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Compte-Rendu - 5d1366 1b408a2fac4b4094b5b11e2563caa599
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Déliberation - 5d1366 4af6c94e3be4492fb5f6e2abdee6be12
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Procès Verbal - 5d1366
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Sainte-Savine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5d1366)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française STE SAVI N E Département de l'Aube Arrondissement de Troyes ps Commune de Sainte-Savine PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Sainte-Savine SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2021 Date de la convocation : 3 novembre 2021 Date d'affichage : 16 novembre 2021 L'an deux mille vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Arnaud MAGLOIRE, maire. Présents : BARDET Alice, BEHL Frédérique, BERNIER Romain, BLANCHOT Bastien, CATERINO Marie- Laure, CHAUDET Martine, CROQUET Nicolas, FERNANDEZ Sophie, GULTEKIN Gülcan, HENNEQUIN Virgil, HUART Gérald, IGLESIAS Catherine, JOSCET Geoffrey, KIEHN Patricia, LAVILLE Rémy, MAGLOIRE Arnaud, MARTIN Michelle, MENERAT Thierry, MOSER Alain, PEREIRA-FRAJMAN Sonia, POUZIN Jean- Michel, RIBAILLE Cécile, STAUDER Jean-Christophe, TIEDREZ Valérie, ZELTZ Anne-Marie ; Représentés : AUMIS Maud par MAGLOIRE Arnaud, BOIZARD Léa par GULTEKIN Gülcan, CERF Jérémie par JOSCET Geoffrey, LEIX Jean-François par IGLESIAS Catherine, MARTEAU Elona par HENNEQUIN Virgil, PRELOT Frédérique par KIEHN Patricia Absents : D'HULST Karl, VAN DALEN Laurent Secrétaire : Madame BARDET Alice La séance est ouverte. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021 - Page 1 sur 21
1 - INFORMATIONS DU MAIRE - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de
l'exercice de délégation permanente article L.2122-22 du CGCT : indemnisation, régies comptables,
prêt véhicule
RAPPORTEUR : M. le Maire
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° 4 du 15 juillet 2020, modifiée par la délibération n° 03 du 18 mars 2021, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.
Cette délégation prévoit notamment :
- D'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, tant devant les juridictions civiles, pénales et administratives, en première instance, en cour d'appel et en cassation et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros :
e Indemnisation suite sinistre sur un véhicule — Voirie dégradée rue Plaine des Gardes.
— cf. décision.
- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :
Ont été effectuées dans ce cadre :
La suppression de la régie de recettes et d'avances au Secteur Jeunes,
La création de la régie de recettes et d’avances pour le Secteur Ados,
La suppression de la régie de recettes pour la perception du produit du Centre Social,
La suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des produits du secteur Famille du
Centre Social,
e La suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des produits du secteur Séniors du Centre Social,
° _La création de la régie de recettes et d'avances pour le service Animation de la Vie Locale.
— cf. décision.
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans"
Considérant la demande du lycée Edouard Herriot qui sollicite la Collectivité afin de disposer d’un véhicule utilitaire en vue de la réalisation de travaux d'entretien des espaces verts, il a été décidé : .
e de mettre à disposition du Lycée Edouard Herriot, à titre gratuit, du 09/11/2021 au 21/01/2022, le véhicule utilitaire de marque NISSAN Cabstar, immatriculé 1925 PM 10 ou le véhicule utilitaire de marque IVECO immatriculé 6962 PM 10, en vue de la réalisation de travaux d'entretien des espaces verts.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021 - Page 2 sur 21 + que cette mise à disposition de véhicule utilitaire s'effectuera
dans le cadre d’une convention de mise à disposition de
biens mobiliers —- Véhicules entre la Ville de Sainte-Savine et le
Lycée Edouard Herriot.
— cf, décision.
Aussi, Mes Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre
connaissance des informations énoncées ci-dessus ainsi que des
pièces annexées.
[2 - APPROBATION du Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 10/06/2021 |
RAPPORTEUR : M. le Maire
L'examen de ce dossier est différé à la prochaine séance.
[3 - ASSOCIATIONS - Subvention exceptionnelle - Association USEP Savinienne
|
RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN
Mes Chers Collègues,
La délibération n° 7 du Conseil Municipal du 9 avril 2021, consacrée aux subventions Municipales aux associations pour l'année 2021,
stipule que « pour renforcer le soutien aux aSSociations
qui
encourager les initiatives qui iront dans ce sens.
L'USEP Départementale (Union Sportive des Écoles du Premier
degré) intervient dans les établissements scolaires en organisant des activités sportives variées à destination des enfants, dès la maternelle. Des rencontres inter-écoles Sont organisées pour faire se rencontrer les enfants autour
des valeurs sportives. L'association USEP Savinienne est le relai de
l'organisation à Sainte-Savine.
Dans ce contexte, la Ville souhaite accompagner les écoles
saviniennes dans la promotion et le développement de la pratique sportive, en subventionnant l'association USEP Savinienne afin
qu'elle prenne en charge leur adhésion à l'USEP de l’'AUBE pour les
3 années à venir. Au titre de l'année 2021 — 2022, l'USEP Savinienne
sollicite ainsi une subvention exceptionnelle de 2 G50E€, Correspondant à l'adhésion des écoles maternelles et élémentaires à l'USEP Départementale.
En contrepartie du versement de cette subvention, l'USEP Savinienne et
l'USEP départementale s'engagent à accompagner les écoles Saviniennes publiques dans l'obtention et la mise en œuvre du label Générations 2024 (équivalent Terre
de Jeux 2024 pour les écoles).
Considérant que cette demande va dans le sens des valeurs
de Terre de Jeux 2024 et qu'elle permettra à de nombreux enfants
de participer à des activités Sportives régulières, qui pourront
susciter une
Culture, Patrimoine, Vie Associative et Sportive, propose d octroyer
l’aide financière demandée par l'association. Une convention d'affiliation a été rédigée pour fixer les termes de ce partenariat.
Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :
° Valider l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 2 650
€ l'association USEP Savinienne pour l’année
2021-2022 ;
+ dire que cette aide sera renouvelée sur les deux prochaines années
scolaires ;
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021 - Page 3 sur 21 e valider la Convention d'affiliation à l'USEP de
l'AUBE,
e dire que la subvention est octroyée pour permettre
l'adhésion de l'ensemble des écoles
saviniennes à l'USEP et le déploiement du Label Génération
2024 dans les écoles publiques
saviniennes ;
e _ Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches
nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
M. le Maire : Merci, est-ce qu'il y a des commentaires
sur ce rapport ? non. Je vous propose de passer
au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? des abstentions
? adopté à l'unanimité
Le rapport est adopté à l'UNANIMITE
© Conseillers. | suffrages exp Im és Pour.
Contre |: Abstention Non participant
présents avec pouvoir |
ie
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[4 - ANIMATION VIE LOCALE - Mise à jour du règlement
de l'Accompagnement Scolaire _
RAPPORTEUR : Mme KIEHN
Mes Chers Collègues,
Le Service Animation de la Vie Locale propose un service
d'accompagnement à la scolarité, afin de
soutenir les élèves Saviniens des classes élémentaires
et les collégiens dans leurs apprentissages et
de consolider leurs connaissances.
Ce service est dispensé dans le cadre du Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité, établi entre
la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales, et en
lien avec les équipes enseignantes des
établissements scolaires de la Ville, pour garantir un suivi
adapté aux besoins de chaque enfant.
Les séances ont lieu chaque soir de la semaine (sauf
le mercredi), en petits groupes encadrés par des
éducateurs et bénévoles, sur le site de la Maison
des Viennes.
Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien
vouloir :
+ Valider la mise à jour du règlement intérieur du service
d'Accompagnement à la Scolarité ;
° Dire qu'il sera applicable durant l’année scolaire
2021/2022 ;
° Autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches
nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
M. le Maire : Merci beaucoup, est-ce qu'il y a des commentaires
sur ce rapport ? non. Je vous propose
de passer au vole. Est-ce qu'il y a des votes contre ?
des abstentions ? adopté à l'unanimité
Le rapport est adopté à l'UNANIMITE
conselliers suffrages exPrIm és Pour
Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
|
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COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE
2021 - Page 4 sur 21
5 - TCP DEVELOPPEMENT - Extension d’une plateforme logistique - Parc
du Grand Troyes - rue ®. Stockholm
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Vu les articles R 512-46-11 et R 512-46-12, L 123-1
à L 123-27 et R 181-38 du Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté Préfectoral n° PCICP2021277-0001 du 04 octobre
2021 ;
Par courrier en date du 04 octobre dernier, le Service de la Coordination
Interministérielle et de l’'Appui Territorial de la Préfecture de l'Aube, a informé la Collectivité que la Société TCP DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de demande d'enregistrement concernant l'extension d’une plateforme
logistique sur le territoire de la Commune, Parc du Grand Troyes, rue de Stockholm.
L'article R512-46-12 du Code de l'Environnement soumet une
telle demande à la consultation du public.
Par arrêté n° PCICP2021277-0001, Monsieur le Préfet de
l'Aube a prescrit l'ouverture de la consultation du public, qui se déroulera à Ja mairie de Sainte-Savine du vendredi 29 octobre 2021
au vendredi 26 novembre 2021.
Durant cette consultation, le dossier de demande d'enregistrement
sera tenu à la disposition du public et les observations de ce dernier pourront y être formulées.
Au lendemain du dernier jour de la consultation du public, la Collectivité
transmettra le registre au Pôle de Coordination Interministérielle et de Concertation Publique de la Préfecture de l'Aube,
Quinze jours avant l'ouverture de la consultation et pendant
toute la durée de celle-ci, un avis sera affiché en mairie.
Vous trouverez, jointe à la présente délibération, la note d’information
sur le projet d'extension d'une plateforme logistique de la société TCP DEVELOPPEMENT.
Conformément à l’article R. 512-46-11 du Code de l'Environnement,
la Collectivité est appelée à donner Son avis au moyen d’une délibération sur cette demande d'enregistrement.
Le conseil municipal, vu le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment son article 2121-29 et vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L.123-27 et R. 181-38,
après en avoir délibéré, décide :
*__ D'émetire Un avis FAVORABLE à la demande d'autorisation
d'extension d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune
de Sainte-Savine par la Société TCP DEVELOPPEMENT.
M._le Maire : merci beaucoup, est-ce qu'il y a des commentaires
sur ce rapport ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? des abstentions ? 1 abstention. Avis
favorable.
Conseillers Suffrages exprimés :
. . présents avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
25 30 30
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COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021
- Page 5 sur 21
6 - Société VALAUBIA — Régularisation de l'autorisation
environnementale — Dérogation espèces
protégées
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 123-1 à L 4123-19, L 411-1,L
411-2, R 122-2, R123-1 à R 123-24 et R 181-38
et le Livre
V du Code de l'Environnement ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° BECP2018270-001
en date du 27/09/2018 et n° pCICP2021280-0001
en date du 07/10/2021 ;
Considérant le courrier en date du 07 octobre
2021, du Service de la Coordination Interministérielle
et
de l'Appui Territorial de la Préfecture de l'Aube, qui
informe la Collectivité que par jugement du 11 février
2021, le Tribunal de CHALONS EN CHAMPAGNE
a sursis à statuer pendant un délai d'un an
sur les
requêtes des associations Aube durable, Aube
écologie, Zéro Waste France et de ja Chapelle
Saint
Luc dans l'attente de la production d’un arrêté préfectoral
comportant la dérogation requise en vertu des
articles L 411-1 et L 41 1-2 du Code de l'Environnement.
Par arrêté n° PCICP2021280-0001 en date du 07/10/2021,
Monsieur le Préfet indique qu'il sera procédé
à une enquête publique complémentaire portant
sur la demande de dérogation à l'interdiction
de
destruction d'espèces protégées relative à l'autorisation
environnementale délivrée, par arrêté
préfectoral du 27 septembre 2018, à la Société VALAUBIA,
pour l'exploitation d'une unité de valorisation
énergétique. Cette enquête complémentaire se déroulera
du 28 octobre 2021 au 29 novembre 2021.
Cette installation est implantée sur le territoire
de la Commune de la CHAPELLE-SAINT-LUC.
