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Convocation - 5d1366 fac7239500214da08787255b67248949
Procès Verbal - 5d1366 949c3aea4146401da42fb86a0aea0cd4
Procès Verbal - 5d1366 46423b87989b4a59ab76a9543e127227
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Procès Verbal - 5d1366 939487dbbffe49dc8f4eaceac1567170
Compte-Rendu - 5d1366 9bc794463f1e4bff9448f8f6684c540b
Compte-Rendu - 5d1366 252dfa14806f42d286cce8f2bbcf0e7e
Procès Verbal - 5d1366 3050c28b91074689a87418efda22cbbd
Déliberation - 5d1366 5cace2ae529749cdadbee070927a9e46
Conseil Municipal - 5d1366 cab13da481e94c6f98bff024b86cde49
Procès Verbal - 5d1366
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Sainte-Savine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5d1366)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-
SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr
1
NOTE DE Synthèse
Conseil municipal
10 février 2023
L’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note
explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être
adressée avec la convocation aux membres du Conseil Municipal.
La note explicative de synthèse contribue à la bonne information des
conseillers municipaux, préalablement aux séances. Elle leur permet de
délibérer en toute connaissance de cause. A toutes fins utiles, les élus
du Conseil Municipal peuvent solliciter des informations
complémentaires, sur le fondement de l’article L.2121-13 du CGCT.
1. APPROBATION du Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 15
décembre 2022.
Rapporteur : M. Le Maire
Présentation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 pour
approbation.
2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES – sur le fondement de la
délégation permanente.
Rapporteur : M. Le Maire.
Mes chers Collègues,
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Par délibération n° 1 du 15 juillet 2020, modifiée par la délibération n° 03 du 18 mars 2021,
le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certains
de ses pouvoirs.
Cette délégation prévoit notamment :
• De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée
n’excédant pas douze ans :
▪ Convention de mise à disposition d’un local syndical – CGT10
• De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux :
▪ Institution d’une régie de recettes « B’ART DECO » au service Culture
3. ANIMATION DE LA VIE LOCALE – Mise à disposition de locaux communaux
pour les activités ponctuelles des associations et établissements scolaires saviniens.
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Soutenir et accompagner
activement les associations, créatrices de lien social et d’emplois.
Rapporteur : M. Hennequin
La Ville de Sainte-Savine met ponctuellement à disposition des associations saviniennes et
des établissements scolaires saviniens (via leur association ou fédération de parents d’élèves),
des salles ou infrastructures sportives municipales pour y organiser divers évènements.
Il est proposé de définir les conditions financières d’occupation des gymnases, des
équipements sportifs, des salles d’activités pour les activités ponctuelles des associations et
établissements scolaires, en actant leur mise à disposition gratuite.
Dispositions spécifiques salles du Grand salon et Josette Boyé : Les mises à disposition de
ces salles en week-end font l’objet d’une tarification (délibération n° 28 du 17 novembre
2022) qui précise également que les associations saviniennes bénéficient d’une mise à
disposition gratuite chaque année, pour l’une ou l’autre de ces salles.
4. COMPOSTEURS COLLECTIFS – Convention de mise à disposition Troyes
Aube Habitat.
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Mettre en place des
initiatives visant à réduire et valoriser les bio-déchets notamment au
travers du compostage : formation de « guides composteurs », mise en
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place de composteurs sur les sites de restauration scolaire, composteurs
collectifs...
Rapporteur : Mme Tiedrez
La commune encourage la valorisation des biodéchets et l’installation de sites de
compostage collectifs à proximité d’habitat collectif, en faisant connaitre l’achat de
composteur par l’Agglomération à tarifs réduits. Le compostage est l’une des solutions qui
permet de valoriser les biodéchets et de réduire la part résiduelle de déchets non-
valorisables dans les déchets ménagers.
La Ville souhaite mettre gratuitement à disposition de Troyes Aube Habitat des composteurs
collectifs, acquis grâce aux budgets participatifs, entre le 4 et le 6 rue de Chantecoq. Pour
cela il est proposé d’établir une convention entre la Ville et le bailleur social.
5. TRANSFORMATEUR RUE DES NOËS - Convention de partenariat avec
Enedis et Régie Services
Rapporteur : M. Blanchot
Le transformateur « pasteur », situé rue des Noës est l’objet de dégradations diverses (tags,
affiches) ou de salissures dues à son vieillissement. Afin de contribuer à l’amélioration
esthétique de ses façades et améliorer le cadre de vie des riverains, la présente convention
a pour objet de fixer les conditions de partenariat entre la commune, Régies Services et
Enedis, en termes d’objectifs, financiers, de moyens et de garanties d’exécution.
Le coût de l’opération est établi à 930,77 € TTC, financés à part égales entre Enedis (50%,
465,77 €) et la commune (50%, 465,77 €).
6. TRAVAUX PONT DE LA ROCADE RD661 – Convention de délégation
temporaire de maîtrise d’ouvrage (régularisation).
Rapporteur : M. Blanchot
Les communes de La Rivière de Corps et de Sainte-Savine ont dû réaliser des travaux pour
remplacer les îlots béton présents sur le pont de la rocade indissociables des travaux de
voirie réalisés par le Département sur l’ouvrage.
Pour que le Département puisse prendre en charge le coût de reconstruction des îlots
comme s’il en avait supporté la maitrise d’ouvrage, une convention tripartite de délégation
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temporaire de maîtrise d’ouvrage (Département, Rivière de Corps, Sainte-Savine) est
nécessaire.
Cette convention jointe en annexe fixe le coût global de ces travaux à 45 425 € HT.
