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unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view Document publié le Lundi 2 mars 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG DU 02 MARS 2020

AU GYMNASE MUNICIPAL DE WISSEMBOURG

Date de la convocation : 18 février 2020

Sous la présidence de M. STRAPPAZON, Président

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme PHILIPPS Astride, Mme CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme SCHMITT Chantal, LOM Michel, Mme ROTT Cornélia, ROHMER François, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, HUCK Jean-Claude, Mme MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme WENDLING Anne-Marie, KELLER Martial, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, Mme. DAMBACHER Sandra et PFEFFER Jean- Louis.

Absentes excusées :

Mme HEIBY Sylvie qui a donné procuration à M. WAHL Bertrand, Mme MOOG Véronique.

Absente non excusée:

Mme FEYEREISEN-HAINE Evelyne.

-o-o-

Le quorum pour délibérer est atteint avec 30 présents à l’ouverture de la séance

-o-o-

A également assisté à la réunion M. BALLIER, Trésorier.

-o-o-

M. le Président passe à l’

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 03 février 2020

3. Les comptes de gestion 2019

4. Les comptes administratifs 2019

5. Affectation des résultats budget principal

6. Vote des taux et approbation des budgets

7. Demandes de subventions

8. DiversAvant de démarrer la séance le Président informe du rajout d’un point : Autorisation signature C.T.I. (Contrat de Territoire d’Industrie.

-o-o-

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M GLIECH Christian est désigné secrétaire de séance et Mme. Michèle GENTES secrétaire adjointe.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 03 FEVRIER 2020

Le Président demande s’il y a des observations à formuler quant à la teneur du compte rendu du Conseil du 03 février 2020. Aucune observation n’a été enregistrée, le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

3. LES COMPTES DE GESTION 2019

4. LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

A. BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu le compte de gestion des recettes et des dépenses présenté par Mr le Receveur-Percepteur Municipal de WISSEMBOURG du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2019, établi au regard du compte sus-mentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant le mois de la gestion 2020.

Le Conseil de Communauté a désigné Mme CONUECAR Brigitte comme Président rapporteur.

Après avoir entendu les exposés de M. Stéphane BALLIER, Receveur-Percepteur de Wissembourg et du rapporteur, Mme CONUECAR Brigitte

DECIDE à l’unanimité

N’a pas pris part au vote : M. STRAPPAZON - Président

- d’approuver le COMPTE DE GESTION du trésorier et le COMPTE ADMINISTRATIF de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg,

- de donner décharge au Président et au Receveur-Percepteur pour la gestion de l’exercice 2019.COMPTE ADMINISTRATIF 2019

RECETTES Investissement Fonctionnement Total cumulé

A Prévisions budgétaires totales 3 990 000.00 6 664 000.00 10 654 000.00

B Titres de recettes émis 2 552 799.58 6 002 819.25 8 555 618.83

C Rattachements

D Restes à réaliser

DEPENSES

E Autorisations budgétaires totales 3 990 000.00 6 664 000.00 10 654 000.00

F Engagements

G Mandats émis 1 880 436.96 4 334 494.80 6 214 931.76

H Rattachements 571 107.19 571 107.19

I=F-G Dépenses engagées non mandatées 1 061 400.00 1 061 400.00

J=F-H Dépenses engagées non rattachées

RESULTAT

Résultat de l'exercice

Solde d'exécution

B-G Excédent 672 362.62 1 097 217.26 1 769 579.88

G-B Déficit

Solde des restes à réaliser

D-(I+J) Excédent

(I+J)-D Déficit 1 061 400.00 1 061 400.00

Résultat reporté

Excédent 1 030 340.41 1 030 340.41

Déficit 285 761.87 285 761.87

Résultat cumulé

Excédent 386 600.75 2 127 557.67 2 514 158.42

Déficit

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

(hors restes à réaliser)

Mandats émis Titres émis Résultat/solde Résultat/Solde

(dont 1068) d'exécution N-1

Inv. 1 880 436.96 2 552 799.58 -285 761.87 386 600.75

Fonct. 4 905 601.99 6 002 819.25 1 030 340.41 2 127 557.67

Total 6 786 038.95 8 555 618.83 744 578.54 2 514 158.42

B. BUDGET ANNEXE Z.A.E. EST

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu le compte de gestion des recettes et des dépenses présenté par Mr le Receveur-Percepteur Municipal de WISSEMBOURG du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2019, établi au regard du compte sus-mentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant le mois de la gestion 2020. Le Conseil de Communauté a désigné Mme CONUECAR Brigitte comme Président rapporteur.

