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Déliberation - délib 13 decembre 2022
Déliberation - Délibération 14 novembre 2023
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
D É L I B É R A T I O N S 1 4 N O V E M B R E 2 0 2 3 C O N S E I L MU N I C I P A L D E L U I S A N T DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.01
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oiïfète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à
Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Installation d’un nouveau conseiller municipal
Mme Floriane LALLIER, conseillère municipale, a transmis la démission de ses fonctions au conseil municipal le
20 septembre 2023.
En conséquence, M. le Maire vous informe qu’au vu de l’article L270 du code électoral [« /e candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient
vacant pour quelque cause que ce soit »], Mme Viviane CHHAN est appelée à remplacer Mme Floriane LALLIER à
compter de ce jour.
Le tableau du conseil municipal sera mis à jour en conséquence.
Le conseil municipal est sollicité afin de prendre acte de la démission de Mme Floriane LALLIER et de l'installation de
Mme Viviane CHHAN en qualité de conseillère municipale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
- PREND ACTE de la démission de Mme Floriane LALLIER et de l'installation de Mme Viviane CHHAN en qualité de
conseillère municipale.
Le Maire,
ertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-01-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.02
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oiïfète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à
Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Composition des quatre commissions municipales
Vu l’article L.2121-22 du C.G.C.T. disposant que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d’étudier des
questions soumises au conseil municipal ;
Vu l’article L.2121-22 du C.G.C.T. disposant que le Maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un Vice-
Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché ;
Vu la délibération n°20 O5 05 en date du 29 mai 2020 créant quatre commissions municipales ;
Considérant que ces commissions n’ont aucun pouvoir de décision, elles préparent le travail et les délibérations du
conseil municipal ;
Considérant que ces commissions peuvent faire des propositions mais n’ont aucun pouvoir propre ;
Considérant que les réunions, les travaux antérieurs des commissions et les séances d’étude ne sont pas publics ;
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée Communale ;
Considérant que la liste des commissions est la suivante :
° __ Urbanisme, cadre de vie et environnement
° Enfance-Jeunesse
+ Finances
° Culture et animation de la ville
Considérant que la composition actuelle des commissions est la suivante :
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-02-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
23.11.02 (2/6)
Composition de la commission « Urbanisme, cadre de vie et environnement » :
Commission Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité Opposition
- M. Vincent BOUTELEUX - M. Thierry COURTIOL
- M. Yves-Marie GOUIN - Mme Sandrine FRITEAU
- M. Jean-Philippe HELEC
Urbanisme, cadre de vie et - M. Gérard KREMER
environnement - M. Bastien LAMBRECQ
- Mme Corinne FABLE
- Mme Oifete ARRIS
- M. Jean-Paul MICHEL
- Mme Béatrice METIVIER
- M. Eric PAPPALARDO
- M. Philippe PELLETIER
- M. Cédric ZEDOUARD
Composition de la commission « Enfance Jeunesse » :
Commission Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité Opposition
- Mme Sandrine BEAUSSE - M. Thierry COURTIOL
- Mme Amandine DUNAS - M. Laurent GAIGHER
- Mme Brigitte LE CORRONC
Enfance Jeunesse - M. Gérard KREMER
- M. Rabah LAIMECHE
- Mme Floriane LALLIER
- Mme Béatrice METIVIER
- Mme Oifete ARRIS
- Mme Lydie RUELLO
Composition de la commission « Finances » :
Commission Composition
- _M.le Maire, de droit
Majorité Opposition
- M. Vincent BOUTELEUX - M. Alain BOIRET
- Mme Geneviève DAVID - Mme Sandrine FRITEAU
- Mme Corinne FABLE
Finances - M. Bastien LAMBRECQ
- Mme Brigitte LE CORRONC
- Mme Amandine DUNAS
- Mme Béatrice METIVIER
- M. Jean-Paul MICHEL
- M. Eric PAPPALARDO
|- M. Philippe PELLETIER Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20231114-23-11-02-DE Date de télétransmission : 22/11/2023 Date de réception préfecture : 22/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Composition de la commission « Culture et animation de la ville » :
23.11.02 (3/6)
Commission | Composition
Culture et animation de la ville
- M.le Maire, de droit
Majorité
- Mme Sandrine BEAUSSE
- M. Yohan COUVERT
- Mme Corinne FABLE
- M. Jean-Philippe HELEC
- M. Rabah LAIMECHE
- Mme Floriane LALLIER
- Mme Christiane LETERTRE
- M. Jean-Paul MICHEL
- Mme Béatrice METIVIER
- Mme Catherine PEREZ
- Mme Lydie RUELLO
- M. Xavier SUREAU
- M. Cédric ZEDOUARD
- Mme Brigitte LE CORRONC
- M. Philippe PELLETIER
Opposition
- M. Alain BOIRET
- Mme Sandrine FRITEAU
- M. Laurent GAIGHER
Considérant qu'il est proposé de modifier la composition des commissions comme suit :
Composition de la commission « Urbanisme, cadre de vie et environnement » :
Commission Composition
Urbanisme, cadre de vie et
environnement
- M.le Maire, de droit
Majorité
- M. Vincent BOUTELEUX
- M. Yves-Marie GOUIN
- M. Jean-Philippe HELEC
- M. Gérard KREMER
- M. Bastien LAMBRECQ
- Mme Corinne FABLE
- Mme Oiïfete ARRIS
- M. Jean-Paul MICHEL
- Mme Béatrice METIVIER
- M. Eric PAPPALARDO
- M. Philippe PELLETIER
- M. Cédric ZEDOUARD
Opposition
- M. Thierry COURTIOL
- Mme Sandrine FRITEAU
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-02-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
23.11.02 (4/6)
Composition de la commission « Enfance Jeunesse » :
Commission Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité Opposition
- Mme Sandrine BEAUSSE - M. Thierry COURTIOL
- Mme Amandine DUNAS - M. Laurent GAÏGHER
- Mme Brigitte LE CORRONC
Enfance Jeunesse - M. Gérard KREMER
- M. Rabah LAIMECHE
| - Mme Viviane CHHAN
- Mme Béatrice METIVIER
- Mme Oiïfete ARRIS
- Mme Lydie RUELLO
Composition de la commission « Finances » :
Commission Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité Opposition
- M. Vincent BOUTELEUX - M. Alain BOIRET
- Mme Geneviève DAVID - Mme Sandrine FRITEAU
- Mme Corinne FABLE
Finances - M. Bastien LAMBRECQ
- Mme Brigitte LE CORRONC
- Mme Amandine DUNAS
- Mme Béatrice METIVIER
- M. Jean-Paul MICHEL
- M. Eric PAPPALARDO
- M. Philippe PELLETIER
Composition de la commission « Culture et animation de la ville » :