Les subventions versées par le Département aux communes, conformément aux factures
transmises, seront de 31 625 € pour notre commune et de 13 800 € pour la Rivière de Corps.
7. POLICE MUNICIPALE – Convention Ecole des chats – Capture des chats errants.
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Développer les actions de
prévention et de sensibilisation
Rapporteur : M. Huart
Le 04 juin 2019, la ville de Sainte-Savine a conventionné auprès de Troyes Champagne
Métropole, afin d’adhérer au service commun pour la gestion des chiens et chats errants.
La participation financière concernant cette prestation s’articulait sur une base annuelle
forfaitaire de 0,50 € par le nombre d’habitant soit 5 409 € en 2020.
Le 25 octobre 2021, un premier avenant est venu modifier le montant de l’adhésion
forfaitaire à 0,80€ par habitant (soit une augmentation de 60%) plus une facturation d’un
montant unitaire de 280 € par chat capturé.
Sur les trois dernières années d’exercices (2019 à 2021), 50 chats sont pris en charge par
notre prestataire chaque année.
L’enveloppe budgétaire 2022 s’élève désormais à 22 587 € (soit une augmentation de
17 000 €).
10 734 (habitants population légale 2022) x 0,80€) = 8 587€ + 50 (nombre de chats capturés)
x 280 € = 14 000 €.
Tout en restant adhérent au service commun mis en œuvre par Troyes Champagne
Métropole pour la prise en charge des chiens, il est proposé de signer une convention avec
l’Ecole du Chat de l’Aube pour la gestion des chats errants.
Outre l’intervention de capture et de suivi vétérinaire des chats en situation de divagation
selon les tarifs présentés en annexe, il est envisagé des campagnes périodiques de
stérilisation pour réguler la population de chats libres présente sur notre territoire et réduite
ainsi nos coûts de gestion.
8. MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE - Mise à disposition, installation,
entretien, maintenance et exploitation – Choix du mode de gestion.
Rapporteur : M. Bernier
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La commune de Sainte-Savine organise sur son territoire l’implantation de mobilier urbain
avec une exploitation commerciale à des fins publicitaires. À la suite de l'expertise et des
qualifications spécifiques requises pour assurer l’exploitation d’une telle mission, la
commune souhaite, en application de la réglementation en vigueur, en déléguer l’exercice,
tout en conservant le statut d'autorité organisatrice du service.
Considérant qu’un contrat public prend la qualification de contrat de concession dès lors
que l’attributaire se voit transférer un risque lié à l’exploitation des ouvrages à installer ;
La rémunération de l’exploitant par les seules recettes publicitaire tirées de l’exploitation des
mobiliers constitue un risque au sens rappelé ci-dessus et en l’absence de stipulation
prévoyant la prise en charge des pertes par la collectivité.
La commune envisage donc de mettre en œuvre une procédure de concession de service
répondant à ces critères.
9. Travaux Assainissement Non Collectif – – Acquisition de parcelle AD
734 - 5 rue Berniolle – Place Reichenbach
Rapporteur : M. Cerf
La commune de Sainte-Savine souhaite se porter acquéreur de la parcelle section AD n°734
d’une surface de 123 m² située 5 rue Raymond Berniolle (Place Reichenbach) à Sainte-Savine
appartenant à M. Marc HAQUIN.
Dès 2020, la municipalité a pris en compte les signalements des habitants et des
commerçants quant à l’usage de la place Reichenbach qui accueille le marché deux fois par
semaine, diverses manifestations locales lorsqu'elle n’est utilisée en poche de stationnement
le reste du temps.
Les difficultés remontées et constatées par la Ville portent sur :
• Des chutes de piétons à cause de revêtement en désaffleure,
• Un manque de lisibilité des zones de stationnement,
• Des entrée /sortie anarchiques, plutôt que par les entrées identifiées,
• Un positionnement des camelots lors du marché non optimisé,
• Un manque de places de stationnement lors des marchés comme en temps normal,
• Une modularité de la place limitée en raison de sa configuration (arbres, monument,
maison).
Pour ces raisons, une étude de faisabilité pour une requalification de cet espace urbain a été
engagée début juin 2022. En point de départ d’une réflexion plus profonde, de premières
esquisses, réalisées par un bureau d’études, mettent en évidence les difficultés à dresser un
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schéma de requalification en composant avec la petite construction située 5 rue Berniolle.
L’absence de toute construction et donc de cette petite maison, permettrait de créer une
vraie cohérence d’aménagement urbain de la place au profit d’espace de vie et de mobilité,
et d’intégrer la rue Berniolle au périmètre du projet.
Le bien est actuellement en vente au prix de 110 675 € étant précisé que les frais annexes
liés à la transaction (frais de Notaire, de bornage...) dont les frais d’agence à hauteur de 6
975 € restent à la charge de la commune. Cette transaction, d’un montant inférieur à 180
000 € n’est pas soumise à l’avis du Domaine.
Pour anticiper l’aménagement de la place Reichenbach, il est proposé se saisir de cette
opportunité de vente et de l’acquérir dès à présent. Il est précisé que la Ville pourra l’affecter
à d’autres usages ou du stockage en attendant d’en décider du devenir.
10. ANIMATION DE LA VIE LOCALE– Règlement du budget participatif
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Initier une démarche
globale de démocratie participative et de budgets participatifs pour
responsabiliser et impliquer les Saviniens dans des projets d’intérêt
général et structurants.
Rapporteur : M. Bernier
La municipalité déploie une politique globale de démocratie locale qui s’articule autour
d’instances démocratiques favorisant l’engagement citoyen à tout âge et d’initiatives
démocratiques qui tendent à remettre les habitants au cœur de la décision publique.
