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Arrêté - a.2020.180
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Arrêté - a.2020.180)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
w ARRETES DU MAIRE Arrêté du Maire n° A.2022.180 ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES A MONSIEUR SAMUEL ALVES — PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de Dugny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le CGCT et notamment son article L.2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et organisant le retrait des délégations consenties à ces derniers,
VU la délibération n°DEL.2020.002 du conseil municipal du 03 juillet 2020 fixant à neuf le nombre des adjoints au Maire sur la ville de Dugny,
VU la délibération n°DEL.2020.003 du conseil municipal du 03 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au Maire,
VU l'arrêté n°A.2020.055 en date du 08 juillet 2020, portant délégation d'une partie des fonctions du Maire ainsi que la signature de certains actes et documents à Monsieur Samuel ALVES 1° adjoint, concurremment avec Monsieur le Maire, pour assurer la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité de service public et notamment dans les domaines directement liés :
° Aux Sports
+ _Ala Vie associative
+ Au Personnel Communal
CONSIDERANT l'arrêté n°A.2020.055 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Samuel ALVES 1° adjoint au Maire,
CONSIDERANT en effet que le Maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'adrninistration communale,
CONSIDERANT aujourd'hui la rupture constatée du lien de confiance, à l'origine de la délégation d'une partie des fonctions du Maire à l'intéressé,
CONSIDERANT conformément aux dispositions de l'article L.2131-1 du CGCT, que les arrêtés relatifs aux délégations sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat,
CONSIDERANT également que le caractère exécutoire de l'arrêté retirant les délégations de fonctions a pour effet de mettre un terme au versement d'indemnités de fonction qui ne sont dues, en application des dispositions de l'article L.2123-24, que pour l'exercice effectif des fonctions exécutives, ARRETE
Article 1°:
L'arrêté n°A.2020.055 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Samuel ALVES 1% adjoint au Maire est définitivement rapporté.
Article 2 :
A compter de la notification du présent arrêté à l'intéressé celui-ci cessera de bénéficier de toute délégation de fonctions et de signature accordée au titre de sa qualité d'Adjoint au Maire.
Article 3 :
A compter de la notification du présent arrêté à l'intéressé celui-ci cessera également de percevoir les indemnités afférentes à cette délégation.
Article 4 :
Le Maire de la Ville de Dugny, le Directeur général des services et Trésorier principal de la Commune,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et notifié à l'intéressé.
Fait à Dugny, le 10/10/2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20221010-A-2022-180-AI
Date de télétransmission : 10/10/2022
Date de réception préfecture : 10/10/2022