Déliberation - DEL2025 002

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Déliberation - DEL2025 002 Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 002)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, VEIGY-FONCENEX

Ie fr E DEL_ 2025 002

LL PORTE DE FRANCE

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Date de convocation : 17 janvier 2025

Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :

Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Josette CHAMBOUX, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIKS, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON,

Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE.

Absent -Monsieur Grégoire DE GUIGNE

Procurations

M. Jean-Marc LHERMET a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Italo GARD

Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL M. Alain GATTELET a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE

Mme Julie GIRARD a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE

Secrétaire de séance : Madame Laurence PILLONEL

Nombre de conseillers : 27

En exercice : 27 Pour ! 25 Présents ! 20 Contre ‘ / Votants ; 25 Abstention , /

1.1.1. COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION DU LOT 6 ELECTRICITE POUR LE MARCHE DE LA HALLE COUVERTE

Madame le Maire,

RAPPELLE le projet de la Halle couverte qui permettra d'accueillir plus de commerçants ambulants pour le marché hebdomadaire et plus de participants lors des évènements et manifestations de la commune. La nouvelle halle disposera d'un espace scénique, d'un local pour stocker le matériel, d'une buvette.

INDIQUE que le projet a fait l'objet d'une présentation en réunion de commission bâtiments le 25 juin 2024, d'une présentation de l'esquisse suivi de discussions en séance de Conseil municipal le 28 juin 2024, puis d'une présentation en commission bâtiment le 5 décembre 2024.

DIT que par délibération DEL_2024_106 du 6 décembre 2024, le Conseil municipal à attribué les marchés de travaux relatifs à l'aménagement d'une halle couverte et d'une buvette, à l'exception du lot 6 Électricité déclaré sans suite.

PRECISE les critères de sélection des offres :

- Le critère valeur technique est évalué au vu du cadre du mémoire technique remis et noté sur 60 points

- Le critère prix est noté sur 40 points.

INFORME qu'au terme de cette consultation pour le lot 6, deux offres ont été reçues : - MUGNIER ELECTRICITE

- TIMELEC.Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du code de la commande publique (CCP),

Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique,

Vu le décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique,

Vu la délibération DEL_2024_106 du 6 décembre 2024 relative à l'aménagement d'une halle couverte et

d'une buvette déclarant le lot 6 Électricité sans suite,

Considérant l'avis d'appel public à la concurrence en date du 12 décembre 2024 publié sur le support de publication Dauphiné Libéré Edition Haute-Savoie et le profil acheteur de la collectivité (mp74),

Considérant la date limite de remise des offres électroniques fixée au 13 janvier 2025 à 12h00,

Considérant l'engagement de la procédure de passation du marché public en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-4 à R2123-7 du CCP,

Considérant le rapport d'analyse des offres établi par la mañirise d'œuvre, selon les critères définis par le

règlement de consultation,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) 2 « Alimentation VR Façade Est » pour un montant de 387,50 euros HT, soit 465,00 euros TTC et la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) 3 « Alimentation borne rétractable » pour un montant de 289,76 euros HT, soit 347,71 euros TTC au titre du lot 6

« Électricité ».

RETIENT le classement de la maîtrise d'œuvre tel que proposé dans le rapport d'analyse des offres pour le

lot 6.

ATTMRIBUE le Lot n°6 « Électricité » du marché Construction d'une Halle Couverte à MUGNIER ELECTRICITÉ pour son offre de base et les PSE2 et 3 d'un montant total de 88 788,42 euros HT soit 106 546,10 euros TTC.

AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 24 janvier 2025 Transmis au représentant de l'Etat le 7 & JAN 20%° Maire — Caïherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : ‘ Er

Le Maire - Catherine BASTARD 29 JAN, 07% YA