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Séance - 15 d1618904825985
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 15 d1618904825985)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Délibération n° 2021/4
INSERTION. Convention de partenariat entre la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi et la ville de Vénissieux. Autorisation à signer
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 31/03/21
Compte rendu affiché : 09/04/21
Transmis en préfecture : 09/04/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210406-37413-CC-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Madame Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, Mme Sandrine PICOT, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Rapport n° 4
INSERTION. Convention de partenariat entre la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi et la ville de Vénissieux. Autorisation à signer
Direction de l'aménagement de l'urbanisme et de l'économie
Mesdames, Messieurs,
Depuis janvier 2015, la Métropole de Lyon organise sur son territoire la mise en œuvre de la politique d’insertion et le retour à l’emploi des personnes en difficulté, en particulier les allocataires du RSA. La Métropole de Lyon développe sa politique en la matière au travers du Programme Métropolitain pour l'Insertion et l'Emploi (PMI’e).
Au 1er janvier 2017, la Métropole de Lyon est devenue l’unique organisme intermédiaire gestionnaire d’une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) sur son territoire.
Au 1er janvier 2019, la Métropole de Lyon, l’Etat, Pôle emploi, la Région Auvergne Rhône Alpes et les villes adhérentes dont Vénissieux ont créé la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi (MMI’e). Elle a pour mission de mettre en œuvre l’orientation 1 du PMI’e à savoir le développement de l’offre d’insertion par les entreprises et ce à travers plusieurs axes :
‐ le déploiement de la charte des 1 000 entreprises
‐ le développement des stratégies filières
‐ le développement de l’achat responsable
‐ la coordination des acteurs du territoire
- le développement de la mise en réseau de lieux de proximité
- le développement de l'innovation sociale
Cette structure intervient sur l’ensemble du territoire métropolitain et se décline territorialement à l’échelle des Conférences Territoriales des Maires à travers une équipe de professionnels (Chargée de Liaison Emploi Entreprise, coordonnateurs emploi-insertion, en lien avec le développeur économique métropolitain et la Maison De la Métropole).
La Ville de Vénissieux est membre constitutif de la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi et est représentée au sein des instances.
La convention, ici présente, définit la collaboration entre la Ville et Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi. Il s’agit pour chacun des axes de préciser l’intervention de la MMIE et l’articulation avec les actions et les services de la Ville.
Quatre missions sont au cœur de ce partenariat : les clauses d’insertion, la coordination des acteurs de l’insertion, la coopération avec les entreprises et la mise en réseau de lieux de proximité.
La convention prévoit la mobilisation de ressources humaines et matérielles de la Direction de l’Aménagement, de l'Urbanisme et l'Économie selon la répartition suivante : - Mission clause : 0.85 ETP sur 2 postes
- Mission coordination insertion : 0.50 ETP
Une personne est également mobilisée sur la formation, l'alternance et les stages.
Ce partenariat est réalisé moyennant le versement d’une participation financière de la MMIE évaluée annuellement à la somme forfaitaire de 20 000 € pour 2021 sous réserve de l’inscription des crédits afférents dans le budget du GIP voté en Conseil d’Administration annuellement.
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Cette convention prend effet au 1er janvier 2021 et prendra fin le 31 décembre 2021.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 22 mars 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Valider la convention de partenariat
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer la convention de partenariat entre la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi et la ville de Vénissieux et les éventuels avenants
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 3 MMIE A1125 1/6
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA MAISON METROPOLITAINE D’INSERTION POUR L’EMPLOI ET
LA VILLE DE VENISSIEUX
Entre la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi
Adresse : 24, rue Etienne Rognon - 69007 Lyon
Représentée par sa Présidente, Mme Séverine Hémain, dite « le GIP »
Et la Ville de Vénissieux
Adresse : 5 Avenue Marcel Houël, 69200 Vénissieux
Représentée par Madame le Maire, Mme Michèle Picard,
Vu la convention constitutive de la Maison de l’emploi et de la Formation de Lyon approuvée par arrêté du 7 mai 2007,
Vu l’avenant n°4 à la convention constitutive de la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi approuvé par arrêté du Préfet le 28 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil d’administration de la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi du 18 mars 2021 validant la présente convention,
Vu la délibération du Conseil d'administration de la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi du 3 décembre 2020, validant le plan annuel d’actions 2021,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Vénissieux, du xxxxxxxxx autorisant Madame le Maire à signer la convention. MMIE A1125 2/6
PREAMBULE
La Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi (MMIE) est un Groupement d’Intérêt Public, qui regroupe 27 membres : le Grand Lyon Métropole, l’Etat, la Ville de Lyon, Pôle emploi, la Région Rhône Alpes, les communes de Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Rillieux-La-Pape, Saint Fons, Saint Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon Saint Etienne Métropole Roanne, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Grand Lyon Habitat, Est Métropole Habitat et Lyon Métropole Habitat.
La Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi a pour objet de participer aux dispositifs d’insertion, aux actions d’intérêt général relevant de l’insertion et de l’emploi au bénéfice de tous publics en difficulté sur le territoire de compétence de la Métropole de Lyon, qui constitue le territoire d’intervention du GIP.
Le cadre d’intervention de la MMIE est fixé par le Pacte Territorial d’Insertion pour l’emploi, regroupant les engagements et les orientations des institutions agissant en faveur de l’insertion et de l’emploi. Elle est notamment l’opérateur privilégié de mise en œuvre du Programme Métropolitain d’Insertion pour l’emploi (PMI’e), et en particulier de la mobilisation des entreprises afin de créer les conditions pour un développement du territoire inclusif.
En outre, le GIP met en œuvre les actions suivantes :
‐ observer la situation de l'emploi et anticiper les mutations économiques du territoire ; ‐ contribuer à la coordination des actions du service public de l'emploi, des réseaux spécialisés et des acteurs locaux :
o à l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d'une formation ou d'un emploi ;
o au maintien et au développement de l'activité et de l'emploi ;
o contribuer au développement de la gestion territorialisée des ressources humaines ; ‐ mener également des actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations à l'embauche et dans l'emploi ainsi que relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
La Ville de Vénissieux développe depuis de nombreuses années des actions en faveur de l’emploi et l’insertion. La ville intervient en complémentarité des actions conduites par le service public de l’emploi, l’Etat et la Métropole. Deux axes caractérisent son action :
‐ une action en proximité des publics les plus fragiles, notamment habitants des quartiers politique de la ville (lever les freins, renforcer l’accès à la formation et à la qualification des publics) ‐ un lien étroit avec le monde économique (favoriser l’accès à l’entreprise et la connaissance des métiers : mission de relation entreprise, charte de coopération, clause d’insertion, actions de recrutement, forum « journée vénissiane »…)
La Ville se positionne :
‐ en interface et coordonnateur des acteurs de l’emploi, de l’économie et de l’insertion et de la formation ‐ en soutien financier aux opérateurs de l’insertion, de l’emploi et de l’économie ‐ en appui au montage d’actions spécifiques au regard des besoins des publics du territoire et des entreprises
Il est rappelé que la commune de Vénissieux est membre du GIP MMIE.
Dans ce cadre, le GIP MMIE et la Ville de Vénissieux souhaitent développer une collaboration concernant le déploiement du plan d’actions du GIP et conviennent de formaliser une convention de partenariat pour définir et organiser leurs modalités d’intervention respectives en vue de cet objectif.
Par conséquent, il a été convenu ce qui suit : MMIE A1125 3/6
ARTICLE 1 : Objet de la convention de partenariat
La présente convention a pour objet de définir le cadre du partenariat établi entre le GIP MMIE et la Ville de Vénissieux pour la mise en œuvre d’une action concertée concernant les champs couverts par le GIP et la commune de Vénissieux, sur son territoire.
ARTICLE 2 : Définition et objectifs des actions mises en œuvre.
Pour atteindre l’objectif d’un déploiement optimal du plan d’actions suivant, les parties conviennent de coopérer pour développer les actions suivantes :
o Action 1 : Mobiliser les entreprises pour un territoire inclusif ‐ Animer un réseau actif de 1 000 entreprises engagées pour l’inclusion et l’emploi ‐ Soutenir et accompagner les entreprises dans la réalisation de leurs actions ‐ Favoriser l’emploi des publics en insertion, notamment des bénéficiaires du RSA
A ce titre, la Ville de Vénissieux met en œuvre les actions suivantes : ‐ Favoriser l’accueil de publics issus de parcours scolaires en privilégiant l’apprentissage en alternance ou recourant au stage en milieu professionnel, ou encore le stage d’observation proposé dès la 3ème.
‐ Mettre en relation des candidats préparant une alternance avec les entreprises tous domaines de formation confondus
‐ Faire découvrir des métiers pour les scolaires et notamment les métiers en tension ‐ Mettre en place des parcours de découverte professionnelle en vue de l’orientation et la construction d’un parcours personnel
Sur ce champ, la Commune de Vénissieux développe depuis 2015 une "charte de coopération Ville-Entreprises" afin de mobiliser les acteurs économiques de la Ville. Elle travaille avec les entreprises du territoire et recouvre des engagements réciproques sur diverses thématiques : emploi-insertion, soutien aux initiatives locales, déplacement, environnement, logement-habitat et actions éducatives.