Commission Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité Opposition
- Mme Sandrine BEAUSSE - M. Alain BOIRET
- M. Yohan COUVERT - Mme Sandrine FRITEAU
- Mme Corinne FABLE - M. Laurent GAIGHER
- M. Jean-Philippe HELEC
- M. Rabah LAIMECHE
Culture et animation de la ville - Mme Viviane CHHAN
- Mme Christiane LETERTRE
- M. Jean-Paul MICHEL
- Mme Béatrice METIVIER
- Mme Catherine PEREZ
- Mme Lydie RUELLO
- M. Xavier SUREAU
- M. Cédric ZEDOUARD
- Mme Brigitte LE CORRONC
- M. Philippe PELLETIER
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-02-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
23.11.02 (5/6)
Le conseil municipal est sollicité afin de refixer la composition des quatre commissions municipales.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité,
— REFIXE la composition des quatre commissions municipales comme suit :
Composition de la commission « Urbanisme, cadre de vie et environnement » :
Commission | Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité Opposition
- M. Vincent BOUTELEUX - M. Thierry COURTIOL
- M. Yves-Marie GOUIN - Mme Sandrine FRITEAU
- M. Jean-Philippe HELEC
Urbanisme, cadre de vie et - M. Gérard KREMER
environnement - M. Bastien LAMBRECQ
- Mme Corinne FABLE
- Mme Oifete ARRIS
- M. Jean-Paul MICHEL
- Mme Béatrice METIVIER
- M. Eric PAPPALARDO
- M. Philippe PELLETIER
- M. Cédric ZEDOUARD
Composition de la commission « Enfance Jeunesse » :
Commission Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité Opposition
- Mme Sandrine BEAUSSE - M. Thierry COURTIOL
- Mme Amandine DUNAS - M. Laurent GAIGHER
- Mme Brigitte LE CORRONC
Enfance Jeunesse - M. Gérard KREMER
- M. Rabah LAIMECHE
- Mme Viviane CHHAN
- Mme Béatrice METIVIER
- Mme Oifete ARRIS
- Mme Lydie RUELLO
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-02-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
23.11.02 (6/6)
Composition de ia commission « Finances » :
Commission Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité Opposition
- M. Vincent BOUTELEUX - M. Alain BOIRET
- Mme Geneviève DAVID - Mme Sandrine FRITEAU
- Mme Corinne FABLE
Finances - M. Bastien LAMBRECQ
- Mme Brigitte LE CORRONC
- Mme Amandine DUNAS
- Mme Béatrice METIVIER
- M. Jean-Paul MICHEL
- M. Eric PAPPALARDO
- M. Philippe PELLETIER
Composition de la commission « Culture et animation de la ville » :
Commission Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité Opposition
- Mme Sandrine BEAUSSE - M. Alain BOIRET
- M. Yohan COUVERT - Mme Sandrine FRITEAU
- Mme Corinne FABLE - M. Laurent GAIGHER
- M. Jean-Philippe HELEC
- M. Rabah LAIMECHE
Culture et animation de la ville - Mme Viviane CHHAN
- Mme Christiane LETERTRE
- M. Jean-Paul MICHEL
- Mme Béatrice METIVIER
- Mme Catherine PEREZ
- Mme Lydie RUELLO
- M. Xavier SUREAU
- M. Cédric ZEDOUARD
- Mme Brigitte LE CORRONC
- M. Philippe PELLETIER
vf » / Bertra and RÉ MAÉSOT | /
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-02-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.03
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oïfète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à
Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Renouvellement de la convention de partenariat pour l’utilisation de la plateforme d'achats communautaire
Chartres Métropole est à l'initiative de la création d’une plateforme d'achats communautaire fédérant sur un portail
unique l’ensemble des achats publics du territoire depuis 2014. L'utilisation de cette plateforme par les communes
membres est le résultat d’une démarche partenariale organisée par voie conventionnelle.
Une nouvelle convention est aujourd’hui proposée aux communes membres afin de définir les conditions de mise à
disposition par Chartres Métropole, à titre gratuit, d’un portail d'accès et d’un profil acheteur dédié, conforme aux
dispositions du code de la commande publique.
La commune prend en charge les frais de gestion de ses propres procédures comme par exemple les avis de publicité et
les envois de recommandés électroniques.
Sa durée court à compter de sa date de notification par Chartres Métropole à la commune partenaire pour une durée
de 4 ans, renouvelable 2 fois 4 ans.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver la convention de partenariat pour l'utilisation de la plate-forme d'achats communautaire, telle
qu’annexée à la présente délibération ;
- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention, tous les actes afférents et toutes les
pièces se rapportant à cette affaire.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la convention de partenariat pour l’utilisation de la plate-forme d'achats communautaire, telle
qu’annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention, tous les actes afférents et toutes les
pièces se rapportant à cette affaire, : :
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-03-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.04
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient__ présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT,' Mme Oifète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à
Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Adhésion à la mission « délégué à la protection des données (DPD) mutualisé »
Eure-et-Loir ingénierie (ELI), créée sous forme d’un Etablissement public administratif, a pour objet d'apporter aux
collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier telle que définie dans les statuts.
Le règlement européen (2016/679/UE) du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (dit « RGPD ») impose à tout
responsable de traitement de désigner un Délégué à la Protection des Données et prévoit également la possibilité de désigner un DPD unique pour plusieurs organismes.
Dans ce cadre, ELI propose aux communes une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD) mutualisé pour les accompagner dans leur mise en conformité au RGPD.
A ce titre, la mission de ELI recouvre notamment :
- La mise à disposition d’un délégué à la protection des données (DPD),
- La réalisation d’un inventaire des traitements de données de la collectivité,
- La réalisation d’une étude d'impact sur la vie privée, le cas échéant,
- La proposition d’un plan d'action avec des préconisations pour se conformer au RGPD,
- La rédaction du registre des activités de traitement,
- La sensibilisation/formation des élus et des agents,
- L'accompagnement dans le traitement des demandes des administrés en la matière.
Les modalités d'exécution de la mission sont fixées par convention (en PJ).