Dans cette logique et pour renforcer et valoriser la participation des habitants, l’équipe
municipale a mis en place en 2021 des budgets participatifs.
Il s’agit d’un dispositif démocratique permettant aux habitants non élus de proposer puis de
choisir des projets d’intérêt général pour la commune. C’est aussi un outil pédagogique pour
appréhender le fonctionnement des collectivités territoriales et les finances publiques,
parfois contraintes.
Pour l’année 2023, il est proposé d’attribuer une enveloppe de 15 000 € au budget participatif
qui sera inscrite au budget d’investissement. Pour encadrer le fonctionnement du Budget
Participatif, un Règlement intérieur a été rédigé. Il détaille notamment les modalités de mise
en œuvre des projets, de leur dépôt jusqu’au vote des habitants, jusqu’à leur réalisation.
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11. DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE
DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS
SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Adhésion au Centre de
gestion de L’Aube.
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Gérer la collectivité avec
pragmatisme et anticipation en adaptant son fonctionnent et ses services
aux enjeux présents et à venir.
Rapporteur : Mme Gultekin
Mes chers collègues,
Le Code Général de la Fonction Publique prévoit pour les employeurs des 3 versants de la
fonction publique l’obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence,
discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).
Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :
• Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en
particulier les violences sexuelles et sexistes
• Protection et accompagnement des victimes
• Sanction des auteurs
• Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique
• Pour offrir des garanties identiques
• Exemplarité des employeurs publics
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l’Aube propose donc l’adhésion
à cette nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire qui comprend
à minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :
• Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant
victimes ou témoins de tels actes ou agissements,
• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou
agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur
accompagnement et de leur soutien,
• Si le signalant a donné son autorisation expresse, une procédure de transmission
auprès de l’employeur pour assurer le traitement des faits signalés par les mesures
d’assistance et de protection dues par l’administration à son agent.
Il appartiendra à la collectivité de diffuser auprès de ses agents toutes les informations
relatives à l’existence de ce dispositif et aux modalités de signalement.
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Il convient pour recourir à ce nouveau service de signer la lettre de mission déclinant les
divers éléments de la mission. Cette nouvelle mission sera financée par la cotisation
additionnelle donc sans coût supplémentaire.
Deux référents spécialement désignés au sein du centre de gestion seront dédiés aux
questions de discrimination et de harcèlement.
12. TABLEAU DES EMPLOIS – Mise à jour du tableau des effectifs.
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Analyser le fonctionnement
des Services et de la chaîne de commandement. Faire adapter, au besoin,
les méthodes de travail et de management qui devront faire écho au projet
politique, à ses valeurs, et aux besoins évolutifs de Services publics.
Rapporteur : M. Huart
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services ou à l’évolution statutaire des agents municipaux.
Il convient de toiletter le tableau des emplois. Sont concernés, la modification d’un emploi
de technicien à temps complet à compter du 1er mars 2023.
13. COMITE SOCIAL TERRITORIAL – Formation spécialisée.
Rapporteur : Mme Gultekin
Lors de la délibération de juin 2022 pour la création du comité sociale, il a été décidé qu’une
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail a été instituée. Il est
nécessaire que le nombre de représentants suppléants au double du nombre de titulaires.
Pour mémoire, les représentants du collège employeur au sein du comité technique désignés par le
Conseil municipal étaient :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Arnaud MAGLOIRE
Mme Patricia KIEHN
M. Romain BERNIER
Mme Alice BARDET
Mme Frédérique BEHL M. Thierry MENERAT
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Les représentants du collège employeur au sein du CHSCT étaient :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Arnaud MAGLOIRE
Mme Patricia KIEHN
M. Romain BERNIER
Mme Alice BARDET
M. Thierry MENERAT
Mme Maud AUMIS
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des instances consultatives dans la fonction publique il est
nécessaire de procéder à la désignation complémentaire de 3 suppléants appelés à siéger au sein de
la formation spécialisée en matière de santé.
14. Equipements Parc Noue Lutel – Demande de subvention Agence
Nationale du Sport
Rapporteur : M. Hennequin
Dans le cadre du projet de requalification du Parc de la Noue Lutel actuellement à l’étude, qui visera
à valoriser cet espace naturel situé à deux pas de la ville et pourtant peu fréquenté des saviniens, une
consultation des habitants, usagers du parc, associations présentes sur site ainsi que du lycée a été
organisée au printemps 2022.
Cette consultation a fait ressortir des besoins en termes d’équipements sportifs adaptés aux
pratiques innovantes notamment, ainsi qu’aux attentes des jeunes de la commune.
En 2022, en prévision des Jeux Olympiques 2024, l’Agence Nationale du Sport a lancé le Plan 5000
terrains de sports, afin d’encourager, par un accompagnement financier substantiel, les porteurs de
projets (collectivités, fédérations, associations) à créer de nouveaux équipements sportifs et à
promouvoir la pratique du sport pour tous. Ce plan étant reconduit en 2023, il apparait opportun de
proposer un dossier pour le projet de la Noue Lutel.
Les équipements envisagés sont les suivants :
Parc de la Noue Lutel Bois de la Demi-lune
- 1 skate-park - 1 terrain multisports
- 1 parkour park - 1 pumptrack pour jeunes enfants
- 1 terrain multisports
- 1 terrain de basket
- 1 espace cross
- 1 boulodrome
- 1 pumptrack
Le coût total H.T de ces équipements (maitrise d’œuvre comprise) est estimé à 683 220 €. L’Agence
Nationale du Sport pouvant subventionner les aménagements à hauteur maximale de 80 %, une aide
financière de 546 576 € est donc sollicitée.
