unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023CC5 1210

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023CC5 1210 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023CC5 1210)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Famille, 2023CC5-1210

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Communautaire

______________________

Séance du 12 octobre 2023

Etaient présents :

Monsieur Christophe KLEIN (Bannay), Mme Christine THIEL (Berviller en Lorraine), Monsieur Jean-Michel OGET (Bettange), Monsieur Gérard BAZIN (Bionville-sur-Nied), Madame Ginette MAGRAS, Madame Sylviane MEGEL- FESTOR, Madame Christelle EBERSVEILLER (Pouvoir de Monsieur Vincent CRAUSER (Boulay)), Madame Murielle HECHT (Pouvoir de monsieur Alain PIFFER (Boulay)), Monsieur Turgay KAYA (Boulay),Monsieur Marc SCHNEIDER (Brouck), Monsieur Patrick PIERRE (Condé Northen), Monsieur Jean-Michel BRUN (Pouvoir de Monsieur Christian KOCH (Gomelange)) (Coume), Monsieur François BIR (Denting), Monsieur Edouard HOMBOURGER (Eblange), Monsieur Roger FLEURY (Pouvoir de M. Pascal RAPP (Falck)), (Falck), , Monsieur Laurent DENET (Guinkirchen) Mme Roselyne DA SOLLER (Pouvoir de Monsieur Jean NAVEL (Merten)), M. Joseph KELLER (Hargarten-aux-Mines), Monsieur Christian LAURENTZ (Helstroff), Monsieur Antonio MONGELLI (Mégange), Monsieur Bernard COLBUS (Momerstroff), Monsieur René DEOM (Niedervisse), M. Guy HESSE (Oberdorff), M. Eddi ZYLA (Obervisse), Monsieur Gérard SIMON (Ottonville), Monsieur Thierry UJMA, Monsieur Fabrice CHILLES (Piblange), Monsieur Adrien SCHERER (pouvoir de Mme Rachel SESKO (Merten)) (Rémering), Monsieur Patrick CASSAN (Roupeldange), Monsieur Emmanuel MICHEL (Téterchen), M. Gabriel CONTELLY (Tromborn), Monsieur Denis BUTTERBACH (pouvoir de M. Michel ARNOULD) (Valmunster), Monsieur Franck ROGOVITZ (Varize), Monsieur Jean-Jacques SCHRAMM (Villing), Monsieur Alain DAUENDORFFER (Pouvoir de M. René BERNARD(Château-Rouge)) (Voelfling lès Bouzonville), Monsieur Jean-Claude BRETNACHER (pouvoir de M. Didier TALAMONA) (Volmerange lès Boulay).

Sous la présidence de M. Jean-Michel BRUN, Président

Conseillers en fonction : 59

Conseillers présents : 45

Dont représentés : 9

Conseillers absents : 14

POINT N°1 : Conventions avec les associations ALEXIS et ENTREPRENDRE EN LORRAINE

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa compétence de développement économique, les responsables du centre d’affaires BLOSSOM ont été approchés par les associations ENTREPRENDRE EN LORRAINE et Alexis qui interviennent en complémentarité dans l’accompagnement des entrepreneurs qui souhaitent s’implanter sur le territoire. L’association ALEXIS intervient en amont pour accompagner les candidats à la création d’entreprises pour les TPE alors que Entreprendre en Lorraine intervient en accompagnement financier pour les entreprises un peu plus importantes qui ont un projet de développement ou des difficultés. Une convention avec la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois sera donc conclue avec chacune des deux structures afin de fixer les modalités de ce partenariat.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 12 octobre 2023

2023CC5-1210

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De signer le projet de convention de partenariat avec chacune des deux structures, 2) D’attribuer une subvention de 1500 € à chacune des deux structures pour leur installation au centre d’Affaires Blossom de BOULAY,

3) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes. -------------------

POINT N°2 : Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Président propose que M. Laurent DANNER, Directeur Général des Services soit désigné secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De désigner M. Laurent DANNER, Directeur Général des Services comme secrétaire de séance,