La Ville de Vénissieux et la MMIE pourront organiser ensemble des actions nouvelles répondant aux besoins du territoire.
o Action 2 : Concourir à la promotion de l’emploi et de l’Insertion sur 4 filières stratégiques (Filière Numérique, Service Aux Personnes, Transition Écologique, Industrie) ‐ Développer une expertise métier reconnue par les professionnels du secteur ‐ Identifier les besoins en recrutements et les problématiques RH rencontrées par les employeurs, et proposer des actions adaptées
‐ Mettre en place des actions de communication, sensibilisation, orientation, formation, et mise à l’emploi dans ces secteurs, avec la construction de parcours emploi/formation à destination des publics et de leurs référents
A ce titre, la Ville de Vénissieux mettra à disposition des ressources pour faciliter le déploiement des actions sur le territoire et contribuera à la mobilisation des acteurs du territoire pour développer les actions filière de la MMIE.
o Action 3 : Développer les clauses sociales dans les marchés publics et opérations privées ‐ Favoriser le développement des clauses sociales sur le territoire ‐ Favoriser l’émergence d’une stratégie commune inter Maîtres d’Ouvrages ‐ Accompagner la mise en œuvre par les entreprises
‐ Permettre des parcours réussis par la collaboration avec les acteurs emploi / insertion MMIE A1125 4/6
‐ Participer à l’évaluation et l’évolution du dispositif dans le cadre des orientations nationales et locales
A ce titre, la Ville de Vénissieux met en œuvre les actions suivantes : ‐ La commune de Vénissieux porte historiquement une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les clauses d’insertion pour les marchés communaux, les bailleurs sociaux non engagés avec la MMIE (SACOVIV, etc…) et opérateurs privés, sur son territoire.
Aussi, elle mettra en œuvre les actions suivantes :
portage des postes dédiés au développement des clauses au sein de la DAUE (Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Economie)
mission de facilitateur pour les marchés de la ville mais également pour les promoteurs privés et bailleurs sur son territoire : contact avec les maîtres d’ouvrage, gestion et animation des clauses et saisie des informations dans le logiciel ABC Clauses de la MMIE, animation du réseau des promoteurs engagés pour l’insertion
participation aux réunions et aux actions portées par la MMIE
Dans un souci de cohérence et d’efficacité, la Ville est le relais local des actions conduites et s’engage à la saisie des informations dans le logiciel mis à disposition par la MMIE (ABC Clauses), notamment dans la mise en œuvre des clauses d’insertion des marchés de la ville.
La MMIE donne accès au logiciel ABC Clauses à la commune de Vénissieux.
La MMIE fera une extraction de données deux fois par an (les clauses sur le territoire de Vénissieux et les indicateurs concernant les Vénissians ayant bénéficié des clauses en métropole), données qui sont nécessaires à l'évaluation du dispositif.
o Action 4 : Animer et coordonner les acteurs emploi insertion sur les territoires ‐ Assurer une gouvernance territoriale impliquant les élus locaux, les partenaires emploi et les entreprises, en lien avec les orientations stratégiques de la Métropole de Lyon et des acteurs du territoire
‐ Animer, mobiliser et coordonner les acteurs emplois insertion du territoire pour mieux préparer les demandeurs, prioritairement les bénéficiaires du RSA, à leur retour à l’emploi ‐ Diagnostiquer, assurer le suivi et évaluer la mise en œuvre des actions emploi insertion sur le territoire
‐ Assurer une ingénierie de projets et contribuer à la mise en œuvre
La coordination emploi insertion sur le territoire de la CTM Porte des Alpes, est assurée par deux professionnels missionnés par la MMIE et la Ville de Vénissieux. Cette fonction sur Vénissieux est assurée par une personne de la ville de Vénissieux dédiée, qui en est l’interlocuteur privilégié. Elle participe aux réunions internes de la MMIE, rend compte de son intervention, participe aux initiatives développées. Elle est intégrée à l’équipe d’animation emploi- insertion du territoire.
En effet, sur ce champ, la commune assure déjà une animation opérationnelle des acteurs de l’emploi-insertion. Ce réseau restera la porte d’entrée pour le territoire (ex : intervention de la MMIE lors de ces rencontres…).
Dans une logique d’efficience, la MMIE agira en complémentarité.
o Action 5 : Structurer un réseau de lieux de proximité à partir des initiatives existantes ‐ La mise en réseau de ces 18 lieux d’information, d’accueil ou d’orientation, avec une animation dédiée MMIE A1125 5/6
‐ La mise en œuvre du cahier des charges précisant le socle d’intervention commun et une charte commune
‐ La construction d'une identité et d’une communication partagée ‐ La professionnalisation des actions d’accueil et d’orientation
‐ La mise en place d’une base de données commune
‐ Le renforcement de l’accompagnement aux outils numériques
‐ Le renforcement du lien offre de service MMI’e et sites d’accueil ‐ Le renfort de l’offre de services et son adaptation, là où c’est nécessaire, notamment avec la création d’un lieu supplémentaire sur Vaulx-en-Velin
La commune possède deux lieux d’accueil relativement différents qui pourraient être intégrés dans cette démarche de réseau de lieux de proximité, en cohérence avec la volonté de rassembler les acteurs sur Vénissieux. L’opportunité est étudiée, elle s’appuiera entre autres sur les conclusions de l’étude en cours et pose la question de la nécessité d’avoir un équipement communal.
o Action 6 : Développer l’innovation sociale sur le territoire ‐ Assurer la mise en œuvre des projets existants
‐ Participer à des instances de réflexion autour de l’innovation sociale ‐ Être force de propositions pour le développement de projets répondant aux enjeux du territoire ‐ Évaluer l’impact des projets portés
A ce titre, la Ville de Vénissieux participera aux groupes de travail qui seront mis en place pour accompagner les innovations sociales.
Au travers de la diversité des acteurs locaux, nous mobiliserons et ferons travailler ensemble les partenaires afin de répondre aux besoins sociaux non satisfait.
ARTICLE 3 : Communication
L’ensemble des actions conduites au titre de la présente convention fait l’objet d’une communication spécifique, sous la double bannière «Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi» et «Ville de Vénissieux» et doit obtenir l’accord préalable des parties.
Par ailleurs, la commune s’engage à participer aux réunions organisées par la MMIE relatives aux actions ciblées ; elle renseigne le système d’informations défini.
Plus généralement, les parties conviennent de se tenir informées des actions conduites sur le territoire en question, au bénéfice des publics communs.
Notamment, elles partagent un agenda commun des manifestations et contribuent ensemble à la mise en place d’actions communes.
ARTICLE 4 : Partage des charges relatives à ces missions
Pour mettre en œuvre cette action, la Ville de Vénissieux mobilise les ressources humaines et matérielles de la Direction Aménagement, Urbanisme et Économie selon la répartition suivante : Mission clause : 0.85 ETP soit 32 208 € sur 2 postes
Mission coordination insertion : 0.50 ETP soit 9 212 €
Soit une contribution globale de 41 420 €
Une personne est également mobilisée sur la formation, l'alternance et les stages.
Le partenariat est réalisé moyennant le versement d’une participation financière de la MMIE évaluée annuellement à la somme forfaitaire de 20 000 € sous réserve de l’inscription des crédits afférents dans le budget du GIP voté en Conseil d’Administration annuellement. MMIE A1125 6/6
La participation financière de la MMI’e s’effectuera en un seul versement sur présentation, par la Ville de Vénissieux, d’une demande de paiement accompagnée d’un bilan synthétique de l’action transmis au plus tard au 31 mars de l’année N+1.
Par ailleurs, la Convention Constitutive de la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi (article 8.1) prévoit le principe d’une cotisation annuelle pour les membres adhérents au Groupement d’intérêt Public. A ce titre, la ville de Vénissieux s’acquittera de la cotisation annuelle s’élevant à 150 €.
ARTICLE 5 : Suivi – Evaluation
La commune de Vénissieux et la MMIE s’engage à réunir et à communiquer les éléments permettant de suivre et d’évaluer les actions conduites sur le territoire de la commune.
Au titre de la mission de coordination territoriale, la commune s’engage à fournir les éléments nécessaires
Plus généralement, le GIP MMIE et la Commune conviennent que l'application de la présente convention fait l'objet d'un bilan annuel établi conjointement au plus tard avant la fin du premier semestre suivant l’année civile.
ARTICLE 6 : Durée de la convention de partenariat – révision – résiliation
La présente convention prend effet le 1er janvier 2021 et prend fin le 31 décembre 2021.
Elle peut être révisée par voie d'avenant notamment pour modifier la durée de la convention ou pour modifier le contenu des actions conduites dans le cadre du partenariat.
Elle prend fin de plein droit en cas de dissolution du GIP MMIE.
Dans le cas où l’une des parties manquerait à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit dans un délai d’un (1) mois après l’envoi par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure de remédier à ce manquement, restée sans effet.
ARTICLE 7 : Droit applicable et attribution de juridiction
La présente convention est soumise au droit français. Dans le cas où un litige relatif à son exécution survenait entre les parties, celles-ci s’engagent mutuellement à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les juridictions lyonnaises compétentes.
Fait à Lyon, en 2 exemplaires,
le ……..
Le Maire La Présidente de la Maison Métropolitaine d’Insertion
pour l’Emploi
Mme Michèle PICARD Mme Séverine HEMAIN