Procès Verbal - 20260325140951

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Procès Verbal - 20260325140951 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260325140951)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Dern

rar

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Phare

APREMONT

Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le

ID :073-217300177-20260320-20MARS26-DE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

(Liste des Délibérations examinées)

Conseillers en Exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026 (n° 2026/19): Approbation à l'unanimité

ELECTION DU MAIRE

Approbation à l’unanimité

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (n°2026/20)

Approbation à l'unanimité

ELECTION DES ADIJOINTS

Approbation à l’unanimité

FIXATIO DES INDEMNITES. E FONCTIONS n° 2026/21

Approbation à l’unanimité

La Maire

Jacqueline CHARRIERE

La Secrétaire de Séance

Emilie PINNAEnvoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le

ID : 073-217300177-20260320-2026 _19-DE

COMMUNE D'APREMONT 2026-011

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026 Te —————————— ——————

Le conseil municipal dûment convoqué en date du 2 mars 2026, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUPRAZ Marc, Maire,

Présents : Marc DUPRAZ, Jacqueline CHARRIERE, Jean-Luc CHAPOT, Nathalie CARARO, Anne-Sophie RAVIER,

Gilles VANDENBUSSCHE, Frédéric MITHIEUX, Franck NOIRAY, Hélène FONTANA, Virginie BENOIT, Régis TRUCHON, Charlotte BARRAL (arrivée à 19 h 20, a pris part à la délibération n° 2026/13),

Absents: Laurence DUCRET, Philippe BARTHELET

‘Pouvoirs: Georges RAYNAUD à Jacqueline CHARRIERE,

Secrétaire de Séance : Franck NOIRAY

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026 (n° 2026/09)

Après un tour de table le procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2026 (joint à la présente délibération)

est approuvé à l'unanimité,

- SEANCE TENANTE -

ATTRIBUTION DU CONTRAT DE CONCESSION DE DSP EAU POTABLE (n° 2026/10)

Vu:

- le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs aux

délégations de service public ;

_ Ja délibération du Conseil municipal en date du 17 février 2025, décidant du recours à une procédure de

délégation de service public pour l'exploitation du service d’eau potable ;

- l'avis de publicité diffusé le 31 juillet 2025 ;

- le règlement de consultation et le dossier de consultation remis aux candidats ;

la candidature et l'offre reçue dans les délais impartis, et notamment la candidature déposée par

l'entreprise VEOLIA, accompagnée d’une offre complète ;

- le rapport d'analyse des offres établi par le cabinet d'assistant à maitrise d'ouvrage Nea-Eau, transmis aux

membres du Conseil conformément à l’article L.1411-5 du CGCT ;

- le rapport du Maire établi conformément à l’article L.1411-5 du CGCT, présentant l'analyse des offres et les

motifs du choix proposé ;

- l'avis motivé de la Commission de délégation de service public en date du 4 février 2025 ;

Considérant :

- Que la procédure a été conduite dans le respect des principes de transparence, d'égalité d'accès et de mise

en concurrence ;

- Qu'une offre a été reçue et déclarée recevable ;

- Que l'analyse détaillée des propositions, telle que présentée dans le rapport du Maire et dans le rapport

d'analyse de l'offre, met en évidence la conformité de l'offre au règlement de consultation ;Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026 Lx

. RSI Publié le

ID : 073-217300177-20260320-2026_19-DE

COMMUNE D'APREMONT 2026-012

- Que l'offre de l’entreprise VEOLIA présente, au regard des critères de jugement, l'équilibre technique et

économique le plus favorable pour la collectivité ;

- Que le rapport du Maire, transmis dans les délais légaux, explicite de manière circonstanciée le

déroulement de la procédure, le contenu des offres et les raisons motivant le choix proposé ;

Décisions :

Article 1 — Choix du délégataire

Le Conseil municipal retient l’entreprise VEOLIA en tant que délégataire du service public de l’eau potable de

la commune d’Apremont, conformément à l'offre remise le 26 janvier 2026.

Article 2 — Approbation du contrat de délégation

Le Conseil municipal approuve le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes, tels que

transmis aux membres du conseil municipal avec la convocation et annexés à la présente délibération.

Article 3 — Autorisation de signature

Le Conseil municipal autorise le maire ou son représentant à signer le contrat de délégation de service public

avec la société VEOLIA ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Article 4 — Durée du contrat

La durée de la délégation est fixée à dix ans à compter de la date de prise d’effet du contrat, prévue le 1er juillet 2026.

Article 5 — Prise en compte de l’unicité de l’offre

Le Conseil municipal prend acte que l’offre, de VEOLIA, a été reçue, analysée et comparée, et que celle de

VEOLIA a été retenue comme étant la plus avantageuse pour la collectivité.

