Compte-Rendu - Compte rendu CM20210326

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Compte-Rendu - Compte rendu CM20210326 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Fontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM20210326)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse, 1

Territoire de Belfort

COMMUNE DE FONTAINE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTAINE

EN DATE DU 26 MARS 2021 À 20 HEURES

Membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13

Étaient présents :

Jean ANTOINE, Fanny COLLIN, Régis DUBOIS, Pierre FIETIER, Nathalie GINDRE, Fabrice

JACQUES, Carole JULLEROT, Valentin ROSSE, Yves SCHNEIDER, Djamila VIGNAL, Roger

WAQUET.

Ont donné procuration : Eric VILLEMIN (à Carole JULLEROT), Stéphane LE GAC (à Fabrice

JACQUES).

Étaient absent excusés : Alain BONVALOT

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR FABRICE JACQUES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19/02/2021

VOTE DU BUDGET COMMUNE

a) Vote du Compte Administratif 2020

Résultat cumulé positif : 1 583 782.05 €

Dépenses Recettes Solde d’exécution

Section de fonctionnement 469 458.58 660 304.41 190 845.83 Section d’investissement 199 808.68 91 479.89 -108 328.79 Total cumulé 669 267.26 751 784.30 82 517.04

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

b) Approbation du Compte de gestion 2020 :

Compte identique au compte administratif. Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le compte de gestion du Trésorier.2

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

c) Délibération d’affectation du résultat d’affectation du résultat – année 2020

Report à nouveau de l’excédent cumulé, soit 1 583 782.05 €.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

d) Vote du Budget Primitif - 2021

Le budget primitif Commune a été adopté, avec en dépenses et en recettes de fonctionnement 2 183 483,00 € et en dépenses et en recettes d’investissement 1 479 390,00 €.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

e) Attribution de subventions aux associations

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, d’attribuer pour l’année 2018, les subventions suivantes :

- Fontaine Animations 800 €

- ACTB 200 €

- La Vigilente 200 €

- AGARPIF 100 €

- BRCL 250 €

- FNATH 150 €

- Collectif Résistance 50 €

- AFM Téléthon 100 €

- La Banque Alimentaire 100 €

- Ostinato 100 €

- Vaincre la Mucoviscidose 50 €

- Secours Catholique 100 €

- Prévention Routière 50 €

- Souvenir Français 100 €

- AFSEP 50 €

- Amicale des Donneurs de Sang 50 €

- Les Amis de l’Hôpital 50 €

- PEP Belfort 50 €

- Secours Populaire Français 100 €

- Sport et Loisirs Lacollon’joie 50 €

- Fédération Départementale de Pêche 1 500 €

- Divers 800 €3

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

f) Droit de chasse 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de diminuer le montant de la location du droit de chasse à 800 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la location du droit de chasse à 800 € pour l’année 2021.

Mis au vote :

Pour : 6

Abstention : 5

Contre : 2

g) Vote des taux – 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le taux des taxes pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition et vote les taux de la façon suivante :

- Impôt foncier bâti : 27,84 %

- Impôt foncier non bâti : 34,96 %

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE – REPARTITION 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’assurer la sécurité des riverains dans la rue du Tilleul entre la rue des Sources et la Boulangerie (côté pair), où la circulation est devenue particulièrement dense et sensible.

Il propose au Conseil Municipal la mise en conformité des trottoirs par le remplacement des bordures et la mise en enrobé. Les trottoirs actuels, recouverts de gravier, sont en effet fortement dégradés et ne sont plus aux normes de sécurité.

Il expose que le coût de ce projet se monte à 38 007.50 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE le principe de procéder à la mise en conformité des trottoirs, rue du Tilleul, de la rue des Sources à la Boulangerie, pour un montant de 38 007.50 € HT,4

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès du Département afin de solliciter une aide financière, au taux maximum, au titre des Amendes de Police pour 2021 pour l’aider à financer ce projet.

Il s’engage en outre à faire réaliser cette installation en 2021.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND BELFORT : MISE EN CONFORMITE DES TROTTOIRS DE LA RUE DU TILLEUL, COTE PAIR, DE LA RUE DES SOURCES A LA BOULANGERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’assurer la sécurité des riverains

dans la rue du Tilleul entre la rue des Sources et la Boulangerie (côté pair), où la circulation est

devenue particulièrement dense et sensible.

Il propose au Conseil Municipal la mise en conformité des trottoirs par le remplacement des bordures

et la mise en enrobé. Les trottoirs actuels, recouverts de gravier, sont en effet fortement dégradés et

ne sont plus aux normes de sécurité.

Il expose que le coût de ce projet se monte à 38 007.50 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE le principe de procéder à la mise en conformité des trottoirs, rue du Tilleul, de la rue des Sources à la Boulangerie, pour un montant de 38 007.50 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès de Grand Belfort Communauté d’Agglomération afin de solliciter une aide financière, et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Mis au vote :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Annulation de la Course de vélo (Grand Prix de Fontaine organisé par l’A.C.T.B. le lundi de

Pâques).

- Les travaux pour l’assainissement vont se poursuivre prochainement de la mairie à l’école

(affiches qui indiqueront les commerces et Optymo passera par la rue Pégoud).5

- Ouverture d’une enquête publique pour la déchèterie (Aéroparc) à l’initiative du Grand

Belfort.

- Fermeture de l’agence postale du 6 au 12 avril 2021.

- Inscription sur les listes électorales toute l’année – Rappel.

- Rappel de la limitation à 30 km/h dans les lotissements à Fontaine.

- Arrêté du Maire concernant l’interdiction de fumer devant l’école et l’obligation de porter un

masque devant cette même structure.

- Nouvelles dates pour le centre de vaccination à la salle polyvalente de Fontaine : 2 et 3 avril.

LEVÉE DE SÉANCE À 22 HEURES 25