Après avoir entendu les exposés de M. Stéphane BALLIER, Receveur-Percepteur de Wissembourg et du rapporteur, Mme CONUECAR Brigitte

DECIDE à l’unanimité

N’a pas pris part au vote : M. STRAPPAZON - Président

- d’approuver le COMPTE DE GESTION du trésorier et le COMPTE ADMINISTRATIF de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg,

- de donner décharge au Président et au Receveur-Percepteur pour la gestion de l’exercice 2019.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

RECETTES Investissement Fonctionnement Total cumulé A Prévisions budgétaires totales 2 543 002.04 2 460 394.78 5 003 396.82 B Titres de recettes émis 1 359 806.84 1 396 203.18 2 756 010.02 C Rattachements

D Restes à réaliser

DEPENSES

E Autorisations budgétaires totales 2 543 002.04 2 460 394.78 4 460 139.92 F Engagements

G Mandats émis 1 455 020.87 1 396 203.18 2 851 224.05 H Rattachements

I=F-G

Dépenses engagées non

mandatées

J=F-H

Dépenses engagées non

rattachées

RESULTAT

Résultat de l'exercice

Solde d'exécution

B-G Excédent 0.00 0.00 G-B Déficit 95 214.03 95 214.03 Solde des restes à réaliser

D-

(I+J) Excédent

(I+J)-

D Déficit

Résultat reporté

Excédent 659 889.58 659 889.58 Déficit 685 496.84 685 496.84 Résultat cumulé

Excédent 659 889.58 659 889.58 Déficit 780 710.87 780 710.87RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

(hors restes à réaliser)

Mandats émis Titres émis Résultat/solde Résultat/Solde (dont 1068) d'exécution N-1

Inv. 1 455 020.87 1 359 806.84 -685 496.84 -780 710.87 Fonct. 1 396 203.18 1 396 203.18 659 889.58 659 889.58

Total 2 851 224.05 2 756 010.02 -25 607.26 -120 821.29

C. BUDGET ANNEXE Z.A.E. SUD EXTENSION

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu le compte de gestion des recettes et des dépenses présenté par Mr le Receveur-Percepteur Municipal de WISSEMBOURG du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2019, établi au regard du compte sus-mentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant le mois de la gestion 2020.

Le Conseil de Communauté a désigné Mme CONUECAR Brigitte comme Président rapporteur.

Après avoir entendu les exposés de M. Stéphane BALLIER, Receveur-Percepteur de Wissembourg et du rapporteur, Mme CONUECAR Brigitte

DECIDE à l’unanimité

N’a pas pris part au vote : M. STRAPPAZON - Président

- d’approuver le COMPTE DE GESTION du trésorier et le COMPTE ADMINISTRATIF de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg,

- de donner décharge au Président et au Receveur-Percepteur pour la gestion de l’exercice 2019.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

RECETTES Investissement Fonctionnement Total cumulé A Prévisions budgétaires totales 4 806 797.54 3 491 839.65 8 298 637.19 B Titres de recettes émis 2 657 885.50 2 655 468.35 5 313 353.85 C Rattachements

D Restes à réaliser

DEPENSES

E Autorisations budgétaires totales 4 806 797.54 3 491 839.65 8 484 334.57 F Engagements

G Mandats émis 2 452 334.47 2 678 405.16 5 130 739.63 H Rattachements

I=F-G

Dépenses engagées non

mandatées

J=F-H

Dépenses engagées non

rattachéesRESULTAT

Résultat de l'exercice

Solde d'exécution

B-G Excédent 205 551.03 205 551.03 G-B Déficit 22 936.81 22 936.81 Solde des restes à réaliser

D-

(I+J) Excédent

( I+J)-

D Déficit

Résultat reporté

Excédent 726 554.15 726 554.15 Déficit 2 238 712.04 2 238 712.04 Résultat cumulé

Excédent 703 617.34 703 617.34 Déficit 2 033 161.01 2 033 161.01

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

(hors restes à réaliser)

Mandats émis Titres émis Résultat/solde Résultat/Solde (dont 1068) d'exécution N-1

Inv. 2 452 334.47 2 657 885.50 -2 238 712.04 -2 033 161.01 Fonct. 2 678 405.16 2 655 468.35 726 554.15 703 617.34

Total 5 130 739.63 5 313 353.85 -1 512 157.89 -1 329 543.67

D. BUDGET ANNEXE GEMAPI

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu le compte de gestion des recettes et des dépenses présenté par Mr le Receveur-Percepteur Municipal de WISSEMBOURG du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2019, établi au regard du compte susmentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant le mois de la gestion 2020.