Article 6 — Transmission et affichage

La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et affichée selon les

modalités réglementaires.

Vote: Oui: 12 Abstention : O Non : 0

- SEANCE TENANTE —

SUPPRESSION DE L'EMPLOI DE REDACTEUR ET CREATION DE L'EMPLOI D'ATTACHE (n°2026/11)

M. le maire informe l'assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient

donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la promotion interne 2026 au grade d’Attaché du Rédacteur actuel, il convient de supprimer

et créer les emplois correspondants.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

1. La suppression de l’emploi de Rédacteur à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires au

service Administratif de la Commune.

2. La création d’un emploi d’Attaché à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires au service

Administratif à compter du 10 mars 2026.

3. De modifier comme suit le tableau des emplois :Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le

ID : 073-217300177-20260320-2026_19-DE

COMMUNE D'APREMONT 2026-013

Service Administratif

Emploi Grade Associé | Catégorie Ancien Effectif | Nouvel Effectif | Durée

Hebdomadaire

Secrétaire Attaché A 0 1 32h00

Générale de

Mairie

Secrétaire Rédacteur B 1 0 32h00

Générale de principal

Mairie

4. D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote : Oui: 12 Abstention : 0 Non:0

- SEANCE TENANTE —

AJOUT DU CADRE D'ATTACHE POUR L'ATTRIBUTION DU RIFSEEP (N° 2026/12)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite à cette création, il convient d'ajouter ce grade à la

délibération du RIFSEEP avec CIA du 17/9/2018, suivant les termes, ci-dessous :

Instauration de l'indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Article 2 —- Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Groupe Emploi Concerné Montant annuel maximum de l'IFSE Agents non logés

Groupe 1 Attaché 8 500.00

Il) Instauration du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Article 6 — Principe

Détermination du CIA annuel par cadre d'emploi

Groupe Emploi Concerné Montant Annuel maximum du CIA

Groupe 1 Attaché 2 380.00

Après délibération le conseil municipal approuve ce rajout.

Vote : Oui: 12 Abstention : O Non : 0

- SEANCE TENANTE —

Arrivée de Charlotte BARRAL à 19 h 20

FIXATION DES MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR L'ANNEE 2026 (n° 2026/13)Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le

ID : 073-217300177-20260320-2026 19-DE

RE

COMMUNE D’APREMONT 2026-014

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu Particle 1609 nonies C du CG];

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-06 du 27 janvier 2026 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Coeur de Savoie ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Cœur de Savoie n°26-2026 du 05 février 2026 fixant les montants définitifs des attributions de compensation pour l’année 2026 ; Conformément aux articles 1609 nonies C, | Bis et V 1°bis du Code Général des Impôts, au vu du dernier rapport de la CLECT du 9 septembre 2021 suite au transfert de la compétence mobilité au 1° juillet 2021 soumis au transfert de charges et en l’absence de transfert de compétences opéré en 2025 à transfert de charges, il est proposé de fixer les montants définitifs des attributions de compensation 2026.

En continuité des années précédentes, et en l’absence de réunion de la CLET depuis le 9 septembre 2021 révisant depuis cette date les attributions de compensation, celles-ci continuent à être déterminées pour 2026 selon la procédure de révision dite « libre ».

Cette procédure est prévue à l'article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose dans son alinéa V-1 ° bis : « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. »

Concernant la commune d'APREMONT, le Conseil communautaire a décidé de lui attribuer pour 2026 une attribution de compensation d'un montant de 102 908 €.

Afin de valider la procédure et le montant de l'attribution définitive à percevoir par la commune en 2026, le

conseil municipal doit délibérer pour approuver le montant de cette attribution de compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le principe de la révision libre des attributions de compensation ;

APPROUVE le montant d'attribution de compensation définitive pour l'année 2026 fixé à 102 908 € par le

Conseil communautaire pour la commune d'APREMONT.

Vote : Oui: 13 Abstention : O Non : 0

- SEANCE TENANTE —

REGULARISATION ECHANGE DE TERRAINS ROUTE DU CHARPENAY AUX CHARBONNIERS (N° 2026/14)

Pour ce dossier nous avions pris attache auprès d’un Cabinet à Chambéry pour régulariser la parcelle dont le

propriétaire est décédé sans succession. Or en approfondissant l’ensemble du dossier il est apparu qu'aucun

n’échange n’avait été réalisé pour l'ensemble de la voirie.

Toujours sur les mêmes conseils de ce cabinet, il serait plus opportun de partir sur une procédure de transfert

d'office d’une voie ouverte à la circulation publique.

Monsieur le Maire donne lecture de la procédure à envisager.

