Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Compte rendu presse conseil CCHPPB 12 12 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Compte rendu presse conseil CCHPPB 12 12 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque,
Connunauté de communes haute: Provence Pays de Banon
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
Du
Jeudi
12
décembre
2019
à
14h30
à
BANON
M.
le Président
ouvre
la séance
et Mme
ALMERAS
est désignée
secrétaire
de séance.
M.
LAUDUN
prend
la
parole
et
précise
que
la
commune
de
Simiane
la
Rotonde
ne
souhaïte
pas
sortir
du
SIRCC
et veut
que
ce procès-verbal
soit rattaché
à la délibération
du
25/07/2010.
Le
Président
informe
les
élus
que
suite
aux
intempéries,
les
communes
qui
ont
eu
des
dégâts
importants
doivent
recenser
les
travaux
de
voirie
et les
communiquer
à la communauté
afin
de
pouvoir
solliciter
le fonds
de
solidarité
et une
aide
de
la région
qui
pourrait
être
de
25%.
1 MARCHES
PUBLICS
A.
Aménagement
de
la
déchèterie
de
BANON
Le
Président
donne
lecture
des
offres
de
prix
pour
chaque
lot et le résultat
de
l’analyse
des
offres.
L'assemblée
autorise
à la majorité
avec
1 voix
contre
et 28
voix
pour
le président
à signer
le
marché
avec
les
entreprises
les
mieux
disantes.
B.
Voirie
- Marché
à bons
de
commande
Le
Président
donne
lecture
des
offres
de
prix
par
lot et le résultat
de
l’analyse
des
offres.
L’assemblée
autorise
à
la
majorité
avec
1
voix
contre
et
28
voix
pour
le
président
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
la mieux
disante.
2 —-CRECHE
DE
REVEST
DU
BION
L'assemblée
autorise
à
la
majorité
avec
1
abstention
et
28
voix
pour
la
signature
de
la
convention
et
le
versement
de
la subvention
à la crèche
de
Revest
du
Bion.
3
—
DEMANDES
DE
FINANCEMENTS
>
L'assemblée
autorise
le
Président,
à
la
majorité
avec
1
voix
contre
et
28
pour,
à
solliciter
les
financements
auprès
de
l’Europe
au
titre
du
FEDER
pour
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
contrôle
de
remplissage
des
colonnes
de
déchets.
>
L’assemblée
autorise
le
Président,
à
la
majorité
avec
1
voix
contre
et
28
voix
pour,
à
solliciter
les
financements
auprès
de
l’Europe
au
titre
du
FEADER
pour
la
construction
de
la crèche
à St
Michel
l'Observatoire.
>
Des
financements
seront
également
sollicités
auprès
du
département
pour
la
crèche.
L’assemblée
autorise
à la majorité
avec
1 voix
contre
et 28
voix
pour
cette
demande
de
financements.
| 4 - CHARTE
FORESTIERE
L'assemblée
décide
à
la
majorité
avec
une
voix
contre,
une
abstention
et
27
voix
cette
adhésion
à
la
charte
forestière
pour
les
communes
du
pays
de
banon.
5
—
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
POLYVALENTE
ET
COMMERCE
A
VILLEMUS
—
Avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
président
rappelle
l’historique
de
ce
projet
qui
date
de
2006.
Le
montant
du
projet
a
évolué
et
le
maître
d’œuvre
souhaite
que
ces
honoraires
s’adaptent
au
nouveau
montant
des
travaux.
L'objectif
du
projet
est
de
créer
un
commerce
de
proximité
et
un
lieu
de
vie
dans
le
village
qui
en
est
dépourvu. L'assemblée
autorise
le
Président
à
signer
l’avenant
à
intervenir
à
la
majorité
avec
2
voix
contre,
2
abstentions
et 25
voix
pour.
| 6
—
BANQUE
DES
TERRITOIRES
—
Prêt
pour
les
logements
du
presbytère
à Villemus
|
L'assemblée
autorise
à la majorité
avec
une
voix
contre
et 28
voix
pour
le président
à contracter
ce
prêt.
| 7 — CLSH DE BANON
|
L'assemblée
décide
à la
majorité
avec
4
abstentions
et 25
voix
pour
de
retenir
l’association
des
Francas
pour
la gestion
du
CLSH
de
Banon
pour
2020
et 2021.
8
—
OFFICE
DU
TOURISME
DU
PAYS
DE
FORCALQUIER
L'assemblée
autorise
le
président,
à la
majorité
avec
1 voix
contre,
4
abstentions
et
24
voix
pour,
à signer
la
convention
à intervenir
avec
l’Office
du
Tourisme
et à verser
la subvention
pour
l’année
2020.
9—
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF
Un
diagnostic
de
notre
territoire
et
une
réflexion
autour
de
thèmes
comme
la
petite
enfance,
la
mobilité,
le
logement,
la précarité
ou
encore
les
personnes
âgées
a été
menée
par
la CAF
avec
les
élus
et les
associations.
Cette
convention
acte
cette
réflexion
et
la
CAF
apportera
son
aide
si
les
communes
souhaitent
mettre
en
œuvre
des
actions
dans
ces
domaines.
Il s’agit
d’un
cadre
général
d’intervention.
L'assemblée
autorise
à la majorité
avec
une
abstention
et 28
voix
pour
la signature
de
cette
convention.
| 10
— CNAF
— Nouveau
barème
de prestation
de
service
unique
|
L'assemblée
adopte
à la majorité
avec
4
voix
contre,
3 abstentions
et 22
voix
pour
ce
nouveau
barème.
| 11 — BÂTIMENT
« LA FILATURE
» À MANE
|
L'assemblée
décide
à la majorité
avec
une
voix
contre
et 28
voix
pour
de
renouveler
le bail
pour
une
durée
de
6 ans
au
terme
de
celui
en
2021.
12
— ACQUISITION
D'UN
TRACTOPELLE
|
L'assemblée
décide
à la
majorité
avec
une
voix
contre
et
28
voix
pour
l’acquisition
d’un
tractopelle
pour
la
déchèterie
de
Pitaugier
à MANE.
Séance
close
à
16h10.
Mane,
le
16
décembre
2019
Jacques
DEPIEDS