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unknown - Communauté de communes - Roche aux Fées Communauté - 03 20231031 bd liste des deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roche aux Fées Communauté - 03 20231031 bd liste des deliberations)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° Délibération Compétence / Thématique Objet Décision Sens de la décision Intitulé du fichier
DBC23-019 ECONOMIE
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L’ASSOCIATION LE RELAIS POUR L’EMPLOI - 2023 - 2026 ADOPTEE UNANIMITE
DBC23_019_ECONOMIE_EMPLOI_CONVENTION_OBJEC
TIF_MOYEN_LE_RELAIS_2023_2026
DBC23-020 ECONOMIE
ZONE D’ACTIVITES DU BOIS DE TEILLAY - TRANCHE 3 – A
AMANLIS ET JANZE – CESSION D’UN TERRAIN AUX
TRANSPORTS BERTIN
ADOPTEE UNANIMITE DBC23_020_ECONOMIE_FONCIER_ZA_BOIS_TEILLAY_T RANCHE_3_CESSION_TERRAIN_TRANSPORTS BERTIN
DBC23-021 ECONOMIE
ZONE D’ACTIVITES DU BOIS DE TEILLAY - TRANCHE 3 – A
AMANLIS ET JANZE – CESSION D’UN TERRAIN AU GROUPE
YDÉO ACTIVITÉ SORÉAL ILOU
ADOPTEE UNANIMITE DBC23_021_ECONOMIE_FONCIER_ZA_BOIS_TEILLAY_TR ANCHE_3_CESSION_TERRAIN_YDEO_SOREAL
Cette liste contient 3 délibérations du Bureau communautaire (numérotées de 23-019 à 23-021).
Certifié : Le Président
- Publié sur le site internet le
- Affiché à Retiers le
Luc GALLARD
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 31 OCTOBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Signé par : Luc Gallard
Date : 07/11/2023
Qualité : Président