Procès Verbal - kzqkh3phromeagi

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Procès Verbal - kzqkh3phromeagi Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Procès Verbal - kzqkh3phromeagi)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Justice et droit, SEANCE DU 6 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi 6 juin à 20h30, le Conseil Municipal de Soudan dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Rosace, sous la présidence de Mr

PROUST Didier, Maire.

Date de convocation : 30 mai 2023. Nombre de membres en exercice : 11

Présents : Mrs PROUST Didier, PERREAU Nicolas, BASTARD Jean-Marc, MINEAU Quentin,

GRELET Jérôme, Mmes GRELET Mireille, PROUST Sophie, COTILLON Sabrina, GUILLOU

Isabelle, ARQUÉ Marie-Camille.

Excusée : Mme CHABROUX Virginie.

Secrétaire de séance : Mr MINEAU Quentin

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ouvre la séance, le procès-verbal de la réunion du 4 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

- RESTAURATON EGLISE,

- ETUDE DE DEVIS,

- _ PROJET DE CHAUFFERIE : CONSULTATION MAITRISE D'ŒUVRE, - LOYER LE MAGNEROLLE,

- REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE,

-_ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES,

Mr le Maire propose de modifier l’ordre du jour suite à la demande d’intervention de Mme Heïntz Christine, Présidente du Sivu Val du Pamproux concernant le regroupement

pédagogique. Les élus donnent leur accord

DÉLIBÉRATIONS

-2023-05-05 : REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire informe les élus de l’évolution de la situation de l’école depuis la dernière réunion. L’inspecteur de l’Education Nationale a autorisé la commune de Pamproux à se retirer du RPID le 24 mai 2023. Dans ce même courriel, il demande à chaque commune la liste

nominative des élèves inscrits pour la rentrée de septembre avant le 8 juin, date où la première

commission concernant la carte scolaire se réunira.

La continuité du RPID est donc actée sans la commune de Pamproux. Restent les communes de Bougon, Salles et Soudan avec chacune une école composée d’une classe unique. Monsieur le Maire se dit regretter ces décisions dans la précipitation, moments de tension et de difficultés pour les élus. D'ailleurs, il précise que le gouvernement prévoit dorénavant les fermetures de classe 3 années à l’avance pour donner aux élus le temps de la réflexion Il précise que

personnellement, il n’approuve pas cette orientation donnée à l’école de Soudan.

Le projet de répartition est le suivant : notre classe de Soudan accueillerait la totalité des enfants du cycle 1 (maternelle) et les classes de Bougon et Salles se partageraient ceux du cycle 2 et 3.Au vu de l’urgence pour la transmission de la liste des élèves à l’Inspection, la mairie a réalisé un courrier, qui a été distribué aux familles soudanaises mardi 30 mai, leur expliquant le

contexte et demandant que les enfants du primaire soient réinscrits. (les maternelles y étant automatiquement puisque c’est une poursuite de scolarité dans la classe soudanaise).

Ensuite, Monsieur le Maire donne la parole à Mme Christine Heïntz, Présidente du SIVU Val

du Pamproux, qui commence par décrire la différence entre regroupement pédagogique et le SIVU Val du Pamproux. Elle confirme également que la perspective démographique n’est pas favorable. Puis, elle décrit la situation découlant des demandes de départ de la commune de

Pamproux du regroupement pédagogique décentralisé (acté par l'Education Nationale) d’une part et du SIVU Val du Pamproux (démarches administratives en cours) d’autre part. Le Conseil Syndical du SIVU Val du Pamproux aura à se prononcer sur cette demande suite à la production d’une étude d’incidence par la mairie de Pamproux. Ensuite, les conseils municipaux des communes adhérentes auront à se prononcer sur cette demande de retrait. Mr le Maire demande que l'étude de sortie soit réalisée avec l’appui de personnes habituées à traiter ce genre de

dossier afin d'appréhender au plus près l'impact financier.

Pour conserver nos effectifs dans les années à venir, il faudra penser à construire un projet d’accueil des enfants dès leur naissance sur le territoire pour fidéliser les familles.

-2023-05-01 : RESTAURATION ÉGLISE

Mireille Grelet explique que suite aux interventions répétées de Mme Marie-Pierre Nigues auprès de l’entreprise Perrault concernant la restauration des bancs, une proposition moins onéreuse a été fournie. La plus-value comprenant la réactualisation et la hausse du prix des matières premières s'élève à 5 980 € HT.

