégation | Lambert LUCAS 6 % de l'Indice Brut 1027 Conseiller municipal avec délégation | Fabienne AUVACHEZ | 2.58 % de l’Indice Brut 1027 Conseiller municipal avec délégation | Janick DURAND 2.58 % de l'Indice Brut 1027 Conseiller municipal avec délégation | Karine BRUN 2.58 % de l’'Indice Brut 1027 Conseiller municipal avec délégation | Hervé BEAUMEVIEILLE | 2.58 % de l’Indice Brut 1027 Conseiller municipal avec délégation | Philippe BOISSON 2.58 % de l’'Indice Brut 1027 Conseiller municipal avec délégation | Maud ARNAUD 2.58 % de l’Indice Brut 1027

Conseiller municipal avec délégation | Magali BASTIDE 2.58 % de l’Indice Brut 1027 Conseiller municipal avec délégation | Coralie GAILLARD 2.58 % de l’Indice Brut 1027

Conseiller municipal sans délégation | Marie-Christine CALAIS | 1.28 % de l’Indice Brut 1027 Conseiller municipal sans délégation | Pascale CASTANIER | 1.28 % de l’Indice Brut 1027 Conseiller municipal sans délégation | Richard LEPROVOST | 1.28 % de l’Indice Brut 1027 Conseiller municipal sans délégation | Tania MERCEREAU 1.28 % de l’Indice Brut 1027

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 « pour » et 4 « abstention » (CASTANIER P; MERCEREAUT ; CALAIS M-C ; LEPROVOST R }, décide de modifier le montant des indemnités de fonction de la manière présentée ci-dessus.

VIREMENT DE CREDIT :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de faire un virement de crédit de l’article 2313 (Constructions) vers l’article 2115 (Terrains bâtis) d’un montant de 4 200 € afin de couvrir les frais de notaire concernant l’acquisition du bâtiment de l’ancienne gendarmerie.

Afin de mettre en conformité le budget, les modifications à approuver vont être les suivantes :

+ Article 2313 (Constructions) : 44 000 € - 4 200 € = 39 800 €

e Article 2115 (Terrains bâtis) : 320 000 € + 4 200 € = 324 200 €

Le budget reste donc équilibré.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le virement de crédit indiqué ci-dessus.

OUVERTURE D'’UNE LIGNE DE TRESORERIE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les subventions concernant la réhabilitation de la salle Ferrier ont été demandés en juin et ne sont toujours pas versées à ce jour, il est donc indispensable de recourir à une ligne de trésorerie. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition faite par le Crédit Agricole du Languedoc :

Montant 500 000€

Durée 12 mois

Indice E3M du mois (dernier E3M connu - 0,55%)

Marge fixe 1,50%

Taux variable Indice + marge fixe, à ce jour 0.95%

Frais de dossier 1250€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 « pour » et 2 « abstention » (CASTANIER P ; CALAIS M-C) : e de demander une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole du Languedoc, aux conditions énumérées ci-dessus.

+ de prendre l'engagement, au nom de la commune, de rembourser à l’échéance le capital et d'inscrire en priorité à son budget, les ressources nécessaires au

remboursement des intérêts.

e de donner pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer le contrat à intervenir entre la commune et le Crédit Agricole du Languedoc.

AUTORISATION DE CONSULTER LES ORGANISMES BANCAIRES EN VUE DE REALISER UN EMPRUNT (BUDGET AEP) :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de l’autoriser à consulter les organismes bancaires en vue de contracter un emprunt pour la construction de la nouvelle STEP et les travaux de réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées d’un montant de 700 000 € (à long terme - 30 ans) et certainement un emprunt à court terme ou une ligne de trésorerie pour la TVA (430 000 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à consulter les organismes bancaires afin d'obtenir la meilleure proposition de financement.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 02 juillet 2020, le Conseil Municipal a voté l'adoption de son règlement intérieur conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des collectivités territoriales (délibération prise à l'unanimitédes membres du Conseil Municipal)

Suite à une demande de la part des conseillers n'étant pas de la majorité, les articles 5 et 22 du règlement intérieur portant sur le droit d'expression des élus ont été modifiés par une délibération en date du 07 avril 2021 (délibération prise avec 15 « pour » et 4 « contre »).

En application de la jurisprudence sur le sujet du droit d'expression des élus, il est à nouveau demandé de modifier les articles 5 et 22.

De plus, il est également demandé de modifier l’article 8 concernant les commissions consultatives. En effet, la commission urbanisme n’a plus lieu d’être.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 « pour » et 4 «contre »

(CASTANIER P ; MERCEREAUT ; CALAIS M-C ; LEPROVOST R), décide de modifier

les articles 5, 8 et 22.

