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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D2 Demande de classement au titre de projet denvergure regionale SRADDET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D2 Demande de classement au titre de projet denvergure regionale SRADDET)
Thèmes du document : Environnement, Exploration spatiale, Sciences et technologies,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
22
janvier
2026
L’an
2026
et
le
22
janvier
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
15
janvier
2026.
Date
de
la convocation
: 15 janvier
2026
Date
d’affichage
: 15 janvier
2026
Délibération
N°
22-01-2026
/ N°2
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 77
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Alain
Rose,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
David
Dubois,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Éric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 12
Membres
votants
: 94
Absents
:
Patrick
Roblot,
Jean-Michel
Desailly,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés:
Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras,
Yves
Lieppe
suppléé
par
Pascal
Citerne.
Absents
excusés
: Marc
Bourdrel,
Hubert
Tassencourt,
Benoit
François,
Philippe
Vanderbeken. 9/01/2026
Absents
ayant
donné
procuration
: Léon
Bernard
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel
Sergier,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Pierre
Barrois
ayant
donné
procuration
à
Murielle
Roussel,
Dominique
Verdel
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
René
Pruvost
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Frédéric
Plaquet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Xavier
Normand
ayant
donné
procuration
à Christian
Thilliez.
Secrétaire
de
séance
: Sylviane
Evain
Titre
de
la délibération
: Demande
de
classement
au
titre de
projet
d’envergure
régionale
dans
le cadre
du
SRADDET
Hauts-de-France
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l'article
4 1° dudit
arrêté précisant
les compétences
de
l'intercommunalité,
Vu
l'approbation
de
la révision
du
SRADDET
Hauts-de-France
par
le
Conseil
Régional
le
21
Novembre
2024
Vu
le cahier
des
charges
de
l'appel
à projet relatif à la demande
de
classement
au
titre de projet
d'envergure
régionale
dans
le cadre
du
SRADDET
Hauts-de-France
Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
la loi
Climat
et Résilience
du
22 Août
2021
instaure
le
principe
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
à F’horizon
2050.
Dans
ce
cadre,
les documents
de
planification
disposent
de
délais
imposés
par
ladite
loi pour
se
mettre
en
conformité
avec
cet
objectif.
La
loi
du
20
Juillet
2023
visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
en
ZAN
a modifié
les
délais
fixés
initialement
de
sorte
que
la Région
Hauts-de-France
disposait jusqu’au
22 Novembre
2024
pour
modifier
et inscrire,
dans
son
document
régional,
l’objectif du
ZAN.
Par
une
délibération
en
date
du
21
Novembre
2024,
la Région
Hauts-de-France
a approuvé
la
modification
de
son
SRADDET
pour
inclure
cet
objectif.
Dans
le
cadre
de
cette
modification,
la
Région
a
inscrit,
pour
chacun
des
territoires
de
SCOT,
un
objectif
de
réduction
de
la
consommation
foncière
pour
la décennie
actuelle
(2021-2031),
par
rapport
à la décennie
précédente
(2011-2021).
A
l’échelle
du
SCOT
de
l’Arrageoïs
dont
la
Communauté
de
Communes
fait partie,
l’objectif est de
-65,1
%.
En
parallèle
de
cette
territorialisation
des
objectifs
de
réduction
de
la consommation
foncière,
la Région
Hauts-de-France
a décidé
de réserver une
enveloppe
régionale
de
1 335
hectares
(doit
18
%
de
l’enveloppe
totale
de
la Région),
pour
des
projets
d’envergure
régionale.
Cette
enveloppe
a
pour
vocation
de
recenser
les
projets
d’envergure
régionale
et,
s’ils
sont
acceptés
par
la
Région,
la
consommation
foncière
inhérente
à
ces
projets
ne
sera
pas
comptabilisée
dans
les
comptes
fonciers
des
territoires,
mais
dans
cette
enveloppe
régionale. Envoyé
en
pr
1re
le
29/01/2086
ID
: 062-20006%482-20260122-D2
2006-DE
Pour
que
des
projets puissent
intégrer
cette enveloppe
régionale,
c’est au
SCOT
de déposer,
une
candidature,
sur
la base
des
propositions
des
territoires
le constituant.
Les
réponses
à cet
appel
à projet
sont
attendues
pour
le
11
Février
2026
auprès
du
SCOT.
Aussi,
parmi
les 4 axes
des
projets
éligibles
:
° Catégorie
1 : Les
zones
de
stationnement
directement
liées
aux
conséquences
du
BREXIT
à proximité
des
zones
portuaires.
s Catégorie
2
: Des
projets
de
développement
économique
d’envergure
régionale,
et, à titre
exceptionnel,
les
dessertes
nécessaires
à leur
fonctionnement,
qui
contribuent :
“
à
la
réindustrialisation
ou
à
la
décarbonation
(mobilité
durable,
digital,
énergie,
matériaux/économie
circulaire,
construction
hors
site,
bioéconomie,
santé,
agriculture/alimentation,
spatial
et défense)
;
*
ou
au
développement
des
filières
d’avenir
(technologies
avancées
des
semi-conducteurs,
technologies
d’intelligence
artificielle,
technologies
quantiques,
biotechnologies,
technologies
avancées
de
connectivité,
de
navigation
et
numériques,
technologies
avancées
de
détection,
technologies
spatiales
et
de
propulsion,
technologies
énergétiques,
robotique
et
systèmes
autonomes,
technologies
avancées
de
matériaux,
de
fabrication
et de
recyclage).
* ou
au
report
modal
et
à l’utilisation
de
la
voie
d’eau
pour
les
implantations
le
long
du
réseau
fluvial
à grand
gabarit
° Catégorie
3
: Pour
les
territoires
littoraux,
des
projets
de
recomposition
spatiale
rendus
nécessaires
par
le
recul
du
trait
de
côte
d’ici
2031.
° Catégorie
4
: Des
projets
liés
à l'adaptation
des
territoires
exposés
à des
risques
naturels,
notamment
les
inondations,
caractérisés
au titre
des
catastrophes
naturelles.
»
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
avait
déjà
candidaté
à
cet
appel
à
projet
en
2025,
pour
l’extension
de
l’entreprise
Delices
des
7
Vallées.
Cette
candidature
n’avait
pas
été
retenue
par
les
services
de
la
Région
Hauts-de-France.
Madame
la Vice-présidente
précise
que
la Région
Hauts-de-France
a relancé
un
nouvel
appel
à
projet
pour
2026,
lors
de
l’assemblée
plénière
du
Conseil
Régional
du
11
Décembre
2025,
et
propose
d’y
répondre
à nouveau.
Au
regard
des
catégories
évoquées
ci-dessus,
la Communauté
de
Communes
pourrait
donc
être
concernée
par
la
catégorie
2,
pour
le
projet
d’extension
de
la
zone
d’activités
à Aubigny-en-
Artois. En
effet,
la catégorie
2
évoque
également
des
projets
qui
: «agriculture/alimentation
: sites
de
transformation
de produits
issus
de
l'agriculture
régionale,
dans
une perspective
de
captation
accrue
de
la
valeur
ajoutée
en
Hauts-de-France
; ».
Tel
est
le
cas
du
projet
d’agrandissement
de
la zone
d’activités
qui
accueille
actuellement
l’entreprise
Pasquier.
Le
projet
d’extension
de
cette
zone
d’activités
est
important
pour
le
territoire.
Elle
doit
permettre
d’accueillir
des
entreprises
locales
et régionales
répondant
ainsi
aux
critères
énoncés
par
la Région
Hauts-de-France. Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20260122-D2_2026-DE
Ainsi,
le projet
d’extension
de
la zone
d’activités
s’établira
sur
un
terrain
de
15,8
ha,
pourrait
être exclu
du
compte
foncier
de la Communauté
de Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
pour
être
inclus
dans
le compte
régional.
Madame
la Vice-Président
rappelle
que
l’entreprise
Pasquier
est
certes,
une
entreprise
locale,
mais
également
nationale
et même
internationale
et qui,
compte
tenu
de
son
activité
du nombre
d’emplois
et
de
sa
rechercher
et
développement
sur
la
qualité
alimentaire,
les
emballages,
participe
à la réindustrialisation
des
Haus-de-France.
Après
avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
14
Janvier
2026,
le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité :
- d’acter
la réponse
à l’appel
à projet
de
la Région
Hauts-de-France
« demande
de
classement
de
projet
d’envergure
régional
dans
le
cadre
du
SRADDET
Hauts-de-France
»
pour
le
projet
d’extension
de
la zone
d’activités
à Aubigny-en-Artois,
- de
solliciter
le
SCOT
de
l’Arrageois,
afin,
que
lui-même,
à
son
tour,
puisse
faire
remonter
la
candidature
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
présentée
ci-avant,
- d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif à cet
appel
à projet.
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
Pas-de-Calais
le 29 {91/2026
et publication
ou notification
du
?4
£1/2026