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Déliberation - DEC 24.043 DU 04.07.2024 Portant Mise en Place DUN Emprunt de 3 400 000 E Aupres de Lagence France Locale au Titre DES Investissements 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24.043 DU 04.07.2024 Portant Mise en Place DUN Emprunt de 3 400 000 E Aupres de Lagence France Locale au Titre DES Investissements 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DECISION N° DEC 24.043/D |
MISE EN PLACE D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 3 400 000
EUROS AUPRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE AU TITRE
DES INVESTISSEMENTS 2024
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
VU l'offre de prêt de l'Agence France Locale, annexée à la présente décision :
CONSIDÉRANT le besoin d'emprunt au titre des investissements de l'année 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE CONTRACTER auprès de l'Agence France Locale un emprunt d'un montant de 3 400 000€ dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant: 3 400 000 €:
- Phase de mobilisation du 18 juillet 2024 au 20 mars 2025:
e Taux d'intérêt : Euribor 3M + 0.45% :
e Trimestriel
e Calcul des intérêts : Exact/360
e Commission de non utilisation : Non appliquée
Phase de consolidation au 20 mars 2025 :
e Durée: 25ans;
Taux fixe à 3.63% :
Amortissement linéaire trimestriel ;
Calcul des intérêts : Exact/360 ;
Commission d'engagement : Non appliquée
ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
_Vill de Brunoy - fée de la Mairie- BP + Fra or cedex &l D dé 0 26 20 Fou 9 ÉD A4 SO 88- Cour
Brerahrinc E Suite 2/2
DECISION N° DEC 24.043/D
OBJET :MISE EN PLACE D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 3 400 000 EUROS AUPRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE AU TITRE DES INVESTISSEMENTS 2024
ARTICLE 3 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le O#uillet 2024
ésident de la Cammunauté d AAA HEIENOn
Acte publié sur le site de la Ville le : oùlo7l2024
ve de LAUnax - Place de las Mass - BP Li "PiB0S btucey cedex él..." 00 39 89 50-Fm 9° 60 46 90 89- Counel,à 2 Bmergbr É TUTO QT Brence.fr Accusé de réception - contrôl
Nature de l’acte : Décision
Numéro attribué à l’acte : DEC 24.043/D
Objet de l’acte : MISE EN PLACE D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 3 400 000 EUROS AUPRES
DE L'AGENCE FRANCE LOCALE AU TITRE DES INVESTISSEMENTS 2024
Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 3 - Emprunts
Transaction Préfecture : 091-219101144-20240704-BRÜ_ AR 23919_1-AR
Date de l’acte : 04/07/2024
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_239191
Date de réception en Préfecture : 04 juillet 2024