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Procès Verbal - 230216 proces verbal conseil municipal
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230216 proces verbal conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
16 FEVRIER 2023
Début de séance 20h00
Présents : Bernard BERTHAUD, Bernard FRAIZIER, Jocelyne GIANCATARINO, Paulette
GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN, Amaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE,
Christian SAINTHOT et Marie-Anne SALVADORI.
Le quorum est à 8. Il y a 10 personnes présentes.
Absents : Marie-Hélène BILLOT, Sylvain CROZE, Stéphanie FAIVRE (procuration à Liliane GOY), Didier
MOMBOBIER (procuration à Paulette GIANCATARINO) et Solène VILLET
RRRELERERREREREREERRERLLERRREERELELIES
Le secrétariat de séance est assuré par Liliane GOY, adjointe.
1) Intervention d’Anthony SOARES sur les premiers éléments récoltés dans le cadre
de sa thèse sur le Président GREVY
Anthony SOARES a débuté en novembre 2022 une thèse d'histoire à l'université de Franche-Comté sur Jules Grévy, président de la République française de 1879 à 1887. Il présente le fruit de ses premières découvertes en début de ce conseil. Il sera invité à présenter son travail au fur et à mesure de son avancée.
Après ce préambule, une minute de silence est respectée en la mémoire de Marc ESPAZE, ancien maire de SANTANS, décédé subitement le 22 janvier 2023.
2) Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022 est approuvé par l’assemblée.
Vote à l’unanimité (11 votes).
3) Démission d’une conseillère municipale et installation d’un nouvel élu
Dans un courrier reçu le 4 février 2023, Karine BRUEY qui a rejoint le conseil lors de la séance de conseil municipal du 10 septembre 2021 indique sa décision de quitter le conseil municipal pour raisons personnelles.
En application de l'article L. 270 du code électoral, cette conseillère municipale doit être remplacée par M. Christian SAINTHOT, candidat dont le nom suit immédiatement celui du dernier élu sur la liste intitulée «Mont : Nouvel élan», constituée à l'occasion des dernières élections municipales générales.
Il a donc été convoqué à l’occasion de ce conseil pour procéder à son installation. Retraité de la SNCF et autoentrepreneur dans les travaux publics, Christian SAINTHOT a exprimé sa grande satisfaction de rejoindre cette équipe.
Vote à l’unanimité (12 votes).
4) Associations : subventions 2023
Pour rappel, madame la Maire indique que les associations sont invitées à déposer un dossier de demande entre la mi- décembre et la fin janvier. Les retours ont été étudiés par la commission. Cette dernière s’est basée sur plusieurs critères : le nombre d’adhérent, le montant des cotisations, les projets et les animations proposées dans la commune.
Il est indiqué que ces subventions ne sont pas les seules aides apportées tout au long de l’année. En effet, des prêts de salles, de matériels, de personnels, un service de photocopie, des prises en charge d’animations musicales... La municipalité est en chaque instant aux côtés de ceux qui font vivre le village.
Les associations suivantes recevront une subvention : Amicale des donneurs de sang, Association sportive du collège, CCSVA, Club du temps libre, E.P.E., FNATH, Foyer socio-éducatif du collège, Jura Highland pipe’s & drums, la pétanque de Mont-sous-Vaudrey, le Quadrille du Val d'Amour, les amis de l’orgue, les restaurants du cœur, la
Conseil municipal du 16 février 2023 — procès-verbal 1/3 prévention routière, le Souvenir français de Mont-sous-Vaudrey, le tennis club du Val d'Amour et les vétérans du Val d’Amour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions pour un montant de 17 850 € qui sera inscrit au budget.
Pour ce qui est du CCAS, la subvention sera de 5000 € à partir de 2023.
Vote à l'unanimité (12 votes).
5) Gardiennage de l’Etang Rouge
Depuis 2021, Alain BRULEBOIS, Joël GIRARD et Christian VALET assurent le gardiennage de l’Etang Rouge pour une somme de 220 € brut. En ce début d’année, Christian VALET a exprimé son souhait d’arrêter.
Il est donc proposer la candidature de Serge HUMBLOT pour le remplacer dans les mêmes conditions.
Vote à l’unanimité (12 votes).
Bernard BERTHAUD explique les travaux en cours d’installation d’une pompe avec temporisation pour la fontaine. Il explique que la commune est à la recherche d’une gargouille pour agrémenter le site.
Une des berges côté hangar a été nettoyée par Christian SAINTHOT afin de laisser un passage accessible.
6) Cimetière : reprises de cases au columbarium
Suite à la réunion du 1° février 2023 de la commission cimetière, il est proposé la relève de 5 cases au columbarium. Un devis de 456 € a été émis par l’entreprise Tanier.
Une nouvelle commission se tiendra début mars sur la relève de concession et début avril sur la modification du
règlement du cimetière.
Vote à l'unanimité (12 votes).
7) Tarif des vacations funéraires
Depuis 2016, le tarif des vacations funéraires est de 20 € pour toute fermeture de cercueil destiné à la crémation. Il est possible d’appliquer une taxe de 20€ à 25 €.
Il est proposé d’appliquer le taux de 23 € à compter du 1° mars 2023.
Vote à l'unanimité (12 votes).
8) Fibre : conventions armoires SRO
Dans le cadre du déploiement de la fibre, Madame la Maire rappelle que le conseil municipal a autorisé l’installation d’un Nœud de Raccordement Optique (NRO) place Jean Moulin par une délibération prise le 29 septembre 2022.
Désormais, trois nouvelles conventions d’occupation du domaine public communal non routier doivent être passées pour l’installation des Sous-Répartiteurs Optiques (SRO). Ils sont installés : rue de l’hameçon, rue Armand Tisserand et place Jean Moulin.
Vote à l’unanimité (12 votes).
9) Questions diverses :
e Salle des fêtes
Madame la Maire indique qu’un nouvel écran est disponible à la location à la salle des fêtes. Il convient d’en déterminer le coût de location. Il est proposé un tarif de 100 € TTC avec une caution de 500 € TTC.
Il est également évoqué d’enlever la caution de la salle des fêtes pour les associations de Mont-sous-Vaudrey.
Vote à l'unanimité des deux points (12 votes).
Conseil municipal du 16 février 2023 — procès-verbal 2/3 © Fonds de concours
Il est indiqué au conseil municipal que le fonds de concours versée par la Communauté de Communes du Val d’Amour CCVA était au final moins élevé qu’annoncer au précédent conseil. Il ne s’élève qu’à 42 586 € (et non 48 670 €).
e Point urbanisme
Pour 2022, ce sont 17 permis de construire (29 % en ligne), 47 déclarations préalables (19 % en ligne), 35 certificats d’urbanisme (54 % en ligne), 1 permis de démolir (100 % en ligne), 1 permis modificatif, 3 autorisations de travaux en accessibilité et 4 autorisations préalables « publicité) qui ont été instruits.
e Recensement
A deux jours de l’échéance, 99.5 % des personnes ont été recensées. Les personnes qui ne l’ont pas fait ont été prévenues qu’elles pouvaient être amendables. Les réponses par Internet (63.5 %) sont en hausse par rapport à la dernière campagne (autour de 30 % en 2017).
e Le Petit-Villey
La demande de rattachement des habitations situées sur Mont-sous-Vaudrey au profit de la commune de Villers-les- bois a été rejetée. Un recours a été adressé au ministère et les élus locaux et |’ AM] ont été alertés.
e Titres sécurisés
Le matériel est installé. Il manque la validation des dernières étapes avant de pouvoir prendre des rendez-vous. Pour l'instant, plus de 80 personnes sont inscrites en liste d’attente. Un emploi aidé pourrait être recruté.
e Cartes avantages jeunes 2023-2024
Le CCAS offre la carte avantage jeune aux jeunes scolarisés et domiciliés à Mont-sous-Vaudrey. L’inscription se déroule jusqu’à fin mai pour avoir la carte à la rentrée scolaire de septembre par le biais d’un formulaire disponible en mairie.
e® Stationnement rue Léon Guignard
La mairie a été alertée de difficultés de stationnement rue Léon Guignard vers l’entrée du château. 5 à 6 places supplémentaires rue Bernard et 2 arrêts minutes sont envisagés pour remédier à ce problème.
© Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal se tiendra le 16 mars 2023 à 20 h et traitera du budget de la commune et des jardins de Coralie.
e Prochains évènements
à Repas des bénévoles du marathon le 25 février 2023
Visite au Sénat du conseil municipal des jeunes le mercredi 1° mars 2023 Signature de la convention avec le bureau d’études Altereo dans le but de développement du village (Centralités Rurales) le 1° mars 2023. Une balade urbaine aura lieu le samedi 25 mars 2023 à 11h Carnaval des écoles le 4 mars 2023 avec distribution de bonbons en mairie Nettoyage de printemps le 11 mars 2023
Choucroute organisé de l’EPE le 17 mars 2023
Les marchés de producteurs reprennent d’avril à octobre. Le premier marché se déroulera le 1% avril 2023 de 9h à 12h place Louis Maire. Le conseil municipal des jeunes effectuera le passage d’écharpes ce jour-là. Le tour du Jura cycliste passera par la commune le 15 avril 2023
9. Rendez-vous cet été à compter du 1° juillet avec l’Explor’ Games « Un destin hors des rails » financé à hauteur de 50 000 € par la Communauté de Communes du Val d’ Amour.
S
ND
ADERE
Es
Fin de séance 21h45
La secrétaire de séance La Maire,
Conseil munici 3/3 u 16 février 2023 — procès-verbal