Le Conseil de Communauté a désigné Mme CONUECAR Brigitte comme Président rapporteur.

Après avoir entendu les exposés de M. Stéphane BALLIER, Receveur-Percepteur de Wissembourg et du rapporteur, Mme CONUECAR Brigitte

DECIDE à l’unanimité

N’a pas pris part au vote : M. STRAPPAZON - Président

- d’approuver le COMPTE DE GESTION du trésorier et le COMPTE ADMINISTRATIF de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg,

- de donner décharge au Président et au Receveur-Percepteur pour la gestion de l’exercice 2019COMPTE ADMINISTRATIF 2019

RECETTES Investissement Fonctionnement Total cumulé A Prévisions budgétaires totales 0.00 20 566.45 20 566.45 B Titres de recettes émis 0.00 0.00 0.00 C Rattachements

D Restes à réaliser

DEPENSES

E Autorisations budgétaires totales 0.00 20 566.45 20 566.45 F Engagements

G Mandats émis 0.00 20 566.45 20 566.45 H Rattachements

I=F-G

Dépenses engagées non

mandatées

J=F-H

Dépenses engagées non

rattachées

RESULTAT

Résultat de l'exercice

Solde d'exécution

B-G Excédent

G-B Déficit 20 566.45 20 566.45 Solde des restes à réaliser

D-

(I+J) Excédent

( I+J)-

D Déficit

Résultat reporté

Excédent 20 566.45 20 566.45 Déficit

Résultat cumulé

Excédent 0.00 Déficit 0.00

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

(hors restes à réaliser)

Mandats émis Titres émis Résultat/solde Résultat/Solde (dont 1068) d'exécution N-1

Inv. 0.00 0.00 0.00 0.00 Fonct. 20 566.45 0.00 20 566.45 0.00

Total 20 566.45 0.00 20 566.45 0.005. AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Après avoir entendu l’exposé sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

6. VOTE DES TAUX ET APPROBATION DES BUDGETS

Avant le vote des BUDGETS le Président a souhaité apporter quelques informations à ce sujet :

« J’ai tenu à ce que nous votions le budget avant les élections car il rend possible les investissements privés conséquents : il permet la réalisation des travaux nécessaires aux entreprises EAK (pour le Chemin des cimes) et Gusto PALATINO (pour l’atelier de fabrication de fonds de tartes flambées). Ces investissements auront un impact touristique important. Par ailleurs, les dépenses de l’intercommunalité réalisées dans le cadre du contrat de redynamisation du site de défense de Drachenbronn étaient subventionnées à hauteur de 80 % par le Département, l’État et la Région. »

L’ensemble des investissements inscrits au Budget sont conformes aux orientations budgétaires du 03 février dernier et aucune augmentation des taxes n’est prévue.

A. FISCALITE : VOTE DES TAUX 2020

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire 2020 de la communauté de communes du Pays de Wissembourg du 03 février 2020,

Considérant la loi de finances portant sur la réforme de la taxe d’habitation qui a figé le taux 2020 sur 2019,

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

RESULTAT PART AFFECTE A RESULTAT DE RESTES A OPERATIONS CHIFFRES A

CA 2018 L'INVESTISSEMENT L'EXERCICE 2019 REALISER 2019 ORDRE PRENDRE EN

NON COMPTE POUR

BUDGETAIRE L'AFFECTATION

DE RESULTAT

-285 761,87 672 362,62 1 061 400,00 -674 799,25

2 798 102,28 1 767 761,87 1 097 217,26 2 127 557,67

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 2 127 557,67

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 674 799,25

001 à reporter (en dépense si négatif, en recette si positif) 386 600,75

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 452 758,42

Total affecté au c/ 1068 : TITRE 674 799,25

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

INVEST

FONCTde ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à l’année 2019 et donc les reconduire à l’identique en 2020, à savoir :

Taxe d’habitation : 6,92 %

Taxe foncière (bâti) : 4,21 %

Taxe foncière (non bâti) : 15,89 %

Cotisation Foncière Entreprises 5,24 %

Fiscalité Professionnelle de zone 21,00 %

B. APPROBATION DES BUDGETS

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

1.) d’adopter le Budget primitif PRINCIPAL 2020 comme suit :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 6 875 550 € Recettes et dépenses d’investissement : 5 194 300 €

Le Conseil autorise le Président à solliciter toutes les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au titre des dossiers et projets prévus à ce budget.

