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Arrêté - POL14112024 61
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL14112024 61)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
k
Mairie
de
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
POL14112024
61
N
Lombez
Portant
REGLEMENTATION
de
CIRCULATION
et
de
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LOMBEZ
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22/07/82,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
et
L
3221-4,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06/11/1992
modifié,
VU
l'arrêté
interministériet
du
24/11/1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant,
Considérant
la demande
du
14/11/2024
de
la société
GUINTOLI,
concernant
la
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
suite
à
la
création
du
nouveau
giratoire
route
de
Puylausic,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
mesures
de
sécurité
et
de
bonnes
conditions
techniques
pour
le
déroulement
des
travaux,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
publiques
communales
: Route
de
Puylausic
RD
626
(de
la
parcelle
cadastrale
AI
14
à
l'intersection
avec
l'avenue
du
Maquis
de
Meilhan)
et
rue
du
Savès
(de
l'intersection
avec
la
RD
626
à
la
parcelle
Al
425),
ARRETE
Article
1°
: Durant
3 jours,
entre
le
18
et
le 29
novembre
2024,
selon
les
besoins
du
chantier :
e
Sur
une
partie
de
la
route
de
Puylausic,
RD
626 :
la
circulation
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
feux
tricolores,
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h,
e
Sur
une
partie
de
la
rue
du
Savès
: la
circulation
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
manuellement,
la vitesse
sera
limitée
à
30km/h,
e
La
circulation
sera
déviée
vers
l'avenue
du
Maquis
de
Meilhan.
Article
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
et matériels
affectés
au
chantier.
Article
3
: La
signalisation
de
restriction
de
circulation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LOMBEZ
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LOMBEZ,
le
14
novembre
2024
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
Mairie
de
LOMBEZ
— 1,
place
de
l’hôtel
de
ville
-32
220
LOMBEZ
- Tél
: 05
62
62
32
20
Courriel
: contact@mairiedelombez.fr