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Arrêté - n2024 302 du 26 08 2024
Document publié le Mardi 29 janvier 2013 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 302 du 26 08 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/302 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue des Binelles
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté municipal n°2013/028 en date du 29 janvier 2013 portant règlementation de la lutte
contre le bruit,
Vu l'arrêté n° 2020/106 du 25 mai 2020 donnant délégation générale et permanente de signature
à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,
Vu l’avis en date du 23 août 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de maintenance de l’antenne
télécom,
ARRETE :
ARTICLE 1
Dans le cadre des travaux de maintenance de l'antenne télécom, rue des Binelles, il est accordé
une dérogation à l’arrêté municipal n° 2013/028 en date du 29 janvier 2013 portant sur la
règlementation de la lutte contre le bruit, aux entreprises citées en articles 6.
ARTICLE 2. CIRCULATION
Le dimanche 15 septembre 2024 de 8h00 à 18h00, les dispositions suivantes sont prises rue
des Binelles :
e La circulation des véhicules est interdite rue des Binelles dans sa partie comprise entre la
rue des Fontaines et la rue Maurice Berteaux, en conséquence une déviation est mise en
place :
o Pour les véhicules venant de la rue Pierre Midrin : par la rue des Fontaines, rue
Hôtel de Ville Ernest Renan, rue des Bruyères et rue des Binelles,
54, Grande Rue ° Pour les véhicules venant de la rue des Fontaines : par la rue Pierre Midrin, rue des
BP 76 Combattants en Afrique du Nord, rue Lecointre, Grande Rue, avenue de la Division
92311 Sèvres Cedex Leclerc, rue des Bruyères et ruc des Binelles.
LMI 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ? 7 AOÛT 2074 & 01 75 19 41 20
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr e La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.
ARTICLE 3. STATIONNEMENT
Le dimanche 15 septembre 2024 de 8h00 à 18h00, le stationnement des véhicules est interdit
au droit et au vis à vis du n°62 rue des Binelles.
ARTICLE 4.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 5.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise CAUVAS OCCILEV 20
ruc du Pont Yblon 95500 BONNEUIL EN FRANCE. Le chantier s’effectue sous le contrôle
de Madame Milene BESSON - Tél : 06.58.12.00.05. Pendant les travaux, la responsable doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 6.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 26 août 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux moïs vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 2 7 AOUT 2024