Procès Verbal - Scan Proces Verbal du 13 10 2022

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Procès Verbal - Scan Proces Verbal du 13 10 2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Baillargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan Proces Verbal du 13 10 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,

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Commune de BAILLARGUES

Département de l’HERAULT

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux le 13 octobre à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés Salle Jean Jaurès, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MEISSONNIER, Maire de Baillargues.

Etaient présents : Jean-Luc MEISSONNIER, Elisabeth MAZOLLIER, Philippe MARTY, Sandrine GAUTIER, Christophe KASZUBA, Carole PAHLAWAN, Ludovic DUCAMP, David CARBONELL, Séverine MONIN, Christiane GAUBERT, Marie-France TEXIER, Marie-Thérèse AMALVY, Josiane DEVESA, Michel BAUDOUR, Bernard VIDAL, François RODENAS, Patricia VANGREVELYNGHE, Damien CORDEAU, Claire VITOU, François-Xavier CHAZOTTES, Valérie DALMAS, Olivier TAPIE, Emilie CHENOT, Martin FAURE.

Pouvoirs de : Christophe DOLL pouvoir à Emilie CHENOT, Olivier DURIX pouvoir à Marie- Thérèse AMALVY, Julie LUDGER pouvoir à Elisabeth MAZOLLIER, Nadine GUILLON pouvoir à Philippe MARTY.

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.

L’ordre du jour comprend 7 points :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le maire propose la candidature de Monsieur Ludovic comme secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal DÉCIDE de désigner Monsieur Ludovic DUCAMP comme secrétaire de séance.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Monsieur le maire propose d’adopter le procès-verbal de la séance du 1er septembre 2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance du 1er septembre 2022.

DÉCISIONS MUNICIPALES : APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-23 DU CGCT

 DCM-2022-054 : CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE DE LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

 DCM-2022-057 : MODIFICATION DE LA RÉGIE "RÉGIE MIXTE JEUNESSE SPORT ET CANTINE"

 DCM-2022-058 : AVENANT 1 AU LOT 3 DU MARCHÉ DE TRAVAUX N°01/TRAV/21 - RÉALISATION D’UN COMPLEXE DE GLISSE URBAINE

 DCM-2022-059 : AVENANT 1 AU MARCHÉ DE SERVICES N°04/SERV/21 NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX - Lot 2 : Autres bâtiments communaux

 DCM-2022-060 : AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE

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 DCM-2022-061 : AVENANT 1 AU MARCHÉ DE SERVICES N°02SERV20 PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE BAILLARGUES - Lot 2 : RESPONSABILITÉS COMMUNALES

Les copies ont été jointes en annexe à la note de synthèse. Les décisions municipales ne sont pas soumises au vote.

Aucune question n’a été posée concernant les décisions municipales.

1. DÉSIGNATION EN REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT A LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE

Madame Séverine MONIN, adjointe au maire rapporte :

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il a été procédé à la désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

La CLECT de la Métropole de Montpellier se compose de 92 membres désignés en leur sein par délibérations des conseils municipaux.

Monsieur Xavier POTAVIN a été désigné suppléant par délibération N° 2020-120 lors du conseil municipal 17 décembre 2020. Ce dernier ayant démissionné de son poste de conseiller municipal le 04 novembre 2021, il appartient au conseil municipal de désigner en remplacement un représentant suppléant à la CLECT.

Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de la CLECT sont élus, il appartient au conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de la CLECT.

En application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de procéder à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret. Il a été procédé au vote en séance après déclaration des candidatures.

Une seule candidature a été déclarée et Monsieur Martin FAURE a été désigné suppléant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) par vote à main levée, le conseil municipal en décidant à l’unanimité.