1.a) d’attribuer conformément aux prévisions budgétaires, les participations suivantes :

Art. 70619 – Reversement sur redevances ordures ménagères

 SMICTOM 1 611 000 €

Art. 65548 – Contribution Organisme de regroupement :

 PETR 30.000 €

Art 6558 Contributions

 EPIC – ALSACE VERTE 160.000 €

Art. 65737 – Subvention versées aux autres Ets publics locaux

 Conseil architectural – PRVN 2.500 €  ATIP 5.500 €  Poste C.E.P. 22.000 €  Espace Info Energie Nord Alsace 2.000 €  S.I.G 16.000 €

Art. 657341 – Subvention aux communes membres :

 Piscine de Drachenbronn 33.000 €  Participation NEF 28.500 €

Art. 6574 – Subventions fonctionnement des Associations :

 Amicale du personnel 8.000 €  Animation Enfance FDMJC 64.500 €  Animation Jeunesse FDMJC 154.000 €  Périscolaires et cantines scolaires FDMJC 567.000 €  A.O.S. 2.000 €  Espace de Vie Sociale (AGF et CIDFF) 4.500 €  Ravalement des façades 6.000 €  Mission Locale Alsace du Nord 16.000 €  PIG RENOV’HABITAT 30.000 €  Maison de l’Enfance - AASBR 331.000 €  Festival de Musique Classique 10.000 €  Football Club de Wissembourg 6.700 €  Exposition C.I.N.E. 3.000 €  Office de tourisme transfrontalier 1.500 €  EURODISTRICT REGIO PAMINA 16.500 €  Divers 6.400 €  Association ART & CO 6.000 €  Association d’accès au droit – ASS VIADUQ 67 4.000 € Aides diverses aux personnes âgées (SENIORS) 25.000 €  Asso ALT PREVENTION (Point d’Accueil Jeunes) 3.000 €  Association LA VAGUE – soutien à la natation 30.000 €  Association LA PASSERELLE 3.500 €

Pour le versement de subvention à une association dont le montant annuel dépasse 23.000 € la collectivité doit obligatoirement - conformément à la loi du 12 avril 2000 et le décret du 06 juin 2001 n° 495 - prévoir une convention financière définissant les objectifs, le montant et le contrôle de leur emploi.

Le conseil autorise le Président à signer ces conventions financières.

2) d’adopter le budget annexe – Budget primitif ZAE Sud - Extension – 2020 comme suit :

 Recettes et dépenses de fonctionnement : 3 218 520,15 €

 Recettes et dépenses d’investissement : 4 692 463,82 €

Le Conseil autorise le Président à solliciter toutes les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au titre des dossiers et projets prévus à ce budget

3) d’adopter le budget annexe – Budget primitif ZAE Est – 2020 comme suit :

 Recettes et dépenses de fonctionnement : 2 478 243,77 €

 Recettes et dépenses d’investissement : 2 661 065,06 €

Le Conseil autorise le Président à solliciter toutes les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au titre des dossiers et projets prévus à ce budget.

4) d’adopter le budget annexe – Budget primitif GEMAPI – 2020 comme suit :

 Recettes et dépenses de fonctionnement : 22.500,00 €

 Recettes et dépenses d’investissement : 22.500,00 €

Le Conseil autorise le Président à solliciter toutes les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au titre des dossiers et projets prévus à ce budget.

7. DEMANDES DE SUBVENTIONS

A. APPEL A PROJET : Soutien au déploiement d’infrastructure de recharge pour véhicules hybrides et électriques – bornes accessibles au public sur voiries (REGION GRAND EST)

VU la signature du Contrat de Redynamisation de Site de Défense de Drachenbronn le 29 novembre 2016, VU les travaux de réalisation d’un parking pour le projet de parc touristique innovant, VU l’appel à projet lancé par la REGION GRAND EST,

CONSIDERANT la volonté de la collectivité de proposer aux visiteurs la possibilité de recharger leurs véhicules électriques,

DECIDE la mise en place de trois bornes de recharge pour véhicules électriques.

Le CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité :

- d’adopter l’opération,

- de solliciter la subvention auprès de la REGION GRAND EST,B. MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BATI – TRAVAUX D’ENTRETIEN ET RESTAURATION DES IMMEUBLES D’HABITATIONS CONSTRUITS AVANT 1948

Vu des statuts de la Communauté de Communes,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 décembre 2016, fixant les modalités d’attribution de subvention pour l’entretien et la restauration des immeubles d’habitations d’avant 1948. Vu le dossier de subvention et les pièces justificatives présentés par les intéressés, Considérant la vérification de la conformité des travaux,

Le CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité :

- d’attribuer la subvention suivante :

N°

dossier Nom

Adresse du

propriétaire Commune

Montant des

travaux

Type de

travaux

effectués

Montant de la

subvention à

verser

19/004 FEY Francis 27 rue de l'Eglise RIEDSELTZ 7 312,80 € façades 500,00 €

- les crédits sont disponibles au BP 2019, les subventions sont payables en une seule fois, - d’autoriser le Président à signer tous documents à intervenir.

