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Arrêté - 2025cm36 communication ap ddae desfimo
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Arrêté - 2025cm36 communication ap ddae desfimo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2025CM36
Communication de l'arrêté
préfectoral
d'enregistrement autorisant
la société DESFIMO à
exploiter une installation
de transformation de
stockage de panneaux de
bois sur la commune
Convocation du
11 juin 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 14
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 ER
ID : 062-216204800-20250619-2025CM36-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le dix-neuf du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le onze juin deux mille vingt-cinq et dont un exemplaire a été affiché à La porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Isabelle VANELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine LECOCQ.
Étaient excusés : Mmes Mrs Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Alain COQUERELLE, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET, Alain DIENI.
Était absent : Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs:
Mme Nicole CHASTENEZ à Mr Philippe SCAILLIEREZ
Mr Bernard PRUVOST à Mme Annick SAVOLDELLI
Mr Alain COQUERELLE à Mme Isabelle VANELEE
Mme Rosanna GILLET à Mr Johny GLAVIEUX
Mr Alain DIENI à Mme Claude MARTEL.
Madame Dorothée HAUER est élue Secrétaire de séance.
RAR ARRAR
Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal l'arrêté préfectoral
d'enregistrement du 7 avril 2025, autorisant la société DESFIMO à exploiter une
installation de transformation de stockage de panneaux de bois sous le régime de
l'enregistrement sur la commune de LABOURSE.
Le conseil municipal prend acte de la communication de cet arrêté.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
our extrait conforme,