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unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view Document publié le Lundi 15 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG DU 15 AVRIL 2019

A LA SALLE DES FETES DE HUNSPACH

Date de la convocation : 04 avril 2019

Sous la présidence de M. STRAPPAZON, Président

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme MOOG Véronique, LOM Michel, Mme ROTT Cornélia, ROHMER François, BURGER Georges, GLIECH Christian, HUCK Jean-Claude, Mme. MATTER Isabelle, KOCHERT Jacky, Mme. SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, KELLER Martial, WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max, DAMBACHER Sandra et PFEFFER Jean- Louis.

Absent excusé :

M. KASTNER Daniel qui a donné procuration à M. BURGER Georges,

Absentes :

Mme FEYEREISEN-HAINE Evelyne,

Mme WENDLING Anne-Marie,

-o-o-

Le quorum pour délibérer est atteint avec 30 présents à l’ouverture de la séance

-o-o-

Ont également assisté à la séance : Mme. ISINGER, Conseillère Régionale et M. BALLIER, Receveur-Percepteur.

-o-o-

M. le Président passe à l’

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 25 mars 2019

3. Information d’une décision prise par le Président

4. Approbation des budgets et vote des taux

5. Demandes de subventions

6. Divers1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M Bertrand WAHL est désigné secrétaire de séance et Mme. Michèle GENTES secrétaire adjointe.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 MARS 2019

Le Président demande s’il y a des observations à formuler quant à la teneur du compte rendu du Conseil du 25 mars 2019. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

3. INFORMATION D’UNE DECISION PRISE PAR LA PRESIDENT

MARCHE FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT DE LAMPADAIRES DANS LA ZAE SUD EXTENSION

Le Président informe de la signature d’un marché de fournitures avec la Sté. FRITZ Electricité SA, 5 Rue des Merles à 67470 NIEDERROEDERN, pour un montant de 51.683 € HT.

Calendrier des travaux :

 Démarrage : mai 2019

 Fin : juillet 2019

 Pose de 29 lampadaires (tranches 2 et 3)

4. APPROBATION DES BUDGETS ET VOTE DES TAUX

A. FISCALITE : VOTE DES TAUX 2019

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire 2019 de la communauté de communes du Pays de Wissembourg du 25 mars 2019,

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE avec un vote contre (M. Martial KELLER)

- de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à l’année 2018 et donc les reconduire à l’identique en 2019, à savoir :

Taxe d’habitation : 6,92 %

Taxe foncière (bâti) : 4,21 %

Taxe foncière (non bâti) : 15,89 %

Cotisation Foncière Entreprises 5,24 %

Fiscalité Professionnelle de zone 21,00 %

B. APPROBATIONS DES BUDGETS

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE avec un vote contre pour l’adoption du budget principal (M. Martial KELLER)1.a) d’adopter le Budget primitif PRINCIPAL 2019 comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 6 664 000 €

 Dépenses et recettes d’investissement : 3 990 000 €

Le Conseil autorise le Président à solliciter toutes les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au titre des dossiers et projets prévus à ce budget.

1.b) d’attribuer conformément aux prévisions budgétaires, les participations suivantes :

Art. 70619 – Reversement sur redevances ordures ménagères

 SMICTOM 1 633 000 € Art. 65548 – Contribution Organisme de regroupement :

 PETR 30.000 €

Art 6558 Contributions

 Office de Tourisme Intercommunal 76.000 €  Bureau d’Information Touristique de Hunspach 3.250 €  Office de Tourisme Intercommunautaire 120.750 €

Art. 65737 – Subvention versées aux autres Ets publics locaux

 Conseil architectural – PRVN 3.000 €  ATIP 5.500 €  Poste d’Eco-conseiller 10.000 €  Espace Info Energie Nord Alsace 1.000 €  S.I.G 23.000 €  Office de tourisme mutualisé 40.000 €

Art. 657341 – Subvention aux communes membres :

 Piscine de Drachenbronn 32.000 €  Participation NEF 28.500 €

Art. 6574 – Subventions fonctionnement des Associations :