Cependant, la Commune de Sainte-Savine, qui
se situe dans un rayon de trois kilomètres autour
de
l'installation de la Société VALAUBIA, est concernée
par cette enquête publique complémentaire.
L'article R512-46-12 du Code de l'Environnement
soumet une telle demande à la consultation du public.
Durant cette consultation, le dossier sera tenu à la
disposition du public et les observations de ce dernier
pourront y être formulées.
Au lendemain du dernier jour de la consultation
du public, la Collectivité transmettra le registre au
Pôle
de Coordination Interministérielle et de Concertation
Publique de la Préfecture de l'Aube.
Quinze jours avant l'ouverture de la consultation
et pendant toute la durée de celle-ci, un avis sera
affiché en mairie.
Vous trouverez, jointe à la présente délibération,
une note d'information relative à la demande
de
dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces
protégées de la Société VALAUBIA.
Conformément à l’article R. 512-46-11 du Code de
l'Environnement, la Gollectivité est appelée à donner
son avis au moyen d'une délibération sur cette demande
d'enregistrement.
Aussi, vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment son article 2121-29 et vu le Code
de l'Environnement, notamment ses articles
L 123-1 à L 123-19, L 411-1,L 411-2,R 122-2,
R123-1 à
R 123-24 et R 181-38 et Livre V,
Les élus de la Ville de Sainte-Savine émettent
un avis DEFAVORABLE sur la demande de
dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces
protégées relative à l'autorisation
environnementale délivrée à la Société VALAUBIA
par arrêté préfectoral du 27 septembre 2018.
M. le Maire : Il y at-il des commentaires sur ce rapport
? M. Moser ?
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE
2021 - Page 6 sur 21 M. MOSER : Je pense qu'il est nécessaire d'a voir des commentaires
sur ce rapport. Je rappelle et c'est dans le rapport, que la précédente municipalité avait voté contre cette construction. On ne va pas revenir Sur le projet, sur les raisons etc. mais en l'état, il s'agit quand même d’une Procédure
administrative qui nous mets sur le fait accompli c’est-à-dire qu'on a laissé construire la centrale, et qu'on rêgle après Coup les problèmes environnementaux. Ca arrive dans certains travaux. Il faut savoir que les mesures
recommandations à l'entreprise VALAUBIA elle-même, mais aussi plus largement par le fait que cela Concerne toutes les entreprises qui ont des côtés végétalisés, des arbres notamment pour les
oiseaux. Ça suppose également que VALAUBIA s'engage à créer des abris pour les chauves-souris, et s'engage Surtout à interdire ou diminuer la circulation de camions sur des voies qui risquent d'écraser des batraciens etc...Ce
sont les prescriptions de la commission après coup, je ne suis pas
sûr que l'entreprise les suivent et qu'il y ait vraiment une surveillance et
une préoccupation à ce niveau-là, et je trouve qu'être mis devant
le fait accompli et devoir régulariser maintenant une approche
de l'environnement, ça ne me satisfait pas et je pense que mon groupe votera un avis défavorable.
M. le Maire : Merci. M. Hennequin ?
M. HENNEQUIN : En construisant l'incinérateur de Ja Chapelle-St-Luc en 2018, «ils oublient » de demander l'autorisation pour détruire certaines espèces protégées potentiellement présentes comme le disait Alain,
comme les hérissons, les lézards de la faune et de la flore.
Après avoir finalement construit son incinérateur et détruit des espèces qui pouvaient S'y trouver, ils demandent au bout de 3 ans après
l'installation l'autorisation de détruire ce qu'elle a déjà détruit. C'est
pour cela que personnellement je voterai défavorable à cet avis.
30% de nos déchets ménagers. Je pense que la question de l'incinérateur ou de l'enfouissement doit arriver en toute fin, quand on a brassé toutes les solutions possibles y compris la hOh-production des déchets. Sur le
principe je suis contre. Je me méfie aussi des intitulés, l'appeler unité
de valorisation énergétique, je pense qu'il faut Simplement l'appeler incinérateur, J'entends certains élus locaux parler limite d'énergie vertueuse ou d'écologie vertueuse parce qu'avec les déchets ont produit de l'énergie, mais je pense
que là on est en plein Syndrome de Stockholm. Le traitement des
déchets est une
toujours être alimentés en déchets, il! va falloir être très courageux, que
ce soit au niveau de Troyes Champagne Métropole, des agglomérations, du département etc. Pour engager des politiques ambitieuses de réduction des déchets. Il est limite nourrit avec des déchets de l'extérieur. donc je
voterai un avis naturellement défavorable à ce projet.
M._le Maire : Merci, Anne-Marie ?
Mme ZELTZ : Merci M. le Maire. En fait à l'époque notre groupe avait
voté pour l'UVE, nous n'étions pas les seuls, Jean-Jacques ARNAUD nous avait d’ailleurs accompagné dans ce vote, c'était assez rare mais nous
avions voté ensemble. Je suis responsable de ce que je pense
donc je M'abstiendrai, mais il faut aussi se resituer, ce projet était
né d'UVE autour de 2010/2012 et nous éstimions que les unités d'enfouissements de St Aubin et de Montreuil étaient à saturation, et je pense qu'il y a eu une décision des élus qui était de cette époque. Aujourd'hui nous sommes
dans un nouveau contexte, effectivement Romain a raison il faudra réfléchir, en tous cas cet UVE existe et nous, nous nous abstiendrons M. le Maire
M. le Maire : Merci. M. Croquet ?
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021 - Page 7 sur 21 M. CROQUET : Pour ma part je vais voter un avis défavorable,
déjà pour toutes les raisons que l'on
vient de citer, et aussi parce que nous mettre devant le fait
accompli d'évènements qui se sont déjà
produits et nous demander de régulariser la chose après coup,
ce n'est pas logique.
M. le Maire : M. Moser ?
M. MOSER : Très rapidement je rappelle que nous sommes
dans un département où les politiques vis-
à-vis de l'environnement ont rarement été des priorités,
ça c'est clair, et qu'on paie le manque
d'anticipation que Mme Zeltz vient de citer par rapport à l'enfouissement,
alors que nous savions depuis
longtemps qu'il serait interdit, qu'il serait de plus en plus
cher, la TGAP va augmenter très fortement.
