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Procès Verbal - PV seance 10 avril 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Pont-de-Salars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 10 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 10 avril 2026
PV de séance
1
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
10 avril 2026 à 20h30
Etaient présents : Mme ALARY Christiane, M. ALBOUY David, M. BARRAU Régis, M.
BAULEZ Vincent, M. BLANC Philippe, Mme CANIVENQ Adeline, M. CAVALLINI Victorien, M.
CHAUCHARD Eric, Mme GINESTE Maryline, Mme JOULIE-GABEN Geneviève, M. JULIEN
Daniel, Mme POUGET Catherine, Mme PRIVAT Christine, Monsieur POLANSKI Nicolas, M.
Mme VIARGUES Florence, Mme VIGOUROUX Mireille.
Absents excusés : M. LAGARDE Robin, Mme SINGLA Perrine donne pouvoir à M. JULIEN
Daniel, THUBIERE Florian.
Madame Catherine POUGET a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des membres
présents.
ORDRE du JOUR
Composition du CCAS
Election des membres du CCAS
Commissions communales
Commission d’intégration à la MSP
Délégués du conseil municipal
Désignation d’un correspondant défense
Désignation d’un correspondant incendie
Taux d’imposition – délibération modificative suite à mise à jour du service de la
fiscalité locale
Questions diverses
Adoption du PV du dernier CM du 21 mars 2026 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 10 avril 2026
PV de séance
2
Délibération n°2026-30 - Composition du CCAS – Nombre de membres
Vu les élections municipales du 15 mars 2026,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Monsieur le Maire expose que la Commission Communale d’Action Sociale comprend,
outre les 8 membres au maximum nommés par le Maire,
- Le Maire, Président de droit,
- 8 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de
liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote
préférentiel. Le scrutin est secret.
Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil
d’administration, dans la limite de 16.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe le nombre des membres du CCAS à 10 (5 membres élus par le conseil
municipal, 5 membres désignés par le Maire)
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-31 – Election des membres du CCAS (désignés par le conseil
municipal)
Vu les élections municipales du 15 mars 2026,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération n°2020-30 en date du 10 avril 2026 fixant à 10 le nombre des
membres du CCAS de la commune de Pont de Salars,
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal doit élire en son sein, 5 membres
du CCAS, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Après un appel de candidatures, les listes des candidats sont les suivantes :
Madame Catherine POUGET.
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 17
A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0
Suffrages exprimés : 17 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 10 avril 2026
PV de séance
3
Majorité absolue : 9
Madame Catherine POUGET, Madame Christiane ALARY, Monsieur Régis BARRAU,
Madame Adeline CANIVENQ, Madame Christine PRIVAT, sont élus, par 17 voix,
membres du CCAS.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-32 - Commission communale « Affaires scolaires et
associations, jeunesse, familles, tourisme, communication, sport, culture »
Monsieur le Maire propose la création d’une commission communale « Affaires scolaires
et associations, jeunesse, familles, tourisme, communication, sport, culture »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les membres
suivants :
Christiane ALARY, Régis BARRAU, Adeline CANIVENQ, Victorien CAVALLINI, Maryline GINESTE,
Robin LAGARDE, Catherine POUGET, Christine PRIVAT, Perrine SINGLA, Florence VIARGUES,
Mireille VIGOUROUX.
Mesdames Catherine POUGET et Adeline CANIVENQ sont nommées Vice-Présidentes de
cette commission.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-33 – Commission communale « Travaux, cadre de vie, sécurité,
environnement »
Monsieur le Maire propose la création d’une commission communale « Travaux, cadre
de vie, sécurité, environnement ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les membres
suivants :
David ALBOUY, Régis BARRAU, Vincent BAULEZ, Philippe BLANC, Victorien CAVALLINI, Eric
CHAUCHARD, Geneviève JOULIE-GABEN, Nicolas POLANSKI, Perrine SINGLA, Florian THUBIERE. Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 10 avril 2026
PV de séance
4
Madame JOULIE-GABEN et Monsieur BAULEZ sont nommés Vice-Présidents de cette
commission.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 1
Délibération n°2026-34 - Commission communale « Finances, tourisme,
économie, agriculture »
Monsieur le Maire propose la création d’une commission communale « Finances,
tourisme, économie, agriculture »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les membres
suivants :
- David ALBOUY, Régis BARRAU, Philippe BLANC, Adeline CANIVENQ, Victorien
CAVALLINI, Eric CHAUCHARD, Maryline GINESTE, Geneviève JOULIE-GABEN, Robin LAGARDE,
Catherine POUGET, Perrine SINGLA, Florian THUBIERE.
Messieurs Philippe BLANC et Eric CHAUCHARD sont nommés Vice-Présidents de cette
commission.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-35 - Commission de contrôle des listes électorales
Vu les articles L.19 et R.7 du code électoral,
Vu la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élection municipales
afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, qui modifie
la composition des commissions de contrôle des listes électorales,
Monsieur le Maire informe conseil municipal que les membres de la commission de
contrôle, chargés du contrôle de la régularité des listes électorales sont nommés par
arrêté du préfet, pour une durée de 6 ans, selon la liste transmise par le maire.
Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu les sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée d’un
conseiller pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 10 avril 2026
PV de séance
5
de la commission (hors maire, adjoints, ou conseiller titulaire d’une délégation en
matière d’inscription sur la liste électorale), d’un délégué de l’administration désigné par
le représentant de l’Etat dans le département, d’un délégué désigné par le représentant
du tribunal judiciaire.
Après délibération, le conseil municipal désigne pour membre de la commission de
contrôle des listes électorales : Christine PRIVAT.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-36 - Composition de la commission d’intégration des
professionnels à la Maison de Santé
Monsieur le Maire propose la création d’une commission extra-municipale pour
l’intégration de professionnels à la Maison de Santé.
Cette commission serait composée de 8 membres :
- 4 professionnels de santé
- 4 élus municipaux
L’association des professionnels de santé a désigné pour la représenter :
- Madame Louise DELANNEAU
- Monsieur Sandrine GALIBERT
- Madame Marlène MARTY
- Madame Hélène COLIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que :
- Monsieur Daniel JULIEN
- Madame Christine PRIVAT
- Madame Mireille VIGOUROUX
- Monsieur Florian THUBIERE
seront les représentants du conseil municipal au sein de la commission d’intégration
des professionnels à la Maison de Santé.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 10 avril 2026
PV de séance
6
Délibération n°2026-37 - Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.)
Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3
membres du conseil municipal élus par le conseil municipal à la représentation au plus
fort reste.
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités
territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au
sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule
liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement.
Sont candidats au poste de titulaires :
- Geneviève JOULIE-GABEN
- Vincent BAULEZ
- Nicolas POLANSKI
Sont candidats au poste de suppléants :
- David ALBOUY
- Florian THUBIERE
- Régis BARRAU
Sont désignés à l’unanimité des voix,
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Geneviève JOULIE-GABEN David ALBOUY
Vincent BAULEZ Florian THUBIERE
Nicolas POLANSKI Régis BARRAU
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-38 - Commission communale des Impôts Directs (CCID)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite des élections municipales, la
commission communale des impôts indirects (CCID) doit être renouvelée.
Le conseil municipal doit proposer une liste de 12 noms pour les commissaires titulaires
et une liste de 12 noms pour les commissaires suppléants à la DGFIP, qui tirera au sort les
noms des 6 titulaires et des 6 suppléants dont les listes seront ensuite communiquées à
la Commune. Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 10 avril 2026
PV de séance
7
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, propose les personnes
suivantes pour sièges à la CCID :
Commissaires titulaires :
POUGET Catherine, CHAUCHARD Eric, JOULIE-GABEN Geneviève, BLANC Philippe, CANIVENQ
Adeline, PRIVAT Christine, BARRAU Régis, ALARY Christiane, BAULEZ Vincent, VIGOUROUX
Mireille, VIARGUES Florence, ALBOUY David.
Commissaires suppléants :
GINESTE Maryline, POLANSKI Nicolas, THUBIERE Florian, LAGARDE Robin, SINGLA Perrine,
CAVALLINI Victorien, GUITARD Marie, LAPORTE Audric, SINGLA Christian, JULIEN Hervé,
MONTANIER Jean-Louis, CREYSSELS Gilles.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-39 - Délégués du Syndicat Intercommunal d’Energies du
Département de l’Aveyron
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il
appartient au conseil municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA.
Le conseil municipal, désigne pour le représenter au sein de cet organisme :
Titulaire :
M. Daniel JULIEN
Né le 04 janvier 1967
95 Impasse des Passereaux, 12290 PONT DE SALARS
Courriel : bureau.maire@pontdesalars.fr
Profession : Cadre
Suppléant :
M. David ALBOUY,
566 route de Puech Testes, 12290 PONT DE SALARS
Né le 03 juin 1971
Courriel : albouy.david@wanadoo.fr
Profession : Agriculteur
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 10 avril 2026
PV de séance
8
Délibération n°2026-40 - Désignation du représentant au sein de l’Agence
Départementale Aveyron Ingénierie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l’Agence
Départementale Aveyron Ingénierie ;
Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de
procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l’Assemblée
Générale de l’Agence ;
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la
commune au sein de l’Agence ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
• De désigner pour représenter la commune, Monsieur Daniel JULIEN, lequel ici
présent accepte les fonctions ;
• D’autoriser Monsieur Daniel JULIEN à être membre du Conseil d’Administration de
l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes et
des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc
communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-41 - Désignation d’un délégué du conseil municipal au CNAS
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au
conseil municipal de désigner un délégué pour siéger au Comité National d’Action Sociale.
L’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne pour la représenter au sein du CNAS :
Madame Adeline CANIVENQ
Adresse : 163 rue Senga, 12290 PONT DE SALARS
Courriel : adeline.canivenq@yahoo.fr
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 10 avril 2026
PV de séance
9
Délibération n°2026-42 - Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant
au Comité Syndical du SMELS (Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala)
Le maire rappelle au conseil que la commune a adhéré au SMELS pour la compétence
de l’eau potable et de l’assainissement collectif ;
Considérant le renouvellement du comité syndical, il convient aujourd’hui de procéder à
la désignation du délégué au Comité Syndical du SMELS.
Le maire propose donc au conseil de désigner le délégué titulaire et le délégué
suppléant au Comité Syndical du SMELS ;
Le conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE :
De désigner pour représenter la commune,
Monsieur Daniel JULIEN, lequel ici présent accepte les fonctions en tant que délégué
titulaire,
Madame Geneviève JOULIE-GABEN, laquelle ici présente accepte les fonctions en tant
que délégué suppléant.
D’autoriser Monsieur Daniel JULIEN ou Madame Geneviève JOULIE-GABEN, à être membre
du Comité Syndical du SMELS.
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-43 - Délégué du conseil municipal au SMICA
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée
extra-syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-
syndicale ;
Considérant le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux
élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein
de l’Assemblée extra-syndicale ; Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 10 avril 2026
PV de séance
10
Considérant qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat
municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1 – Désignation du délégué
Est désigné en qualité de délégué, représentant la collectivité au sein de l’Assemblée
extra-syndicale du SMICA : Monsieur Eric CHAUCHARD
Article 2 – Mandat
Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l’assemblée
délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.
Article 3 – Notification
La présente délibération sera transmise :
- à Monsieur le Président du SMICA ;
- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-44 - Délégués du conseil municipal aux écoles
Sur proposition de Monsieur le Maire, sont nommés, à l’unanimité :
Pour l’école publique :
Titulaires Suppléants
Catherine POUGET Mireille VIGOUROUX
Adeline CANIVENQ Christiane ALARY
Pour l’école Sainte Marie :
Titulaires Suppléants
Catherine POUGET Mireille VIGOUROUX
Adeline CANIVENQ Christiane ALARY
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0 Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 10 avril 2026
PV de séance
11
Délibération n°2026-45 - Délégués au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Sur proposition de Monsieur le Maire, sont désignés, à l’unanimité :
Délégués au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
M. David ALBOUY
M. Régis BARRAU,
M. Vincent BAULEZ,
Mme Geneviève JOULIE-GABEN,
M. Florian THUBIERE,
M. Nicolas POLANSKI
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-46 - Désignation par le conseil municipal d’un référent à la
Sécurité Routière
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il
appartient au conseil municipal de désigner un référent à la Sécurité Routière.
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour le représenter au sein de cette
instance :
Monsieur Daniel JULIEN
95 Impasse des Passereaux, 12290 PONT DE SALARS
Courriel : bureau.maire@pontdesalars.fr
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-47 - Désignation par le conseil municipal d’une
« correspondante défense »
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il
appartient au conseil municipal de désigner un correspondant défense. Cette personne
deviendra l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du
département sur les questions de défense.