Ensuite, viennent s'ajouter divers autres travaux non prévus dans la consultation initiale : - Plus-value pour la restauration du confessionnal comprenant un fond pour supporter le poids d’une échelle et d’un homme = 4 217 € HT

- Plus-value pour la restauration de la porte de la sacristie comprenant le remplacement de pièces défectueuses et de l’imposte = 693 € HT

- Fourniture d’une goulotte en chêne qui vient en déduction de la saignée prévue au lot électricité = 1 517 € HT

- _ Ponçage et traitement de la poutre en gloire et de sa croix = 1 769 € HT - Restauration de la porte de l’escalier des combles = 2 799 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal valide l’avenant correspondant à l’ensemble de ces travaux et à P’actualisation de la rénovation des bancs s’élevant à 16 975.00 € HT. Pour information, Mireille Grelet précise que la réalisation de ces travaux devrait s’étaler entre juillet et novembre 2023.

Par ailleurs, l'adoption de cet avenant fait découler un nouvel avenant pour les honoraires du Cabinet d’architecture de Mme Niguès Marie-Pierre qui s’élèvent à 1 145.81€ HT.

Après délibération, les élus valident l’avenant n°4 pour les frais d'honoraires comme présentés ci-dessus pour un montant de 1 145.81 € HT.

Mireille Grelet explique également que l’autel présente un éclat de pierre, datant d'avant le début des travaux. La restauration peut se faire par une reprise des volumes manquants. Deux devis ont été sollicités dans ce sens :

- _unà l’entreprise Dagand qui a réalisé les travaux de maçonnerie qui s’élève à un montant

de 1 336.73 € HT,

- un à l’entreprise CoRéum qui réalise actuellement la restauration de plaque nominative des poilus morts qui s’élève à un montant de 988 € HT.Après vote, le Conseil Municipal décide par 9 voix et une abstention de faire effectuer cette reprise de l’éclat de pierre et retient l’entreprise Co Réum pour une montant HT de 988 €.

Pour terminer, Mireille Grelet informe les élus que Mme Marie-Pierre Nigues se propose de venir effectuer une visite commentée de notre église pendant les journées du Patrimoine, le dimanche 17 septembre au matin. Le Conseil Municipal donne son accord, les détails de cette manifestation seront étudiés ultérieurement. Par ailleurs, une inauguration sera organisée lorsque l’ensemble des travaux seront terminés.

-2023-05-02 : ETUDE DE DEVIS

N Mireille Grelet présente deux devis pour l’exhumation des sépultures de la partie délimitée du cimetière dont les familles retrouvées ont été consultées. Après comparaison et délibération, l’assemblée délibérante, à l’unanimité, retient l’entreprise Gagnaire pour un montant maximum Hit de 12 105 € en sachant que celui-ci sera ajusté au nombre de sépultures concernées. Plusieurs familles n’ont pas encore donné leurs choix définitifs, elles vont être recontactées.

N Jérôme Grelet explique que les tables de la Maison des Agatis vont être très prochainement inutilisables et propose d’en prélever 12 dans la salle des fêtes dans les plus abimées, lesquelles seraient remplacées par des neuves. La fourniture de 12 tables identiques à celles acquises en 2006 s'élèvent à 2 909.86 € HT. Après délibération, le Conseil Municipal valide cette acquisition à l’entreprise Ouestotel.

V Nicolas Perreau présente deux offres pour l’achat d’un ordinateur portable pour la Mairie en remplacement de l’actuel très ancien et guère performant. Après délibération, PC Micro- Informatique est retenu par les élus pour un montant de 870 € HT comprenant l'installation d’un anti-virus.

-2023-05-03 : PROJET DE CHAUFFERIE : CONSULTATION MAITRISE D'ŒUVRE

Mireille Grelet informe les élus que suite à la commission ADEME, un montant maximum de 97 374 € nous a été attribué en Fonds Chaleur, décision qui sera validée à la fin du mois en commission permanente du Département des Deux-Sèvres.

Nous devrions avoir la réponse de l’Etat concernant la DETR et le Fonds Verts début juillet au plus tard.

Le CRER nous conseille de lancer la consultation pour retenir un bureau d’étude pour la réalisation de la maîtrise d’œuvre avant l'été.

Après délibération, l’assemblée délibérante autorise Mr le Maire à effectuer cette consultation en relation avec le CRER.

2023-05-04 : LOYER LE MAGNEROLLE

Le Conseil Municipal fixe le loyer mensuel du logement 1 Le Magnerolle à 472.65 € à compter du 1% juillet 2023 selon l'indice de référence des loyers. (+ 3.49 %)INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Ÿ Mr le Maire explique aux élus que l’élu référent à la Région Nouvelle Aquitaine accompagné du responsable des aides régionales pour les collectivités, et le Directeur de la Communauté de Communes sont venus découvrir notre marché hebdomadaire du vendredi dans le cadre du projet des halles.

Ils sont repartis en nous laissant un bon ressenti pour lattribution des fonds européens et

régionaux. Les délibérations concernant ces demandes de subventions seront évoquées lors de prochains conseils municipaux

Ÿ Mr le Maire informe les élus des prochains congrès des maires :

- Congrès départemental à Bressuire le vendredi 16 juin

- Congrès national à Paris du 21 au 23 novembre

Les élus devront se faire connaître au secrétariat pour inscription. Plusieurs élus se disent déjà intéressés par le congrès national : Nicolas Perreau, Jérôme Grelet, Isabelle Guillou et Quentin Mineau.

N Mr le Maire demande à Nicolas Perreau d’informer l’assemblée sur les transactions en cours pour l’acquisition de la bande de terrain nécessaire pour la création de la piste cyclable parallèle à la RD 611 à l'entrée du bourg dans le sens Poitiers-Niort. H explique qu’il a reçu des accords

oraux et qu’il est en attente d’un mail de la part de Mme Breillat. Mr le Maire lui demande de

récupérer les accords écrits pour la réunion de juillet pour que le Conseil Municipal puisse

valider l'achat des deux parties de parcelles.

Ÿ Ensuite, Nicolas Perreau intervient pour réaliser un point sur l’organisation du spectacle Traverse ! qui aura lieu mercredi 5 juillet à 18h30. La prochaine réunion de préparation aura lieu le 12 juin. Le spectacle aura lieu si le temps le permet dans le champ à côté de l’église avec

un artiste martiniquais. La porte de l’église sera ouverte mais la visite de l’intérieur ne sera pas possible compte tenu que les travaux ne sont pas terminés Le comité des fêtes va essayer d’y organiser une buvette. Le Food Truck le Petit Carry sera présent pour proposer un encas. Plusieurs bénévoles du comité des fêtes seront présents, il demande aux élus présents de se faire connaître.

Nicolas Perreau évoque la reconnaissance de la 3% abeille car le dossier de renouvellement est à réaliser tous les deux ans. Il sera à déposer courant septembre 2023.

Jean-Paul Viellard a fait don d’une ruche au rucher communal ce qui porte son nombre à cinq. L'association le Rucher Ecole du Magnerolle continue sa formation d’apiculteurs dont six sont soudanais(e}s.

Pour favoriser cette obtention, après en avoir parlé avec Jean-Paul Viellard, il propose :

- D'offrir un piège à frelons asiatiques à chaque foyer soudanais avec le Petit Rapporteur Soudanais (coût unitaire : 1 €)

- De solliciter une reconnaissance type « Terre Saine ».

Les élus valident l’opération « piège à frelons asiatiques » et charge Nicolas Perreau de présenter les chartres de reconnaissance avec les contraintes sollicitées par les organismes.

V Mireille Grelet explique que suite à la déclaration de reconnaissance en catastrophe naturelle de la sécheresse 2021, il avait été remarqué plusieurs fissures sur les murs de la Maison des

Agatis. Après déclaration auprès de notre assurance, un expert est venu constater les faits en février 2023. L'assurance prendra en charge la pose de tirants métalliques d’enserrement ainsi que le rebouchage des fissures, travaux qui seront réalisés de juillet à septembre 2023.Au printemps 2024, une peinture plastifiée sera appliquée sur le crépi après la période hivernale. Seule la franchise d’un montant de 1 950.17 € restera à la charge de la commune.

N Jérôme Grelet présente le concours photo proposé par la commission communication sur le thème de notre église. La date limite de dépôt des clichés a été fixée au 25/10/2023 afin de permettre d’inclure des photos dans le Petit Rapporteur Soudanais.

La prochaine réunion aura lieu mardi 18 juillet avant les vacances estivales

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h 35

NOMS Prénoms

PROUST Didier ir Président

MINEAU Quentin X Secrétaire

GRELET Mireille

PERREAU Nicolas

GRELET Jérôme

BASTARD Jean-Marc

COTILLON Sabrina

ARQUÉ Marie-Camille

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GUILLOU Isabelle

CHABROUX Virginie X

PROUST Sophie X