Il est à noter que l'adhésion sera effective dès validation de l'adhésion de la commune auprès du Conseil d'administration.
La commune souhaite pouvoir bénéficier et adhérer à la nouvelle mission proposée par Eure-et-Loir Ingénierie. Il est
précisé que le coût de cette mission sera établi forfaitairement selon la strate démographique de la collectivité et que ce
coût est susceptible d'être modifié annuellement par le Conseil d'administration. (A titre indicatif à ce jour, la 1° année d'adhésion à la mission est fixée à 3000 € TTC et 1950 € TTC les années suivantes).
il est demandé au Conseil municipal, compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une vene nussivon .
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-04-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.04 (2/2)
- D’adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie à compter du 1° janvier 2024 pour bénéficier de la mission DPD mutualisé,
- De désigner ELI, en tant que personne morale, comme Délégué à la Protection des Données de la commune et lui mettre les moyens à disposition pour l'exercice de sa mission,
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention d'accompagnement avec ELI et à signer tout document afférent à
la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
- De s'engager à verser à Eure-et-Loir Ingénierie une cotisation dont le montant est arrêté par le Conseil
d'administration,
- D’approuver les statuts d’Eure-et-Loir Ingénierie
- Et de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein du conseil
d'administration de ELI
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE d’adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie à compter du 1° janvier 2024 pour bénéficier de la mission DPD
mutualisé,
- DESIGNE ELI, en tant que personne morale, comme Délégué à la Protection des Données de la commune et lui mettre les moyens à disposition pour l’exercice de sa mission,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'accompagnement avec ELI et à signer tout document afférent à
la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
- S'ENGAGE à verser à Eure-et-Loir Ingénierie une cotisation dont le montant est arrêté par le Conseil
d'administration,
- APPROUVE les statuts d’Eure-et-Loir Ingénierie,
- DESIGNE Mme Béatrice METEVIER, représentant titulaire et M. Eric PAPPALARDO, représentant suppléant de la
commune au sein du conseil d'administration de ELI.
Le Maire,
? é —
mit
7 l'Bertrand MASSOT *
< EL)
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-04-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
RS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 23.11.05
DE CHARTRES L'an deux mille vingt-trois,
———— Le quatorze novembre à vingt heures trente
CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la mm présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
LUISANT Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
Membres en exercice : 29 M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE, Membres présents : 24 M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN, Membres votants : 28 M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23 Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
Dépôt Préfecture : à M. Bertrand MASSOT, Mme Oiïfète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à DENON, Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Fixation du coût moyen horaire des agents des services techniques pour l’année 2023
La circulaire n°’INTBO200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local propose la définition suivante des travaux en régie :
« Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui
met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées pour la réalisation d’une immobilisation lui appartenant. »
Les agents des services techniques municipaux interviennent tout au long de l’année sur différents chantiers dans le
cadre des travaux en régie. Ils interviennent également sur des chantiers au foyer de personnes âgées gérés par le CCAS
de Luisant. Une convention de prestations de services entre la Ville et le CCAS a été signée le 4 octobre 2023 dans
laquelle il est notamment prévu la facturation des prestations des services techniques au nombre d’heures
d'intervention sur la base du coût horaire ouvrier calculé au 1° janvier de chaque année.
Pour déterminer le coût de la main d'œuvre, il n’est pas nécessaire de comptabiliser individuellement le coût horaire de
chaque agent intervenant mais il est accepté de fixer annuellement un coût moyen horaire pour l’ensemble des agents des services techniques.
Le coût horaire sera révisé chaque année sur la base des salaires du mois de janvier de l’année concernée.
Pour 2023, le coût moyen horaire, calculé par le service des ressources humaines, s'élève à 19,05 €.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°23.09.16 en date du 26 septembre 2023 actant la signature de la convention de prestations de services entre la Ville de Luisant et son CCAS,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 6 novembre 2023,
Considérant la nécessité pour la Ville de valoriser le travail réalisé en régie directe b {,
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-05-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.05 (2/2)
Ilest demandé au Conseil municipal de fixer le coût moyen horaire à 19,05 € pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de fixer le coût moyen horaire des agents des services techniques à 19,05 € pour l’année 2023.
Le Maire, ;
TE
Bertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-05-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.06
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient__ présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oïfète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Décision modificative n°2 — Exercice 2023
Conformément à l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être
apportées au budget par l'organe délibérant jusqu’au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Le Conseil Municipal peut, par dérogation au principe de l’annualité budgétaire, apporter certaines modifications aux prévisions inscrites au budget primitif sous réserve que :
- Les crédits supplémentaires étaient imprévisibles lors du vote du budget et peuvent être couverts soit par des recettes nouvelles, soit par une réduction des crédits disponibles sur d’autres comptes ;
- Les crédits budgétaires d’un chapitre ou d’un article sont insuffisants ;
- Les écritures concernées sont destinées à inscrire à chacune des deux sections les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d'ordre.
Ainsi, il est proposé d’apporter les modifications suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Nature | Fonction | Libellé de la nature dépenses no des
DEPENSES
011 60612 | 020 Energie — Electricité -10 000,00 €
65 657362 | 61 CCAS 35 000,00 €
RECETTES
70 70841 |61 Mise à disposition personnel CCAS 25 000,00 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 25 000,00 € 25 000,00 €
Les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement s’équilibrent à 25 OOŸ Mn # fines sise ile pos).
Le budget global (budget primitif, budget supplémentaire et décision modificative] s'eleve donc à :
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Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.06 (2/2)
Budget primitif | Budget | Décisions TOTAL supplémentaire modificatives
Section de 7675000,00€ |1094207,43€ |37800,00€ 8 807 007,43 € fonctionnement
Section : . 1 610 678,00 € 2 118 775,49 € 209 643,00 € 3 939 096,49 €
d'investissement
TOTAL 9 285 678,00 € 3 212 982,92 € 247 443,00 € 12 746 103,92 €
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°23.01.17 en date du 17 janvier 2023 approuvant le budget primitif 2023,
Vu la délibération n°23.04.21 en date du 12 avril 2023 approuvant le budget supplémentaire 2023,
Vu la délibération n°23.09.12 en date du 26 septembre 2023 approuvant la décision modificative n°1 pour 2023,
Considérant le projet de décision modificative n°2 en annexe,
Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 6 novembre 2023,
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 pour le budget principal de l’exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, 24 voix pour, 4 abstentions (MM. Boiret, Courtiol, Gaigher, Mme Friteau),
- _ APPROUVE la décision modificative n°2 pour le budget principal de l'exercice 2023.
Æe Maire,
à É =
Bertrand MASSOT
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028-212802201-20231114-23-11-06-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.07
L’an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oiïfète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à
Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Club voitures anciennes de Beauce
Par courrier en date du 5 juin 2023, l'association Club Voitures anciennes de Beauce sollicite l’octroi d’une subvention
de fonctionnement de 500 € correspondant à une partie des frais engagés pour leur prestation réalisée lors de la
manifestation « Bric à Brac » organisée le 28 mai 2023 à Luisant.
Il est proposé de leur verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande en date du 5 juin 2023 de l'association Club Voitures anciennes de Beauce qui sollicite une
participation de 500 € pour leur prestation réalisée lors de la manifestation Bric à Brac organisée le 28 mai 2023 à Luisant,
Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 6 novembre 2023,
l'est demandé au Conseil municipal :
-_ D'allouer une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association Club Voitures anciennes de Beauce,
- D'imputer la dépense au compte 6745 sur le budget de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ALLOUE une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Club Voitures anciennes de Beauce,
- _ IMPUTE la dépense au compte 6745 sur le budget de la Ville.
Le Maire,
Bertrand M
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028-212802201-20231114-23-11-07-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'EURE ET LOIR
nn DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 23.11.08
DE CHARTRES L'an deux mille vingt-trois,
Te Le quatorze novembre à vingt heures trente CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
mme présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
LUISANT Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, mmmmmm mms
Membres en exercice : 29 M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
Membres présents : 24 M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN, Membres votants : 28 M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23 Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
Dépôt Préfecture : à M. Bertrand MASSOT, Mme Oiïfète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à Publication : Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Versement d’une subvention complémentaire au CCAS de Luisant — Budget annexe Foyer
Par délibération n°23.01.19 en date du 17 janvier 2023, la Ville a autorisé le versement d’une subvention d’un montant
de 113 500 € pour le budget annexe Foyer du CCAS de Luisant.
Trois dépenses imprévues doivent s’imputer prochainement sur le budget annexe Foyer :
- La prise en charge d’une créance éteinte pour 9 962,91 €,
- Une régularisation de salaire d’un agent du foyer suite à l’avis du conseil médical pour environ 15 000 €,
- La prise en compte de la nouvelle convention de prestations de services entre la Ville et le CCAS pour 10 000 €.
Afin de couvrir ces dépenses, il est proposé d’autoriser le versement d’une subvention complémentaire d’un montant
de 35 000 £ au budget annexe Foyer afin de couvrir les dépenses citées ci-dessus.
Le total de la subvention versée au budget annexe Foyer pour 2023 s’élèvera donc à 148 500 €.
Les crédits sont inscrits dans la décision modificative n°2/2023.
La commission des finances, consultée le 6 novembre 2023, a émis un avis favorable.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d'autoriser le versement d'une subvention complémentaire d’un
montant de 35 000 € au budget annexe Foyer du CCAS de Luisant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 35 000 € au budget annexe Foyer
du CCAS de Luisant.
Le CRUE
Bertrand'W hoov
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Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.09
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient _ présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAÏIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oifète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Débat d’orientations budgétaires 2024
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2015-991 du 7
août 2015, article 107, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal dans un
délai de deux mois précédent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
En vertu de la loi n°2019-1461 du 27/12/19, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, un état récapitulatif des indemnités perçues par les élus a été présenté.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce rapport d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire et permet à l'assemblée
délibérante d’engager la discussion sur les orientations budgétaires proposées par l’équipe municipale et sur les
priorités à retenir pour élaborer le budget primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la
stratégie financière de l’exécutif municipal.
Le rapport d'orientation budgétaire a été présenté à la commission des finances qui en a pris acte.
Il'est demandé au Conseil municipal :
- De prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024,
- _ D'attester de l'existence du rapport d'orientation budgétaire sur la base duquel se tient le débat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- PREND acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024, | _
-__ ATTESTE de l'existence du rapport d'orientation budgétaire sur la base düquel-se tient le débat.
Le Mäire, {
nr
ar.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-09-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Mennbres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.10
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient__ présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oïfète ARRIS à M. Bastien LAMBRECOQ, M. Jean-Philippe HELEC à
Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Règlement budgétaire et financier
Dans le cadre de l'adoption de la nomenclature M57 au 1° janvier 2024, la Ville de Luisant a l'obligation de se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
Le RBF a pour vocation principale de préciser les règles de gestion financière qui résultent du Code Général des
Collectivités Territoriales, de la loi organique relative aux lois de finances du 1°’ août 2001 et du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaire et comptables
applicables aux communes.
Par ailleurs, il définit également les règles internes de gestion propres à la Ville dans le respect des textes ci-dessus
énoncés et conformément à l'organisation des services. Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.
Il s'impose à l’ensemble des budgets et services municipaux et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures
budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.
Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non
spécialisés, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
Le RBF évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires, ainsi que des nécessaires
adaptations des règles de gestion. || constitue la base de référence du guide des procédures de la Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°23.09.14 en date du 26 septembre 2023 portant adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,
Considérant le règlement budgétaire et financier annexé,
Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 6 novembre, 2023,
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-10-AI
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.10 (2/2)
Considérant que le basculement en M57 s'accompagne pour les collectivités supérieures à 3 500 habitants de l’adoption
d’un règlement budgétaire et financier,
Considérant que la Ville est appelée à adopter le présent règlement qui fixe les règles de gestion applicables à la
commune pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l'information
des élus,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
24
Le Mäire,
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Pt Bertrand MASSOT”
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-10-AI
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 DEPARTEMENT
D’'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.11
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient__ présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oïfète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Revalorisation des indemnités pour le gardiennage des églises communales
En application des circulaires n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n°’NOR/IOC/D/11/21246C du
29 juillet 2011, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le versement de l'indemnité de gardiennage des églises communales.
La circulaire préfectorale n°DRCL-BLE-2023292-0001 du 19 octobre 2023 revalorise le plafond indemnitaire applicable.
Pour l’année 2023, ce plafond est fixé à :
- 499,75 € annuel pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte ;
- 125,98 € annuel pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
A compter du 1° janvier 2024, le plafond indemnitaire applicable est fixé à :
- 503,42 € annuel pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ;
- 126,91 € annuel pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer cette indemnité de gardiennage au taux maximum dans le respect de la réglementation en vigueur jusqu’à nouvelle revalorisation.
