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Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 01 07 2024 vise
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 01 07 2024 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ville de Pavilly Seine-Maritime
LIBERTE, EGALITÉ, FRATERNITÉ
OBJET
CONSEIL MUNICIPAL :
Adoption du procès-verbal
de la séance du
_ 1® juillet 2024
Délibération
n°2024/67
23 SEPTEMBRE 2024
: Date de la convocation :
17 septembre 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 30 septembre
2024 et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Canon
38/89/2624
réve Elec n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
_ DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à
18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni,
|en Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François
TIERCE, Maire.
Étaient présents :
ne MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE Emilie,
TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain, CAPRON Magali, CRESSON
Séverine, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GALISSON Hubert,
GOHÉ Serge, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES
Michèle.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEMONNIER Christelle qui a donné pouvoir ààa Mme
FONTAINE Annie, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
| pouvoir à Mme DÉMARES Micnèle.
Était absent excusé
M. VINCENT Nicolas.
Étaient absents :
Mme BRISON Sophie, Mme HONDIER Delphine, M. DA
SILVA Maxime.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance. |
Nombre de conseillers en exercice : 29
| Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 25 524
Berger-Levrault
(1309)
| Adoption du procès-verbal de la séance du 1°’ juillet 2024
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 1° juillet 2024, Monsieur le Maire invite l'assemblée à l'adopter.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents à la séance, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 1° juillet 2024, sans observation.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 36/69/2824
L Application
93 _DE-076-21760495
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8-20240923-2024_67-DE
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