 Amicale du personnel 6.000 €  Animation Enfance FDMJC 62.500 €  Animation Jeunesse FDMJC 162.000 €  Cantine scolaire CLIMBACH 17.500 €  Cantine scolaire HUNSPACH 18.500 €  Cantine scolaire RIEDSELTZ 32.000 €  Cantine scolaire SCHLEITHAL 35.000 €  Périscolaire Drachenbronn FDMJC 79.000 €  Périscolaire Seebach FDMJC 68.000 €  Périscolaire Wissembourg FDMJC 253.000 €  A.O.S. 2.000 €  Espace de Vie Sociale (AGF du Bas-Rhin et CIDFF) 4.500 €  Ravalement des façades 8.000 €  Mission Locale Alsace du Nord 19.000 €  PIG RENOV’HABITAT 30.000 €  Maison de l’Enfance -AASBR 302.000 €  Festival de Musique Classique 10.000 €  Football Club de Wissembourg 6.500 €  Exposition C.I.N.E. 3.000 €  Office de tourisme transfrontalier 1.500 €  EURODISRICT REGIO PAMINA 16.500 €  Divers 4.500 €  Association ART & CO 6.000 €  Association d’accès au droit – ASS VIADUQ 67 4.000 €  Aides diverses aux personnes âgées (SENIORS) 20.000 €  Association ALT PREVENTION (Point d’Accueil Jeunes) 3.000 €  Association LA VAGUE – soutien à la natation 30.000 €2. d’adopter le budget annexe – Budget primitif ZAE Sud - Extension – 2019 comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 491 839.65 €

 Dépenses et recettes d’investissement : 4 806 797.54 €

Le Conseil autorise le Président à solliciter toutes les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au titre des dossiers et projets prévus à ce budget.

3. d’adopter le budget annexe – Budget primitif ZAE Est – 2019 comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 460 394.78 €

 Dépenses et recettes d’investissement : 2 543 002.04 €

Le Conseil autorise le Président à solliciter toutes les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au titre des dossiers et projets prévus à ce budget.

4. d’adopter le budget annexe – Budget primitif GEMAPI – 2019 comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 20 566.45 €

 Dépenses et recettes d’investissement : 0.00 €

Le Conseil autorise le Président à solliciter toutes les subventions auxquelles la Communauté de Communes peut prétendre au titre des dossiers et projets prévus à ce budget.

5. DEMANDES DE SUBVENTIONS

A. Mise en valeur du patrimoine bâti – travaux d’entretien et de restauration des immeubles d’habitations construits avant 1948

Vu des statuts de la Communauté de Communes,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 23 décembre 2016, fixant les modalités d’attribution de subvention pour l’entretien et la restauration des immeubles d’habitations d’avant 1948. Vu le dossier de subvention et les pièces justificatives présentés par les intéressés, Considérant la vérification de la conformité des travaux,

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’attribuer la subvention suivante :

N° dossier Nom Adresse du

propriétaire

Commune Montant des

travaux

Type de

travaux

Montant de la

Subvention à

verser

18/001 LAGIER

Hubert

26 rue Eugène

Gibez

Adresse du bâtiment :

71 rue du Maire

Rupp - Steinseltz

PARIS 28 144,80 € Façades 500,00 €

- les crédits sont disponibles au BP 2019, la subvention est payable en une seule fois, - d’autoriser le Président à signer tous documents à intervenir.B. Ravalement de façades des immeubles de plus de 20 ans – travaux d’entretien des immeubles construits avant 1900

Vu des statuts de la Communauté de Communes,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 22 juin 2000, fixant les modalités d’attribution de subvention pour le ravalement des façades des bâtiments de plus de 20 ans, Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 22 juin 2000, fixant les modalités d’attribution de subvention pour l’entretien et la restauration des bâtiments construits avant 1900 et des immeubles remarquables en mauvais état technique,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 14 septembre 2000 apportant un complément d’information aux délibérations du 22 juin 2000,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 juin 2001, fixant les modalités d’attribution des subventions concernant les travaux en régie,

Vu la délibération du Bureau en date du 21 janvier 2002 concernant la conversion des tarifs en euros, Vu le dossier de subvention et les pièces justificatives présentés par les intéressés,

Considérant la vérification de la conformité des travaux,

Considérant les fiches de calcul établies pour chaque dossier

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité :

- d’attribuer la subvention suivante :

N° dossier Nom Adresse du

propriétaire

Commune Montant

des travaux

Type de

travaux

Montant de la

Subvention à verser

16/003/R GINTHER

Marc

5 rue de la

Couronne

ALTENSTADT 91 181,04 € Toiture, façades

fenêtres, volets, porte

2 789,73€

- les crédits sont disponibles au BP 2019, les subventions sont payables en une seule fois, - d’autoriser le Président à signer tous documents à intervenir.