Vu la circulaire n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,
Vu la circulaire n°NOR/10C/D/11/21246C du 29 juillet 2011,
Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2023,
Considérant l'avis favorable de la commission des finances en date du 6 novembre 2023,
Il est demandé au Conseil Municipal d’octroyer une indemnité de gardiennage à
l'église.
: gardien de
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-11-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.11 (2/2)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE d’octroyer une indemnité de gardiennage au taux maximum pour le gardien de l’église.
Le Maire,
Es : CESR
—-— Bertfand MASSOT
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028-212802201-20231114-23-11-11-DE
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Date de réception préfecture : 23/11/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.12
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient__ présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECOQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oifète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à
Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Garantie d'emprunt à 3F Centre Val de Loire — Programme de construction de 21 logements locatifs sociaux
en accession — Opération « L’Atipik » rue Maurice Viollette à Luisant en référence à la convention PSLA signée
le 21 septembre 2021
Par courrier en date du 25 novembre 2022, la Ville a donné un accord de principe pour garantir un emprunt sollicité par
3F Centre Val de Loire auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire afin de financer l'acquisition de 21 logements locatifs sociaux en accession situés rue Maurice Viollette.
3F Centre Val de Loire ayant reçu le contrat de prêt, la Ville doit valider sa position et délibérer sur la garantie d'emprunt demandée, selon les caractéristiques et modalités exposées ci-dessous.
Type de prêt Financement Prêt Social Location Accession 30 ans
Objet Construction de 21 PSLA à Luisant
Montant du prêt 2 813 000 euros
Frais de dossier 4 219,00 euros 0,15 % du financement
Durée 24 mois de préfinancement et 30 ans d'amortissement maximum
Amortissement trimestriel
Amortissement et Périodicité Paiement des intérêt trimestriels en phase d'anticipation puis échéances
constantes trimestrielles en phase d'amortissement
_Taux Taux fixe 3,66 %
Conditions supplémentaires
Mise à disposition des fonds sur présentation de l’état d'avancement des travaux
Remboursements anticipés total ou partiel : conditions selon la règlementation
applicable aux PSLA et conditions particulières
En cas de levée d’option : remboursement anticipé obligatoire sans indemnité de
remboursement anticipé / sans indemnité de gestion.
Pour tous les autres cas hors cas de remboursement anticipé obligatoire et
conditions règlementaires des PSLA : des indemnités de remboursement anticipé
et de gestion pourront s’appliquer selon les conditions contractuelles :
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20231114-23-11-12-DE Date de télétransmission : 23/11/2023 Date de réception préfecture : 23/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.12 (2/3)
La garantie d'emprunt porte sur 100 % de la somme empruntée, soit 2 813 000,00 €, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire. Le contrat de prêt est présenté en annexe.
La garantie serait apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité serait accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-
ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la collectivité
s’engagerait dans les meilleurs délais à se substituer à l’'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Enfin, la Ville s'engagerait pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du prêt.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2305 du Code Civil ;
Vu le projet de contrat de prêt n° 00002273055 en annexe entre : 3F Centre Val de Loire, Société anonyme d'habitations
à loyer modéré ci-après l’emprunteur et la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 6 novembre 2023 :
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
2 813 000,00 € souscrit par l’'emprunteur SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE auprès de la Caisse Régionale du
Crédit Agricole Centre Loire, selon les caractéristiques énumérées ci-dessus et citées en objet de la présente
délibération. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de
celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'emprunteur pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- DE S'ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du prêt.
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et lemprunteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, 23 voix pour (M. Bouteleux ne prend pas part au vote), 4
abstentions (MM. Boiret, Courtiol, Gaigher, Mme Friteau),
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement] Ann nrât dun mantsnt total de
2 813 000,00 € souscrit par l’emprunteur SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOI ‘égionale du
Crédit Agricole
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-12-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.12 (3/3)
Centre Loire, selon les caractéristiques énumérées ci-dessus et citées en objet de la présente délibération. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de
celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et lemprunteur.
Le Mai ré,
Berttand'MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-12-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.13
L’an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient__ présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oifète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Recrutement d’un vacataire
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dans des cas exceptionnels.
Selon la jurisprudence administrative, trois conditions cumulatives caractérisent, la qualité de vacataire :
— les tâches effectuées par les vacataires ne peuvent pas correspondre à un besoin permanent de la collectivité,
— les tâches assurées par les vacataires correspondent donc à la réalisation d'actions spécifiques correspondant à un besoin ponctuel des collectivités,
— les vacataires sont rémunérés à l'acte : de ce fait leur rémunération n’est pas basée sur un indice et ils ne
perçoivent aucun complément de rémunération (supplément familial de traitement, primes et indemnités ..).
Si l'une de ces conditions fait défaut, l'intéressé n'est pas considéré comme vacataire mais comme agent contractuel même si la collectivité le qualifie de vacataire dans les actes le concernant.
L'agent vacataire n’est pas recruté pour pourvoir un emploi de la collectivité, correspondant à un ensemble de tâches à accomplir, mais pour exécuter un acte isolé et identifiable.
A titre informatif, un vacataire n’a aucune protection sociale ni aucun droit à congés puisqu'il ne relève pas du décret
n°88-145 du 15 février 1988 : absence de droit à congés annuels, absence de droit à congés pour raison de santé, de
maternité, de paternité, d'adoption, d'accident de travail ... Cette absence de droit à congés est cohérente avec le
caractère spécifique et ponctuel de l'acte déterminé accompli par le vacataire. De ce fait, les collectivités employant des
vacataires n’ont pas à inclure ce type de personnel dans leur contrat d'assurance du personnel (les frais d’un accident
survenu au titre de cette vacation — si arrêt de travail - ne seront pas pris en charge par la commune, l'agent vacataire
étant alors placé en congé de maladie ordinaire).
