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Arrêté - POL02102024 51 SEVA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL02102024 51 SEVA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ÿ
Mairie
de
ARRETE
TEMPORAIRE
N
Lomb
ez
PORTANT
PROLONGATION
CIRCULATION
ALTERNEE
N° POL02102024
51
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LOMBEZ
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22/07/82,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
et
L 3221-4, VU
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
411-1
à
R
411-9
et
R
411-25
à
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06/11/1992
modifié,
Vu
l'arrêté
temporaire
de
circulation
alternée
en
date
du
15/12/2023,
Considérant
la
demande
de
prolongation
reçue
le
30/09/2024
des
Etablissements
SEVA
sis
6,
impasse
Paul
Sabatier
31270
CUGNAUX,
concernant
le
tirage
de
câbles
dans
les
conduites
existantes
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
sur
la commune,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
mesures
de
sécurité
et
de
bonnes
conditions
techniques
pour
le
déroulement
de
cette
prestation,
de
réglementer
la
circulation
sur
les
RD
39,
626,
632
et
voie
communale
n°403
dite
« chemin
de
la
Robin
». ARRETE
Article
1°’:
La
circulation
des
véhicules
se
fera,
selon
les
besoins
du
chantier
mobile,
de
façon
alternée
manuellement,
jusqu’
31
mars
2025,
sur
la voie
publique
suivante :
RD
39,
Portions
RD
626,
632
et voie
communale
403
selon
schéma
ci-joint.
Article
2:
L'entreprise
est
chargée
de
la
mise
en
place
des
panneaux
et
du
matériel
de
signalisation
règlementaire.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LOMBEZ
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LOMBEZ,
le
1er
octobre
2024
Le
Maire,
Mairie
de
LOMBEZ
-— 1,
place
de
l'hôtel
de
ville
-32
220
LOMBEZ
-
Tél
: 05
62
62
32
20
/ Courriel
: contact@mairiedelombez