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Le niveau d’accompagnement de l’ANS contribuera à établir la capacité de la commune à s’engager
dans cette action et le cas échéant, à prioriser les équipements.
Procès-verbal du 10 février 2023 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2023
COMMUNE DE SAINTE-SAVINE
La réunion a débuté le 10 février 2023 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur
MAGLOIRE Arnaud.
Membres présents :
Monsieur MAGLOIRE Arnaud
Madame KIEHN Patricia
Madame CHAUDET Martine
Monsieur STAUDER Jean-Christophe
Madame GULTEKIN Gülcan
Monsieur HENNEQUIN Virgil
Madame RIBAILLE Cécile
Monsieur HUART Gérald
Madame MARTIN Michelle
Monsieur POUZIN Jean-Michel
Madame CATERINO Marie-Laure
Madame BARDET Alice
Monsieur BERNIER Romain
Monsieur BLANCHOT Bastien
Monsieur LAVILLE Rémy
Madame FERNANDEZ Sophie
Monsieur MOSER Alain
Madame IGLESIAS Catherine
Madame BEHL Frédérique
Madame AUMIS Maud
Madame TIEDREZ Valérie
Madame ZELTZ Anne-Marie
Monsieur MENERAT Thierry
Membres absents représentés :
Madame PRELOT Frédérique Pouvoir donné à Mme KIEHN Patricia
Monsieur VAN DALEN Laurent Pouvoir donné à M POUZIN Jean-Michel
Monsieur CERF Jérémie Pouvoir donné à Mme BARDET Alice
Madame BOIZARD Léa Pouvoir donné à Mme GULTEKIN Gülcan
Madame PEREIRA-FRAJMAN Sonia Pouvoir donné à Mme CHAUDET Martine
Madame MARTEAU Elona Pouvoir donné à M MAGLOIRE Arnaud
Monsieur JOSCET Geoffrey Pouvoir donné à M BERNIER Romain
Monsieur LEIX Jean-François Pouvoir donné à Mme IGLESIAS Catherine
Monsieur D’HULST Karl Pouvoir donné à Mme ZELTZ Anne-Marie
Membres absents :
Monsieur CROQUET Nicolas
Secrétaire de séance : Madame BARDET Alice
Le quorum (plus de la moitié des 33 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Procès-verbal du 10 février 2023 2
Ordre du jour :
- Note de synthèse
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022
2 - Compte rendu délégation permanente
3 - AVL - Convention de mise à disposition ponctuelle de salles
4 - Composteurs collectifs - Convention de mise à disposition TAH
5 - Transformateurs Rue des Noes - Convention de partenariat
6 - Travaux RD661 - Délégation temporaire de maitrise d'ouvrage
7 - PM - Capture des chats errants - Convention Ecole des Chats
8 - Mobilier urbain - Mode de gestion
9 - Foncier - Acquisition de la parcelle AD734 - 5 rue Berniolle
10 - AVL - Budget participatif 2023
11 - Dispositif de signalement CDG10
12 - Tableau des emplois - Mise à jour
13 - Comité social territorial - Formation spécialisée
14 - AVL - Aménagements sportifs du parc Noue Lutel - demande de subventions ANS
- Questions diverses
Monsieur le Maire accueille des représentants du « Labo Citoyen » afin qu’ils présentent leurs
travaux.
Le « Labo Citoyen » mis en place en 2021, a travaillé notamment sur l’aménagement du Parc
Chanteloup, le concours de soupe dans le cadre de la réduction des déchets, l’installation de
composteurs en lien avec les riverains.
Plusieurs groupes de travail réfléchissent actuellement sur la sécurité aux abords des écoles,
l’implantation de zones mellifères et de ruches afin de recréer des couloirs de biodiversité au
sein des villes. Le « Labo Citoyen » souhaite également participer aux réflexions sur le PLU, le
Parc de la Noue Lutel... L’association doit se renouveler tout comme les projets.
Monsieur le Maire remercie les membres pour leur engagement.
Monsieur le Maire a le plaisir d’informer les membres du conseil municipal que la société
Clarins a choisi le site de Sainte Savine pour implanter sa future usine, et remercie les services
de la collectivité et extérieurs qui ont participé à ce projet. Ce travail collectif et la
mobilisation de tous ont permis le choix et la décision du Groupe Clarins.
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022
Une remarque sur les pouvoirs sera rectifiée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’:
Approuver le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022.
2 - Compte rendu délégation permanente
Rapporteur : M le Maire
Mes Chers collègues,
Par délibération n° 1 du 15 juillet 2020, modifiée par la délibération n° 03 du 18 mars 2021, le
Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certains de
ses pouvoirs.
Cette délégation prévoit notamment :
Procès-verbal du 10 février 2023 3
• De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une
durée n’excédant pas douze ans :
➢ Convention de mise à disposition d’un local syndical – CGT10
• De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux :
➢ Institution d’une régie de recettes « B’ART DECO » au service Culture
Le Conseil Municipal a pris connaissance des informations énoncées ci-dessus ainsi que des
pièces annexées.
3 - AVL - Convention de mise à disposition ponctuelle de salles
Rapporteur : M HENNEQUIN
Mes chers collègues,
La Ville de Sainte-Savine met ponctuellement à disposition des associations saviniennes et
établissements scolaires saviniens (via leur association ou fédération de parents d’élèves), des
salles ou infrastructures sportives municipales afin que ceux-ci puissent y organiser des divers
évènements.
