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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Sainte-Sévère-sur-Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm251024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Énergies,
Année 2024- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 25 octobre 2024
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-SEVERE sur INDRE
Séance du 25 octobre 2024 - 20h
AFFICHÉ EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE L 2121-15
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Sainte-Sévère sur Indre dûment convoqués le 18/10/2024, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur François DAUGERON, Maire.
nombre de membres du conseil municipal : 15
nombre de présents : 10
nombre de votants : 12 (dont 2 pouvoirs)
ETAIENT PRESENTS: Mme PILLOT-DUPUIS Laurence, MM. LANGLOIS Gaston, DÉSIRÉ Serge, adjoints
MM. PASQUET Pascal, PIOCHE Thierry, Mmes SIMON Nathalie,
LUNEAU-PIGOIS Michèle, M. ALLORENT Patrick, Mme DESCOUT- SAUVAGE Séverine
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR: Mme PUYBERTIER Géraldine pouvoir à Mme LUNEAU-PIGOIS Michèle, M. BOURY Alexis pouvoir à M. DAUGERON François
EXCUSÉS: M. METIVIER Arnaud, Mme DOUARD-LOUBOUTIN Maryline, M. DEVAUX
Fabrice
Mme DESCOUT-SAUVAGE Séverine est nommée secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal de la séance du 27 septembre 2024 est adopté à l'unanimité.
. LL MARCHE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE ET DU LOCAL À ARCHIVES - CHOIX DES ENTREPRISES - DCM n°25/10/2024-01 transmise au contrôle de légalité le 07/11/2024 et publiée le 07/11/2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Sainte-Sévère sur Indre va procéder aux travaux de rénovation énergétique de la mairie et du local à archives.
Pour cela, une consultation sous la forme d’un marché à procédure adaptée a été lancée le 10 juin 2024 via la plateforme www.pro-marchespublics.com et sur le journal d’annonces légales la Nouvelle République pour une remise des offres le 1° juillet 2024 à 12h. Un lot étant infructueux, il a fallu relancer des entreprises pour les menuiseries intérieures et demander des précisions aux différentes entreprises jusqu’au 6 septembre dernier. Au terme de cette phase, c’est le lot charpente-couverture-zinguerie qui s’est retrouvé infructueux, la seule entreprise qui avait répondu se désistant pour faute de moyen humain. Une nouvelle consultation pour le lot 2 a été lancée le 12 septembre jusqu'au 11 octobre 2024. Aux termes de la phase de questions aux entreprises, Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il est Année 2024- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 23 octobre 2024
soumis au Conseil Municipal, pour validation, l'analyse des offres du maître d'œuvre, conformément aux critères d’attribution fixés au règlement de la consultation.
Le marché est un marché de travaux comprenant 8 lots.
Ont remis une offre, les entreprises suivantes :
Lot 1 — Gros oeuvre-maçonnerie - ravalement : Pereira-Lamy, SARL Ducrot, SAS nouvelle Bernardeau
Lot 2 - Charpente-Couverture-zinguerie : Génichon couverture, Entreprise Pierre Robert, Entreprises Abaux, Gaugry et Pasquet
Lot 3 — Platrerie : Techniplâtre
Lot 4 - Menuiseries extérieures aluminium et bois : AFD, Naudon Mathé Lot 5 - Menuiseries intérieures : Menuiseries du Centre
Lot 6 — Peinture : Couleurs déco
Lot 7— CVC - Plomberie: SLEE, Hervé Thermique,
Lot 8 — Electricité : EMB Mitterrand, SLEE, Eiffage
iffage
Pour tous les lots, il est décidé de retenir les entreprises proposées par le maître d’œuvre. Les offres des entreprises suivantes ont donc été classées en première position au regard des critères de choix définis dans le règlement de la consultation (c’est à dire la valeur technique de l'offre 40% et le prix 60%) :
Lot 1 — Gros oeuvre-maçonnerie-ravalement : SARL Ducrot
pour un montant H.T. de 74 653,10 €,
L'offre de l’entreprise PEREIRA -LAMY est jugée comme anormalement basse.
Lot 2 - Charpente-Couverture-zinguerie : Couverture Pasquet
pour un montant H.T. de 59 504,48 €,
Lot 3 — Platrerie : Techniplâtre
pour un montant H.T. de 49 241 €
Lot 4 — Menuiseries extérieures aluminium et bois : AFD
pour un montant H.T. de 38 971,00 €
Lot 5 - Menuiseries intérieures : Menuiseries du centre
pour un montant H.T. de 32 227,44 €
Lot 6 — Peinture: Couleur Déco
pour un montant H.T. de 34 092,00 €
Lot 7- CVC-Plomberie : SLEE
pour un montant H.T. de 55 304,52 €
Lot 8 — Electricité : SLEE
pour un montant H.T. de 31 554,30 €
Le montant des lots attribués s’élève à : 375 547,84 € HT Année 2024- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 25 octobre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L’UNANIMITE
- DECIDE de retenir les entreprises ci-dessus dans le cadre du marché de rénovation énergétique de la mairie et du local à archives.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement avec ces entreprises sous réserve d'obtention de la prolongation d'attribution de la subvention au titre
de la DSIL2021 et tous documents afférents à ces marchés.
II- SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES VOIX SEVEROISES - DCM N°25/10/2024-02
transmise au contrôle de légalité le 29/10/2024 et publiée le 29/10/2024
Vu la demande de subvention formulée par l'association les Voix Sévéroises pour l’année 2024,
Considérant que 34 élèves fréquentent l’école de musique,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L’UNANIMITE
DECIDE de verser une subvention 2 591,48 € à l’association les Voix Sévéroises.
INDIQUE que le montant de cette subvention est inscrit à l’article 65748 du budget 2024.
JII- BUDGET _ PRINCIPAL _— DEVIS TERRASSEMENT TERRAIN MULTISPORT - DCM n°25/10/2024-03
transmise au contrôle de légalité le 29/10/2024 et publiée le 29/10/2024
Vu la délibération du 23 février 2024 décidant l'installation d’un terrain multisport à Sainte-Sévère sur Indre,
Vu la consultation des entreprises ATRS et Pinaud,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L’'UNANIMITÉ
ACCEPTE le devis de l’entreprise ATRS pour la réalisation d’une plateforme en enrobé pour accueillir un terrain multisport d’un montant de 13 660 € HT.
INDIQUE que cette dépense est imputée à l’article 212 du budget 2024.
INDIQUE que ces dépenses seront inscrites au budget primitif de l’année 2025.
IV-SECURITE ROUTIERE —- DEMANDE DE RECETTES DES AMENDES DE POLICE - DCM n°25/10/2024-04
transmise au contrôle de légalité le 29/10/2024 et publiée le 29/10/2024
Monsieur le Maire expose que des travaux de sécurité sont nécessaires rue du Pont Rouge. Un plateau surélevé va être aménagé afin de limiter la vitesse des véhicules. D’autres lieux dangereux ont été identifiés et après avis des services du Département, le conseil municipal souhaite réaliser les aménagements suivants : Année 2024- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 25 octobre 2024
Gestion circulation RD26/VC/Pharmacie:
Afin d'améliorer la sortie de la rue du Puits brûlé : implantation d'un miroir.
Rue Feusina:
Mise en place de panneaux clignotants "limitation à 50".
Avenue de Verdun :
Il est suggéré la mise en place de panneaux clignotants "limitation à 50".
Intersection La Fosse Trottat / RD26:
Installation d’un miroir en domaine privé.
Considérant les estimations du service départemental des routes, de l’entreprise ATRS et de la société Aximum,
Considérant que le financement de ces travaux peut être réalisé à l’aide d’une subvention dans le cadre des recettes des amendes de police,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L’'UNANIMITE
DECIDE de procéder aux aménagements suivants :
Rue du pont rouge :
Plateau surélev. estimation : 23 923 € HT Panneaux « limitation 30 sur 150 m » estimation : 234,62 € HT
Gestion circulation RD26/VC/Pharmacie:
Un miroir estimation : 337,50 € HT
Rue Feusina:
2 Panneaux diodes solaires « limitation 50 » estimation : 3 493,34 €
Avenue de Verdun:
2 Panneaux diodes solaires « limitation 50 » estimation : 3 493,34 €
Intersection La Fosse Trottat / RD26:
1 miroir : estimation : 273,81 €
SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention au titre du «produit des recettes des amendes de police » pour le financement de l’ensemble de ce matériel,
ACCEPTE le plan de financement suivant :
- Plateau surélevé : 23 923,00 € HT
- Signalétique : 7832.61
TOTAL 31 755,61 € HT
- Subvention Conseil départemental (40%) : 12 702,24 € - DETR 2024 (pour le plateau) : 7 176,90 € - Fonds propres : 11 876,47 €
DECIDE que le financement s'effectuera à l’aide des fonds propres de la Commune et des subventions sollicitées. Année 2024- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 25 octobre 2024
V- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
o Mise en vente de la maison Durand — 11 rue du commandant Chicot Le Conseil municipal décide de mettre en vente cette maison sur Le Bon Coin pour un montant de 15 000 €.
o Consultation éclairage public — 1ère tranche
Une consultation va être lancée pour réaliser la mise aux normes d’une première tranche de l'éclairage public pour les armoires AA-chemin du pont Tracat, AC-rue de Lencourty, AD-rue Emile Chenon et AE-rue Jacques Tati.
o Projet chaufferie biomasse — étude
L'étude sera transmise à l’ensemble des conseillers municipaux pour réflexion. Le projet sera étudié en commissions finances et travaux.
© Partenariat camping-car park
La présentation sera transmise à l’ensemble des conseillers municipaux pour information. Le projet sera étudié en commission cadre de vie.
o Compte rendu du rendez-vous sur la vidéo-surveillance
Le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à la proposition de la référente sûreté de la Gendarmerie pour déposer un dossier d'installation de caméras de surveillance sur la commune.
Agenda
29/10/2024-10h : Rendez-vous avec Mme Rougeron, Enedis
04/11/2024- 14h : Visio avec Intramuros
21/11/2024-9h30 : Réunion sous-préfecture avenir FLUP
06/12/2024 - 20h : Conseil municipal
24/01/2025 - 20h : Conseil municipal
03/01/2025 : Vœux du Maire
Fin de séance : 22h15
La Secrétaire de séance Le Maire, Séverine DESCOUT-SAUVAGE rançois DAUGERON Année 2024- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 25 octobre 2024
LISTE RECAPITULATIVE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-SEVERE sur INDRE
Séance du 25/10/2024 — 20h
Numéro d'ordre Délibérations
25/10/2024-01 MARCHE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE ET DU LOCAL À ARCHIVES - CHOIX DES ENTREPRISES
25/10/2024-02 SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES VOIX SEVEROISES
25/10/2024-03 BUDGET PRINCIPAL - DEVIS TERRASSEMENT TERRAIN MULTISPORT
25/10/2024-04 SECURITE ROUTIERE - DEMANDE DE RECETTES DES AMENDES DE POLICE