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Conseil Municipal - DE 23.07.2026 22
Conseil Municipal - DE 23.07.2026 01
Conseil Municipal - DE 23.07.2026 21
Document publié le Jeudi 20 août 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 23.07.2026 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
! REÇU EN PREFECTURE |
le 28/88/2626
Agphemion agrése Efeqabte con N° DE/31/4.2/23.07.2026-21
99_AR-064-218400885-20260820-0E 35072026
ai PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUILLET 2026
(Date de convocation : 17 Juillet 2026)
Conseillers Municipaux en exercice : | 33 , L An deux mille vingt-six et le vingt-trois Juillet à dix-huit heures trente minutes, le
Prési : 23 | Conseil Municipal de la Commune de
Absent excusé ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 10 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous
Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 33 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNEHES,
Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Guillaume PASCAL,
Monsieur Claude FERT, Monsieur Christophe BANNERY, Monsieur Christian GORLIN,
Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER,
Madame Patricia VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY, Monsieur Thibaud
PRADIER, Madame Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali PEYRONNET, Madame
Audrey RAYNAUD, Monsieur Pascal BREMOND, Madame Marine GONNET, Monsieur
Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI, Madame
Alice TAMISIER.
Pouvoir: Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur le Maire),
Madame Sophie RIGOLLET (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame
Edith DARBOUSSET (procuration à Monsieur Claude FERT), Madame Anne CUNTY
(procuration à Monsieur Christian GORLIN), Madame Isabelle DESRUT (procuration à
Madame Aurélie VERNHES), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur
Guillaume PASCAL), Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE (procuration à
Madame Patricia VIVARES), Monsieur Jérémy INTEGLIA (procuration à Madame
Audrey RAYNAUD), Madame Océane DOCHE (procuration à Monsieur Fulgencio
BERNAL), Monsieur Gérard GILLES (procuration à Madame Alice TAMISIER).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant
obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Accroissement Temporaire d’Activité
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que pour les besoins des services, le
Conseil Municipal est invité à modifier le tableau des effectifs du personnel
communal comme suit :
© Création d’un poste d’agent contractuel en vertu de l’article L332-23 1° du Code
Général de la Fonction Publique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité :
e 1 ETAPS Principal de 2° classe à temps complet pour les services
jeunesse et sport à compter du 01/09/2026, IB 401, IM 376.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire, REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/88/2626
Agphication agrée E-leqabte cor
93_AR-054-215400885-20260820-0E 25072026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de créer un poste d’ETAPS Principal de 2°" classe à temps complet pour
les services jeunesse et sport à compter du 01/09/2026, IB 401, IM 376
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
por,
PRRNESLES
NE 2
Pascal BREMOND
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accéssible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 20 Août 2026
Publiée le : 20 Août 2026