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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 179 DMOD Animations sportives et ludiques Fête du sport 2025 au CAO
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 179 DMOD Animations sportives et ludiques Fête du sport 2025 au CAO)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
L ‘Métropole
# Grand Paris
à
n: | <
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-179
Objet: Conclusion du marché relatif à l’organisation et la mise en œuvre d'animations
sportives et ludiques à l’occasion de la Fête du sport 2025 au Centre Aquatique Olympique Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2122-1 et R2122-7,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/689 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Philippe CASTANET, Directeur général des services de la Métropole du Grand
Paris,
Considérant le souhaït de la Métropole du Grand Paris d'organiser des animations sportives
et ludiques à l’occasion de la Fête nationale du sport 2025 au Centre Aquatique Olympique
Métropole du Grand Paris le 14 septembre 2025,
Considérant d’une part que le Centre Aquatique Olympique Métropole du Grand Paris est le
seul équipement sportif construit par la Métropole, et l’unique infrastructure sportive
nouvelle réalisée spécifiquement pour les Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024,
ce qui lui confère un statut tout particulier au titre de l’Héritage des Jeux,
Considérant d'autre part l’existence de motifs techniques tenant à la spécificité du Centre
Aquatique Olympique Métropole du Grand Paris, nécessitant que seul l’exploitant intervienne
sur l'équipement qui lui est mis à disposition au titre du contrat de concession, ainsi que
l'existence de droits d’exclusivité en termes d’exploitation et d'occupation du Centre
Aquatique Olympique Métropole du Grand Paris dont dispose le titulaire au titre du même
contrat et ne permettant pas l’organisation de l'évènement par un opérateur tiers ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250912-2025-179-AI
Date de télétransmission : 12/09/2025
Date de réception préfecture : 12/09/2025 Considérant qu'au regard des éléments évoqués ci-avant, la consultation a été tancée sous ta
forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux
articles L. 2122-1, R.2122-3 (2°) et (3°) du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse et négociation de l'offre technique et financière remise par la
société OCAO (groupe RECREA), le marché peut être attribué à cette entreprise,
DECIDE
Article 1°: de conclure le marché relatif à l’organisation et la mise en œuvre d’animations
sportives et ludiques a l’occasion de la Fête du sport 2025 au Centre Aquatique Olympique
Métropole du Grand Paris le 14 septembre 2025, avec la société OCAO, sis 361-363 avenue du
Président Wilson — 93200 SAINT-DENIS, pour un montant global et forfaitaire de 42 171,67 €
HT, pour une durée courant de la date de sa notification et jusqu’au 31 octobre 2025.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
12 SEP, 2025 Fait à Paris, le
résident,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250912-2025-179-AI
Date de télétransmission : 12/09/2025
Date de réception préfecture : 12/09/2025