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, la Ville met en place une
convention qui définit les termes de la mise à disposition de ces locaux.
Il convient par ailleurs de définir les conditions financières d’occupation des locaux et
infrastructures sportives pour les activités ponctuelles des associations et établissements
scolaires.
- Gymnases et équipements sportifs : mise à disposition gratuite ;
- Salles d’activités : mise à disposition gratuite ;
Dispositions spécifiques salles du Grand salon et Josette Boyé :
Les mises à disposition de ces salles en week-end font l’objet d’une tarification (délibération
n° 28 du 17 novembre 2022) qui précise également que les associations saviniennes
bénéficient d’une mise à disposition d’une journée par an gratuite, pour l’une ou l’autre de
ces salles.
Arrivée de M BLANCHOT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
• Valider les conditions financières de mise à disposition des salles municipales pour les
activités ponctuelles des associations et établissements scolaires ;
• Valider la convention de mise à disposition afférente ;
• Dire que ces conditions sont applicables à compter du 1er septembre 2022.
4 - Composteurs collectifs - Convention de mise à disposition TAH
Rapporteur : Mme TIEDREZ
Mes chers collègues,
Dans le contexte de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi n°
2015-992 du 17 août 2015) qui rend obligatoire la proposition par le service public d’une
solution de tri à la source des biodéchets à partir de 2023 pour les ménages. Le compostage
Procès-verbal du 10 février 2023 4
est l’une des solutions permettant un traitement de proximité des déchets. La commune
souhaite soutenir des démarches de compostage collectif en pied d’immeuble.
La présente convention a pour objet de mettre à disposition de Troyes Aube Habitat des
composteurs collectifs entre le 4 et le 6 rue de Chantecoq.
La mise à disposition des composteurs collectifs est consentie à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’:
• Approuver les termes de la convention jointe à la présente,
• Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la
convention jointe en annexe.
5 - Transformateurs Rue des Noes - Convention de partenariat
Rapporteur : M BLANCHOT
Mes chers collègues,
Le transformateur « Pasteur », situé rue des Noës est l’objet de dégradations diverses (tags,
affiches) ou de salissures dues à son vieillissement. Afin de contribuer à l’amélioration
esthétique des façades de ce poste de transformation, la présente convention a pour objet
de fixer les conditions de partenariat entre la commune, Régies Services et Enedis, en termes
d’objectifs, financiers, de moyens et de garanties d’exécution.
Le coût de l’opération est établi à 930,77 € TTC, financés à part égales entre Enedis (50%,
465,77 €) et la commune (50%, 465,77 €).
La commune s’engage également à valoriser, par les moyens de communications les plus
appropriés, cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’:
• Approuver les termes de la convention jointe à la présente,
• Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la
convention jointe en annexe.
6 - Travaux RD661 - Délégation temporaire de maitrise d'ouvrage
Rapporteur : M BLANCHOT
Mes chers collègues,
Dans le cadre des travaux réalisés par le Département sur le pont de la rocade, les communes
de La Rivière de Corps et de Sainte-Savine ont dû réaliser des travaux pour remplacer les îlots
béton présents sur cet ouvrage. En effet, ces travaux étaient indissociables des travaux de
voirie réalisés par le Département.
Aussi, et afin que le Département puisse prendre en charge ce coût de reconstruction comme
s’il en avait supporté la maitrise d’ouvrage, une convention tripartite de délégation
temporaire de maîtrise d’ouvrage (Département, Rivière de Corps, Sainte-Savine) est
nécessaire.
Cette convention jointe en annexe fixe le coût global de ces travaux à 45 425 € HT.
Les subventions versées par le Département aux communes, conformément aux factures
transmises, seront de :
Procès-verbal du 10 février 2023 5
• Pour Sainte-Savine : 31 625 €
• Pour La Rivière de Corps : 13 800 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’:
• Approuver les termes de la convention jointe à la présente,
• Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la
convention jointe en annexe.
7 - PM - Capture des chats errants - Convention Ecole des Chats
Rapporteur : M HUART
Mes chers collègues,
En date du 04 juin 2019, la ville de Sainte-Savine a conventionné auprès de Troyes
Champagne Métropole, afin d’adhérer au service commun pour la gestion des chiens et chats
errants.
La participation financière, concernant cette prestation s’articulait sur une base annuelle
forfaitaire de 0,50 € par le nombre d’habitant (10 818). Le forfait annuel s’élevait à 5 409 € en
2020.
En date du 25 octobre 2021, Troyes Champagne Métropole par un premier avenant est venu
modifier le montant de l’adhésion en le fixant à 0,80€ par habitant (soit une augmentation de
60%).
Est venu également s’ajouter, une facturation d’un montant unitaire de 280 € par chat
capturé.
Avec une moyenne annuelle établie sur les trois dernières années d’exercices (2019 à 2021),
50 chats sont pris en charge par notre prestataire.
Au vu de l’augmentation des tarifs, l’enveloppe budgétaire 2022 s’élève désormais à
22 587 euros. Soit une augmentation de 17 000 euros.
• Concernant la base tarifaire par habitant (10 734 habitants population légale 2022 x
0,80€) = 8 587 €.
• Concernant la capture des chats errants (50 Chats x 280€) = 14 000 €.
Il vous est proposé, tout en restant adhérent au service commun mis en œuvre par Troyes
Champagne Métropole pour la prise en charge des chiens, de signer une convention avec le
prestaire Ecole du Chat de l’Aube pour ce qui concerne la gestion des chats.