-------------------

POINT N°3 : Adoption du compte rendu du conseil communautaire du 22 juin 2023

Monsieur le Président indique que le compte rendu a été envoyé à l’ensemble des conseillers communautaires.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNANIMITE

1) Le compte rendu du conseil communautaire du 22 juin 2023,

-------------------

POINT N°4 : Délégation de service public – contrat de concession – gestion des multi accueils de

BOULAY et HARGARTEN et de la micro-crèche de PIBLANGE

Vu l’audition des candidats en date du 21 août 2023,

Vu l’avis de la commission ad hoc rendu le 15 septembre 2023,

Vu le rapport du Président à l’Assemblée transmis le 27 septembre 2023 et els pièces annexées,

Madame Christine THIEL, Vice-Présidente, retrace la procédure suivie et les motivations de la commission qui lui ont permis de rendre un avis au Président quant aux trois offres transmises par les 3 candidats. Conformément à l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport du Président à l’assemblée a été transmis 15 jours avant la tenue de la présente séance. Le conseil communautaire doit donc désormais délibérer et attribuer le contrat de concession de gestion des trois établissements petite enfance de la CCHPB à l’un des trois candidats sur la base de l’avis de la commission ad hoc qui a auditionné les trois associations candidates et analysé les offres. Le Bureau d’Etudes Stratégie et Gestion Publique a assisté la communauté de communes dans cette phase d’analyse et d’audition. Sur la base de l’avis de la commission, le Président propose à l’Assemblée de retenir l’offre de l’association ALYS (Art. 1411-7 du CGCT).Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 12 octobre 2023

2023CC5-1210

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ATTRIBUENT A L’UNANIMITE

1) Le contrat de concession d’une durée de 7 ans et ce à compter du 1er janvier 2024 à l’Association ALYS pour la gestion des 3 établissements Petite Enfance de BOULAY, HARGARTEN et Piblange.

AUTORISENT A L’UNANIMITE

2) Le Président à entreprendre toutes démarches administratives ou financières nécessaires à l’élaboration du contrat et de manière à lui autoriser à signer toutes pièces administratives et financières afférentes.

-------------------

POINT N°5 : Rapport périodique sur la qualité du service assainissement

Vu le rapport transmis aux conseillers communautaires,

Monsieur Jean-Claude BRETNACHER, Vice-Président, retrace les principaux éléments du rapport concernant le rapport périodique sur la qualité du service « assainissement ».

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNANIMITE

1) Le rapport périodique 2023 sur la qualité du service assainissement.

-------------------

POINT N°6 : Rapport périodique sur la qualité du service déchets ménagers

Vu le rapport transmis aux conseillers communautaires,

Madame Roselyne DA SOLLER, Vice-Présidente, retrace les principaux éléments du rapport concernant le rapport périodique sur la qualité du service « ordures ménagères».

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNIMITE

1) Le rapport périodique 2023 sur la qualité du service ordures ménagères

-------------------

POINT N°7 : Convention pluriannuelle d’objectifs – 2023-2026 avec l’association Nittachowa

Vu le projet de convention transmis aux conseillers communautaires,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 12 octobre 2023

2023CC5-1210

Monsieur Denis BUTTERBACH, Vice-Président, indique que depuis plusieurs années, la communauté de communes soutient cette association emblématique du territoire qui promeut les arts de la parole, les contes et les arts vivants. Elle a souhaité pour asseoir son action avec les différents partenaires signer une convention à laquelle sont parties la DRAC, la Région, le Département, la CCB3F et la CCHPB. Chacun de ces partenaires s’engagent à soutenir financièrement l’association sur la période de référence. En contrepartie, l’association s’engagent à développer un certain nombre d’actions vis-à-vis de ces partenaires. Pour la CCHPB, le montant annuel d’aides à l’association a été fixé à 5000 € ce qui entérine l’aide annuelle habituellement versée pour le festival Bouche à oreilles dans les écoles du territoire, pour les instants de Noël, Boulay Bouqu’in, Buisso’Nied. Le Président propose d’approuver cette convention sur une durée de 4 ans (2023 à 2026 inclus). .