Si l'ensemble de ces conditions sont remplies, il est proposé à l'assemblée de recruter un vacataire pour assurer un
renfort d'équipe en accueils collectifs de mineurs pour l'encadrement d’enfants en situation de handicaps et de fixer la
périodicité du besoin.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-13-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.13 (2/2)
Il est demandé au conseil municipal de :
- AUTORISER M. le Maire à recruter un vacataire pour effectuer une mission ponctuelle : encadrement d’enfants en situation d’handicap pour la période d'accueil desdits enfants ;
- FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base du taux horaire du smic en vigueur ;
- _ PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont
inscrits au budget, chapitre 012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, p
- AUTORISE M. le Maire à recruter un vacataire pour effectuer une mission ponctuelle : encadrement d'enfants en situation d’handicap pour la période d'accueil desdits enfants ;
- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base du taux horaire du smic en vigueur ;
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont
inscrits au budget, chapitre 012.
Le Maire, \
HAE E==
er TT DE Rose
|| pertränd MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-13-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.14
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient__ présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oifète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à
Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Recrutement pour accroissement d'activité
Vu Particle L.313-1 du code général de la fonction publique, disposant que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Vu l'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex article 3 1 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
disposant que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public
pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze
mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur un période de dix-huit mois consécutifs ;
Considérant que l’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite
l'autorité territoriale à recruter ;
Considérant la réglementation des accueils de loisirs sans hébergements (périscolaire et centre de loisirs) et l'obligation
du taux d'encadrement à respecter, il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de douze mois), lequel pourra
être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code
général de la fonction publique {un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de douze
mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois
consécutifs).
Considérant que cet agent assurera des fonctions d'animation au sein des ALSH ;
Le conseil municipal est sollicité afin de :
- CRÉERuUn poste d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C, à temps complet, du ler janvier au
31 décembre 2024 inclus,
- _ AUTORISER M. le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,
- _ AUTORISER M. le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvettements dans ta timite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-14-AI
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.14 (2/2)
- FIXER la rémunération des agents recruté au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint
d'animation assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications
et de l'expérience de l’agent recruté.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de créer un poste d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C, à temps complet, du 1er janvier au
31 décembre 2024 inclus,
- AUTORISE M. le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,
- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique,
- FIXE la rémunération des agents recruté au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint
d'animation assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications
et de l'expérience de l’agent recruté.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
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Bertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-14-AI
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.15
L’an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO),
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oïfète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à
Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Recrutement pour les opérations de recensement de la population
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes ;
Vu l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique disposant que les collectivités et établissements
peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un
accroissement temporaire d’activité, ces emplois sont créés, pour la période allant du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 inclus.
Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.
Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l'absence de
dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s'effectuent selon le droit commun du statut
de la fonction publique territoriale.
Le conseil municipal est sollicité afin de :
— CHARGER M. le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser,
— DESIGNER un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de
recensement : Le coordonnateur désigné est un agent de la collectivité ;
— CRÉER 15 postes temporaires d'agents recenseurs pour la période allant du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 ;
— AUTORISER M. le Maire à recruter les agents contractuels pour pourvoir ces emplois ;
— AUTORISER M. le Maire à signer les contrats de recrutement ;
Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classér nnimérafer #5 romnügbiliser les
questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-15-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.15 (2/2)
— FIXER la rémunération des agents recenseurs comme suit :
Les agents recenseurs seront rémunérés à la vacation avec un forfait au feuillet afin de tenir compte du temps
de tournée, de reconnaissance et de restitution auprès du coordonnateur communal.
La vacation est fixée à 4€ brut le feuillet restitué en mairie et dûment complété ou retourné par internet et 1.20€ brut pour les feuillets non enquêtés.
Les agents recenseurs recevront 50 € brut pour chaque demi-journée de formation (soit 4 heures).
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
— CHARGE M. le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser ;
— DESIGNE un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement : Le coordonnateur désigné est un agent de la collectivité ;
— DECIDE de créer 15 postes temporaires d'agents recenseurs pour la période allant du 18 janvier 2024 au
17 février 2024 ;
— AUTORISE M. le Maire à recruter les agents contractuels pour pourvoir ces emplois ;
— AUTORISE M. le Maire à signer les contrats de recrutement ;
Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les
questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.
— FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :
Les agents recenseurs seront rémunérés à la vacation avec un forfait au feuillet afin de tenir compte du temps
de tournée, de reconnaissance et de restitution auprès du coordonnateur communal.
La vacation est fixée à 4€ brut le feuillet restitué en mairie et dûment complété ou retourné par internet et 1.20€ brut pour les feuillets non enquêtés.
Les agents recenseurs recevront 50 € brut pour chaque demi-journée de formation (soit 4 heures).
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
LeVarre, F Az
F, Bertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-15-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.16
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient_ présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oïfète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Projet de vente des jardins familiaux
Par courrier en date du 16 octobre 2023, le groupe MILDAL a fait une proposition d'achat des parcelles AH 0139,
AH 0662 et AH 0126, soit 2301 m° ; correspondant au 52 Avenue de la République (anciens jardins familiaux) à hauteur
de 290 000 €. Ce montant est strictement conforme à l’avis des Domaines qui a été sollicité.
Les commissions finances et urbanisme, cadre de vie et environnement consultées le 6 novembre 2023 ont émis un avis
favorable.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser la vente de ces parcelles au groupe MILDAL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, 24 voix pour, 4 abstentions (MM. Boiret, Courtiol, Gaigher,
Mme Friteau),
- AUTORISE la vente des parcelles AH 0139, AH 0662 et AH 0126 au groupe MiLDAL.
Bértrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-16-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.17
L’an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oiïfète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à
Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Projet d'achat de parcelles
Les co-indivisaires des parcelles AO78, AO79 et AO80 — parcelles correspondant au 89 rue Pasteur — proposent à la ville
de les acquérir à 15 € le mètre carré. Les trois parcelles représentent 2 194 m2. Ils proposent également la cession à titre
gratuit des parcelles ZA 372 (petite portion d'espace vert), AK 383 et AK 384 (portion de voirie, rue des Chênes).
Les commissions finances et urbanisme, cadre de vie et environnement ont émis un avis favorable à l'achat des
parcelles AO78, AO79 et AO80 ; le coût étant de 32 910 € pour l'achat, 1 791 € pour le coût des frais de bornage et les
frais de notaires en sus; elle a également émis un avis favorable pour les parcelles AK 383 et AK 384 à l'euro
symbolique, à charge pour la commune de régler les frais de notaire.
Le conseil municipal est sollicité afin de procéder à l’achat des parcelles AO78, AO79 et AOB80 ainsi que des parcelles
AK 383 et AK 384.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- DECIDE de procéder à l’achat des parcelles A078, AO79 et A080 au prix de 32 910 € auquel s'ajoutent le coût des frais de bornage pour 1 791 € et les frais de notaire.
- DECIDE de procéder à l’achat des parcelles AK 383 et AK 384 à l'euro symbolique, auquel s’ajoutent les frais de
notaire.
EE Bertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-17-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.18
L’an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient__ présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oiïfète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à
Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Dénomination de voirie
Dans le cadre de la normalisation des adresses, La Poste a transmis à la ville de Luisant une liste de rues dont la
dénomination pose problème. Soit l'intitulé est trop long, soit un terme n’est pas reconnu, soit il peut y avoir confusion.
Les lieux visés sont le Hameau Villanueva del Pardillo, le Boulevard John Fitzgerald Kennedy ainsi que la Résidence du
Vivier ;
Il convient donc de modifier les dénominations existantes.
La commission urbanisme, cadre de vie et environnement consultée le 6 novembre 2023 a émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal, en accord avec les services postaux, de modifier tel que suit :
- Hameau Villanueva del Pardillo en « rue Hameau Villanueva del Pardillo »,
- Boulevard John Fitzgerald Kennedy en « Boulevard J. F. Kennedy »,
- Résidence du Vivier en « Impasse du Vivier »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- _ MODIFIE, en accord avec les services postaux, les dénominations suivantes :
o Hameau Villanueva del Pardillo en « rue Hameau Villanueva del Pardillo »,
o Boulevard John Fitzgerald Kennedy en « boulevard J.F. Kennedy »,
o Résidence du Vivier en « Impasse du Vivier ».
Le Maire
rt
a É — Bertrand M lhaooui Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20231114-23-11-18-AI Date de télétransmission : 23/11/2023 Date de réception préfecture : 23/11/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.19
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient__ présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oiïfète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à Publication : Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Arrêt du PLU
Dans le cadre de la révision du PLU, il convient d'arrêter le projet afin de poursuivre la procédure.
Par délibération n°21.04.11 du 14 avril 2021, la commune a lancé la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme
(PLU). Les objectifs de la révision du PLU sont de préserver un cadre de vie de qualité ; développer des espaces naturels
sur l’ensemble de la commune ; mettre en valeur les espaces boisés classés et naturels ainsi que les continuités
écologiques ; accompagner les créations de logements et de commerces, en adéquation avec les équipements publics et
les stationnements existants ; prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires de ces dernière années ;
simplifier les documents (PLU et annexes) pour les rendre accessibles et compréhensibles par le plus grand nombre.
La commission urbanisme du 7 avril 2021 a émis un avis favorable à cette révision, confirmée par le Conseil Municipal
dans sa séance du 14 avril 2021.
Le débat autour du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) s’est tenu en conseil municipal le
8 mars 2022. il en a été pris acte par la délibération n° 22.03.17. Le contrôle de légalité n’a pas reporté cette délibération.
Conformément à l'article L. 103-2 du code de l’urbanisme, une concertation associant, pendant toute la durée de
l'élaboration du projet de PLU révisé, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées a été
organisée au travers de réunions publiques, d’une adresse mail disponible pour recueillir les observations éventuelles,
un registre mis à disposition en mairie ainsi que des informations en continu sur le site internet de la ville.
A ce jour, aucune observation n’a été formulée, ni sur le registre papier en mairie, ni sur l’adresse mail dédiée. Deux réunions publiques se sont déroulées les 6 janvier 2022 et 28 septembre 2022.
Les personnes publiques associées ont été réunies à plusieurs reprises (17 décembre 2021, 6 janvier 2022 et
14 avril 2022) afin de requérir leur avis à chaque étape principale d'élaboration du PLU. Etaient conviées la Préfecture et
ses services extérieurs, Chartres Métropole (SCOT, Eau), le Conseil Départemental, le Conseil Régional, Synelva, ERDF, la
Chambre de l’agriculture, la Chambre de métiers et de l'artisanat... Ces réunions ont été productives et ont permis une
écriture saine du Plan Local d'urbanisme qui fait l’objet d’un arrêt lors du conseil municipal de novembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-19-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.19 (2/2)
Aujourd’hui il est proposé d'arrêter le PLU. Le dossier sera ainsi transmis à l’ensemble des personnes publiques
associées et consultées conformément au code de l’urbanisme.
Après réception de leurs avis, une enquête publique une enquête publique sera lancée avec la désignation d’un
commissaire enquêteur afin de recueillir les observations du public.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport.
Une délibération devra alors approuver le nouveau PLU qui aura pris en compte les éventuelles observations du public
et des personnes publiques associées si ces dernières sont conformes à l’économie générale du PLU et qu’elles relèvent de l'intérêt général.
La commission urbanisme, cadre de vie et environnement consultée le 6 novembre 2023 à émis un avis favorable.
Le conseil municipal va être sollicité afin de se prononcer sur l’arrêt du projet du PLU en :
- CONFIRMANT que la concertation menée dans le cadre de la procédure de révision du plan local d'urbanisme
s'est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération n°21.04.11 en date 14 avril 2021 ;
- TIRANT le bilan de la concertation tel qu'il a été présenté par Monsieur le Maire et Monsieur le Premier Adjoint
en charge de l'Urbanisme et du Cadre de vie ;
- ARRÊTANT le projet de plan local d'urbanisme, conformément à l’article L.153-14 du code de l’urbanisme, tel
qu'il est annexé à la présente délibération.
Au surplus, il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L.153-16 du code de l’urbanisme, ie projet de
plan local d'urbanisme arrêté sera transmis pour avis aux services de l’État et aux personnes publiques associées à son élaboration mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (retrait de MM. Boiret, Courtiol, Gaigher et de Mme Fiteau qui ne participent pas au vote),
- CONFIRME que la concertation menée dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme s’est
déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération n°21.04.11 en date 14 avril 2021 ;
- TIRE le bilan de la concertation tel qu'il a été présenté par M. le Maire et M. le Premier Adjoint en charge de
l'Urbanisme et du Cadre de vie ;
- _ ARRÊTE le projet de plan local d'urbanisme, conformément à l’article L.153-14 du code de l’urbanisme, tel qu'il
est annexé à la présente délibération.
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Le Maire, 7"
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Bertrand/MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-19-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
mm DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 23.11.20
DE CHARTRES L'an deux mille vingt-trois,
TT Le quatorze novembre à vingt heures trente CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la mm présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient _ présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
LUISANT Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
Membres en exercice : 29 M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE, Membres présents : 24 M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN, Membres votants : 28 M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Eaurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23 Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN Dépôt Préfecture : à M. Bertrand MASSOT, Mme Oïfète ARRIS à M. Bastien LAMBRECOQ, M. Jean-Philippe HELEC à
Publication : Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Mise à disposition gratuite de la salle André Malraux
La ville de Luisant a été saisie par une enseignante d'espagnol du collège Jean Monnet de Luisant pour une mise à
disposition gratuite de la salle André Malraux, dans le cadre d’une expérience théâtrale, en direction des établissements scolaires et des parcours d'éducation artistique et culturelle suivant :
- _ Collège Jean Monnet : 100 élèves
-__ Lycée Silvia Monfort : 13 élèves de spécialité
- Collège Jean Racine (Maintenon) : 116 élèves
-_ Collège des Petits Sentiers (Lucé) : 90 élèves
Ce projet, culturellement ambitieux, est proposé par le théâtre du Héron, compagnie originaire de Nantes, spécialisée
dans les parcours d'éducation artistique et culturelle. La production sera jouée dans un espagnol moderne et compréhensible, adapté à un public d'élèves qui apprennent la langue espagnole.
Le spectacle d’une durée de 90 mn avec débat à l’issue est prévu le 25 mars 2024. Il sera précédé d’une séquence
autour dela figure du héros et celle du anti-héros et suivi par un travail ultérieur mené durant les cours, tel que la
représentation de certaines scènes de la pièce devant d’autres classes où un travail de locution à la radio.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition gratuite de la salle André Malraux le lundi 25 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ AUTORISE la mise à disposition gratuite de la salle André Malraux le lundi 25 mars 2024.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-20-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.21
L’an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient__ présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oïfète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à
Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Subvention à l’association Les Sons du Sous-Sol pour l’organisation du Festival L’Paille à Sonique à Luisant
L'association « Les Sons du Sous-Sol rassemble des ami(e)s, bénévoles, passionné(e}s désireux d’animer la vie culturelle
locale en rendant hommage aux pratiques artistiques actuelles. Attachée au territoire de l'Eure-et-Loir par essence,
l'association n’en est pas moins nomade au gré de ses rencontres et œuvre également ailleurs en région Centre-Val de Loire.
Basée à Chartres, l’association, à caractère non lucratif, est reconnue d'intérêt général par la Direction Départementale
des Finances Publiques d’Eure-et-Loir et bénéficie de l'agrément Jeunesse et Education Populaire.
L'association, organisatrice depuis 2015 du Festival annuel chartrain « L’Paille à Sons » a repris suite à la disparition de
l'association luisantaise «La Machine » l’organisation du festival le « Printemps Sonique » rebaptisé « L'Paille à
Sonique » festival de musiques actuelles en salle.
Cette première édition a totalisé 1 085 entrées payantes sur 2 soirées, dont 101 pass 2 jours et s’est révélée être un vrai
succès. Il a donc été proposé à l'association de renouveler ce partenariat sur une période de trois ans par la signature d’une convention triennale.
Pour l’année 2024, l'association propose deux soirées à thème :
— Une première soirée « musiques extrêmes », rock, métal, punk...
— Une deuxième soirée « électro et/ou musiques urbaines »
Les dates des 23 et 24 février 2024 ont d’ores et déjà été réservées dans l’agenda de la salle André Malraux.
Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Afin de sécuriser la procédure d'attribution de cette subvention, il convient que les membres du Conseil Municipal ne participent pas aux votes dès lors qu'ils sont présidents ou membres de l'association.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2311-7 real 7" " © ‘© ‘ /entions,
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-21-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.21 (2/2)
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget de la commune,
Vu la convention triennale relative à l’organisation du festival « L’Paille à Sonique » présentée en annexe,
Vu f'avis favorable émis par la commission des finances du 6 novembre 2023,
Considérant les crédits prévus au budget 2023,
Le conseil municipal est sollicité afin de :
— ATTRIBUER une subvention de 20 000 € annuelle à l'association « Les Sons du Sous-Sol » dans le cadre de la convention triennale relative à l’organisation du festival « L’Paille à Sonique » ;
— AUTORISER M. le Maire à signer la convention triennale liant les deux parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
— ATTRIBUE une subvention de 20 000 € annuelle à l’association « Les Sons du Sous-Sol » dans le cadre de la convention triennale relative à l’organisation du festival « L’Paille à Sonique » ;
— AUTORISE M. le Maire à signer la convention triennale liant les deux parties.
Le Maire,
Lt À Dm
“Bertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-21-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 28
Convocation : 08/11/23
Affichage convocation : 08/11/23
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.11.22
L'an deux mille vingt-trois,
Le quatorze novembre à vingt heures trente
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient__ présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corine FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO,
Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID,
M. Philippe PELLETIER, M. Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Sandrine BEAUSSE,
M. Cédric ZEDOUARD, M. Xavier SUREAU, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme Béatrice METIVIER à Mme Christiane LETERTRE, M. Yves-Marie GOUIN
à M. Bertrand MASSOT, Mme Oifète ARRIS à M. Bastien LAMBRECQ, M. Jean-Philippe HELEC à
Mme Brigitte LE CORRONC
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Brigitte LE CORRONC a été élue secrétaire de séance
OBJET : Règlement — médaille de la commune
La commune souhaite remettre des médailles aux Luisantais qui, pour leurs actes ou leur parcours, dans différents
domaines, méritent d’être valorisés. C’est un moyen d'encourager et de récompenser les actions et les engagements
des habitants.
Huit catégories de médailles ont été déterminés :
— Gagnant du concours « Maisons et balcons fleuris »,
— Président d'association depuis plus de 20 ans,
— Parcours professionnel, associatif ou politique composé d'actions, d'activités ou de fonctions
diverses,
— Accomplissement d’un acte de bravoure, de dévouement ou de faits qualifiés d’exceptionnels,
— Habitant qui par ses réalisations a mis en valeur ou concourt au rayonnement de la ville,
— Habitant proposé par les Luisantais,
— Habitant proposé par les présidents d'association,
— Luisantais d'honneur.
La remise des médailles se déroulera lors de la cérémonie des vœux à la population de l’année n+1.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le règlement relatif à la remise des médailles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE le règlement relatif à la remise des médailles.
Le Maire, \
La
ES
LT Bertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20231114-23-11-22-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023