8. CONTRAT DE TERRITOIRE D’INDUSTRIE

Le Président explique que la démarche Territoires d’Industrie est issue d’une initiative interministérielle engagée par le Premier Ministre lors du Conseil National de l’Industrie du 22 novembre 2018 poursuivant les objectifs suivants :

- relancer la dynamique industrielle en France en ciblant particulièrement les territoires ruraux et périurbains à forte densité industrielle,

- soutenir et accélérer les initiatives des territoires en faveur du développement et de la reconversion des entreprises industrielles,

- accompagner les projets par des outils de l’Etat et des opérateurs nationaux (tels la BPI ou la banque des territoires).

Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d’intervention, qu’ils relèvent de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou des entreprises, au service de l’industrie et de leur territoire.

Un budget total de 1,3 milliards d’euros est consacré à cette opération, dont le pilotage a été confié aux régions. 124 territoires ont été retenus au niveau national, dont 13 en région Grand Est, la Communauté de communes du Pays de Wissembourg étant concernée par le territoire « Alsace Bossue – Saverne – Sarrebourg – Nord Alsace ».

Sur ce territoire, marqué par une histoire industrielle forte, l’ambition des acteurs socio-économiques et des partenaires publics est de renforcer l’attractivité en capitalisant sur le terreau industriel tout en amenant toutes les composantes territoriales (industrie-économie, artisanat, santé, éducation-formation, agriculture, mobilités...) vers un haut-degré de modernisation.

Pour répondre à cette ambition, les priorités suivantes ont été identifiées :

- anticiper les mutations économiques et environnementales par l’accélération des démarches Industrie du Futur et de transition énergétique,

- apporter une réponse efficace et réactive aux besoins et compétences des entreprises et des salariés, - valoriser les potentiels des zones d’activités actuelles et des friches existantes.

Sur la base de ce diagnostic, le projet « Territoire d’Industrie Alsace Bossue – Saverne – Sarrebourg – Nord Alsace » se structure autour de 4 axes répondant à des besoins industriels territoriaux et pour lesquels des actions concrètes, portées par un binôme constitué d’un élu du territoire et d’un acteur industriel, ont été définies :- Innover

o Expérimentation de l’extraction de lithium (CC Outre-Forêt & ES)

o Mise en réseau des FabLabs existants en Alsace du Nord (CAH & ADIRA)

- Recruter/Former

o Projet « Invente ton avenir » : création d’un dispositif innovant de recrutement et de formation professionnelle en alternance dans l’industrie associant directement les entreprises locales et l’Education Nationale (CC Alsace Bossue & Cercle des Entreprises d’Alsace Bossue & Jus de Fruits d’Alsace) o Attirer, animer et recruter différemment (fiche action en projet)

o Formation d’ingénieurs « numérique 4.0 » par alternance en Alsace du Nord avec une coloration transfrontalière (fiche action en projet)

- Attirer

o RESILAN (CAH & entreprises partenaires de RESILAN)

o Datacenter souverain de proximité en Alsace du Nord (CAH & Groupe TELLOS)

- Simplifier

o Création d’une plateforme numérique territoriale au service des publics et des entreprises (PETR Pays de Saverne Plaine et Plateau & Entreprises du Club RH)

Pour chacune des actions identifiées, les partenaires travaillent de concert afin de trouver les financements et les aides techniques et administratives permettant de les faire aboutir aux côtés des industriels. Ces aides seront formalisées dans le Contrat de Territoire d’Industrie « Alsace Bossue – Saverne – Sarrebourg – Nord Alsace » qui sera signé prochainement pour une période de 4 ans, soit 2020-2024.

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- D’autoriser le Président à signer le contrat de Territoires d’Industrie, ainsi que tout document y afférent.

9. DIVERS

Le Président remercie l’ensemble des délégués pour le travail effectué en commun durant ces 6 années. Il souhaite bonne chance à celles et ceux qui sollicitent un nouveau mandat et

Information :

La Commune de Hunspach est en lice pour le concours « village préféré des Français ». Le vote se déroule du 27 février au 19 mars 2020 à 12h30.

Merci par avance pour votre participation.

Plus aucun point ne figure à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30