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Arrêté - POL04062026 45 SEVA Montarus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL04062026 45 SEVA Montarus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
*
Mairie
de
ARRETE
DE VOIRIE n° POLO4062026_45
Lombez
Portant
EMPIÈTEMENT
de
CHAUSSÈE
Le
Maire
de
la
Commune
de
LOMBEZ
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi n°
82-623
du
22/07/82,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
et
L
3221-4,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
411-1
à
R
411-9,
R
411-21-1
et
R
411-25
à
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06/11/1992
modifié,
Considérant
la
demande
déposée
par
les
Etablissements
SEVA,
représentés
par
M.
Romuald
SEVA,
concernant
le remplacement
d’un
poteau
télécom
défectueux,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
mesures
de
sécurité
et
de
bonnes
conditions
techniques
pour
le
déroulement
des
travaux,
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
publique
: voie
communale
route
de
Montarus.
ARRETE
Article
1er: Pendant
1 jour
entre
le
08
juin
et
le
07
juillet
2026,
la
circulation
des
véhicules
sur
la
voie
communale
dite
«
Route
de
Montarus
»
sera
perturbée
par
empiètement
de
chaussée.
Article
2:
Le
demandeur
est
chargé
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
règlementaire. Article
3:
Pendant
la
durée
des
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
de
chantier,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux.
Article
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
les
dépassements
seront
interdits
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
LOMBEZ.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LOMBEZ
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LOMBEZ,
le
04
juin
2026
e
Maire, Pjerre
COT
Mairie
de
LOMBEZ - 1,
place
de
l’hôtel
de
ville
-32
220
LOMBEZ
- Tél
: 05
62
62
32
20
/ Courriel
: contact@mairiedelombez.fr