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne en tant que « Correspondante Défense » : Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 10 avril 2026
PV de séance
12
Madame Perrine SINGLA, 650 Allée de Veillac, 12290 PONT DE SALARS
Adresse électronique : perrine.singla@gmail.com
Téléphone : 06.37.88.87.73
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-48 - Désignation par le conseil municipal d’un
correspondant incendie
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il
appartient au conseil municipal de désigner un correspondant défense. Cette personne
deviendra l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du
département sur les questions de défense.
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne en tant que « Correspondant incendie » :
Monsieur Vincent BAULEZ, 490 rue du Moulin, 12290 PONT DE SALARS
Adresse électronique : vincentbaulez@orange.fr
Téléphone : 06.30.06.64.79
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-49 - Désignation d’un Correspondant tempête auprès d’Enedis
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il
appartient au conseil municipal de désigner un Correspondant tempête auprès d’Enedis.
Le conseil municipal, désigne à l’unanimité :
Monsieur Vincent BAULEZ
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-50 - Désignation délégués à l’EPAGE Viaur Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 10 avril 2026
PV de séance
13
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il
appartient au conseil municipal de désigner un délégué au comité consultatif de
l’EPAGE Viaur.
Le conseil municipal, désigne à l’unanimité, pour le représenter au sein de l’EPAGE
Viaur :
Monsieur Vincent BAULEZ
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-51 - Désignation élu référent à l’EPAGE Aveyron Amont
Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il
appartient au conseil municipal de désigner un élu référent auprès de l’EPAGE Aveyron
Amont.
Le conseil municipal, désigne à l’unanimité, pour le représenter au sein de l’EPAGE
Aveyron Amont :
Monsieur David ALBOUY
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Délibération n°2026-52 - Taux d’imposition des taxes directes locales – Exercice
2026
Considérant la délibération 2026-20 du 6 mars 2026,
Considérant le courrier de Mme la Sous-préfète de Millau en date du 31 mars 2026
indiquant que la fusion des Communautés de Communes Lévézou-Pareloup et du Pays
de Salars impacte la règlementation des taux d’imposition des taxes directes locales
des communes de l’ex EPCI Pays de Salars,
Considérant que suite à la fusion des communautés de communes Lévézou-Pareloup
et du Pays de Salars au 1er janvier 2026, le taux de référence de TH de Pont-de-Salars à
retenir pour les règles de lien n’est pas le taux N-1 mais le taux de 2010 majoré des seules
augmentations de taux votées par la commune depuis 2011,
Considérant le taux de Taxe d’habitation de la commune après fusion de 6,22 %, et la
majoration spéciale qui permet d'augmenter ce taux de 1 point en 2026, sans le lier à
l'augmentation des autres taux, dans la mesure où le taux de Taxe d’Habitation de la
commune est inférieur au taux moyen du département (qui s'élève à 10,00 % en 2026), Réunion du CM de PONT-DE-SALARS du 10 avril 2026
PV de séance
14
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une
délibération modificative relative aux taux d’imposition applicables en 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de fixer les taux suivants qui seront portés au cadre I de l’état intitulé « Etat de
notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales
pour 2026 » :
Taxe sur le foncier bâti ................................................................................ 31.40%
Taxe sur le foncier non bâti ........................................................................ 69.87%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ............. 7.22 %
Vote
Pour Contre Abstentions
17 0 0
Questions diverses
Une réunion de la commission travaux pour la plage
Points vus pendant la campagne par priorité :
- l’éclairage Lotissement Les Landes
- le terrain de foot synthétique en cours
- travaux : chemin de la Souquette
Chemin de Montredon
La digue aux Rousselleries
Maison de la Santé = le Dasri + peinture + coursive extérieure (résine)
Travaux d’isolation des appartements par l’extérieur au-dessus de l’école
Travaux dans un appartement Résidence du Viaur
Le 25/04/2026 : réunion avec la Comcom à 9h : présentation des différentes
commissions, à Flavin La Faille
Maison Auziech : Aveyron Habitat – étude géotechnique
Présidente de séance Secrétaire de séance Daniel JULIEN Catherine POUGET