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Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 26 06 2023 vise
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 26 06 2023 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
B
Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
Pal D
OBJET
CONSEIL MUNICIPAL :.
Adoption du procès-verbal
de la séance du
26 juin 2023
Délibération
n°2023/76
04 SEPTEMBRE 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 06 septembre
2023 et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE L
le 66/89/2823
Kation agréée E-beg n 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-trois, le quatre septembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire. _
“ _
a —
en
Étaient présents :
MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE Emilie,
TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain, BRISON Sophie, CAPRON
Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie,
HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LECAUDE Katy, LEFAUX
Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
VANDEVILLE Gérard, DA SILVA Maxime, DÉMARES Michèle, FAVRY-
BOURGET Brigitte, VINCENT Nicolas.
Était absent excusé ayant donné pouvoir :
M. GOHÉ Serge qui a donné pouvoir à M. LEFAUX Eddy.
—
Était absent excusé :
M. PICARD Philippe.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance.
LS
Eos Adoption du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023, Monsieur le Maire invite l'assemblée à l'adopter. + -
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents à la séance, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023, sans observation.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
-
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE 1 . . Co | _ _- oo . |
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le 66/89/2823
tion ré È qu te com 1
99_DE-076-217604958-20230904-2023_76-DE
ss
LS