Le conseil municipal ouï l’exposé, ACCEPTE à l'unanimité la désignation de Monsieur Martin FAURE suppléant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

2. PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE

Madame Elisabeth MAZOLLIER, adjointe au maire rapporte :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 22 bis-I de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent » ;

Vu l’article 22 bis-II de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « la participation des personnes publiques est réservée aux

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contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités » ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du conseil municipal N°DLM-2021-098 adoptée le 19 novembre 2021,

Vu l’avis favorable du Comité Technique 10 octobre 2022,

Le conseil municipal ouï l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité DÉCIDE :

 De participer à compter du 1er janvier 2023 au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents stagiaires, titulaires, non titulaires de droit public, de droit privé et retraités, pour le risque « santé » et « prévoyance »,

 De fixer un montant mensuel de participation à hauteur de 15€ /mois/agent, à compter du 1er janvier 2023 pour la complémentaire santé,

 De fixer un montant mensuel de participation à hauteur de 5€ /mois/agent, à compter du 1er janvier 2023 pour la prévoyance.

3. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur François-Xavier CHAZOTTES, conseiller municipal rapporte :

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris en application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant le bon fonctionnement des services et la nécessité de leur continuité,

Considérant les besoins en effectifs supplémentaires,

Vu l’avis favorable du Comité Technique 10 octobre 2022,

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté ci- dessous, prenant en compte mes modifications suivantes :

Suppression de postes :

 Suppression des 11 postes précédemment occupés par les agents ayant fait l’objet d’un avancement de grade,

 2 postes d’adjoint technique

 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

 1 poste d’adjoint d'animation

 2 postes d’adjoint d'animation principal de 2ème classe

 2 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe

 1 poste d’assistant enseignement artistique principal 2ème classe

 Suppression d’un poste d’agent social principal 2ème classe au sein de la crèche suite à une radiation des cadres,

 Suppression d’un poste d’agent d’animation principal 2° classe au sein de la direction de l’enfance et de la jeunesse suite à une démission,

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 Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet au sein de la médiathèque suite à un départ à la retraite et création d’un même poste à temps complet,  Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2° classe au sein de la direction des ressources humaines suite à un départ à la retraite,

 Suppression de 2 postes d’adjoint technique

 1 au sein de la direction de l’entretien général suite à un départ à la retraite  1 au sein de la direction des services technique et de l’urbanisme suite à une démission

 Suppression d’un poste d’ATSEM au sein de la direction Enfance Jeunesse, suite au recrutement d’un adjoint technique en lieu et place.

Création de postes :

 Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants, au sein de la crèche, suite à une réussite aux concours,

 Création d’un poste d’adjoint technique au sein de la crèche pour une mise en stage,  Création d’un poste de technicien suite à un recrutement au sein de la direction des services techniques et de l’urbanisme,

 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe au sein de la direction des finances et de la commande publique, suite à une mutation.

Le conseil municipal ouï l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, AUTORISE la mise à jour du tableau des effectifs telle que mentionnée ci-dessus.

4. MISE A JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE

Madame Marie-Thérèse AMALVY, conseillère municipale déléguée rapporte :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 janvier 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.),

Vu l'avis du comité technique en date du 10/10/2022,

Le conseil municipal ouï l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, ACCEPTE de modifier la liste des bénéficiaires en supprimant la condition d’ancienneté et de verser le CIA : - Au profit des agents en activité, titulaires et non titulaires sans condition d’ancienneté, - De l’indexer sur la période d’activité ainsi que sur le temps de travail, - De le verser si l’agent est en activité le jour du versement du CIA.

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5. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE : PRÉCISION SUR LES TARIFS

Monsieur Philippe MARTY, adjoint au maire rapporte :

Par délibération DLM2022_067 du 08/06/2022, le conseil municipal a approuvé la création de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2023. La rédaction des tarifs concernant les enseignes jusqu’à 12 m² nécessite quelques précisions pour en faciliter la compréhension. Dans le cas des exonérations il convient d’en préciser le montant en euros.

Les tarifs s’établiront donc ainsi, les précisions apportées sont inscrites en rouge :

ENSEIGNES

Enseignes dont la somme des superficies est inférieure

ou égale à 7 m² EXONERATION

Enseignes, NON scellées au sol, dont la somme des

superficies est supérieure à 7m² et inférieure ou égale

à 12 m²

REFACTION

DE 50 % SOIT 8,35€

Enseignes, scellées au sol, dont la somme des

superficies est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale

à 12 m²

16,70 €

Enseignes dont la somme des superficies est

supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² 33,40 €

Enseignes dont la somme des superficies est

supérieure à 50 m² 66,80 €

DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE ENSEIGNES

Non numérique Numérique

Dispositifs publicitaires et pré enseignes dont la

superficie est inférieure ou égale à 50 m² 16,70 € 50,10 €

Dispositifs publicitaires et pré enseignes dont la

superficie est supérieure à 50 m² 33,40 € 100,20 €

Le conseil municipal ouï l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, ADOPTE cette délibération.

