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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 26 election presidente cacl 2026 2031 SIGNE PREFECTURE
Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 26 election presidente cacl 2026 2031 SIGNE PREFECTURE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 26/2026/CACL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 A 09H00
AU CENTRE CULTUREL DE CAYENNE « L'ENCRE » ROUTE DE MONTABO A
CAYENNE
PORTANT ELECTION DE LA PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL (CACL)
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 53
Nombre de Procuration : 3 Date de convocation : Mercredi 25 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 10 avril à neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), s’est réuni sous la présidence du doyen d'âge Monsieur SERGE FELIX au centre culturel de Cayenne « l'ENCRE ».
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON — Malika ADELSON — Marc AGESILAS — Dean- Nick ALLEN — Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE -— Marc Olivier ANATOLE - Monique AZER - Joseph BELBRUN - Julner BELIZAIRE — Marie Sylvie BENOIT — Dominique
BERTONI — Manoushka BOURDON METELLA — Daniel CASTOR — Jean Philippe CHAMBRIER — Kenny CHENG-TUNG - Liser CLIFFORD — Yari-Bernard CONTOUT - Yahya DAOUDI — Seedna DELAR — Corinne DIMANCHE — Darling DUFORT - Marie- Antoinette DUPUY— Thierry ELIBOX - Christian FAUBERT- Serge FELIX — Eline GRAND- EMILE — Jemêtree GUARD - Laura HIDAIR LOUIS — Sandrine JACQUES — Farah KHAN GRISET — Olivier KONG -— Patrick LABEAU — Jean LAQUITAINE — Roland LOE-MIE - Yolande MILZINK CINCINAT — Ismaël NEMOR -— Jean Michel NICOLAS — Marthe PANELLE KARAM - Hélène PAUL — Rose Marie PIRIS VILHENA — Claude PLENET — Stéphanie PREVOT BOULARD - Dorothy RIBAL — David RICHE — Erick Filipe SAHA — Fabiola SAINT HILAIRE -— Héléne SERVIUS — Rolande SILEBER — Serge SMOCK - Eliodor TORVIC - Sandra TROCHIMARA -— Patricia VICTOR
PROCURATIONS (3) : Emmanuel PRINCE donne procuration à Thierry ELIBOX - Delphine DENIZOT donne procuration à Liser CLIFFORD — Soebriena AMOIDA donne
procuration à Monique AZER
ÉTAIENT ABSENTS : Emmanuel PRINCE - Delphine DENIZOT - Soebriena AMOIDA
ASSESSEURS : Jean-marc AMBROISE - Fabiola SAINT-HILAIRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20260410-DEL26-26CABcacl-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 53
NOMBRE DE VOTE 56
NOMBRE DE BLANC 3
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2: L. 5211-6 ; L. 5211-6-1 ; L. 5211-9;
Vu l'arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 Juin 1997 portant création de la C.C.C.L;
Vu l'Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Centre Littoral :
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la competence des déchets ménagers à la Communauté de Communes du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale.
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d'une Communauté d'Agglomération.
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié.
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitives accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral.
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2025-10-27-00003 en date du 27 octobre 2025 portant nombre et répartition des sièges entre les communes membres de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL) ;
Vu le procès-verbal de l'élection du président annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin.
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20260410-DEL26-26CABcacl-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 De proclamer Madame Sandra TROCHIMARA, présidente de la Communauté
d'agglomération du centre littoral (CACL) et la déclare installée.
Autorise Madame Sandra TROCHIMARA , la Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Guyane sis 7 rue Victor Schoelcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Cayenne, en séance publique,
Le vendredi 10 avril 2026
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents
POUR EXTQEIT ET CERTIFIE CONFORME
E INA CE
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20260410-DEL26-26CABcacl-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026