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Arrêté - POL10062026 51 SEVA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL10062026 51 SEVA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
TEMPORAIRE
LI
Mairie
L
PORTANT
CIRCULATION
ALTERNEE
Lomb
ez
avec
EMPIETEMENT
CHAUSSEE
N°
POL10062026_51
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LOMBEZ
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22/07/82,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
et
L
3221-4,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
411-1
à
R
411-9
et
R
411-25
à
R
411-28,
VU
finstruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06/11/1992
modifié,
Considérant
la
demande
reçue
le
09/06/2026
des
ETS
SEVA
sis
6,
impasse
Paul
Sabatier
31270
CUGNAUX,
concernant
le remplacement
d’un
poteau
telecom
défectueux,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
mesures
de
sécurité
et
de
bonnes
conditions
techniques
pour
le
déroulement
de
cette
prestation,
de
réglementer
la
circulation
sur
la
VC
n°3
dite
route
de
Montarus.
ARRETE
Article
1°’ :
Entre
le
22
juin
et
le
21
juillet
2026,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
de
façon
alternée
manuellement,
selon
les
besoïins
du
chantier,
sur
la voie
publique
suivante :
Portion
VC
n°3,
route
de
Montarus,
au
niveau
de
la
parcelle
cadastrale
F 439,
en
face
du
n°
900
route
de
Montarus.
Article
2:
L'entreprise
est
chargée
de
la
mise
en
place
des
panneaux
et
du
matériel
de
signalisation
règlementaire.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LOMBEZ
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LOMBEZ,
M0 juin
2026
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
Mairie
de
LOMBEZ
- place
de
l’hôtel
de
ville
-32
220
LOMBEZ
-
Tél
: 05
62
62
32
20
/ Courriel
: contact@mairiedelombez