6. BUDGET 2022 : ADMISSIONS EN NON VALEUR

Monsieur Martin FAURE, conseiller municipal rapporte :

Le recouvrement de certaines recettes communales du budget principal n’a pas pu être obtenu alors que les procédures de poursuites ont été menées à terme mais se sont avérées inopérantes.

Monsieur le Trésorier a transmis l’état des produits irrécouvrables à la collectivité le 17 août 2022.

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Il est proposé au conseil municipal d’accorder l’admission en non-valeur des titres des exercices 2018 à 2020 pour un montant total de 110.79 euros, dont le détail figure ci-dessous et d’imputer ces dépenses à l’article 6541 « perte sur créances irrécouvrables ».

ANNEE N° TITRE MONTANT OBJET

2018 48 68.25 € Restauration scolaire et centre de loisirs

2019 35 32.50 € Restauration scolaire et centre de loisirs

2020 412 0.04 € Restauration scolaire et centre de loisirs

2020 552 10,00 € Perte badge

TOTAL 110.79 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction comptable et budgétaire M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu l’état des produits irrécouvrables présenté par Monsieur le Trésorier du SGC Métropole le 17 août 2022 ;

Considérant que le recouvrement de certaines recettes communales du budget principal n’a pas pu être obtenu, alors que les procédures de poursuites ont été menées à terme mais se sont avérées inopérantes ;

Considérant que Monsieur le Trésorier a mis en œuvre tous les moyens possibles pour recouvrer la totalité des sommes dues ;

Le conseil municipal ouï l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, ACCORDE l’admission en non-valeur des titres des exercices 2018 à 2020 pour un montant total de 110.79 euros, dont le détail figure dans le tableau ci-dessus et d’imputer ces dépenses à l’article 6541 « perte sur créances irrécouvrables ».

7. BUDGET 2022 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur Philippe MARTY, adjoint au maire rapporte :

Le conseil municipal, conformément à l’article L 1612.11 du Code Général des Collectivités Territoriales a la possibilité de modifier le budget primitif après son vote, jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.

Depuis l’adoption du budget primitif 2022, il apparait nécessaire de réaliser des modifications afin de régulariser certains crédits inscrits en fonction de l’état d’avancement des dossiers.

La présente proposition de décision budgétaire modificative N°2 permet de compléter les crédits votés lors de l’adoption du budget (DLM2022-44 du 07 avril 2022).

Il convient d’ouvrir les crédits nécessaires à l’amortissement de biens entrés dans le patrimoine au 1er janvier 2022, l’amortissement se faisant en M57au prorata temporis.

Une troisième décision modificative avant la clôture de l’exercice devra être prise afin d’intégrer l’ensemble des mandats d’investissement 2022.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative N°2 telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

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DEPENSES RECETTES

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant

042 6811 +515,37€ 040 28046 +515,37€

65 65888 -515,37 13 1348 -515,37€

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et L.2121- 29,

Vu l’instruction budgétaire M57 applicable au budget principal,

Vu le budget primitif du budget principal adopté par le conseil municipal du 07 avril 2022 par délibération DLM2022_44,

Vu la décision modificative N°1 adoptée le 1er septembre 2022 par DLM-2022-085

Considérant que depuis lors, à mesure de son exécution, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements soit par virement de crédits d’un chapitre à un autre, soit par l’inscription de crédits nouveaux ;

Considérant que le conseil municipal, conformément à l’article L 1612.11 du Code Général des Collectivités Territoriales a la possibilité de modifier le budget primitif après son vote, jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique,

Le conseil municipal ouï l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative N°2 telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le maire lève la séance à 19 heures et 21 minutes.

Le Secrétaire de séance,

Ludovic DUCAMP

Le Maire,

Jean-Luc MEISSONNIER