C. PIG RENOV’HABITAT 67

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 décembre 2016, concernant la convention de partenariat avec le Conseil Départemental,

Vu la convention de partenariat avec le Conseil Départemental du 01 janvier 2017 fixant les modalités de participation de la Communauté de Communes

Vu la fiche de calcul au paiement établit par le Conseil Départemental

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité :

- d’attribuer les subventions suivantes :

Nom du propriétaire Adresse du bâtiment concernant les travaux Montant des travaux

subventionnés

Retenus par l’ANAH

Taux Appliqué

Montant de

la

subvention

URAY BEKIR 34 rue de la Paix

WISSEMBOURG 20 000,00 € 5% 1 000,00 € HEINTZ

SEBASTIEN

3 rue Wolfsschenkel

DRACHENBRONN-

BIRLENBACH

17 566.90 € 5% 878.35 €

BALLERE STELLA 46 rue principale

CLEEBOURG-

BREMMELBACH

20 000,00 € 5% 1 000,00 €

LEITNER ANDRE 7 rue principale

CLEEBOURG-

BREMMELBACH

50 000,00 € 5% 1 000,00 €

(2 500 € plafonnée

à 1 000 €)

- les crédits sont disponibles au BP 2019, les subventions sont payables en une seule fois,6. DIVERS

Dates des prochaines réunions :

 16 avril : réunion du groupe de travail transfrontalier

 06 mai : réunion du BUREAU

 16 mai conseil transfrontalier à RIEDSELTZ

Précisions concernant divers dossiers en cours :

Dossier GEMAPI – M. WAHL

Une compétence communautaire depuis le 01.01.2018.

Une réunion BUREAU spécifique « GEMAPI » a eu lieu le 08.10.2018 où il a été décidé sur proposition de M. GLIECH de ne pas instaurer de taxe GEMAPI avant les prochaines élections. Des réunions ont eu lieu entre MM. STRAPPAZON, WAHL et les services du SDEA pour étudier les modalités d’une délégation de compétence.

M. GLIECH répond qu’il a fait cette proposition car selon lui nous étions en retard

Dossier compétence eau et assainissement – Mme. CONUECAR Une réunion BUREAU concernant cette compétence a eu lieu le 08.10.2018. Cette compétence relève des EPCI à compter du 01.01.2020.

Il a été décidé vu la diversité des situations pour notre territoire en eau et assainissement du report de cette dernière en 2026.

Les communes ont pratiquement toutes délibérées en ce sens sur le modèle de délibération transmis par la Ville de Wissembourg.

Entre temps s’est tenue une réunion au SIEARR avec les communes non membres de ce syndicat pour évoquer cette problématique.

Dossier projets touristiques – M. KOEPF

Le CRSD ne se limite pas qu’à la sphère qui n’est qu’une partie de la reconversion du site. Un appel à projets est en cours pour la recherche d’investisseurs pour les bâtiments de la Base. Au jour d’aujourd’hui les militaires n’ont pas encore totalement libérés les locaux.

Conclusion par le Président

Dans le domaine du tourisme, il a été communiqué que la Sté. INMOTION n’était pas en mesure de réaliser la sphère. Nous avons travaillé à un projet de substitution. Une telle opération n’est pas simple à mener.

Depuis 2 ans nous travaillons avec M. KOEPF, Mme. KOCHERT et notre chargé de mission pour ce projet de restructuration.

Nous avons le soutien de M. F. BIERRY, Président du Département, M. J. ROTTNER, Président de la Région, de M. le Préfet qui s’est déplacé sur Drachenbronn, Mme. la Sous-Préfète, du PNRVN et un partenariat fort avec M. P. MAMMOSSER, Président de la CCOF.

Il nous reste encore des discussions sur le foncier qui sont sans réponse, un courrier a même été envoyé au Président de la République pour lui présenter notre projet et solliciter son arbitrage. Il est évident que la CCPW ne va pas devenir propriétaire du site s’il n’y a pas de projet de reconversion. Vous serez informé régulièrement de l’avancement du projet.

Le regroupement des Offices de Tourisme est un autre projet on en reparlera. D’ores et déjà je peux vous informer qu’une réunion avec l’ensemble des conseillers communautaires des 4 COMCOM aura lieu le 21 mai prochain à Reichshoffen. Une invitation vous parviendra prochainement. Il sera présenté le diagnostic, l’étude d’image, etc… par le cabinet d’études MAHOC.

Plus aucun point ne figure à l’ordre du jour la séance est levée à 19h30.