D'ailleurs la TGAP de l'UVE va augmenter aussi très fortement
au fil des années. Donc ce projet a été
conçu au départ une dizaine d'années avant sa construction,
mais c'est un projet qui était en décalage
par rapport à ce qu'on pense maintenant effectivement, mais
surtout j'ai rencontré d'autres département
car j'étais assez impliqué sur ce dossier-là y compris à TCM,
où l'anticipation avait permis d'éviter de
construire de grosses unités comme ça et où le traitement
des déchets était beaucoup plus avancé y
compris au niveau de la population. Il y a quand même un
ensemble qui n'a pas amené une situation
sereine pour l'Aube.
M. le Maire : Merci, est-ce qu'il y a d'autres commentaires
sur ce point ? non. Comme ça a pu être
évoqué effectivement, même si l'unité est l'incinérateur,
ce n'est pas une Unité de Valorisation
Energétique, c'est un incinérateur, le bâtiment est existant,
si on est appelés à délibérer ce soir c'est
aussi comme le soulignait M. Bernier grâce au secteur associatif
et environnemental qui s’est mobilisé
contre cet équipement. Cet équipement existe malheureusement,
dans un dimensionnement qui n'était
peut-être pas forcément enclin à nous mettre dans une
trajectoire de forte réduction des déchets
puisque comme évoqué, un incinérateur, c'est un aveu d'échec
quelque part, c'est-à-dire que tous les
déchets qu'on ne produit pas ne sont pas ceux qu'on va
amener à l'incinérateur donc c'est une vraie
réflexion aussi à avoir nous, Collectivité, sur la réduction de
nos déchets, des déchets ménagers de la
population, mais aussi nous en tant qu'acteur. Pour autant
on a un équipement qui est existant. Là aussi
pour rebondir sur la consultation qui est faite il y a un différé
de temps qui est relatif aux recours qui ont
été entrepris par les associations de préservation de l'environnement.
Globalement je ne vais pas
forcément m'étaler là-dessus, mais comme beaucoup d'entre
vous je partage également le fait de se
prononcer, même si on a l'impression que ce sera un COUP d'épée
dans l'eau pour autant c'est important
de pouvoir s'exprimer et de montrer que l'on partage une
certaine vision. S'il n'y a pas d’autres
commentaires, je vous propose de passer au vote. Les votes
défavorables ? les abstentions ? les votes
favorables ? merci.
Conselllers suffrages EXP rm 6 Pour
Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
25 28 0 28
3 0 |
[7- Création d’une réserve communale de sécurité civile RAPPORTEUR : M. BERNIER
Mes Chers Collègues,
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 13 août 2004 de modernisation
de la sécurité civile souligne
notamment que la sécurité civile est l'affaire de tous. La loi précise
également que si l'Etat est son garant
au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel
dans l'information et l'alerte de la
population, la prévention des risques, l'appui à la gestion
de crise, le soutien aux sinistres et le
rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi
offre la possibilité aux communes de créer
une réserve communale de sécurité civile, fondée sur les principes
du bénévolat et placée sous l'autorité
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE
2021 - Page 8 sur 21 du Maire, dans les conditions fixées par l’article L 1424-8-1
du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L724 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul
champ de compétences communales en S'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucun cas à se substituer ou à Concurrencer
les services publics de secours d'urgence. De la même manière, son action
est Complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide,
Il est proposé au Conseil Municipal de créer une réserve Communale
de sécurité civile, en faisant appel aux citoyens de la Commune, chargée d'apporter son concours au Maire en matière :
* de participation à la prévention des risques, au soutien et
à l'assistance de la population, à l'appui logistique et au rétablissement des activités en cas de sinistres ; + de contribution
également à l'information et à la préparation de la population
face aux risques encourus par les communes, en vue de promouvoir
la culture locale et citoyenne sur les risques majeurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition
ci-dessus.
Un arrêté municipal ainsi qu'un règlement intérieur en préciseront
les missions et l’organisation.
M. le Maire : Merci, est-ce qu'il y a des commentaires sur ce rapport
? Mme Zeltz ?
Mme ZELTZ : Merci. Je trouve que c'est une excellente idée,
il y à tellement de bénévoles à Sainte- Savine qui s’activent et qui sont proches de la Mairie que le formaliser c'est plutôt une bonne idée.
Ve vous félicite d'y avoir pensé.
M. le Maire : Merci, d'autres commentaires ? non. Je vous
propose de Passer au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? des abstentions ? Adopté à l'unanimité Je vous remercie.
Le rapport est adopté à l’'UNANIMITE
Conseillers Suffrages exprimés
présents avec pouvoir
Pour Contre | Abstention | Non
participant
25 31 31
0 0 0
8 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
MUNICIPALE - Saisine de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux
RAPPORTEUR : Rémy LAVILLE Mes Chers Collègues,
Dans le cadre d'un groupement de commande avec la Ville
de La Chapelle Saint-Luc, la Ville de Sainte- Savine a confié, en 2014, la gestion de la fourrière municipale à la société SARL JB dans le cadre
d'une délégation de service public qui est arrivée à terme. Il convient donc de procéder à son renouvellement.
L'assemblée délibérante sera amenée à se prononcer sur le choix
du mode de gestion de ce service lors de sa prochaine séance.
Il ressort des dispositions des articles L.1411-4 et L.1413-1
du CGCT que la commission consultative des services publics locaux est consultée sur tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce sur le principe du recours
à une délégation de service public. La commission consultative des
services publics locaux doit être saisie par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant Par voie de délibération.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021
- Page 9 sur 21 Considérant que, conformément à l’article L'1 411-4
du Code Général des Collectivités Territoriales,
« les
assemblées délibérantes des collectivités territoriales,
de leurs groupements et de leurs établissements
publics se prononcent sur le principe de toute délégation
de service public local après avoir recueilli
l'avis de la commission consultative des services
publics locaux (.. .}».
Considérant l'article L1413-1 du même Code précisant
que « l'assemblée délibérante où l'organe
délibérant peuvent charger, par délégation, l'organe
exécutif de saisir pour avis la commission des
projets précités ».
