Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pvcm060326
Procès Verbal - pvcm240524
Procès Verbal - pvcm230224 001
Procès Verbal - pvcm210225
Procès Verbal - crcm230824
Procès Verbal - pvcm040725sig
Procès Verbal - pvcm251024
Procès Verbal - pvcm230125 1
Procès Verbal - pvcm260523
Procès Verbal - pvcm010724 1
Procès Verbal - pvcm230126SIG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sévère-sur-Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm230126SIG)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Année 2026- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 23 janvier 2026
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-SEVERE sur INDRE
Séance du 23 janvier 2026 — 20h
AFFICHÉ EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE L 2121-15
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Sainte- Sévère sur Indre dûment convoqués le 16/01/2026, se sont réunis en séance ordinaire exceptionnellement salle
Sophie Tatischeff sous la présidence de Monsieur François DAUGERON, Maire.
nombre de membres en exercice du conseil municipal : 15
nombre de membres présents : 11
nombre de membres absents :4
nombre de suffrages exprimés : 14 (dont 3 pouvoirs)
ETAIENT PRESENTS : Mme PILLOT-DUPUIS Laurence, MM. LANGLOIS Gaston, DÉSIRÉ Serge, adjoints MM. PASQUET Pascal, Mmes PUYBERTIER Géraldine, SIMON Nathalie, M. METIVIER Arnaud, M. ALLORENT Patrick, Mme DESCOUT-SAUVAGE Séverine,
M. DEVAUX Fabrice
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. PIOCHE Thierry pouvoir à M. DAUGERON François, M. BOURY Alexis pouvoir à M. DEVAUX Fabrice, Mme LUNEAU-PIGOIS Michèle pouvoir à Mme PILLOT-DUPUIS Laurence,
ABSENT : Mme DOUARD-LOUBOUTIN Maryline
Mme DESCOUT-SAUVAGE Séverine est nommée secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.
I AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET — DCM n°23/01/2026-01b transmise au contrôle de légalité le 30/01/2026 et publiée le 30/01/2026
nombre de votants : 14 pour / 0 contre / 0 abstention
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget. Année 2026- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 23 janvier 2026
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts») = 785 391,40 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 196 347,85 €, soit 25% de 785 391,40 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Travaux de rénovation énergétique de la mairie (Marché+AMO) : 60 000 € (art. 2131) - Rénovation logement rue de la Caserne (Agréha) : 7 800 € (art. 2132) - Décorations Noël (Lumifête) : 1 360 € (art. 2157)
- Travaux de voirie (Pagnard et ATRS) : 8 782 € (art. 2152)
- Mise en conformité paratonnerre (Bodet campanaire) : 3 500 € (art. 2131) - Etude place du Marché (Cabinet Autissier et Geiger) : 7 800 € (art. 203) Total = 89 242 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ
ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
IL LEGS DURAND - VENTE DE DEUX PARCELLES DE TERRE À SAVONNIERES (37)- DCM n°23/01/2026-03
transmise au contrôle de légalité le 25/02/2026 et publiée le 25/02/2026
nombre de votants : 14 pour / 0 contre / 0 abstention
Vu la délibération du 5 février 2016 acceptant le legs de M. Marc DURAND,
Vu l’acte notarié délivrant la succession en date du 29 avril 2016,
Vu la déclaration de succession faisant état entre autres de deux parcelles AR74 (660 m°?) et AR80 (2425
m?) situées aux Ballandais à SAVONNIERES (37510),
Vu l’attestation de propriété délivrée par l’étude Franck DIGUET, Bénédicte LORSERY-DIGUET et
Guillaume LEPRAT de TOURS,
Vu l'offre de M. et Mme Robert BARRIER domiciliés 40 impasse des Chesnaies 37510 Savonnières pour les parcelles AR74 (660 m°) et AR80 (2425 m°), d’une contenance totale de 3 085 m°? pour un
montant de 1 540 € net vendeur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
DECIDE de vendre les deux parcelles à SAVONNIERES cadastrées AR74 et AR80 d’une contenance de 3 085 m?, Année 2026- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 23 janvier 2026
ACCEPTE de vendre à M. et Mme Robert BARRIER domiciliés à SAVONNIERES (37510) 40 impasse des Chesnaies, au prix de 1 540 € net vendeur les parcelles de terre à SAVONNIERES cadastrées AR74 et AR80.
Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur.
PRECISE que le bien est vendu en l’état.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires et signer tous actes et pièces.
III- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
© Déclaration d’Intention d’Aliéner :
Monsieur le Maire indique que la commune renonce à son droit de préemption pour la parcelle suivante :
- Parcelles AB317 et AB670 — 16 place du Marché
o Remerciements
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des remerciements de M. et Mme NINAT et de M. et Mme JOGUET pour les bons cadeaux offerts aux plus de 75 ans.
Levée de la séance : 21h
Agenda :
02/02/2026 — 19h ou 20h : Commission finances
05/02/2026-19h : Réunion des associations
06/02/2026 : Date limite d’inscription sur les listes électorales
Du 09/02/2026 au 13/02/2026 : déménagement mairie
20/02/2026 : Commission de contrôle de la liste électorale
06/03/2026 : Conseil municipal
15/03/2026 : Elections municipales
La Secrétaire de séance Le Maire, Séverine DESCOUT-SAUVAGE François DAUGERON
us |
Année 2026- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 23 janvier 2026
LISTE RECAPITULATIVE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-SEVERE sur INDRE
Séance du 23/01/2026 - 20h
Numéro Délibérations d'ordre
23/01/2026-01 AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
23/01/2026-03 LEGS DURAND - VENTE DE DEUX PARCELLES DE TERRE À SAVONNIERES (37)