Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg 221122265
Déliberation - deliberation ndeg 221122273
Déliberation - deliberation ndeg 221122282
Déliberation - deliberation ndeg 221122267
Déliberation - deliberation ndeg 221122269
Déliberation - deliberation ndeg 221122270
Déliberation - deliberation ndeg 221122285
Déliberation - deliberation ndeg 221122268
Déliberation - deliberation ndeg 221122280
Déliberation - deliberation ndeg 221122272
Déliberation - deliberation ndeg 221122279
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg 221122279)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 novembre 2022
N° 221122279
JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS - Mise en place d'une action "baby-sitting dating" de mise en relation entre des parents et des jeunes entre 16 et 25 ans et approbation de la charte du baby-sitting correspondant à l'action.
L'an deux mil vingt deux, le vingt deux novembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 novembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme SAUSSURE- YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE - Mme SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 27
Représentés : 4
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. GUITOUNI - Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - M. NKAMA par M. BOMBLED.
ABSENTS EXCUSES Mme MELIANE.
ABSENTS NON EXCUSES M. EL ARCHE.
SECRETAIRE Bernard GIRY
La séance est ouverte à 20h00. - N° 221122279
JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS - Mise en place d'une action "baby-sitting dating'"' de mise en relation entre des parents et des jeunes entre 16 et 25 ans et approbation de la charte du baby-sitting correspondant à l'action.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la charte du baby-sitting à Gentilly élaborée à cet effet,
CONSIDERANT les besoins de mode de gardes ponctuels exprimés par les parents gentilléens ainsi que les souhaits de jeunes gentilléens de 16 à 25 ans de pratiquer du baby- sitting,
CONSIDERANT la proposition d’action « Baby-Sitting Dating » présentée par le Point Information Jeunesse et la Maison des Familles de Gentilly afin de mettre en relation les deux publics sans toutefois engager la responsabilité de la ville dans la relation contractuelle entre les deux parties,
APRES examen par la commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 15 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1‘ - APPROUVE la mise en place de l’action « Baby-Sitting Dating » par le Point Information Jeunesse et la Maison de Familles de Gentilly,
ARTICLE 2 - APPROUVE la charte du baby-sitting à Gentilly,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 25 novembre 2022 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 25 novembre 2022 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20221122-8328-DE-1-1
LA MAIRE,
Patricia TORDJIMAN
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr