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Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 04 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 04 décembre 2015
Date de convocation : 27/11/2015 Début de séance : 20h05
Présents : MME Marie-Claire LEPEUT MM Denis BRENIAUX, Jean-Marc GERDY, Jean- Jacques MOREY, Joël BOURGEOIS, Jean-Louis NAPPEY, Jean-Louis MONCEAUX, Philippe CHARLES.
Absents excusés : M Jean-Luc SAULNIER
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire LEPEUT.
Pouvoir de M Jean-Luc Saulnier donné à M Denis BRENIAUX.
LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 13 NOVEMBRE. Adopté à l’unanimité des membres présents.
1°) PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE :
Le Conseil Municipal se prononce contre le schéma départemental de coopération intercommunale du 12 octobre 2015 à 9 voix sur 9 votants.
Et propose :
• De considérer que la fusion des trois EPCI, la CC Arbois Vignes et Villages, la CC du Comté de Grimont et la des coteaux de Haute Seille, partenaires légitimes du Pays du Revermont, est démontrée au regard des réels bassins de vie et de l’application de la loi NOTRe.
• D’engager une réflexion avec les communes la CC du pays de Salins.
• D’engager le même travail réflexion avec la Communauté de Communes des coteaux de Haute Seille.
2°) TRANSFERT DE COMPETENCE « ENERGIE RENOUVELABLE CITOYENNE » :
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au transfert de la compétence« énergie renouvelable citoyenne », de la commune à la CCCGP, à 9 voix pour.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Organisation du bureau de vote les 06 et 13 décembre,
- Subvention départementale pour la replantation de parcelle forestière (N°15) accordée pour un montant de 2952€,
- Information sur les modalités de détermination des indemnités de fonction des élus suite à la loi du 31 mars 2015,
- Les nids de poule seront rebouchés avant l’hiver 2016 par les conseillers municipaux, - Cérémonie des Vœux 2016 fixée au 23 janvier.
Fin de séance : 21h30