Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=64481&path=arrete balayeuse
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=72970&path=arrete travaux
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=85827&path=arrete benne
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=86930&path=arrete stationnem
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=97424&path=arrete elagage ne
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=97425&path=arrete elagage be
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=97427&path=arrete elagage ro
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=86372&path=arrete circulatio
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=84743&path=Restriction eau
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=88355&path=arrete balayeuse
Arrêté - cms eau potable
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
db CARMAUX à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 236 - 2022
À
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire »
approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu la demande de report de travaux présentée par le Pôle des Eaux, régie d'eau potable, 12 rue
Ampère 81400 Carmaux afin de procéder à la suppression de concessions et à la création de
nouvelles concessions d’adduction d’eau potable du n° 7 au n° 9 avenue Jean-Baptiste Calvignac à
Carmaux,
Vu l’arrêté du Maire n° 174 portant sur le même objet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les
accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1°" : Afin de permettre au Pôle des Eaux, régie d'eau potable, 12 rue Ampère 81400 Carmaux de réaliser
des travaux de suppression de concessions et de création de nouvelles concessions d’adduction d’eau potable
du n° 7 au n° 9 de l'avenue Jean-Baptiste Calvignac :
Du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit de ces immeubles et en face. La circulation sera alternée
par des feux tricolores et la vitesse limitée à 30 km.
ARTICLE 2 : Toute la signalisation routière réglementaire d'interdiction de stationner et de circulation sera mise
en place par le Pôle des Eaux qui demeure responsable de tout accident de toute nature qui pourrait être
occasionné par ces travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions des lois en vigueur.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 12 septembre
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr