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Arrêté - 1342.2022.416 trav 440 pachiquous Solution30 10 20.10
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1342.2022.416 trav 440 pachiquous Solution30 10 20.10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 4 OCT. 202?
ARRETE
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
chemin des Pachiquous
N° Départ : 1342/2022/416/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 22/09/2022
- de l’entreprise Solution 30 qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux : remplacement cadre et tampon pour le compte d'Orange, - lieu : 440 chemin des Pachiquous, 40 avenue des Villa à Solliès-Pont, - date des travaux : du 10/10/2022 au 20/10/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement chemin des Pachiquous et avenue des Villas à Solliès-Pont, afin d'assurer
la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux et de restriction de circulation
est accordée à l’entreprise Solution 30 pour des travaux cités dans sa
demande.
- Chemin des Pachiquous, 40 avenue des Villas à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 10/10/2022 au 20/10/2022.
Article 2: - l'entreprise Solution 30 sera chargée d'installer la signalétique
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- pour les besoins du chantier la circulation sera alternée avec des feux
manuels ou automatiques,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise Solution 30 sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux : - le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge de l’entreprise Solution 30,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
A ire
on du domaine public
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2