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNANIMITE

1) La convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Nittachowa 2023-2026 2) Autorisent le Président à signer toutes pièces administratives et financières afférentes,

-------------------

POINT N°8 : Approbation du CRAC 2022 – SEBL – aménagement de la friche Muller

Vu le compte rendu à la collectivité transmis par la SEBL, concessionnaire pour l’aménagement des anciennes

friches « Muller » situées rue du Général de Rascas à Boulay.

Monsieur le Président relate l’ensemble du compte-rendu et retrace les principaux éléments du rapport pour

l’année 2022.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter le Compte Rendu à la collectivité 2022 concernant la concession confiée à la SEBL, 2) De valider ses éléments,

3) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes.

-------------------

POINT N°9 : Budget général – Décision modificative n°1

Monsieur Franck ROGOVITZ, vice-président, explique au conseil qu’il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes afin de préparer la fin d’année comptable :

Fonctionnement

Dépenses

Chapitres Comptes Montants

65 - Autres charges de gestion courante 65888 - Autres - 40 000,00 €

66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 40 000,00 €

TOTAL -Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 12 octobre 2023

2023CC5-1210

Investissement

Dépenses

Chapitres Comptes Montants

23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions - 80 000,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études 60 000,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 2051 - Concessions et droits similaires 20 000,00 €

TOTAL -

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNANIMITE

1) Les modifications budgétaires présentées,

-------------------

POINT N°10 : Budget OM Boulageois – Décision modificative n°1

Monsieur Franck ROGOVITZ, vice-président, explique au conseil qu’il convient de procéder aux modifications budgétaires suivante afin de préparer la fin d’année comptable :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Comptes Libellés Montants Comptes Libellés Montants

023 Virement entre sections 39 000,00 € 7088 Autres produits 20 000,00 €

6542 Créances éteintes -10 000,00 € 7581 FCTVA 5 000,00 €

6711 Intérêts moratoires et pénalités 5 000,00 € 7714 Produits exceptionnels 5 000,00 €

678 Autres charges exceptionnelles 15 000,00 € 7718 Autres produits exceptionnels 5 000,00 €

6215 Personnel affecté -14 000,00 €

TOTAL 35 000,00 € TOTAL 35 000,00 €

Investissement

Dépenses Recettes

Comptes Libellés Montants Comptes Libellés Montants

1641 Remboursement 600,00 € 021 Virement entre section 39 000,00 €

2188 Autres immobilisations -14 261,70 € 1068 Autres réserves - 52 661,70 €

TOTAL -13 661,70 € TOTAL -13 661,70 €

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNANIMITE

1) Les modifications budgétaires présentées,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 12 octobre 2023

2023CC5-1210

-------------------

POINT N°11 : Budget OM Houve – Décision modificative n°1

Monsieur Franck ROGOVITZ, vice-président, explique au conseil qu’il convient de procéder aux modifications budgétaires suivante afin de préparer la fin d’année comptable :

Fonctionnement

Dépenses

Comptes Libellés Montants

6215 Personnel affecté - 6 000,00 € 66111 Autres charges exceptionnelles - 4 000,00 € 678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 € TOTAL - €

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNANIMITE

1) Les modifications budgétaires présentées,

-------------------

POINT N°12 : Budget Assainissement– Décision modificative n°1

Monsieur Franck ROGOVITZ, vice-président, explique au conseil qu’il convient de procéder aux modifications budgétaires suivante afin de préparer la fin d’année comptable :

Fonctionnement

Dépenses

Comptes Libellés Montants 60226 Vêtements de travail 100,00 € 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie...) 31 200,00 € 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement - 2 000,00 € 6135 Locations mobilières - 5 000,00 € 617 Etudes et recherches -20 000,00 € 618 Divers - 1 500,00 € 6226 Honoraires 1 500,00 € 6231 Annonces et insertions - 2 000,00 € 6251 Voyages et déplacement - 500,00 € 62871 Remboursements de frais à la collectivité de rattachement 100,00 € 6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion 550,00 € TOTAL 2 450,00 €

Recettes

Comptes Libellés Montants 002 Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 25,00 €Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 12 octobre 2023

2023CC5-1210

7062 Redevances d'assainissement non collectif 1 500,00 € 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 25,00 € 778 Autres produits exceptionnels 900,00 € TOTAL 2 450,00 €

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNANIMITE

1) Les modifications budgétaires présentées,

-------------------

POINT N°13 : Lancement de l’OPAH – RU et de l’OPAH sur le territoire de la CCHPB

Vu les projets de convention OPAH et OPAH-RU transmis aux conseillers communautaires ,

Monsieur Franck ROGOVITZ, Vice-Président indique qu’en 2021 la CCHPB a engagé une étude pré-opérationnelle d’OPAH et d’OPAH RU consistant à diagnostiquer le territoire sur les thématiques socio-démographiques et en matière d’habitat afin de déterminer les besoins d’intervention pour améliorer la qualité des logements et lutter contre la vacance. Le volet OPAH RU qui se caractérise par une approche plus ciblée du milieu urbain concernait le périmètre ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) à BOULAY.

Désormais il s’agit d’exploiter ces diagnostics encore actuels, au travers de deux opérations OPAH et OPAH RU.

Principales différences entre l’OPAH et l’OPAH RU :

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Permet la mise en œuvre d’une politique de réhabilitation du parc immobilier bâti et d’amélioration de l’offre de logements, dans des quartiers ou zones urbaines, périurbaines ou rurales dans lesquelles sont identifiés des phénomènes de vacance ou une prégnance de l’habitat dégradé ou insalubre.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 12 octobre 2023

2023CC5-1210

L’OPAH de renouvellement urbain (OPAH-RU)

a vocation à être déployée sur des territoires urbains confrontés à des problèmes d’insalubrité de l’habitat, de friches urbaines, de vacance et d’extrême vétusté qui entraînent de graves dysfonctionnements urbains et sociaux menant à une dévalorisation de l’immobilier et à une dégradation significative du cadre de vie des habitants.

Plus encore que toute OPAH, l’OPAH-RU intègre nécessairement un volet urbain, un volet immobilier, un volet social, des actions foncières et en tant que de besoin des actions coordonnées de lutte contre l’habitat indigne (insalubre). La nature de l’environnement de travail (urbain) et des interventions ( sur les copropriétés notamment ) ainsi que son ampleur, génère une maîtrise d’ouvrage complexe et donc un coût élevé.

Cadre opérationnel :

L’OPAH, comme son volet Renouvellement Urbain (RU) s’établit par la voie conventionnelle les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat, en partenariat avec l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour une durée déterminée, généralement comprise entre 3 à 5 ans. La convention formalise un programme d’actions précisant les engagements des personnes publiques.

L’OPAH et l’OPAH RU imposent la mise en place d’une mission de suivi-animation qui sera assurée par un opérateur externe après mise en concurrence. Cette mission consiste à :

- Réaliser un suivi classique des actions afin d’adapter les actions, d’apporter des modifications

éventuelles à la convention, ajuster l’opération ;

- Assurer l’ingénierie technique et administrative de prospection, recueil de demandes,

accompagnement des usagers et assurer la liaison avec les acteurs locaux participants à

l’amélioration de l’habitat ;

- Suivre les effets sociaux des actions réalisées ;

- Coordonner les actions de l’opération avec d’autres actions menées en parallèle ;

Population concernée :

La population éligible aux aides mises en place dans les OPAH et OPAH RU est celle éligible aux aides ANAH étant donné qu’il s’agit d’un dispositif d’intervention commun entre l’Etat et les collectivités.

Calendrier :

Aujourd’hui nous en sommes au stade de la rédaction des conventions (OPAH et OPAH RU) liant la CCHPB à l’Etat pour l’OPAH et liant la CCHPB à la commune de BOULAY et à l’Etat pour l’OPAH RU étant donné que la ville de BOULAY souhaite participer à l’opération.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 12 octobre 2023

2023CC5-1210

De façon plus opérationnelle, le DCE, l’appel d’offre et les modalités de suivi des conventions seront réalisées par la CCHPB. Sitôt le marché attribué il restera les mesures de coordination à déterminer avec l’opérateur sélectionné.