Outre l’intervention de capture et de suivi vétérinaire des chats en situation de divagation
selon les tarifs présentés en annexe, il est envisagé des campagnes périodiques de
stérilisation pour réguler la population de chats libres présente sur notre territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’:
• Approuver les termes de la convention jointe à la présente,
• Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la
convention jointe en annexe.
8 - Mobilier urbain - Mode de gestion
Rapporteur : M BERNIER
Mes chers Collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le rapport annexé sur le principe de la gestion déléguée du service ;
Procès-verbal du 10 février 2023 6
Considérant que la commune de Sainte-Savine organise sur son territoire l’implantation de
mobilier urbain avec une exploitation commerciale à des fins publicitaires ;
Considérant que compte-tenu de l'expertise et des qualifications spécifiques requises pour
assurer l’exploitation d’une telle mission, la commune souhaite, en application de la
réglementation en vigueur, en déléguer l’exercice, tout en conservant le statut d'autorité
organisatrice du service ;
Considérant qu’un contrat public prend la qualification de contrat de concession dès lors que
l’attributaire se voit transférer un risque lié à l’exploitation des ouvrages àinstaller ;
Considérant que la rémunération de l’exploitant par les seules recettes publicitaires tirées de
l’exploitation des mobiliers constitue un risque au sens rappelé ci-dessus et en l’absence de
stipulation prévoyant la prise en charge des pertes par la collectivité ;
Considérant que la commune envisage donc de mettre en œuvre une procédure de
concession de service répondant à ces critères ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’:
• APPROUVER le principe de la gestion déléguée, sous la forme d’une concession de
service pour l’installation et l’exploitation du mobilier urbain avec exploitation
commerciale.
• APPROUVER les caractéristiques principales de la concession, telles que définies dans
le rapport annexé à la présente délibération.
• AUTORISER Monsieur le Maire à engager et conduire la procédure de concession ;
• INVITER Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités de publicité, transmission
et notification requises pour l’exécution de la présente délibération.
9 - Foncier - Acquisition de la parcelle AD734 - 5 rue Berniolle
Rapporteur : Mme GULTEKIN
Mes Chers Collègues,
La commune de Sainte-Savine souhaite se porter acquéreur de la parcelle section AD n°734
d’une surface de 123 m² située 5 rue Raymond Berniolle (Place Reichenbach) à Sainte-Savine
appartenant à M. Marc HAQUIN.
Dès 2020, la municipalité a été saisie de divers signalements des habitants et commerçants
relatifs aux problématiques rencontrées quant à l’usage de la place Reichenbach qui accueille
le marché deux fois par semaine, diverses manifestations locales et est utilisée comme parc
de stationnement le reste du temps.
Les difficultés remontées par les usagers et constatées par la collectivité portent sur :
• Des chutes de piétons à cause de revêtement en désaffleure,
• Un manque de lisibilité des zones de stationnement,
• Des entrée /sortie anarchiques plutôt que par les entrées identifiées,
• Un positionnement des camelots lors du marché non optimisé,
• Un manque de places de stationnement lors des marchés comme en temps normal,
• Une modularité de la place limitée en raison de sa configuration (arbres, monument,
maison).
Pour toutes ces raisons, une étude de faisabilité pour une requalification de cet espace urbain
a été demandée début juin 2022.
Les premières esquisses, restituées par le bureau d’études, mettent en évidence les difficultés
à dresser un schéma de requalification.
Procès-verbal du 10 février 2023 7
L’espace occupé par la maison au 5 rue Berniolle permettrait de créer une vraie cohérence
d’aménagement urbain et d’intégrer la rue Berniolle au périmètre du projet.
Le bien est mis en vente au prix de 110 675 € étant précisé que les frais annexes liés à la
transaction (frais de Notaire, de bornage...) dont les frais d’agence à hauteur de 6 975 €
restent à la charge de la commune. Cette transaction, d’un montant inférieur à 180 000 €
n’est pas soumise à l’avis du Domaine.
Mme Zeltz ajoute qu’il s’agit d’un beau projet car la place mérite sa requalification tant pour le
marché que la sécurité des piétons.
Mme Zeltz signale également que les dalles sur la place de l’église sont dangereuses, elle a
d’ailleurs porté secours à une personne dernièrement (33 min 20)
Monsieur le Maire précise que c’est un domaine de voirie de Troyes Champagne Métropole et
des échanges sont en cours. (34 min 18)
Monsieur le Maire ajoute que l’acquisition de la maison rue Berniolle fait partie de la réflexion
en cours du réaménagement de la Place Reichenbach
M Moser ajoute à son tour que la réfection de l’avenue Gallieni dépend bien de la compétence
de TCM. Il évoque de plus, que les dalles de trottoirs sont vieillissantes (35 min 19)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
• Acheter la parcelle section AD 734 d’une surface de 123 m² ;
• Fixer le prix de la transaction à 110 675 € pour une surface totale de 123 m²,
précision faite que les frais annexes tels qu’énoncés ci-dessus seront entièrement
supportés par la commune de Sainte-Savine ;
• Dire que les crédits issus de cette acquisition seront inscrits au budget communal ;
• Autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir, ainsi que toutes
pièces utiles relatives à cette opération.
10 - AVL - Budget participatif 2023
Rapporteur : M BERNIER
Mes chers collègues,
La municipalité déploie une politique globale de démocratie locale qui s’articule autour
d’instances démocratiques favorisant l’engagement citoyen à tout âge et d’initiatives
démocratiques qui tendent à remettre les habitants au cœur de la décision publique.
