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Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 10 05 2023 vise
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 10 05 2023 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
a F4 D OBJET
CONSEIL MUNICIPAL :
Adoption du procès-verbal
de la séance du
12 avril 2023
| Délibération |
n°2023/54
26 JUIN 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
"sa transmission en
préfecture le 29 juin 2023 et
de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Cm
36/06/2823
svt He} t« n 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à 18 heures 30,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
: MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT. Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE Émilie, AMIOT
Alain, CAPRON Magali, Séverine CRESSON, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX
Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
PICARD Philippe, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle.
_, .— è
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir ;
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
| LEMONNIER Christelle, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
pouvoir à Mme DÉMARES Michèle, M. GOHÉ Serge qui a donné
pouvoir à M. LEFAUX Eddy, Mme HONDIER Delphine qui a donné
pouvoir à M. TIERCE François, M. TOCGUEVILEE Raynald qui a
donné pouvoir à M. LEVESQUE Jimmy.
Étaient absents excusés :
M. DA SILVA Maxime, M. VINCENT Nicolas.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. Adoption du procès-verbal de la séance du 10 mai 2023
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 10 mai 2023, Monsieur le
Maire invite l'assemblée à l’adopter.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents à la séance, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 10 mai 2023, sans observation.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
» CE : _ ss * Le Maire, ee 0 re | ‘ ‘2
François TIERCE ‘
LS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
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Berger-Levrault
(1012) :
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le 30/06/2823
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