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Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06 26 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 juin 2015
Date de convocation : 19/06/2015 Début de séance : 20h40
Présents : MMES, Marie-Claire LEPEUT MM Denis BRENIAUX, Jean-Marc GERDY, Joël BOURGEOIS, Philippe CHARLES, Jean-Jacques MOREY, Jean-Louis MONCEAUX.
Absents excusés : Mme Aline BRENIAUX, MM Jean-Luc SAULNIER, Jean-Louis NAPPEY, Richard MAITRE.
Secrétaire de séance : M Jean-Jacques MOREY.
Le Maire informe le Conseil d’un courrier de M Richard Maitre annonçant sa démission de ses fonctions de conseiller municipal et de second adjoint.
LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 19 MAI 2015. Accepté à l’unanimité des membres présents.
1 °) DROIT DE PREEMPTION :
Un terrain, rue de La Teppe, parcelles ZA 318, ZA 319. La commune n’exerce pas son droit de préemption sur ces deux parcelles. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents.
2°) LOYER APPARTEMENT COMMUNAL :
Le Conseil Municipal entérine à l’unanimité des membres présents, la décision prise lors du Conseil Municipal du 20 février 2015, concernant le loyer de l’appartement communal au- dessus de la mairie.
3°) INFORMATION ET REGLEMENT DU CIMETIERE ET LA GESTION DES DECHETS :
Il est proposé la séparation de la plateforme en deux parties pour collecter séparément les déchets verts des autres déchets.
4°) ARRETE DE CIRCULATION, VOIE COMMUNALE N°7 :
Le Conseil Municipal est favorable à la limitation de la circulation aux véhicules ne dépassant pas 3.5 T sauf véhicules agricoles et forestiers.
5°) ARRETE DE CIRCULATION, rue de l’Eglise :
Le Conseil Municipal décide de réfléchir aux solutions pour faire ralentir les automobilistes lors de la traversée du village. 6°) ADHESION AUX COMMUNES FORESTIERES ET AU PFEC :
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’unanimité des membres présents aux deux structures.
7°) ADHESION A LA CONVENTION DE GESTION DES DOSSIERS D’URBANISME :
Le Conseil Municipal décide son adhésion à l’unanimité des membres présents.
8°) ARRET DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de NANCY :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas se pourvoir en Conseil d’Etat. Le maire rappelle que l’arrêté préfectoral du 13 mars 2012, portant réglementation du bruit de voisinage s’applique et autorise les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur électriques et thermiques les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
9°) RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, le renouvellement de la ligne de trésorerie à hauteur de 35 000€ contre 70 000€ précédemment.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Un établissement bancaire a communiqué sa proposition concernant la renégociation de l’emprunt en cours de 200 000€. Il sera demandé une étude pour un remboursement sur une durée restante de 10 ans contre 15 ans actuellement.
- Des devis seront demandés pour le remplacement des menuiseries (fenêtres et volets) de l’appartement de la mairie.
- Une réunion du SPANC sera organisée le 17 juillet à 20h00, à la salle des fêtes. - Une corvée sera organisée cet automne pour évacuer les déchets de la poubelle du cimetière.
Fin de séance : 22h30