Dans cette logique et pour renforcer et valoriser la participation des habitants, l’équipe
municipale a mis en place en 2021, le premier Budget Participatif
Le Budget Participatif est un dispositif démocratique permettant aux habitants non élus de
proposer puis de choisir des projets d’intérêt général pour la commune. Ils peuvent ainsi
suggérer des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes, à
l’échelle d’un ou de plusieurs secteurs de la commune ou sur l’ensemble du territoire
communal. Véritable outil pédagogique, le Budget Participatif permet également aux
habitants de mieux appréhender le fonctionnement des collectivités territoriales et du budget
de la Commune.
Procès-verbal du 10 février 2023 8
Pour l’année 2023, il est proposé d’attribuer une enveloppe de 15 000 € au budget
participatif. Elle sera inscrite au budget d’investissement, pour la mise en œuvre des projets
initiés et choisis par les habitants.
Pour encadrer le fonctionnement du Budget Participatif, un Règlement intérieur a été rédigé.
Il détaille notamment les modalités de mise en œuvre des projets, de leur dépôt jusqu’au
vote des habitants, puis à leur réalisation.
M Bernier fait un point du budget participatif (38 min 08)
Pour l’année 2021 : 9055 €
Achats de 2 composteurs pour 1500 €
Panneaux de sensibilisation à l’utilisation des composteurs pour 98 €
Plots lumineux de sécurisation au niveau de l’école Payeur pour 942 €
Panneaux d’informations orchidées sauvages pour 126 €
2 totems pour la sécurité des abords de l’école Payeur 6384 €
Pour l’année 2022 : 10 142 €
10 cendriers aux abords des bars et restaurants sur l’avenue Gallieni pour 2958 €
Supports à vélos complémentaires 6384 €
Bois et matériaux pour le passage animaux 800 €
Mme Zeltz (40 min 09) remercie M Bernier pour ces précisions mais regrette ne pas avoir eu un
temps d’échange avec les représentants du « Labo Citoyen ». Mme Zeltz confirme que
l’association doit être vivante et se renouveler.
M Bernier précise que l’association est très ouverte aux échanges et dialogue. Il ajoute avoir
proposé aux membres de l’association de revoir le règlement intérieur notamment sur la
composition des membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
• Valider l’affectation d’une enveloppe de 15 000 € au Budget Participatif 2023 ;
• Valider la mise à jour du règlement intérieur du Budget Participatif ;
• Autoriser M. le Maire à signer tout document permettant sa mise en œuvre.
11 - Dispositif de signalement CDG10
Rapporteur : Mme GULTEKIN
Mes chers collègues,
Vu la loi n°2019-828 du 16 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L135-6 et L452-53,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction
publique,
Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
dans la fonction publique,
Procès-verbal du 10 février 2023 9
Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 prévoit
pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l’obligation d’instaurer un
dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements
sexistes (au sein des collectifs de travail).
Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :
• Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en
particulier les violences sexuelles et sexistes,
• Protection et accompagnement des victimes,
• Sanction des auteurs,
• Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des
garanties identiques,
• Exemplarité des employeurs publics.
Le décret n°2020-256 d’application est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les
composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.
L’article L.452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit également que « les
centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article
L.135-6 du Code Général de la Fonction Publique ».
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l’Aube propose donc l’adhésion à
cette nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire qui comprend à
minima les composantes ci-après :
• Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant
victimes ou témoins de tels actes ou agissements,
• Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou
agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur
accompagnement et de leur soutien,
• Si le signalant a donné son autorisation expresse, une procédure de transmission
auprès de l’employeur pour assurer le traitement des faits signalés par les mesures
d’assistance et de protection dues par l’administration à son agent.
Il appartiendra à la collectivité de diffuser auprès de ses agents toutes les informations
relatives à l’existence de ce dispositif et aux modalités de signalement.
Il convient, pour recourir à ce nouveau service, de signer la lettre de mission déclinant les
interventions envisageables.
Cette prestation sera financée par la cotisation additionnelle donc sans coût supplémentaire.
Deux référents spécialement désignés au sein du centre de gestion seront dédiés aux
questions de discrimination et de harcèlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’adhérer au dispositif de signalement proposé par le centre de gestion de l’Aube,
• D’approuver la lettre de mission habilitant expressément le centre de gestion de
l’Aube sur le signalement des actes de violence, de harcèlement, de discrimination et
d’agissements sexistes dans les conditions de mise en œuvre définies par la présente,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la lettre de mission jointe en annexe relative au
dispositif de signalement proposé.
Procès-verbal du 10 février 2023 10
• De désigner, au-delà de ses obligations légales en matière de protection de la santé
physique et mentale des agents, un référent signalement au sein de la collectivité.
12 - Tableau des emplois - Mise à jour
Rapporteur : M HUART
Mes chers collègues,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Vu l’avis du Comité Technique ;
Compte tenu de la volonté de toiletter le tableau des emplois ;
Compte tenu de la volonté de modifier le poste de technicien informatique pour le faire
évoluer selon les besoins du service ;
Il convient de procéder aux actualisations suivantes du tableau des emplois :
• La modification d’un emploi de technicien à temps complet à compter du 1er mars
2023.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique du
cadre d’emplois des adjoints techniques principaux.
Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la
catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La
rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de
nomination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’adopter la proposition du Maire,
• D’inscrire au budget les crédits correspondants,
• De modifier le tableau des emplois tenant compte de la modification ci-dessus.
