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Déliberation - DEC46 2024 Avenant Pkus Value Ascenseur Poligoninox
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC46 2024 Avenant Pkus Value Ascenseur Poligoninox)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
DOG Er Do Do
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n'462024 |
Objet: Avenant en plus-value n°1 passé avec la Société POLYGONINOX titulaire du Marché _« Création d’un ascenseur panoramique »- Lot 3 « Charpente métallique »
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’ Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°78/2023 en date du 04 mai 2023 portant sur la passation d’un marché de travaux avec la Société POLYGONINOX, dont le siège social est à RIVESALTES (66600), 6 avenue du Fenouil dans le cadre la création d’un ascenseur panoramique.,
CONSIDERANT que des prestations en augmentation mais également en diminution ont été nécessaires au bon achèvement des travaux et que ces prestations ont une incidence financière sur le marché avec une plus-value de 30.640,00 euros HT,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un avenant en augmentation,
DECIDE
Article 1 : De passer un avenant en augmentation avec la Société POLYGONINOX, dont le siège social est à RIVESALTES (66600), 6 avenue du Fenouil, titulaire lot 3 « Charpente Métallique » du marché de création d’un ascenseur panoramique,
Objet de l’avenant : Avenant en augmentation
Montant HT des travaux en plus value : 78.300,00 € HT Montant HT des travaux en moins value 47.660,00 € HT Avenant HT des travaux en plus value : 30.640,00 € HT
Ecart introduit par l’avenant : 21,13 %
Le nouveau prix du marché s’élève à 175.640,00 euros HT.
Article 2": Dit que les crédits seront inscrits au budget 2024 à l’opération 905, compte 2135, code fonction 845.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès- sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 12 mars 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : ° 7
Et publication ou notification du :
Affichée du 7 au:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240312-DEC46-2024-AU
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024
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