Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 04 09 20
Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 01 07 20
Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 26 06 20
Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 12 04 20
Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 10 05 20
Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 02 10 20
Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 13 03 20
Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 11 12 20
Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 11 03 20
Procès Verbal - d2 adoption du proces verbal de la seance du 12 de
Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 23 09 2024 vise
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 23 09 2024 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
P4
Berger-Levrault
(1309)
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
le EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS _
Fa | DU CONSEIL MUNICIPAL
BTE | L’An deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre à 19 a heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de Pavilly sous s la Présidence de Monsieur François TIERCE,
CONSEIL MUNICIPAL: | Maire.
Adoption du procès-verbal
de la séance du
‘23 septembre 2024 Étaient présents :
: MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHÉ Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY BOURGET Brigitte,
VINCENT Nicolas.
Délibération Étaient absents excusés ayant donné pouvoir : n°2024/88
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à M.
TOCQUEVILLE Raynald, Mme JACOB DELESCLUSE Emilie qui a
7 | donné pouvoir à M. TIERCE François. 17 DECEMBRE 2024
Était absent :
M. DA SILVA Maxime.
_ Date de la convocation :
11 décembre 2024 Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la séance.
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 19 décembre | Nombre de conseillers en exercice : 29
2024 et de son affichage | Nombre de conseillers présents : 26
électronique | Nombre de conseillers votants : 28
REÇU EN PREFECTURE L
le 23/12/2824
kation agréée E-legalts n 1 +
Adoption du procès-verbal de la séance du 23septembre 2024
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024, Monsieur le Maire invite l'assemblée à l’adopter.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents à la séance, le Conseil Municipal adopte le procès- -verbal de la séance du 23 septembre 2024, après l'avoir modifié ié sur les points suivants :
- Question n° 9 « BUDGET PRINCIPAL : Participation financière des usagers au second livret de famille > - Page 9 : Madame DÉMARES apporte la précision que contrairement à ce qui lui a été. répondu, il ne s'agit pas du Code des Familles mais du Code de l'Action Sociale et des Familles. Par ailleurs, Madame DÉMARES rappelle que le site « service- public.fr » rappelle bien que la délivrance d’un second de livret de famille en cas de perte, de vol ou détérioration est gratuite.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Canon
23/12/2024
ve th Qhà Mr « n 1
Noé 42 22 22