13 - Comité social territorial - Formation spécialisée
Rapporteur : Mme GULTEKIN
Mes chers collègues,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment ses articles 32 et suivants,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 9, 12, 20
et suivants,
Vu les articles L251-9 à L251-10 et du CGFP,
Procès-verbal du 10 février 2023 11
Vu la délibération n°9 du 30 septembre 2021 portant désignation des représentants du
collège employeur au sein du Comité technique et du Comité hygiène de sécurité et des
conditions de travail ;
Vu la délibération n°26 du 2 juin 2022 portant fixation du nombre de représentants du
personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme, et décision du recueil de l’avis
des représentants des collectivités ;
Considérant qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail a été instituée au sein du comité social territorial par le Conseil municipal dans sa
délibération n° 26 du 2 juin 2022 ; qu’il a été acté le nombre de représentants suppléants au
double du nombre de titulaires,
Pour mémoire, les représentants du collège employeur au sein du comité technique désignés
par le Conseil municipal étaient :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Arnaud MAGLOIRE
Mme Patricia KIEHN
M. Romain BERNIER
Mme Alice BARDET
Mme Frédérique BEHL M. Thierry MENERAT
Les représentants du collège employeur au sein du CHSCT étaient :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Arnaud MAGLOIRE
Mme Patricia KIEHN
M. Romain BERNIER
Mme Alice BARDET
M. Thierry MENERAT
Mme Maud AUMIS
Il convient suite à l’entrée en vigueur de la réforme des instances consultatives dans la
fonction publique de procéder à la désignation complémentaire de 3 suppléants appelés à
siéger au sein de la formation spécialisée en matière de santé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• De confirmer la composition du comité social territorial et de sa formation
spécialisée en matière de santé telle que rappelée ci-dessus.
• De désigner 3 suppléants supplémentaires pour le collège employeur du CST
dans sa formation spécialisée ainsi qu’il suit :
- M Gérald Huart
- Mme Marie-Laure Caterino
- Mme Frédérique Behl
• De fixer en conséquence la composition du collège employeur comme suit :
Procès-verbal du 10 février 2023 12
COMITE SOCIAL TERRITORIAL
TITULAIRES (3) SUPPLEANTS (3)
M. Arnaud MAGLOIRE Mme Patricia KIEHN
M. Romain BERNIER Mme Alice BARDET
Mme Frédérique BEHL M. Thierry MENERAT
FORMATION SPECIALISEE
TITULAIRES (3) SUPPLEANTS (6)
M. Arnaud MAGLOIRE Mme Patricia KIEHN
M. Romain BERNIER Mme Alice BARDET
M. Thierry MENERAT Mme Maud AUMIS
/ M Gérald HUART
/ Mme Marie-Laure CATERINO
/ Mme Frédérique BEHL
14 - AVL - Aménagements sportifs du parc Noue Lutel - demande de subventions ANS
Rapporteur : M Hennequin
Mes chers collègues,
Dans le cadre du projet de requalification du Parc de la Noue Lutel actuellement à l’étude, qui
visera à valoriser cet espace naturel situé à deux pas de la ville et pourtant peu fréquenté des
saviniens, une consultation des habitants, usagers du parc, associations présentes sur site
ainsi que du lycée a été organisée au printemps 2022.
Cette consultation a fait ressortir des besoins en termes d’équipements sportifs adaptés aux
pratiques innovantes notamment, ainsi qu’aux attentes des jeunes de la commune.
En 2022, en prévision des Jeux Olympiques 2024, l’Agence Nationale du Sport a lancé le
Plan 5000 terrains de sports, afin d’encourager, par un accompagnement financier
substantiel, les porteurs de projets (collectivités, fédérations, associations) à créer de
nouveaux équipements sportifs et à promouvoir la pratique du sport pour tous. Ce plan étant
reconduit en 2023, il apparait opportun de proposer un dossier pour le projet de la Noue
Lutel.
Les équipements envisagés sont les suivants :
➢ Parc de la Noue Lutel Bois de la Demi-lune
- 1 skate-park - 1 terrain multisports
- 1 parkour park - 1 pumptrack pour jeunes enfants
- 1 terrain multisports
- 1 terrain de basket
- 1 espace cross
- 1 boulodrome
- 1 pumptrack
Le coût total H.T de ces équipements (maitrise d’œuvre comprise) est estimé à 683 220 €.
L’Agence Nationale du Sport pouvant subventionner les aménagements à hauteur maximale
de 80 %, une aide financière de 546 576 € est donc sollicitée.
Procès-verbal du 10 février 2023 13
Le niveau d’accompagnement de l’ANS contribuera à établir la capacité de la commune à
s’engager dans cette action et le cas échéant, à prioriser les équipements.
M Moser demande des précisions sur les différentes structures (52 min 40)
Mme Zeltz félicite la municipalité pour cette demande de subvention. (53 min 25)
M Moser ajoute une remarque sur la sécurité autour du lycée (54 min 33)
M Hennequin confirme qu’il y a un lien pédagogique avec l’utilisation des structures par le
lycée, le dossier reste à traiter (54 min 55)
Monsieur le Maire précise que l’idée est de répondre rapidement à l’appel à projets, et qu’à
terme une réflexion globale sur la sécurité sera étudiée.
M Moser est ravi que les aménagements soient également prévus sur le Parc de la Demi-lune.
(28 min 10)
M Pouzin relève les termes anglais qui envahissent le monde du sport et de la culture
( 59 min 36)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’:
• Accepter la demande de cette subvention auprès de l’ANS dans le cadre du
Plan 5 000 terrains de sports à hauteur de 546 576 € ;
• Autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes
pièces utiles.
Questions diverses :
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h30.
Madame BARDET Alice
Secrétaire de séance
Monsieur MAGLOIRE Arnaud,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]