A l’issue de ce temps de coordination, les opérations seront mises en œuvre.

Financement des opérations – aides aux travaux:

Les abondements décris ci-dessous représentent la seule part des collectivités locales aux aides pouvant être attribuées aux usagers éligibles. L’ANAH accompagnera ces usagers (sauf dans le cas des ravalements de façade) et le cumul des aides est parfois possible. C’est à l’opérateur que reviendra la mission de suivi animation consistant justement à bien traiter les dossiers des demandeurs.

Comme évoqué plus haut, l’OPAH à une durée initiale de trois ans, ci-dessous une synthèse des dépenses liées aux aides aux propriétaires :

T1 T2 (Prévisionnel) T3 (Prévisionnel) T4 (Prévisionnel)

CONSULTATION,

SIGNATURE,

COORDINATION

T1 T2 T3 T4 (Prévisionnel)

CONFIRMATION DES

CONVENTIONS,

REDACTION DCE, AVIS

ANAH et DREAL

T1 T2 T3 T4

PREPARATION DES

CONVENTIONS

T1 T2 T3 T4

DELIBERATION

D'ETUDES PRE-

OPERATIONNELLES

APPEL D'OFFRES ETUDE PRE OPERATIONNELLE

Calendrier des tâches par trimestre (T)

CONFIRMATION DES CONVENTIONS, SIGNATURE AVEC L'ANAH, REDACTION DCE : Temps nécessaire environ

2mois. Le DCE peut avancer en parallèle de la signature de la convention.

CONSULTATION, SELECTION PRESTATAIRE : Temps nécessaire d'environ 1 mois 1/2.

SIGNATURE DE LA CONVENTION

GOUVERNANCE, COORDINATION PRE OPERATIONNELLE : Temps nécessaire d'environ 1 mois pour fixer les

modes d'action, coordoner la communication, caler les COPIL…

SUIVI ANIMATION : 3 ans pour l'OPAH dans un premier temps, puis 2 ans supplémentaires possibles. 5 ans

d'office pour l'OPAH RU.

ETUDE PRE OPERATIONELLE

2023

2022

2021

2024

DISCUSSION OPERATIONS, FINANCEMENTS, INTERVENTIONS

MISE EN ŒUVREDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 12 octobre 2023

2023CC5-1210

Quant à l’OPAH RU, sa durée est fixée à cinq ans, ci-dessous une synthèse des dépenses liées aux aides aux propriétaires avec la particularité de l’intervention de la commune de BOULAY qui prend complètement en compte les travaux exclusivement réalisés dans le cadre de l’OPAH RU (ravalement de façades, aides AMO et diagnostic pour la copropriété) :

Financement des opérations – ingénierie :

Le suivi animation des opérations fait l’objet d’un appel d’offres qui peut précéder la signature des conventions. L’ANAH aide les collectivités pour le financement de l’ingénierie spécifique aux opérations. Une part fixe (35% de la part fixe prévue par l’opérateur en OPAH ; 50% en OPAH RU) d’aide est prévue ainsi qu’une part variable (en fonction des dossiers traités par l’opérateur, c’est une somme fixe par dossier, non une part). Il s’agit ici d’estimations puisque le coût final sera déterminé par les réponses des opérateurs à l’appel d’offres. Les chiffres présentés ci-dessous sont considérés comme étant les plus probables.

Objectif prévisionnel en

nombre de logement

Montant

maximum

par

logement

CCHPB

Montant

maximum

pour 3 ans

Abondement Propriétaire Occupant

(PO)/Propriétaire Bailleur (PB) Energie 48 500 € 24 000 €

Abondement PO Autonomie 30 2 000 € 60 000 €

Abondement PO/PB Habitat Indigne 9 5 000 € 45 000 €

Prime « Logement vacant » 9 1 000 € 9 000 €

Subvention ravalement de façades 0 - € - €

Subvention travaux copropriétés 21 500 € 10 500 €

Subvention AMO Copropriétés 0 - € - €

Subvention Diagnostic Copropriétés 0 - € - €

Total opération 148 500 €

Proposition d'abondements

OPAH

Objectif prévisionnel en

nombre de logement

Montant

maximum

CCHPB par

logement

(75%)

