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Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 13 03 2023 vise
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 13 03 2023 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ville de Pavilly Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
OBJET
CONSEIL MUNICIPAL :
Adoption du procès-verbal
de la séance du
13 mars 2023
Délibération
n°2023/21
12 AVRIL 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
Sa transmission en
préfecture le 18 avril 2023 et
de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Cm
19/84/2823
rébe E-lequhts n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'’An deux mil vingt-trois, le douze avril à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Etaient présents :
à MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, LEVESQUE Jimmy,
TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain, BRISON Sophie, DERRIEN
Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHÉ Serge, LE MOING Dominique,
LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH
Ahmed, PICARD Philippe, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle,
VINCENT Nicolas.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DEMANNEVILLE Christian qui a donné pouvoir à M.
LEFAUX Eddy, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné pouvoir à
Mme DÉMARES Michèle, Mme HONDIER Delphine qui a donné
pouvoir à M. TIERCE François.
Etaient absentes excusées :
Mme CRESSON Séverine, Mme JACOB DELESCLUSE
Emilie, Mme MOGIS Angélique.
| Etaient absents z
Mme CAPRON Magali, M. DA SILVA Maxime.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. 03
Berger-Levrault
(1012)
Adoption du procès-verbal de la séance du 13 Mars 2023
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 13 mars 2023, Monsieur le Maire invite l'assemblée à l'adopter.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents à la séance, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 13 mars 2023, avec l'observation suivante : Monsieur Nicolas VINCENT, Conseiller Municipal, demande si la motion présentée par le groupe « Pavilly N c'est vous » a bien été adoptée.
Monsieur le Maire lui répond que celle-ci a bien été adoptée et lui précise qu'elle a fait l'objet d'une délibération qui a été validée par les services de la Préfecture.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du sÿ tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
! REÇU EN PREFECTURE !
le 19/84/2623
L AD Eic ant ko
39_DE-076-217604958-2022
ré ve t ke te n 1