REGLEMENT DE VOIRIE :

Monsieur le Maire rappelle que le règlement de voirie communale est un document spécialement élaboré pour une commune et applicable sur les voies communales et en partie sur les chemins ruraux.

Ce règlement de voirie concernant exclusivement la protection du domaine public routier communal hors et en agglomération.

Monsieur le Maire présente le règlement de voirie au conseil municipal et demande l'adoption de ce dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 « pour » et 4 « contre » (CASTANIER P ; MERCEREAUT ; CALAIS M-C ; LEPROVOST R), décide d'adopter le règlement de voirie.

AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION REPERES DE CRUES AVEC L'EPTB DU FLEUVE HERAULT :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec l'EPTB du Fleuve Hérault pour la mise en œuvre des actions nécessaires à la pose et au suivi des repères de crues du bassin versant de l'Hérault.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à l’autoriser à signer la convention avec l'EPTB du Fleuve Hérault.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur Frédéric LAVIGNE, Adjoint au maire, présente au Conseil Municipal les

propositions de subventions aux associations décidées en commission.

Subvention Frais supp. Total Subv

AAPPMA PECHE 700 € 100€ 800 €

ACAM 500 € 100€ 600€

ALLONS ENFANTS 600 € 100 € 700 €

ASSOCIATION PARENTS ELEVES ECOLE PUBLIQUE 2 850€ 100 € 2 950 €

APEL St Joseph 1 721€ 1721€

ARTS DANSES 500 € 100 € 600 €

ASPHODELE 800 € 100 € 900 €

A.S.S.E BASKET 2200 € 100€ 2300 €

BELOTE SUMENOISE 125 € 100 € 225 €

RALLYE MATHEMATIQUE - BOMBYX 85€ 85 €

BOULE SUMENOISE 125 € 125 €

CLUB CHIFFRES ET LETTRES 125 € 100€ 225 €

CLUB DE L’AMITIE 400 € 400 €

COMITE DES FETES 1500€ 100€ 1600€

CONFRERIE DE L’OIGNON DOUX 100 € 100 €

EC SUMENE QUISTINIC 400 € 100 € 500 €

ELVIS PLATINES 1 500€ 100 € 1 600 €

ENTENTE BOULISTE 125 € 100€ 225 €

ETOILE SPORTIVE SUMENOISE ESS 1 900 € 100 € 2000 €

FANFARE SUMENOISE 1800€ 100€ 1900 €

FIL ET NOUS 200 € 100 € 300 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 200 € 100€ 300 €

SOCIETE DE CHASSE LA JEUNE DIANE 1000 € 100€ 1100 €

PEQUELETS DE COLOMBIA 500 € 500 €

PSY SCOLAIRE 92€ 92€

REFRAINS A DISQUES 200 € 92€ 292 €

REGARD’AILLEURS 500 € 83€ 583 €

RELIANCE 34.90 € 34.90 €

TENNIS CLUB SUMENOIS 300 € 100 € 400 €

7 A SUMENE 350 € 100 € 450 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 « pour » et 1 « abstention » (DURAND J), approuve les propositions d’attributions de subventions aux associations.SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « 7A SUMENE » :

Monsieur Frédéric LAVIGNE, Adjoint au maire, présente au Conseil Municipal la subvention exceptionnelle demandée par l'association « 7 À Sumène » d’un montant de 400 €.

Il précise que lors de la commission des affaires culturelles traitant l’attribution des subventions, cette dernière a donné un avis défavorable à cette demande.

Après avoir entendu les explications, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas attribuer de subvention exceptionnelle à l’association « 7 A Sumène ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 « pour », 1 « abstention » (DURAND J) et 4 «contre» (CASTANIER P, CALAIS MC, MERCEREAU T, LEPROVOST R), n'attribuera pas de subvention exceptionnelle à l'association «7 A Sumène ».

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « REGARD'’AILLEURS » :

Monsieur Frédéric LAVIGNE, Adjoint au maire, présente au Conseil Municipal la

subvention exceptionnelle demandée par l'association « Regard’Aïlleurs » d’un montant de 1 370 €.

Il précise que lors de la commission des affaires culturelles traitant l'attribution des subventions, cette dernière a donné un avis défavorable à cette demande.

Après avoir entendu les explications, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas attribuer de subvention exceptionnelle à l'association « Regard’ Ailleurs ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 « pour » et 5 «contre » (DURAND J, CASTANIER P, CALAIS MC, MERCEREAU T, LEPROVOST R), n’attribuera pas de subvention exceptionnelle à l'association « Regard’ Ailleurs ».

Ordre du jour épuisé, séance levée à 20h10