Il vous est donc proposé de déléguer à Monsieur le
Maire la saisine de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux afin de solliciter son
avis sur le mode de gestion du service de fourrière
automobile municipale.
M. le Maire : Est-ce qu'il y & des commentaires
sur ce rapport ? non. Je vous propose de passer
au
vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? des abstentions
? adopté à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'UNANIMITE
Conseillers Suffrages exprimés Pour
| Contre Abstention Non participant
. présents avec pouvoir .
| s A our |. |;
25 | 31 31
0 0 0
[9 - CREATION DES EMPLOIS
|
RAPPORTEUR : M. BERNIER
Mes Chers Collègues,
Le Maire informe Assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu
des nécessités du service, de modifier le tableau
des emplois, afin de permettre la nomination des
agents inscrits au tableau d'avancement de grade
établi pour l’année 2021
Le Maire propose à rAssemblée :
- La création d'un poste d'ATSEM principal
1ère classe à temps complet à compter du 1”
décembre 2021.
- La création de 2 postes d'adjoint d'animation
principal 2ème classe à temps complet à compter
du 1° décembre 2021.
-_ La création d'un poste d'agent de maîtrise à temps
complet à compter du 1° décembre 2021.
. La création d'un poste d’adjoint administratif principal
2ème classe à temps complet à compter
du 1° décembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment
les articles 3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE
2021 - Page 10 sur 21 | DECIDE
- d'adopter la proposition du Maire ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- de modifier le tableau des emplois tenant compte des créations ci-dessus.
M. le Maire : Merci, est-ce qu'il y a des remarques sur ce rapport ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? des abstentions ? Adopté à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'UNANIMITE
Conseillers Sujfrages exp 1m ss Pour Contre Abstention Non participant présents "avec pouvoir |
25 31 31 0 0 0
10 - BUDGET PRINCIPAL — Admissions en non-valeur et créances éteintes
RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN
Mes Chers Collègues,
Après avoir épuisé les moyens dont il dispose pour recouvrer les créances de la Ville auprès de divers
débiteurs de la Commune, le Trésorier demande l'admission en non-valeur (créance potentiellement
recouvrable) et en créance éteinte {créance définitivement annulée) de produits se rapportant à
différents exercices comptables et pour lesquels tes recherches entreprises auprès des débiteurs se
sont déclarées infructueuses par la Direction Générale des Finances Publiques.
A cet effet, le Trésorier a adressé à l'administration municipale l’état de ces produits dont la synthèse
est présentée ci-après :
ADMISSIONS EN NON-VALEUR :
Total des admissions en non-valeur 851,66 € (huit cent cinquante et un euros soixante-six centimes) :
OBJET N° titre Année Montant
Occupation du domaine public - Fourrière 967 2019 234,25 €
Occupation du domaine public - Fourrière 1330 2019 226,50 €
Accueil familial 210 2018 108,66 €
Accueil familial 140 2018 69,76 €
Accueil familial 335 2018 87,16 €
Restauration scolaire 1126 2019 83,53 €
Restauration scolaire 1 127 2019 41,80 €
Total 851,66 €
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021 - Page 11 sur 21 Ces opérations feront l’objet d’un mandat au budget principal de la Commune imputé à l'article
6541 : créances admises en non-valeur — chapitre 65 : autres charges de gestion courante.
CRÉANCES ÉTEINTES :
Total des créances éteintes 279,74 € (deux cent soixante-dix-neuf euros soixante-quatorze centimes) :
OBJET N° titre Année Montant
Périscolaire des mercredis 273 2018 4,20 €
Extrascolaire 337 2018 17,78 €
Périscolaire 504 2018 24,00 €
Périscolaire des mercredis 337 2018 8,40 €
Extrascolaire 273 2018 57,54 €
Extrascolaire 275 2018 36,00 €
Extrascolaire 522 2018 121,32 €
Périscolaire des mercredis 506 2018 10,50 €
Total 279,74 €
Ces opérations feront l’objet d’un mandat au budget principal de la commune imputé à l'article
6542 : créances éteintes — chapitre 65 : autres charges de gestion courante
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré, DÉCIDE :
e D'approuver le présent rapport relatif aux admissions en non-valeur et aux créances éteintes
du budget principal de la Commune de Sainte-Savine.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques sur ce rapport ? non. Je vous propose de passer au vote. Il
y a-t-il des votes contres ? des abstentions ? Adopté à l’unanimité.
Le rapport est adopté à l'UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages exprimés
avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
25
31 31 0 0 0
[11 - BUDGET PRINCIPAL - Décision Modificative - DM N° 1/2021
Mes Chers Collègues,
RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN
I vous est proposé de modifier les crédits alloués au budget 2021 comme suit :
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021 - Page 12 sur 21
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ 5,000 € Crise sanitaire - produits
entretien (art. 60631)
+ 61.420 € Prestations de service
{art.611) dont :
+ 15.000 € nettoyage site CGE,
+ 26.200 € nettoyage rues,
+ 20.220 € entretien espaces verts,
H 5,200 € location matériel pour
retransmission séances conseil municipal
{art.6135)
H 7.430 € travaux élagage-besoins
supplémentaires (art.61524)
H 3,000 € maintenance site alerte
(art.6156)
H 15.000 € contentieux urbanisme +
expertise Art Déco (art.6227)
H 5.325 € Crise sanitaire-Contrôle Pass
(art.6282)
H 55.000 € Crise sanitaire-Nettoyage des
locaux (art.6283)
+ 60.000 € Recrutements différés
{art.64111 & 6453)
- 30.000 € (art. 6512)
-5.000 € (art.6541)
- 15.000 € (art.65888)
Crédits disponibles
- 5.000 € (art.673)
- 5,000 € {art.678)
Crédits disponibles
Diminution du virement à la section
d'investissement pour équilibre de la
section de fonctionnement
DEPENSE
Propositions
. Né nouvelles DM Total Chapitre Libellé BP 2021 Ne1 budget 2021
011 Charges à caractère 2 516 090 €] 157375 €| 2673465 €
général
012 Charges de personnel et |6 300 000 € -60 000 €| 6 240 000 €
frais assimilés
014 Atténuation de produits 3000 € . 3000€
65 Autres charges de gestion | 880 510 € -50 000€ 830510€
courante
Total des dépenses de gestion 9 699 600 € 47375 €| 9746975 é]
courante
66 Charges financières 50 700 € 50 700 €
67 Charges exceptionnelles 50 000 € -10 000 € 40 000 €
68 Dotations aux provisions 10 000 € 10 000 €
semi-budgétaires
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de 9 810 300 € 37 375€] 9847675€
fonctionnement
023 Virement à la section 2887983 € -114 345 €] 2773638 €
d'investissement
042 Opérations d'ordre de 630 000 € 630 000 €
transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à
l’intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre de 3 517 983 € -114 345€) 3 403 638 €
fonctionnement
Total des dépenses de fonctionnement] 13 328 283 -76 970 €] 13 251 313 €
€
002 RESULTAT REPORTE
Total des dépenses de fonctionnement| 13 328 283 -76 970 €] 13 251 313 €
cumulées €
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021 - Page 13 sur 21 RECETTES
Propositions
i ‘hallé nouvelles DM| Total budget Chapitre Libellé BP 2021 Ne1 2021
013 Atténuations de charges 18 900 € 18 900 €
70 Produits des services, du| 586515 € 586 515 €]
domaine et ventes
diverses
73 Impôts et taxes 7429352€ -78924€| 7 350 428 €Ajustement aux montants notifiés
74 Dotations et 2729881€] 1954€| 2731835 €Ajustement des dotations et des
participations compensations fiscales de l'état aux
montants notifiés :
L 2,946 € (art. 7411)
+ 164 € (art.74123)
+ 11.316 € (art.74127)
- 13,660 € (art. 74834)
+ 10,500 € participation du Département
pour le soutien aux commerçants (art.
7473)
- 3,420 € Crise sanitaire - Diminution des
titres délivrés {art.7485)
75 Autres produits de 90 750 € 90 750 €
gestion courante
Total des recettes de gestion 10 855 398] -76 970 €| 10 778 428 €
courante €
76 Produits financiers 120 € 120 €
77 Produits exceptionnels 39 780 €|' 39 780 €
78 Reprises provisions 26560 € 26 560 €
semi-budgétaires
Total des recettes réelles de 10 921 858 -76 970 €| 10 844 888 €
fonctionnement €
042 Opérations d'ordre de 80 580 € 80 580 €
transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à
l'intérieur de la section
Total des recettes d'ordre de 80 580 € 0€ 80 580 €
fonctionnement
Total des recettes de fonctionnement 11 002 Fe -76 970 €] 10 925 468 €
002 RESULTAT REPORTE 2325845 € 0€] 2325845€
Total des recettes de fonctionnement 13 328 283 16 970 € 13 251 313 €
cumulées
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021 - Page 14 sur 21 SECTION D'INVESTISSEMENT
Reconstruction Pont Paul Bert
{uniquement maîtrise d'œuvre sur
2021)
Terminal pour lecture codes barre
billetterie + sono mobile +
cafetières
DEPENSES
Propositions
Chapitre Libellé 8p2021 | nouvelles pm | "°tal budget N°1 2021
Immobilisations
20 incorporelles
Subventions
204 d'équipement versées
Immobilisations
21 corporelles
Immobilisations reçues
22 en affectation
23 Immobilisations en cours| 2 765 936 € 2765936€
Opération n° 11 Bâtiments 1 098 149 € 1 098 149 €
Opération n° 12 [Aménagement du 1 842 580 € -128 240€ 1714340€
territoire
Opération n° 14 (Cohésion sociale 98 979 € 98 979 €
Opération n° 15 (Culture 108 378 € 70 070 € 178 448 €
Opération n° 16 lAdministration générale | 571940 € 571940 €
Opération n° 17 poutien commerces de 0€ proximité
Opération n° 7001/C7-POLTO-Electricité- 321 000 € 321 000 € Chaufferie
Opération n° 7002|CP-ADAP 50 000 €] 50 000 €
Opération CP-MEDIATHEQUE-
n° 7003 Réhabilitation 238 000 € 298 000 €
Opération n° 7004ÏCP-EGLISE-Restauration 845 000 € 845 000 €
Total des Opérations 5 234 026 €] -58170€ 5175856€]
d'équipement
Total des dépenses d'équipement 7 999 962 € -58170€), 7941792€
Dotations, fonds divers , 0€
10 et réserves
Subventions oë
13 d'investissement
16 Emprunts et dettes 403 000 € 403 000 € assimilées
18 Compte de liaison :
affectation (BA régie)
Participations et 26 A ,
créances rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues 40 000 € 40 000 €]
Total des dépenses financières 443 000 € 0€ 443 000 €
Total des opérations 45. :
pour compte de tiers
Total des dépenses réelles 8442962€ -58170€ 8384792€ d'investissement
040 Opérations d'ordre de 80 580 € 80 580 €
transfert entre sections COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021 - Page 15 sur 21
041 Opérations 100 000 €] 100 000 € 200 000 ekRégularisation acomptes versés à
patrimoniales IDEX pour mise à niveau des
installations de chauffage
{opération d'ordre)
A ,
Total des dépenses d'ordre 180580€ 100000€! 280580 € d'investissement
Total des dépenses d'investissement 8 623 542 € 41830€ 8665372€
001 polde d exécution oe
négatif reporté
z F. = Total des dépenses d investissement 8623 542€ 218308 86653726
cumulées
RECETTES
Propositions
Chapitre Libellé BP 2021 | nouveiles DM Total budget : 2021
N°1
13 Subventions 259 617 € 24175 € 283 792 €f+ 12.000 € bonus écologique pour
d'investissement achat 3 véhicules électriques
H 12.175 € Amendes de police
{ajustement des crédits à la
notification reçue)
Emprunts et dettes
16 assimilées {hors 165) 400 000 € 400 000 €
Total des recettes d'équipement 659 617 € 24175 € 683 792 €
10 Dotations, fonds divers et 1 806 150 € 1 806 150 €
réserves
16 Emprunts et dettes 3 000 € 3 000 €
assimilées (dépôts et
cautionnements reçus)
024 Produits des cessions 32 000 € 32 000 €Vente parcelles AM 119 et AM 121
d'immobilisations lieudit "La Croix la Bigne" + vente
divers biens (reprise véhicules...)