Montant

maximum

CCHPB pour

5 ans

Montant

maximum

ville de

BOULAY par

logement

(25%)

Montant

maximum

ville de

BOULAY

pour 5 ans

Abondement Propriétaire Occupant

(PO)/Propriétaire Bailleur (PB) Energie 20 750 € 15 000 € 250 € 5 000 €

Abondement PO Autonomie 10 3 000 € 30 000 € 1 000 € 10 000 €

Abondement PO/PB Habitat Indigne 15 7 500 € 112 500 € 2 500 € 37 500 €

Prime « Logement vacant » 15 1 500 € 22 500 € 500 € 7 500 €

Subvention ravalement de façades 25 - € - € 2 000 € 50 000 €

Subvention travaux copropriétés 25 750 € 18 750 € 250 € 6 250 €

Subvention AMO Copropriétés 25 - € - € 300 € 7 500 €

Subvention Diagnostic Copropriétés 20 - € - € 250 € 5 000 €

Total opération 198 750 € 128 750 €

Proposition d'abondements

OPAH RU

Dépenses Recettes

Ingénierie totale estimée 105 000 €

Aide ANAH sur la part fixe estimée 18 375 €

Aide ANAH sur la part variable estimée 45 360 €

Reste à charge estimé pour la CCHPB 41 265 €

OPAH sur 3 ans

Dépenses Recettes

Ingénierie totale estimée 175 000 €

Aide ANAH sur la part fixe estimée 43 750 €

Aide ANAH sur la part variable estimée 27 600 €

Reste à charge estimé pour la CCHPB 103 650 €

OPAH RU sur 5 ansDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 12 octobre 2023

2023CC5-1210

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter les projets de convention OPAH et OPAH-RU présentés par le Vice-Président, 2) De valider les tableaux des aides proposées ci-dessus

3) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes

-------------------

POINT N°14 : Renouvellement ligne de trésorerie

Monsieur Franck ROGOVITZ, Vice-Président, informe le conseil communautaire que les tensions sur la trésorerie sont importantes à cause du délai de recouvrement des factures d’ordures ménagères et de l’attente de versement de subventions. Il convient de souscrire une ligne de trésorerie. Son montant serait fixé à 700 000€ pour une durée d’un an ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire.

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le président à procéder à la demande d’une ligne de trésorerie d’un montant de 700 000 € auprès des organismes bancaires.

2) D’autoriser Monsieur le Président à signer l’offre la mieux distante pour la communauté de communes.

3) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes.

-------------------

POINT N°15 : Admissions en non-valeur – année 2023

Monsieur Franck ROGOVITZ, Vice-Président, explique que, comme tous les ans, la trésorerie nous sollicite pour admettre en non-valeurs un certain nombre de créances où les poursuites sont restées vaines. Il y a également cette année des listes de créances éteintes, terme qui regroupe les situations de liquidation des professionnels ou de surendettement pour les particuliers. Il vous est donc proposé l’admission en non-valeur pour les 4 budgets

• Budget principal (code 25900) : 1 860,18 € pour les admissions en non-valeur au compte 6541.

• Budget Ordures Ménagères Boulageois (code 25901) : 36 531,21 € pour les admissions en non-valeur

au compte 6541 et 1 888,50 pour les créances éteintes au compte 6542.

• Budget Assainissement (code 25902) : 3 254 € pour les admissions en non-valeur au compte 6541 et

412,55 € pour les créances éteintes au compte 6542

• Budget Ordures Ménagères Houve (code 25903) : 9 235,19 € pour les non-valeurs au compte 6541 et

3 715,37 € pour les créances éteintes au compte 6542.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’admettre en non-valeurs et en créances éteintes listes proposées par Madame la trésorière de Saint- Avold.

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 12 octobre 2023

2023CC5-1210

Les membres du Conseil Communautaire,