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Arrêté - AR 072 ODP Terrassement manuel armoire EP Rue des ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 072 ODP Terrassement manuel armoire EP Rue des ecoles)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
e
Canton de Nangis
République Française COMMUNE DE NANGIS
| ARRECIE IVIUINILIFAL |
N°2026/ST/072
OBJET : VOIRIE — ODP- TERRASSEMENT MANUEL DEVANT ARMOIRE EP- FACE 8, RUE DES
ÉCOLES -NANGIS — SOCIÉTÉ SPIE CITYNETWORKS ET SES SOUS-TRAITANTS
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026, portant délégation de fonc-
tion et de signature à Monsieur Guy Bertrand TCHIKAYA, 5ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande de travaux de terrassement devant l'armoire EP face au n°8, rue
des Écoles à Nangis en date du 17 avril 2026 par la société SPIE CityNetworks et ses sous-
traitants,
ARRÊTE
Article 1 : La société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants sont autorisés à réaliser les
travaux de terrassement devant l'armoire EP située face au n°8, rue des Écoles à Nangis le
jeudi 23 avril 2026.
Article 2 : La société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants devront inscrire un numéro de
téléphone en cas d'urgence.
Article 3 : La société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants devront signaler la zone par la
mise en place de panneaux de signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout
incident ou accident qui pourraient survenir du fait d’une signalisation défectueuse.
Article 4 : La sécurité des piétons sera assurée au droit des interventions par la société SPIE
CityNetworks et ses sous-traitants
Article 5 : La société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants se conformeront à la
réglementation en vigueur et veillera, en particulier, à la sécurité des usagers et des
personnes intervenant sur le chantier.
L'entreprise laissera les emprises en bon état de propreté.
Article 6 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et réglementations en vigueur. Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 8 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
-Société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants
Fait à Nangis, le 42. 1 LE. 2026
Pour la Maire et par délégation,
Le 5ème Adjoint au Maire en charge
du cadre de vie et-des.travaux, " À
AA
4
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 22 /CU /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr