Compte-Rendu - 20250610 174738

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Compte-Rendu - 20250610 174738 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250610 174738)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Consommateurs, Séance du 13 Mai 2025

Le treize mai deux mille vingt-cinq, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Bruno CORON, Maire.

Date de convocation : 06/05/2025

Date d’affichage : 20/05/2025

Étaient présents : MM CORON Bruno, PACARY Michel ; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC

Sébastien ; Mmes BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine ; M. MARTIN

Nicolas ; Mmes LEHAIRE Solange, MARIE Dorothée.

Étaient excusés : M. DUFORT Erik (procuration Mme BARBET) ;

M. LEPLEY Laurent (procuration Mme PAISANT) ;

Mme LESECQ Marie (procuration M. PACARY) ;

Mme GERMAIN Honorine (procuration M. CORON).

Mme LEHAIRE, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

I. Participation _ financière année 2025 au Syndicat Scolaire Carantilly-Dangy-Quibou (visa

14/05/2025)

M. CORON, Maire, informe le Conseil Municipal que suite au vote du budget du Syndicat Scolaire Carantilly-Dangy-Quibou, et sur demande du SGC de Saint-Lô, il est nécessaire de prendre une délibération concordante pour la participation des communes.

M. CORON indique que le montant de la participation de base de Carantilly pour l’année 2025 s’élève à 65 138.59 €. Cette somme sera versée au Syndicat en 4 fois : une avance en janvier 2025 (21 250 €) actée par délibération en date du 16 mai 2024 ; un 1% acompte de 14 629.53 € en avril 2025 ; un 24 acompte de 14 629.53 € en juillet 2025 et un 3°% acompte de 14 629.53 € (solde) en septembre 2025.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil accepte :

- la participation financière de base d’un montant de 65 138.59 €;

- l’échéancier des versements présenté ;

- le versement d’une avance en janvier 2026, en fonction de la trésorerie du Syndicat Scolaire ;

- le versement du 1% acompte, si besoin, avant le vote du budget du Syndicat Scolaire en 2026.

II. Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : participation financière année 2025 (visa

14/05/2025)

M. CORON, Maire, présente au Conseil Municipal une demande de participation financière au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Le montant demandé pour l’année 2025 est de 0.60 € par habitant pour les communes de moins de 2 000 habitants (sans revalorisation depuis 2006).Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à cette participation financière pour l’année 2025 et autorise M. le Maire à verser la dotation demandée (0.60 x 635 habitants = 381 €) sur le compte ouvert près de la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche.

III. Avis sur le projet de Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPI) de Saint-Lô Agglo

(visa 14/05/2025)

M. le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 581-14-1 du code de l’environnement, les communes doivent transmettre leur avis et remarques sur le projet de RLPI de Saint-Lô Agglo.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.581-14 et suivants et R.581-72 et suivants,

Vu la décision du président de Saint-Lô Agglo du 25 juin 2020 portant prescription du règlement local de publicité intercommunal et ses modalités de concertation,

Vu la délibération de Saint Lô Agglo du 24 février 2025 portant arrêt sur le projet de règlement local de publicité intercommunal et tirant le bilan de la concertation,

Vu les différentes pièces composant le projet de règlement local de publicité intercommunal,

Considérant l’ensemble des ateliers et réunions réalisées avec les acteurs et élus du territoire,

Considérant le contenu du dossier de RLPI,

Il est proposé au Conseil Municipal réuni ce jour,

- dans un premier temps de donner un avis au projet de règlement local de publicité intercommunal arrêté, sur le périmètre du territoire de Saint-Lô Agglo ;

- dans un deuxième temps d’attirer l’attention de Saint-Lô Agglo sur des points particuliers si nécessaire ;

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPT) tel que présenté et n’a aucune remarque à faire remonter à Saint-

Lô Agglo.

IV. Approbation de la modification des statuts du SDEMS0 (visa 14/05/2025)

—VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et

L 5211-17;

—VU la délibération n°CS-2025-07 en date du 27 mars 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEMS50) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

—VU le projet de statuts modifiés ainsi que la note synthétique de présentation des principales

modifications ;

—CONSIDERANT que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

—Le projet de modification statutaire a pour objet de modifier l’adresse du siège administratif du SDEM50 suite au déménagement des services dans les nouveaux locaux situés à 5 rue Célestin GERARD à

AGNEAUX (50180) ;

—Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de mettre à jour certaines références réglementaires (articles législatifs et réglementaires abrogés), de compléter certaines compétences (ELECTRICITE / INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES / GAZ /RESEAUX DE CHALEUR) suite à des compléments de nature réglementaire et de préciser et ajouter certaines missions complémentaires (art. 4 des statuts) ;

—Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire ;

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

D’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEMS50).

V. Informatique mairie

Tous les devis pour le changement des 2 ordinateurs de la mairie n’étant pas arrivés, ce point sera revu au prochain conseil.

VI. Affaires diverses

1/ Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) : La commune ne donne pas suite à la demande et se réserve le droit d’étudier les demandes au cas par cas en commission sociale.

2/ Proposition AXA Assurance : Si la commune signe une convention avec AXA, les adhérents peuvent bénéficier d’une remise sur leur complémentaire santé. Ce n’est pas exclusif et la commune peut faire de même avec d’autres assurances. Le conseil est favorable et reverra ce point à la prochaine réunion.

3/ Cabinet médical : Mme BIGOT, infirmière souhaite savoir si les conditions de location du cabinet

médical resteront inchangées (loyer, charges comprises) pour le nouveau local. Le conseil est favorable.

4/ Association « Les Amis de l’église » : Afin de réparer l’orgue de l’église, une demande se subvention est faite près de la commune. Avant de prendre une décision le conseil souhaiterait avoir une copie du devis qui s'élève à 1 974.48 €.

5/ Conventionnement avec une épicerie solidaire : La Banque Alimentaire souhaite que les familles soient orientées vers une épicerie solidaire afin d’éviter le gaspillage. Un premier contact a été pris avec le « Relais Solidaire » de Saint-Lô. Le coût pour la mairie est de 2.60 €/ personne et par mois. La famille participe à hauteur de 20 % du montant réel de ses achats avec un montant maximum de 200 € / mois. Les membres de la commission sociale vont continuer de travailler sur ce sujet.

6/ Registre des personnes vulnérables : les membres de la commission sociale travaillent sur ce sujet afin d’élaborer un registre en conformité avec la loi sur la protection des données personnelles qui seront collectées.

7/ Syndicat scolaire : M. PACARY informe que la première réunion du groupe « cantine » a eu lieu afin de trouver des pistes pour faire des économies. Cela sera discuté au prochain conseil du Syndicat le 20 mai prochain.

8/ Espace intergénérationnel : les travaux progressent bien. Le planning est respecté.

9/Fleurissement: Les vasques devant la mairie seront fleuries la semaine prochaine et le reste des jardinières sera mis en place la semaine suivante.

VII. Questions diverses

1/ Mme PAISANT demande où en est le chantier LHERMITTE dans la Cité La Terrette car le terrain communal n’est pas remis en l’état. Elle informe également que M. PATIN Bernard s’interroge sur le devenir des maisons achetées par le Conseil Départemental au Poteau.

2/ Mme NORGUET informe le conseil qu’elle a assisté avec Mme LECHEVALLIER à l’assemblée générale de la Banque Alimentaire qui déménagera prochainement à Saint Georges Montcocq.

3/ prochain conseil : jeudi 19 juin 2025.L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H30.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, . La Secrétaire, TT a L AAITESS Bruno CORON Solange LEHAIRE | |

Erik DUFORT Isabelle BARBET

PP Mme BARBET

Michel PACARY Blandine LECHEVALLIER

Laurent LEPLEY Catherine NORGUET

PP Mme PAISANT

Nadège PAISANT Nicolas MARTIN

Sébastien LECLERC Honorine GERMAIN

PP M. CORON

Marie LESECQ Dorothée MARIE

PP M. PACARY