Séance - Seance du 24.04.2014

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Séance - Seance du 24.04.2014 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Séance - Seance du 24.04.2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du 24 Avril 2014

Nombre de membres - en exercice : 11

- présents : 09

- votants : 10

Date de convocation: 18.04.2014

Date d’affichage: 18.04.2014

L’an deux mille quatorze, le vingt quatre avril, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Tauxières-Mutry, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents: P.RICHOMME, F.GALIMAND, F.LEJUNE-BOEVER, F.GIANONCELLI, A.MASSARD, F.LOUVET, S.BRUNET, P.GAILLARD, D.VILLENET et H.GALIMAND

Excusés : D.BARBIER représenté par F.GIANONCELLI

F. LEJEUNE-BOVER

Mme Florence GIANONCELLI a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2014- 14: : Vote du compte administratif 2013

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Francine GALIMAND, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Philippe RICHOMME, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement : résultat de l’exercice 2013 ……………… + 95,53 résultat antérieurs reportés ……………... + 176.989,57

résultat à affecter ……………….…….. + 177.085,10

Section d’investissement : résultat de l’exercice 2013 ……………….. - 639.346,55 résultat antérieur reporté …………………. + 66.623,43

solde global d’exécution ……………..…. - 572.723,12

Restes à réaliser au 31 décembre 2013 : + 517.795,00 €uros

Résultats cumulés 2013 : 122.156,98 €

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le compte d’administratif 2013

Délibération n°2014-15 : Vote du compte de gestion 2013

* après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;* après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice ;

* après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le compte de gestion 2013

Délibération n°2014-16 : Affectation du résultat 2013

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et le l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5) ;

Après avoir approuvé, le 24 avril 2014, le compte administratif 2013 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 177.085,10 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : - un solde d’exécution global de ………………. - 572.723,12

- un solde de restes à réaliser de ………………. + 517.795,00

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2013 ;

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2014 ;

Décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2014 le résultat suivant : * report en section de fonctionnement (ligne 002 en recette) …..…... 122.156,98 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats 2013 au budget primitif 2014.

Délibération n°2014-17 : Vote du Budget Primitif 2014

Le budget primitif 2014, présenté par Monsieur Philippe RICHOMME, est voté à l’unanimité et équilibré en recettes et en dépenses :

 Fonctionnement : 399.401 €

 Investissement : 975.583 €

Délibération n°2014 - 18 : Vote des taux des 3 taxes des contributions directes 2014

 Habitation ………………….……….. 21,32%

 Foncier bâti ………………….……… 25,12 %

 Foncier non bâti …………..………… 29,16 %Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux des contributions directes pour l’exercice 2014

Question diverses :

- Un courrier a été adressé aux habitants ne bénéficiant pas de l’assainissement collectif pour une vidange collectif de leur fossé

- Alignement M. ROBLET : Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire pour que M. ROBLET effectue ses travaux de réfection de son habitation rue d’avenay en s’alignant sur les deux murs l’encadrant et en respectant 5,50 m de voirie.

- Assurance des élus : adhésion des membres du conseil municipal présents et contacter les absents. - Projet d’aménagement du terrain derrière l’école.