Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg 221122265
Déliberation - deliberation ndeg 221122273
Déliberation - deliberation ndeg 221122279
Déliberation - deliberation ndeg 221122267
Déliberation - deliberation ndeg 221122269
Déliberation - deliberation ndeg 221122270
Déliberation - deliberation ndeg 221122285
Déliberation - deliberation ndeg 221122268
Déliberation - deliberation ndeg 221122280
Déliberation - deliberation ndeg 221122274
Déliberation - deliberation ndeg 221122282
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg 221122282)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Li s ; DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
LL ZX Le ie Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 novembre 2022
N° 221122282
AFFAIRES CULTURELLES - Approbation d'une convention de reversement de subvention au Générateur dans le cadre du projet Nuit Blanche 2022
L'an deux mil vingt deux, le vingt deux novembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 novembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme SAUSSURE- YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE - Mme SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 27
Représentés : 4
Absents excuses : I
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. GUITOUNI - Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - M. NKAMA par M. BOMBLED.
ABSENTS EXCUSES Mme MELIANE.
ABSENTS NON EXCUSES M. EL ARCHE.
SECRETAIRE Bernard GIRY
La séance est ouverte à 20h00. - N° 221122282
AFFAIRES CULTURELLES - Approbation d'une convention de reversement de subvention au Générateur dans le cadre du projet Nuit Blanche 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. David ALLAIS Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération n°220629236 en date du 29 juin 2022, portant Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Gentilly dans le cadre de la Nuit blanche 2022,
VU la convention de reversement de subvention au Générateur dans le cadre du projet Nuit Blanche,
CONSIDERANT que la coopération entre la Ville de Gentilly et la Métropole du Grand Paris (MGP) a permis la mise en œuvre de la nuit Blanche 2022 à Gentilly dans la nuit du 1° au 2 octobre 202, en partenariat avec l’association Art diffusion/Le Générateur, CONSIDERANT que l’association Art Diffusion/Le Générateur a assuré la majeure partie de la programmation de l’édition 2022 de la Nuit Blanche,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 15 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1‘ —- APPROUVE la convention de reversement de la subvention Nuit Blanche
de la MGP à Art diffusion/ Le Générateur pour un montant de 29 500€.
ARTICLE 2 —- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
ARTICLE 4 - DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 25 novembre 2022 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 25 novembre 2022 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20221122-8370-CC-1-1
LA MAIRE,
Patricia TORDJMAN :
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ss less