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Déliberation - D2023 67
Déliberation - D2023 04
Déliberation - D2023 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION
Séance du 14/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze juin, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 9 Etaient présents :
M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme Nombre de suffrages : 11 | GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme
LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
M. BERTHE Laurent donne pouvoir à Mme GUENET Monique, M. METZ
Date de convocation Christophe donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal 07/06/2023
Etai{ent) absent(s) :
Date d'affichage
07/06/2023
. | | Etai(ent) excusé(s) :
ficte rendu exécutoire après M, BERTHE Laurent, Mme ENGRAND Emeline, M. METZ Christophe, Mme dépôt en P RE la: PAILLIOT Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
et publication du :
19/06/2023
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
2023-42 : ACHAT DE TERRAINS
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que du fait des travaux de voirie d'aménagement
de la RD46, il est nécessaire d’acheter plusieurs parcelles de terrain appartenant à :
Parcelle AE 81 d'une superficie de 14 m2 appartenant à Madame et Monsieur PIRSON Maxime
pour la somme de Un £uro.
Parcelle AE 82 d'une superficie de 36 m°? appartenant à Madame MALLAN épouse TEDESCHI
Marie-Martine pour la somme de Un €uro.
Parcelle AD229 d'une superficie de 8 m2? appartenant à Madame et Monsieur WARNIER Philippe
pour la somme de Un €uro.
Parcelle AD231 d'une superficie de 3 m? appartenant à Madame et Monsieur VIGNERON
Jean-Claude pour la somme de Un Euro.
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : ffomelennes@wanadoo.fr En conséquence,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’acheter les parcelles pré-citées et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires à cet achat.
Tous les frais afférents à cet achat seront à la charge de la Commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMELENNES
Le Secrétaire de séance,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr