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Procès Verbal - 260320 proces verbal du conseil municipal
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260320 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mont-sous-Vaudrey 20 MARS 2026
| ÿ) / Début de séance 19h30
Présents : Bernard BERTHAUD), Joëlle CHAMOUTON, Gérard COUTROT,
Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO, Charline HUMBLOT,
Nicolas KOEHREN, Anne LAUNOY, Arnaud LAVIGNE, Christian
MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER, Maud MONANGE, Elisabeth
POIROT et Emeline VALET.
Le quorum est à 8. Il y a 14 personnes présentes.
Procurations : Stéphanie CHEVANNE à Paulette GIANCATARINO
KEKKKKKXEKEKKEEKERERERERERELREREREEE
Le secrétariat de séance est assuré par Joëlle CHAMOUTON, conseillère municipale.
1) Procès-verbal de la séance du 24 février 2026
Le procès-verbal de la séance du 24 février 2026 est approuvé par l’assemblée.
Vote à l’unanimité (15 votes).
2) Election du Maire
La phase d’élection du Maire est ouverte sous la présidence de M. Bernard FRAIZIER, maire honoraire et doyen de l’assemblée. Après avoir déclaré l'installation des membres du conseil municipal dans leurs fonctions, il a procédé à l’élection du maire au bulletin secret. Les assesseures désignées sont Elisabeth POIROT et Emeline VALET.
VOTANTS VOTE VOTE SUFFRAGES MAJORITE SUFFRAGES
NUL BLANC EXPRIMES ABSOLUE OBTENUS _ PAULETTE GIANCATARINO | 15 0 1 14 8 14
Paulette GIANCATARINO est élue maire de la commune de Mont-sous-Vaudrey (14 votes favorables).
Pour laisser le temps au conseil municipal de s’approprier le sujet, il est indiqué que les délégations du conseil municipal en faveur de Madame la Maire seront votées lors du prochain conseil municipal.
3) Délibération fixant le nombre d’adjoints
Le maire rappelle que, conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Mont-sous-Vaudrey, un effectif maximum de 4 adjoints. Il est alors proposé la création de 4 postes d'adjoints.
Vote à l'unanimité (15 votes).
4) Election des adjoints
La maire procède à l’élection des 4 adjoints au Maire. Une liste constituée par : Charline HUMBLOT, Bernard BERTHAUD), Joëlle CHAMOUTON et Bernard FRAIZIER est proposée. Il est alors procédé à l’élection de la liste d’adjoints au bulletin secret. Les assesseures désignées sont Elisabeth POIROT et Emeline VALET.
É Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — procès-verbal 1/4 VOTANTS VOTE VOTE SUFFRAGES MAJORITE SUFFRAGES NUL BLANC EXPRIMES ABSOLUE OBTENUS
LISTE HUMBLOT [15 | Ï _ 13 8 13
La liste obtient 13 voix favorables, elle est donc validée.
Madame la Maire informe des délégations qu’elle souhaite donner à ses nouveaux adjoints : - Charline HUMBLOT en charge des finances, de la communication, de l’Etat-civil et du personnel administratif
- Bernard BERTHAUD en charge de l’urbanisme, des bâtiments communaux et du personnel technique - Joëlle CHAMOUTON en charge des affaires sociales, des affaires scolaires et de la jeunesse - Bernard FRAIZIER en charge des affaires générales, des travaux et de la voirie
Madame la maire en profite pour indiquer qu’elle mettra en place 3 conseillers municipaux délégués : - Nicolas KOEHREN en charge de la forêt
- Didier MOMBOBIER en charge de l’associatif et des fêtes et cérémonies - Christian MAGDELAINE en charge du locatif
5) Lecture de la charte de l’élu local
A tour de rôle, l’ensemble des conseillers municipaux présents ont lu les 14 points qui constituent les articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
6) Fixation des indemnités de fonctions
Pour une commune de 1 335 habitants (chiffre INSEE — 2025), la circulaire préfectorale BRCLEJ-2026-02 fixe le taux maximal de l’indemnité de fonction du maire à 55.7 % de l’Indice Brut Terminal (IBT) de l’échelle indiciaire de la fonction publique et celui des adjoints à 21.38 %. Depuis le 1% janvier 2024, l’Indice Brut Terminal correspond à l’indice brut 1027, soit 4 110.52 €.
L’Enveloppe Indemnitaire Globale (EIG) est alors déterminée ainsi :
Taux Indemnité brute mensuelle (€)
Maire [055.70% 2 289.56 €
Adjoint1 | 21.38% 878.83 €
Adjoint2 W2138% 00 00 0087883 7
Adjoint3 |_21.38% 878.83 €
Adjoint4 [2138% 878.83 €
EIG 5 804.83 €
Afin de pouvoir verser une indemnité aux 3 conseillers municipaux délégués (CMD) nommés, Madame la Maire demande la baisse de son indemnité et celle de ses adjoints afin de rester dans l’EIG. Cela donne :
Taux Indemnité brute mensuelle (€)
Maire 51.09% |. _ 210000€ |
Adjoint 1 1 17.03% | 700.00 € d
Adjoint 2 17.03% | 700.00€
Adjoint 3 | __ 12.16%| 500.00 € |
Adjoint 4 _ 17.03% | __ 700.00€ |
CMD 1 8.51%| ___350.00 €"
CMD 2 8.51% 350.00€
CMD 3 __ 851%. 350.00€
TOTAL | 5750.00 € =
C’est à la demande de l’intéressée qu’une des adjointes percevra moins que les autres adjoints. Le total rentre donc bien dans l’EIG et un reliquat est même disponible si besoin.
Ÿ£ Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — procès-verbal 2/4 Vote à l'unanimité (15 votes).
La commune de Mont-sous-Vaudrey étant chef-lieu de canton, une majoration de 15% peut être appliquée à Madame la Maire. Cela porte l’indemnité de Madame la Maire à 2 415 € brute mensuelle.
Vote à l’unanimité (15 votes).
7) Organisation de la formation des élus
Dans le cadre de la formation prise en charge par la commune, il est proposé de porter au prochain budget une enveloppe d’un montant égal à 2% des indemnités de fonction soit consacrée à la formation des élus. Cette somme sera portée au compte 6535.
Vote à l'unanimité (15 votes).
8) Désignation des délégués
Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de nommer des délégués dans différentes instances :
INSTANCES TITULAIRES SUPPLEANTS
Association Communes Forestières Nicolas KOEHREN Didier MOMBOBIER
CNAS (déléguée élue) Charline HUMBLOT
CNAS (délégué agent) Secrétaire Général de Mairie
Collège Jules Grévy Joëlle CHAMOUTON Maud MONANGE SIDEC Paulette GIANCATARINO
Gérard COUTROT ! SIVOM du Val d'Amour Paulette GIANCATARINO Bernard BERTHAUD
Vote à l'unanimité (15 votes).
9) SIDEC : motion sur la compétence de distribution d’énergies
Le SIDEC nous a fait parvenir un projet de motion à délibérer portant sur l’intérêt de conserver la répartition des compétences, telle qu’elle existe actuellement, à savoir, la compétence de distribution d’énergies transférée en 1949 au SIDEC du Jura.
Cette motion a été adoptée à l’unanimité par le comité syndical du SIDEC du 24 janvier 2026.
Considérant que ce service public donne satisfaction et fonctionne bien, Madame la Maire souhaite faire adopter cette motion.
Vote à l’unanimité (15 votes).
10) Désignation des correspondants
Suite au renouvellement, des nouveaux correspondants doivent être désignés sur différentes thématiques :
THEMATIQUES CORRESPONDANTS
SICTOM Nicolas KOEHREN
Défense Gérard COUTROT
Sécurité routière SALE UNE Maud MONANGE
Incendie et secours Gérard COUTROT
Vote à l'unanimité (15 votes).
us Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — procès-verbal 3/4 11) Commissions
Il est rappelé que dans les différents commissions, Madame la Maire est membre de droit.
e Commission d’Appel d'Offres CAO
Il convient de nommer 3 membres titulaires et 3 suppléants. Madame la Maire propose les membres suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Bernard FRAIZIER Bernard BERTHAUD
Nicolas KOEHREN Gérard COUTROT
Didier MOMBOBIER Christian MAGDELAINE
Vote à l’unanimité (15 votes).
® Commissions
Il est rappelé la possibilité de créer 2 types de commissions : les commissions communales ouvertes aux seuls
élus et les commissions extra-municipales ouvertes aux élus et à la population.
Madame la Maire propose la création de commissions sur les thématiques suivantes: communication,
jeunesse (dont le conseil municipal des jeunes par exemple), commerce et artisanat, cimetière, environnement,
étang-rouge, fêtes et cérémonies, finances, forêt, patrimoine, sécurité-accessibilité, travaux, urbanisme et
affaires sociales (dont la santé).
La composition de ces commissions va être étudiée à l’occasion d’une réunion de travail qui se déroulera juste
après ce conseil municipal. Les définitions du type, du responsable élu et du référent salarié seront abordées.
Un point sera fait lors d’un prochain conseil municipal.
e Commission de contrôle des listes électorales et commission communale des impôts directs
(CCID)
Les éléments concernant la constitution de ces deux commissions ne nous étant pas arrivés avant cette séance,
ces points sont reportés à un prochain conseil municipal.
12) Questions diverses :
o Régie
Suite au départ de Maryline GENTEL, la suppléance de la régie sera assurée par Emeline VALET. La titulaire reste Brigitte HUMBLOT.
o Parc éolien
Un arrêté préfectoral (n° AP-2026-11-DREAL) en date du 25 février 2026 prolonge le délai de la phase de décision de la demande d’autorisation environnementale de 5 mois.
e Prochains évènements
- Dimanche 12 avril 2026 : course cycliste féminine organisée par le Vélo Club Dolois - Jeudi 16 avril 2026 : installation du conseil communautaire de la CCVA
Fin de séance 21h05
La secrétaire de séance La Maire,
Joëlle CHAMOUTON Paulette GIANCATARINO
ES
Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — procès-verbal 4/4