Total des recettes financières 1 809 150 € 32 000€ 1841150 €
Total des opérations 45. ,
pour compte de tiers
Total des recettes réelles 2 468 767 € 561754 2524942€ d'investissement
021 Virement de la section de | 2 887 983 € -114 245 € 2 773 638 €Diminution du virement de la
fonctionnement section de fonctionnement
oo [Opérations d'ordre de 630 000 € 630 000 € transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales | 100 000 € 100 000 € 200 000 €kRégularisation acomptes versés à IDEX pour mise à niveau des
installations de chauffage
{opération d'ordre)
4
Total des recettes d'ordre 3 617 983 € -14345€] 3603638 € d'investissement
Total des recettes d'investissement 6 086 750 € 41830€|) 6128580€
001 Solde d'exécution positif | 2 536 792 € 2536 792€
reporté
F : Total des recettes d'investissement 8 623 542€ a1god 86653724
cumulées
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021 - Page 16 sur 21 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, il vous est proposé d'accepter :
e De modifier les crédits alloués au budget 2021 ci-dessus présentés.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des commentaires sur ce rapport ? non. Je vous propose de passer au vote.
Il y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? rapport adopté à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'UNANIMITE
Conseillers Sujfrages EXPrIm #3 Pour. : | Contre Abstention | Non participant présents avec pouvoir 1e .... , | .
25 31 31 0 0 0
12 - Dénomination d’une voie publique : Square Samuel PATY |
RAPPORTEUR : M. POUZIN
Mes Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment ses Articles L2121-29, L2122-21 et L2213-28 ;
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de voie ;
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
La Municipalité souhaite rebaptiser le Square de l'Ouest du nom de Samuel PATY en l'honneur du Professeur d'Histoire-Géographie disparu tragiquement.
Aussi, Mes Chers Collègues, au vu de l'énoncé ci-dessus et après en avoir délibéré, il vous est proposé de bien vouloir :
+ Accepter de rebaptiser le Square de l'Ouest par l'appellation « Square Samuel PATY » : ° Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
M. le Maire : Merci beaucoup, oui, M. Moser ?
M. MOSER : Je suis satisfait et tout à fait d'accord avec vous d’avoir fait ce choix. Je pense que toutes
les communes ne l'ont pas fait et c’est très important car on est là sur une horreur, face à des valeurs
qui sont des valeurs françaises fondamentales comme la laïcité. Je trouve que votre initiative est très
bonne. Par contre le square en question est un square pas très connu ni très fréquenté, mais il fallait
bien avoir un espace à nommer et je souhaite que ce square face maintenant l’objet d’un entretien qui
le valorise un peu plus. Surtout je tiens à vous remercier de cette initiative, en tant qu'élu mais aussi en tant qu’ancien de l'Education Nationale.
M. le Maire : Merci. M. Menerat ?
M. MENERAT : Merci M. le Maire. Lors de la réunion de commission j'avais demandé concernant
l'appellation du square Samuel Paty pourquoi nous ne l’avions pas fait à la date anniversaire de la mort
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021 - Page 17 sur 21 de M. Paty. On m'a justement répondu et j'en suis très satisfait que ce serait le 9 décembre, jour de la
journée de la laïcité. Comme M. Moser, j'approuve pleinement la dénomination de ce square.
M. le Maire : Merci, d’autres questions ? M. Croquet ?
M. CROQUET : bien entendu j'approuve pleinement aussi cette dénomination. Il ne faut pas oublier que
ce sont aussi les valeurs de la laïcité qui ont été remises en cause à cause de ce tragique accident, si on peut appeler ça un accident, et je tenais à vous remercier.
M. le Maire : merci à vous. Donc effectivement l'objectif c'est de pouvoir inaugurer ce square lors de la
journée de la laïcité avec bien évidemment la présence de scolaires pour qu'il y ait un côté pédagogie
et histoire autour de ce site. Nous prendrons soin de ce lieu pour qu'il soit aussi un lieu de souvenir et
peut-être à termes venir sur ce site lors de chaque journée de la laïcité pour un moment de
recueillement bien sûr, mais aussi pour qu'il puisse y avoir un travail pédagogique autour de l'assassinat
qui a été commis, sur le contexte, et permettre aux enseignants de donner les explications utiles à la jeunesse au regard de ce crime. Oui M. Pouzin ?
M. POUZIN : peut-être ajouter ou préciser que dans le sens de la demande de M. Moser il y a les
panneaux rédigés par la Municipalité qui sont pédagogiquement assez explicites, composés de manière
claire.
M. MOSER : des panneaux qui sont prévus ?
M. POUZIN : 4 panneaux Mme Ruelle ? non, 3 panneaux
M. le Maire : merci, d’autres commentaires ? non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a
des votes contre ? des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Bien évidemment rendez-vous le 9 décembre, vous recevrez des invitations à ce sujet.
Le rapport est adopté à l'UNANIMITE
Conseillers Suffrages exp rm ‘ Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
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[13 - Cession parcelles SCI YG SAVIPOL - délibération modificative
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
Mes Chers Collègues,
La SCI YG SAVIPOL (Société A-G-NET Propreté-Services) nous a fait part de son souhait d'acquérir la
parcelle AM 119 d’une surface de 1 071 m? ainsi qu'une partie de la parcelle AM 121 d'une surface
d'environ 450 m?, au lieudit « La Croix La Bigne » à Sainte-Savine dans le but d'étendre son parc de stationnement.
Le service des Domaines a estimé la valeur de ces terrains dans son avis 7300-SD du 17 décembre 2020 au prix de 8,50 € le m°, soit 12 928,50 € pour l’ensemble des parcelles requises.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021 - Page 18 sur 21 La SCI YG SAVIPOL nous a confirmé vouloir acquérir ces terrains au prix fixé par le service des Domaines et prendre à sa charge tous les frais annexes liés à la transaction (frais de Notaire, de bornage...).
Après intervention du géomètre les surfaces, objet de la transaction, ont été actualisées et portées à 1 543 m°.
ll convient dès lors de modifier la délibération n°4 du 18 mars 2021 par laquelle le conseil municipal a autorisé la cession des terrains au bénéfice de la société SCI YG SAVIPOL ;
Aussi, Mes Chers Collègues, vu l'énoncé ci-dessus, je vous propose de :
e Vendre à la SCI YG SAVIPOL (Société A-G-NET Propreté-Services) la parcelle AM 119 d'une
surface de 1 071 m° ainsi qu'une partie de la parcelle AM 121 d'une surface de 472 m?, au lieudit « La Croix La Bigne » à Sainte-Savine ;
° Fixer le prix de la transaction, conformément à l'avis du service des Domaines, à 13 115.50 € pour une surface totale de 1 543 m°?, précision faite que les frais annexes tels qu'énoncés ci- dessus seront entièrement supportés par l'acquéreur ;
e Dire que les crédits issus de cette vente seront inscrits au budget communal ;
e Autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir, ainsi que toutes pièces utiles relatives à cette opération.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des commentaires sur ce rapport ? non. Des votes contre ? des
abstentions ? Rapport adopté à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'UNANIMITE
Conseillers Su rages EXP rm ss Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
25 31 31 0 0 0
[Questions diverses
Question de M. Alain MOSER :
« Quel est le bilan de l’action municipale menée cet été sur le site de l’ancienne piscine ?
- Bilan des activités et animations menées
- Bilan de la fréquentation (enfants de l'accueil de loisirs d'une part et public « direct » d'autre part) - Bilan du coût des aménagements et autres mises en conformité (services municipaux et entreprises privées) du site et du bâtiment
- Bilan du coût de fonctionnement de cette action (charges matérielles et salariales...)
Réponse de M. Bastien BLANCHOT :
« Le bilan de la réouverture du site de l’ancienne piscine est très positif au vu du retour sur place et des commentaires dans la presse où sur les réseaux sociaux.
Je rappelle que le site était fermé depuis 2015, soit 6 ans.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021 - Page 19 sur 21 En une année de mandat, nous avons réussi à réinvestir les lieux pour les saviniens.
Vous vous êtes d’ailleurs exprimé personnellement en ce sens dans le dernier journal municipal en indiquant que les saviniens ont pu profiter des animations appréciées du site de la piscine.
Le public a donc été très sensible à cette initiative, très heureux de pouvoir pénétrer à nouveau sur le site, mêlé entre un sentiment de nostalgie et une volonté de participer à la consultation citoyenne mise en place pour imaginer le futur.
A ce titre, plus de 250 idées ont pu être collectées pour imaginer la prochaine destination du lieu qui sera utile à tous concitoyens.
L'idée de reprendre en main ce site est parti d'un constat simple, la ville disposait d’un écrin de verdure en cœur de ville, permettant d'organiser et de proposer des animations extérieures à destination des saviniens et de profiter d'un espace avec des jeux d’eau pour l'été.
Ce potentiel se devait d’être exploité, même sans la possibilité de recouvrer sa configuration initiale de piscine municipale.
Ce sont donc près de 4500 personnes qui ont visité le site pour profiter des animations avec un programme complet pour toutes les tranches d'âge et ce malgré une météo parfois incertaine.
Au total, 50 animations ont été proposées au cours des mois de juillet, août et septembre à destination de tous les publics.
Les équipes d'animation de la ville ont proposé des activités pour les seniors (gym, cirouit cardio- training, danse de salon, stretching, relaxation...)
Le secteur jeunes a également pris possession des lieux en proposant des stages de graff, de breakdance, de boxe, de parkour, d'initiation aux premiers secours.
Le service de la médiathèque a aussi été mobilisé pour des sessions lectures pour les plus jeunes de 6 mois à 4 ans.
Des soirées familiales, des concerts, une séance de cinéma plein air, un vide dressing, des initiations aux premiers secours. autant de propositions qui ont permis de rendre notre ville active en proposant des animations totalement gratuites.
Enfin, les premières réunions pour la consultation citoyenne se sont déroulées sur le site, ce qui a permis de réunir nos concitoyens, tout comme le forum des associations qui a réuni plus de 300 personnes.
Pour ce faire, nous avons dû engager en un temps record des travaux d'aménagement du site pour partie en régie avec les services techniques, et pour partie en faisant appel à des entreprises extérieures.
Un coût de 65.000 euros a été nécessaire pour la remise en état, l'aménagement, le nettoyage, la remise aux normes du snack et du bâtiment vestiaire qui a été mis à disposition de l'association ATELIER VELO SOLIDAIRE ainsi que la remise en fonctionnement des jeux d'eau.
Pour la partie fonctionnement, deux agents municipaux ont été mobilisés pour assurer l'animation, la sécurité et le respect du voisinage et une entreprise de gardiennage a assuré le relais à certaines périodes.
Le fonctionnement des jeux d'eau a été réalisé en partenariat avec le service des piscines municipales de Troyes qui a apporté son expertise, son savoir-faire et une fonction support à nos agents techniques.
44.000 euros ont été mobilisés en fonctionnement pour assurer le nettoyage du site, le gardiennage, l'animation, la location d'équipements, l'entretien des espaces verts et le fonctionnement des jeux d'eau.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021 - Page 20 sur 21 Le bilan total de l'opération est donc de 109 000 euros, avec la participation active de l'ensemble des services municipaux au projet et l'adhésion des saviniens.
Si l'opération doit se renouveler l'été prochain, le coût sera moindre au vu de tous les aménagements déjà effectués et qui permettent l'exploitation du site.
Enfin, je vous informe qu'une vente aux enchères de l’ensemble du matériel dédié à la piscine désormais inutile à la collectivité sera organisée dans le courant de l'année 2022 afin de valoriser les actifs de la ville et compenser les frais engagés dans ce projet »
(Pour mémoire, en 2013, le seul coût de fonctionnement était de 276 000 euros)
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h32.
Fait à SAINTE SAVINE, les jours, mois et an susdits
ecekie de En@o.
A. Bords
Le Maire,
Arnaud MAGLOIRE
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