Après délibération, le conseil municipal approuver cette procédure.COMMUNE D’APREMONT

Vote : Oui : 13 Abstention : O Non :0

- SEANCE TENANTE —

APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 (N° 2026/15)

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHAPOT, le Conseil Municipal examine les comptes financiers uniques 2025 qui s'établissent ainsi :

Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le

ID : 073-217300177-20260320-2026_19-DE

2026-015

Budget Principal Eau Maison Vigne et Vin

Fonctionnement

Dépenses 837 429.06 44 017.72 45 275.42

Recettes 1 050 955.79 60 883.18 80 723.22

Résultat de l’Exercice + 213 526.73 + 16 865.46 + 35 447.80

Résultat reporté + 101 998.41 + 91 639.70 -« 2875.15

Part Affectée à 126 672.02 l'investissement

Intégration de résultats par

opération d'ordre

Résultat Clôture 2025 315 525.14 + 108 505.16 + 38 322.95

Investissement

Dépenses 108 311.09 55 045.92 32 066.38

Recettes 80 782.15 44 288.06 0

RAR 22 000.00 126 672.02

Résultat de l’Exercice - 27 528.94 - _10757.86 94 605.64

Résultat reporté 2024 +7 323.26 + 107 978.91 - _126672.02

intégration de résultats par

opération d'ordre

Résultat Clôture 2025 - 20205.68 + 97 221.05 - 32 066.38

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Ville d'APREMONT Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune d’Apremont;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le

ID : 073-217300177-20260320-2026_19-DE

LUE TS SE

COMMUNE D’APREMONT 2026-016

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE les Comptes Financiers Uniques 2025 de la Commune d’Apremont

- DONNE pouvoir à Mr Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Vote : Oui: 12 (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote)

Abstention : 0 Non :0

- SEANCE TENANTE —

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 (N° 2026/16)

Les comptes financiers uniques 2025 étant approuvés, il convient de procéder à l’affectation des résultats en

considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Budget Principal

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 315 525.14 Déficit d’Investissement reportée (ligne 001) - 20 205.68

Affectation obligatoire au 1068 37 505.68 Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 278 019.46

Le besoin de financement est de — 20 205.68 (déficit cumulé investissement) — 17 300.00 (RAR) = 37 505.68

€. Le résultat cumulé de fonctionnement étant de 315 525.14 €, un montant de 278 019.46 € du résultat de

fonctionnement est affectée en recette d'investissement (c/1068).

Budget Eau/Assainissement

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 108 505.16

Recette d'investissement reportée (ligne 001) 97 221.05

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 108 505.16

Budget M.V.V.

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 38 322.95

Déficit d'investissement reporté (ligne 001) - 32 066.38

Affectation obligatoire au 1068 32 066.38

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 6 256.57

Vote : Oui: 13 Abstention : O Non:0Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le

ID : 073-217300177-20260320-2026_19-DE

COMMUNE D’APREMONT 2026-017

- SEANCE TENANTE —

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026 (N° 2026/17)

Les communes doivent adopter, avant le 15 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour

ce qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés

bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE),

le cas échéant.

Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 À du code général des impôts (CGI) régissent les

règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions

précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et

conditions de vote.

M. le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale

tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les

taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :

oz FRERE EE PATES RAR ele 2:

Taxe d' habitation sur les résidences secondaires (THRS) 8. 00 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 32.03 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 70.00 %

Après délibération le conseil approuve ces taux, par :

Oui : 13 Abstention : 0 Non : 0

- SEANCE TENANTE —

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 (N° 2026/18)

Budget Principal

Proposé Dont R.AR. TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 238 862.46 0 1 238 862.46 Recettes 1 238 862.46 0 1 238 862.46

INVESTISSEMENT

Dépenses 206 788.94 22 000.00 206 788.94 Recette 206 788.94 4 700.00 206 788.94

Vote : Oui: 13 Abstention : 0 Non : 0COMMUNE D'APREMONT

Budget Eau

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Vote : Oui: 13

Proposé

81 741.00

167 742.16

63 208.00

146 496.05

Abstention : O

Budget Maison de la Vigne et du Vin

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Vote : Oui: 13

INFORMATIONS DIVERSES

Proposé

86 256.57

86 256.57

72 303.00

72 303.00

Abstention : O

R.AR.

[=

Non :0

Non : 0

R.AR.

O

Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le

ID : 073-217300177-20260320-2026_19-DE

2026-018

TOTAL

82 741.00

167 742.16

63 208.00

146 496.05

TOTAL

86 256.57

86 256.57

72 203.00

72 203.00

Monsieur le Maire a rencontré le président de la chasse, qui lui a confirmé qu’il organiserait la buvette et la restauration pour le 13 juillet 2026 à l’occasion du feu d’artifice avec le Sou des Ecoles.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE à 20 h 45

Le Maire

Marc DUPRAZ

Le Secrétaire de Séance

Franck NOIRAY