Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 59
Déliberation - D2023 28
Déliberation - D2023 73
Déliberation - D2023 64
Déliberation - D2023 48
Déliberation - D2023 30
Déliberation - D2023 31
Déliberation - D2023 18
Déliberation - D2023 67
Déliberation - D2023 42
Déliberation - D2023 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 9
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
01/02/2023
Date d'affichage
01/02/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
15/02/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/02/2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. METZ Christophe, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Mme GUENET Monique donne pouvoir à Mme LARCHER Mireille, Mme PAILLIOT Sandrine donne pouvoir à Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme ENGRAND Emeline, Mme GUENET Monique, M. LEVENT Jean-Marc, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
2023-04 : CONTRAT DE VENTE DE BOIS.
Le Conseil Municipal,
Autorise l'Office Nationale des Forêts à rédiger un contrat de vente de bois à Monsieur HOLOGNE Bernard pour un volume de 20 stères.
Fixe le tarif à 20 Euros/stère
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait &RROMELENNES
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr